BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-245
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-08-12-00011 - Arrêté préfectoral n°0245 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - session organisée par le Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS 13) le 17 juin 2024 (1 page) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-10-02-00001 - Arrêté portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes des
Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 5
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-08-12-00011
Arrêté préfectoral n°0245 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
organisée par le Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS 13) le 17 juin 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-12-00011 - Arrêté préfectoral n°0245 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS 13) le 17 juin 20243
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0245 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Bouches-du-Rhône - SDIS 13 -
le 17 juin 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le SDIS 13 ;
VU la délibération du jury en date du 17 juin 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Axel CHAMPAUZAS-DUP
Alexandre JOUD
Louis LIENARD
Ludovic PERETTI
Alexa RICHARD
Grégori ROMERO
Adrien ROUGIER
Noa ROVER LASSERRE
Amandine SCIARA
Inès SERRECOURT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 12/08/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-12-00011 - Arrêté préfectoral n°0245 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS 13) le 17 juin 20244
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-02-00001
Arrêté portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de
personnes des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-02-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes des Bouches-du-Rhône 5
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ:
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DES
TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le Code de la consommation, notamment son article L 811-1;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15;
VU le code des transports, notamment ses articles L.1221-1, L.1241-1, L.3121-11-1, L.3122-3, L.3124-11, R.
3121-4, R.3121-5, D.3120-21 à 3120-39;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personne;
VU le décret n°2066-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action de
l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des Transports Publics
Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers de personnes et des
Commissions Locales de Transports Publics Particuliers de Personnes;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant composition de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés a pris fin le 22 décembre 2023 et qu'il convient donc
de procéder au renouvellement des membres de la commission;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-02-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes des Bouches-du-Rhône 6
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Commission Locale des Transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
présidée par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit:
●Membres de l'Administration :
- Le Préfet ou son représentant,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,
- Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
-Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant,
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou son représentant,
- Le Directeur de la Chambre de métiers et de l'artisanat ou son représentant.
● Membres des Collectivités Territoriales :
- La Présidente du Conseil départemental ou son représentant,
- La Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant,
- Le Maire de Marseille ou son représentant,
- La Maire d'Aix-en-Provence ou son représentant,
- Le Maire d'Arles ou son représentant,
- Le Maire d'Istres ou son représentant.
●Membres des Organisations Professionnelles :
1)Au titre des taxis:
- Le Président du Syndicat Alliance FTI 13 ou son représentant,
- Le Président du Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence ou son représentant,
- Le Président du Syndicat Union des Taxis indépendants de France ou son représentant,
- Le Président de Taxis en Route France ou son représentant.
2)Au titre des VTC:
- Le Président de l'association VTC PACA , ou son représentant,
- Le Président de l'Union chauffeurs VTC marseillais, ou son représentant.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-02-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes des Bouches-du-Rhône 7
signé
●Membres des représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite
d'usagers des transports et d'associations agissant dans le domaine de la sécurité
routière :
- M. Christian OZIOL, représentant l'Union Fédérale des Consommateurs de MARTIGUES,
- M. Christian RAZOUX, représentant l'Union Départementale de la Consommation, du Logement
et du Cadre de Vie des Bouches-du-Rhône, ou en cas d'empêchement M. André IMBERT,
- M. Patrick PAPPALARDO, représentant l'Automobile Club de Provence, ou en cas
d'empêchement M. Jean CANETTO.
ARTICLE 3: La durée du mandat des membres de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes est de trois ans.
En cas de remplacement d'un membre de la Commission en cours de mandat, le successeur
siège pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4: La commission, peut, sur décision de son Président, et quelle que soit sa formation,
entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les délibérations.
ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant composition de la commission
locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 6: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr , dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 octobre 2024
Le Préfet des Bouches du Rhône
Christophe MIRMAND

3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-02-00001 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
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