| Nom | Recueil 360-2026-06 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 15 octobre 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61216/465594/file/recueil-360-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 15 octobre 2026 à 16:16:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 octobre 2026 à 18:48:09 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°360-2026-06
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-1670 HANDLEY BELL - CAELEN ROSS - SIRET n° 131 366 965 00013
(2 pages) Page 3
- 2026-1671 KIEFFER MATHIEU - SIRET n° 107 889 925 00023 (2 pages) Page 6
- 2026-1672 SAS A & N SERVICES - SIRET n° 131 428 971 00017 (2 pages) Page 9
- 2026-1673 GRIMALDI RABIAA - SIRET n° 932 919 657 00035 (2 pages) Page 12
- 2026-1674 FAURE FANNY - SIRET n° 979 299 765 00029 (2 pages) Page 15
- 2026-1675 DELGADO VARELA VALERIE - SIRET n° 979 020 294 00026 (2
pages) Page 18
- 2026-1676 SARL GRAND VENT PAYSAGES - SIRET n° 838 846 582 00024
(2 pages) Page 21
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1669 portant dérogation de vols de nuits Cannes (5 pages) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1670 HANDLEY BELL - CAELEN ROSS - SIRET
n° 131 366 965 00013
3
Direction Départementale de
1 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
ae IRIS des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20264 \G*=
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel
Mens One HANDLEY BELL CAELEN ROSS
Siret n° 131 366 965 00013
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP131366965 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HANDLEY BELL CAELEN ROSS
sis 734, Chemin du Laquet — 06620 LE BAR-SUR-LOUP ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HANDLEY
BELL CAELEN ROSS sous le n° SAP131366965 avec effet à compter du 14/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
4
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/10/2026
Pour Ja directrice et par détaeat;Par g "tégation,
Î
2:
vie
Os Professvuugllg
Larespancak!
* SINE
Entreprises, emploi ef insert:
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1671 KIEFFER MATHIEU - SIRET n° 107 889
925 00023
6
Direction Départementale de
ae l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-\&*\
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel KIEFFER MATHIEU
brigitte tramelli-fricero@alnes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 107 889 925 00023
@ : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP107889925 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KIEFFER MATHIEU sis 410, Avenue
Janvier Passero — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KIEFFER
MATHIEU, sous le n° SAP107889925 avec effet à compter du 14/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
7
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/10/2026
nar défégation,Pour Lu directrice ¢
Entreprises, emploi flip protessionDedg
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1672 SAS A & N SERVICES - SIRET n° 131
428 971 00017
9
Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 202641)6Xx2
Services à la personne
SAS A & N SERVICESCourriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 131 428 971 00017
@ : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP131428971 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de ? Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS A & N SERVICES sis Les Cascades du Lac — 25,
Chemin de |' Aubarede — 06110 LE CANNET ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS A & N SERVICES, sous le n°
SAP131428971 avec effet 4 compter du 14/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
10
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 1410/2026
st par délégation,a directrice € :
pour te | annestte du pôlefo eeu . oicssionay
| a | ; D, |
=
Entreprises, emiprer 7
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1673 GRIMALDI RABIAA - SIRET n° 932 919
657 00035
12
Direction Départementale de
le l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
ES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026- \Ç 2
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel GRIMALDI RABIAA
eee de D DIAMANT ROYAL SERVICES
Siret n° 932 919 657 00035
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP932919657 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GRIMALDI RABIAA sis 21, Avenue
de la Méditérranée — Bât Le Persée — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GRIMALDI
RABIAA, sous le n° SAP932919657 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
13
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/10/2026
Pour 1a directrice et par délégation,
La ressomeuble du pôle ï
Entreprises, empioi et insertion protessapabyls
A
Jbjisife GRO!
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1674 FAURE FANNY - SIRET n° 979 299 765
00029
15
Direction Départementale de
=i l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
oy nes des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services 4 la personne
Récépissé de déclaration n° 20265 \aXu
Services a la personne
Courriel : Entrepreneur individuel FAURE FANNY
ote. et MAISON CARILLON
Siret n° 979 299 765 00029
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP979299765 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FAURE FANNY sis Résidence Cannes
Horizon - 108, Avenue Maurice Chevalier — 06150 CANNES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FAURE
FANNY, sous le n° SAP979299765 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
16
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/10/2026
Pour la directrice et par détégativa,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi ef jasgrtion professionnelle
ue ce $
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1675 DELGADO VARELA VALERIE - SIRET n°
979 020 294 00026
18
Direction Départementale de
= l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026- Jos
Services a la personne
Courriel : Entrepreneur individuel DELGADO VARELA VALERIE
owe FIRMEZA CLEAN
Siret n° 979 020 294 00026
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP979020294 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DELGADO VARELA VALERIE sis
202, Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DELGADO
VARELA VALERIE, sous le n° SAP979020294 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
19
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/10/2026
"Pour a directrice et par délégalion,
La responsable du pôle
'Entreprises, emploi epipsertion proiwessnby
ee =
44
3 3
ite
ae
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1676 SARL GRAND VENT PAYSAGES - SIRET
n° 838 846 582 00024
21
Direction Départementale de
eee l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
écépissé de déclaration n° 2026-) OG
Services à la personne
Courriel : SARL GRAND VENT PAYSAGE
ee Ne
maritimes.gouv.fr
Siret n° 838 846 582 00024
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP838846582 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; .
VU fa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL GRAND VENT PAYSAGE sis 1172, Chemin de
Sainte-Colombe — 06140 VENCE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL GRAND VENT PAYSAGE,
sous le n° SAP838846582 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
22
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15/10/2026
Pur fa a;g re | ] remit.
Utrepris 2820 1e du pg |Prises, emploi e ij Crtio 3.WAS PIOÏGssivane: TiGi,
DDETS — 147 Boulevard de Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3
23
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1669 portant dérogation de vols de
nuits Cannes
24
Cabinet du préfet
PREFET ) préfe
DES ALPES- Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
2026- A669
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de vol de nuit pour
un essaim d'aéronefs télépilotés et un aéronef de captation télépiloté
de la société « MAGIC DRONE » sur la commune de Cannes, le 15 octobre 2026
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CADAM
Mé!: prefacronautique@alpes-maritimes gouv.fr
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne ;
le code des transports ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portant
nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
le décret du 26 août 2026 portant nomination de Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
l'arrêté interministériel du 23 décembre 2025, modifiant l'arrêté du 3
décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans équipage à bord, notamment l'article 9 ;
l'arrêté de la préfecture maritime n°290/2026 en date du 21 juillet 2026 ;
réglementant la navigation; le mouillage des navires, embarcations et
engins ; la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre de spectacles
aériens publics d'aéromodélisme sans pilote a bord surjacents les eaux
intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ;
1/4
06286 NICE Cedex 3
25
VU d'une part, la demande de dérogation, pour faire évoluer un essaim
d'aéronefs sans équipage a bord, de nuit et d'autre part, la demande
d'autorisation de prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté en vue
directe, de nuit, présentées le 14 septembre 2026 par la société MAGIC
DRONE (13 rue du Colonel Charbonneaux - 51100 REIMS), pour une mission
effectuée le 15 octobre 2026 de 20h00 a 23h59, heures locales, au 50 bd de
la croisette à Cannes, ponton Palais Stéphanie Beach face à l'hôtel JW
Marriott, dans le cadre d'une manifestation aérienne autre qu'une
manifestation aérienne soumise a autorisation préfectorale ;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Sud en date du 17 septembre 2026 ;
VU l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours du 16
septembre 2026 ;
VU l'avis technique favorable pour dérogation à l'interdiction de vol de nuit du
délégué Côte d'Azur, direction de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Est
du 14 octobre 2026;
VU l'avis favorable de la mairie de Cannes en date du 14 octobre 2026 ;
VU l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée par la direction
de la sécurité de l'aviation civile du sud-est en date du 26 août 2026 et
valide jusqu'au 30 août 2028 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La société « MAGIC DRONE » dont le représentant est Monsieur
MARLOIS Bruno, est autorisée a effectuer des évolutions d'aéronefs télé-pilotés en
vue directe, de nuit, dans le cadre d'une manifestation aérienne autre qu'une
manifestation aérienne soumise a autorisation préfectorale dans les conditions
suivantes, et sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles
figurant dans l'autorisation d'exploitation :
— lieu de l'opération : ponton Palais Stéphanie Beach a Cannes - face à l'hôtel JW
Marriott — 50 Bd de la croisette ;
— activité : spectacle de drones en essaim ;
CADAM
Mél: pref-aeronautiqueé alpes-maritimes gouv.fr
2/4
26
- date et horaires : le 15 octobre 2026 de 20h00 à 23h59, heures locales ;
- nombre de représentations : 1 représentation ;
— types d'aéronefs : CROSTARS C5/ UAS-FR-579194 ;
— numéro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2026MAGI007/000.
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :
— hauteur de vol : 80m;
- distance maximale du télépilote ou des observateurs proches par rapport à
l'essaim : 200m;
- vitesse maximale d'évolution : 10 m/s.
L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et
pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne
du vent, rafales, précipitations, etc). En fonction de ces éléments et des limitations
préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité
additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le
cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
ARTICLE 2 : La société MAGIC DRONE est autorisée à effectuer des opérations de
prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté en vue directe, de nuit, au sein
de la commune de Cannes, le jeudi 15 octobre 2026 sous réserve du respect du
cadre réglementaire associé à la sous-catégorie A1 ou A3 selon le drone utilisé, et
sous réserve des conditions techniques et opérationnelles suivantes :
- lieu de l'opération : ponton Palais Stéphanie Beach a Cannes - face à l'hôtel JW
Marriott, 50 Bd de la croisette (zone de vol déclarée jointe en annexe);
— activité : prises de vues aériennes de nuit ;
- date et horaires : le 15 octobre 2026 de 20h00 à 23h59, heures locales ;
~ types d'aéronefs : DJI Mavic 4 Pro (UAS-FR640437 ou UAS-FR-603940) ou D]J|
Mavic 3 Pro (UAS-FR-287164) ;
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :
— hauteur de vol maximale : 50m;
CADAM
06286 NICE Cedex 3
3/4
27
— distance maximale du télépilote : 200 m;
— vitesse maximale d'évolution : 10m/s.
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le
délégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et le
sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux personnes mentionnées ci-dessous.
Fait à Nice, le 15/10/4016
Copie a:
¢ directeur régional des douanes ;
¢ directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
* commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
* commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Nice ;
¢ directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
+ société « MAGIC DRONE ».
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé a M. le préfet,
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
CADAM
06286 NICE Cedex 3
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Annexe : Zone de vol déclarée
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— -~ tae ~ ' bl = j —7 0 _ wnt F1 a ae -~
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Aéroport de Nice Côte d'Azur, BP 3153, 06203 Nice CEDEX 3 — Tél. : +33 (0)4 93 17 23 01
29