PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-105
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-05-06-00003 - AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des
mouvements d' animaux AID 2026 (4 pages) Page 3
25-2026-05-05-00005 - AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC
EDE 25160055 (6 pages) Page 8
25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05
0001 EDE 25160055 (2 pages) Page 15
25-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN (2 pages) Page 18
25-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD (2 pages) Page 21
Préfecture du Doubs /
25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du CODERST (3 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 (6 pages) Page 28
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT
DOUBS (2 pages) Page 35
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-05-06-00001 - Arrêté Crosey le Petit (1 page) Page 38
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-06-00003
AP DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des
mouvements d' animaux AID 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP
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PREFET BS Direction départementaleSes de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populations
Arrété préfectoral n° DDETSPP SV SPA 2026 05 06 0002 du 06 mai 2026Relatif a la limitation des mouvements des animaux
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-75 et D.212-26 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation designature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al-Adha chaque année, denombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département du Doubs pour y êtreabattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;CONSIDÉRANT que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines,contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du Code rural etde la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'articleL. 214-3 du code rural et de la pêche maritime;CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, ilest nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivantsdes espèces concernées ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP
DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETE
Article 1:Aux fins du présent arrêté, on entend par :Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanenteou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définitionconcerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y comprisles marchés.Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.Article 2 :La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental ouinterdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du Code rural et de lapêche maritime, est interdite dans le département du DoubsArticle 3 :Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département du Doubs, sauf dans les cassuivants:e le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinetsou cliniques vétérinaires ;le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux à préalablementdéclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartementalde l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du Code rural et de la pêche maritime.Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé sices derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental del'élevage.Article 4 :L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 duCode rural et de la pêche maritime.Article 5 :Le présent arrêté s'applique du 18 mai 2026 au 29 mai 2026.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP
DDETSDPP-SV-SPA-2026-05-06 Limitation des mouvements d' animaux AID 2026 5
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsArticle 6 :La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Doubs, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfetet par délégation,La directniae de cabinet
Jennifer ROUSSELLE17 AE
5 Voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00003 - AP
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-05-00005
AP DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC
EDE 25160055
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP
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PREFET ae .DU DOUBS Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail, des solidaritésFraternité et de la protection des populationsArrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 05 05 0001portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;Vu le Reglement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :Vu la fiche technique relative a la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier sonchapitre 11.9;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;Vu le Code rural et de la péche maritime;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE préfet duDoubs;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs à compter du 23 septembre 2023 ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, deprévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur leterritoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à ladermatose nodulaire contagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-18-00009 du 18 juillet 2025 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation designature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;Considérant l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite a la saisine 2016 — SA - 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;Considérant le signalement de la clinique vétérinaire des chamois à Villers le lac, en date du04 mai 2026, rapportant l'observation de signes cliniques suspects de DNCB (hyperthermie etnodules) sur trois bovins appartenant à l'exploitation identifiée par le numéro EDE 25160055;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 10
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETE
Article 1° :L'exploitation identifiée par le numéro EDE 25160055, hébergeant un ou plusieurs animauxsuspects de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillancedu directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs (DDETSPP).Article 2:La présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ Le recensement et le contrôle de l'identification de tous les animaux de l'exploitation parun vétérinaire sanitaire de la clinique vétérinaire des chamois à Villers le lac; l'inventaireprécisera le lieu où sont hébergés les bovins;2/ L'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la cliniquevétérinaire des chamois à Villers le lac ;3/ Le décompte des bovins morts et des suspects présentant des signes cliniques ;4/ La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic sur les bovins suspects de DNCBpar le vétérinaire sanitaire pour transmission au laboratoire désigné par le Directeur de laDD(ets)PP aux fins d'analyses diagnostiques ;5/ La réalisation d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDETSPP afin d'identifierles facteurs de risque d'introduction du virus de la DNCB;6/ Toute nouvelle apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine oumortalité devra être déclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et auxservices de la DDETSPP.Article 3 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes animaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux del'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyensappropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ;3/ Interdiction de sortie du site suspect de l'exploitation de cadavres ou autres matières tellesque cuirs et peaux, ou tout autre substance susceptible de transmettre le virus de la DNCB ;4/ Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement ;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP
DDETSPP SPA SV 2026 05 05 0001 APMS DNC EDE 25160055 11
Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
5/ A compter de la mise sous surveillance de l'exploitation, interdiction de livrer à laconsommation humaine en l'état le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait crufabriqués avec ce lait et n'ayant pas subi un traitement assainissant. La levée de l'APMS rend anouveau possible l'utilisation de lait cru, non traité, produit ou détenu depuis la mise soussurveillance.6/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins détenus dans cetétablissement pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.Article 4 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes personnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, lesemployés chargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des servicesvétérinaires et les personnes expressément autorisées par le DDETSPP ;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisésaux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments ;
x3/ Toute personne autorisée a pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou dessurbottes. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.Article 5:Le présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 etl'obtention de résultats d'analyse permettent d'écarter toute suspicion de DNCB ou deconfirmer sa présence.Article 6 :Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application deces mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêchemaritime est passible d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amendede 3 750 euros.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançondans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectuépar la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-05-00005 - AP
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 8:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteursvétérinaires de la clinique vétérinaire des chamois à Villers le lac; vétérinaires sanitaires del'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
BESANCON, le 05 mai 2026
Le préfet,Pour le directeur départemental,et par délégation,La cheffe dé service,
Karin AFFLARD
5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 5/5
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
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AP LEVEE APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE
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+ Direction départementalept aes de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité . . .Hemi et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 05 06 0001
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Réglement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRéglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les régles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-18-00009 du 18juillet 2025 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE
APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 16
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsVu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 05 05 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analysesde l'Ain dans son rapport 260505 011640 01 du 05 mai 2026 pour les bovins N° FR2528229067FR2528229159 et FR2528229004 appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25160055 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs; ARRÊTE :Article 1" : OBJETL'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 05 06 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.Article 2: SANCTIONS PREVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation a emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 3 : DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquevétérinaire des chamois à Villers le Lac, vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans le Doubs.BESANÇON, le 06 mai 2026Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheffe de service adjointe,
nn 20. "3 —
Catherine RENARD
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-06-00006 - AP LEVEE
APMS DNC DDETSPP SPA SV 2026 06 05 0001 EDE 25160055 17
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-04-00005
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services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART
DU JARDIN
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN 18
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , : vRLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etpt de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 101286441et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 16 mars 2026, par M. VALY Ryan en qualité de responsable del'entreprise individuelle « L'ART DU JARDIN(VR) », dont le siège social est situé 16 rue després 25550 PRESENTEVILLERS .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN 19
PRE FET Direction départementaleDU D OU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« L'ART DU JARDIN (VR) » sous le numéro SAP 101286441Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationee Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 4 mai 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE ER TÉBNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 101286441 - L'ART DU JARDIN 20
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-05-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 103167094 - JULES
CUPILLARD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD 21
PREFET Direction départementaleteen de l'emploi, du travail, des solidarités etegal de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP 103167094et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subdélégation de signaturea Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 21 avril 2026, par M. Jules Cupillard en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « Jules Cupillard », dont le siège social est situé 8L rue desCryots 25480 Pirey .
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PRE FET Direction départementaleD U DO U B S de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Jules Cupillard » sous le numéro SAP 103167094Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déciarationee Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 4 mai 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
FABIENNE C JEANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-05-04-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103167094 - JULES CUPILLARD 23
Préfecture du Doubs
25-2026-05-06-00005
Arrêté portant modification de la composition
nominative du CODERST
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 24
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
ARRETE n° du 6 mai 2026
Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code
des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qua-
lité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 relatif à la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant modification de la
composition nominative du CODERST ;
Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant la proposition de désignations en date du 5 mai 2026, de M. Thierry MALESIEUX,
maire de Lantenne-Vertière en qualité de titulaire et de M. Didier PAINEAU, maire de Byans-
sur-Doubs en qualité de suppléant au sein du collège des représentants des collectivités
territoriales, émise par l'Association des Maires du Doubs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 25
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
A R R E T E
ARTICLE 1 : Sous la présidence du Préfet du département du Doubs ou de son représentant,
le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est
composé de :
Titulaires Suppléants
Représentants des
administrations
de l'Etat et de
l'Agence Régio-
nale de Santé
DDT (2)
DREAL (2)
DDETSPP
SIDPC
ARS
Représentants des
collectivités terri-
toriales
- M. Thierry MAIRE DU POSET
Conseiller départemental
- M. Christian METHOT
Conseiller départemental
- M. Damien CHARLET
Conseiller départemental
- Mme Christine COREN-GASPERONI
Conseillère départementale
- M. Thierry MALESIEUX
Maire de Lantenne Vertière
- 1 membre en attente de
désignation
- 1 membre en attente de
désignation
- M. Didier PAINEAU
Maire de Byans-sur-Doubs
- 1 membre en attente de désignation
- 1 membre en attente de désignation
Représentants des
associations
M. Daniel JOLY
Que Choisir Ensemble Doubs –
T. Belfort
M. Dominique SCARSETTO
Que Choisir Ensemble Doubs – T.
Belfort
M. Georges LAURAINE
FDPPMA
M. Jean-Luc CUENOT
FDPPMA
M. Patrick FERRANDIZ
France Nature Environnement
M. Christian DEMOUGE
France Nature Environnement
Représentants des
professionnels
M. Philippe MONNET
Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Doubs-Territoire
de Belfort
M. Florent DORNIER
Chambre Interdépartementale d'Agri-
culture Doubs-Territoire de Belfort
M. Thierry GUTEHRLE
CCI Saône Doubs
M. Gérard MARION
CCI Saône Doubs
M Thierry BEAUNE
CMA Doubs
M. Étienne SAILLARD
CMA Doubs
Experts M. Pierre-Marie BADOT
Professeur émérite, écotoxicologue, spécialiste des pollutions
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 26
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
M. le Directeur du SDIS ou son représentant
M. Nuno Filipe SIMÕES BAPTISTA DE MELO
Docteur - vétérinaire
Personnes
Qualifiées
M. Alexandre BENOIT-GONIN
Hydrogéologue agréé
Mme Anouk HAERINGER-CHOLET
Médecin de santé publique
M. Jean-Paul MASSON
Hydrobiologiste
M. Ognian STOYTCHEV
Architecte
Deux services sont invités à titre consultatif par le président du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :
- SAGE Haut Doubs – Haute Loue
- SAGE Allan
ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de
l'arrêté n°25-2025-06-11-00001 sus-visé. Le membre qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et
notifié à chacun des membres.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00005 - Arrêté portant modification de la composition nominative du CODERST 27
Préfecture du Doubs
25-2026-05-07-00001
AP Trail des Forts 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 28
Ba Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°autorisant la manifestation sportive pédestre « Trail des Forts de Besançon »les 8 -9 et 10 mai 2026Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 etsuivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5;VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-34 et A 331-13 à A 331-32portant réglementation générale des concentrations et manifestations organisées sur lesvoies ouvertes a la circulation publique ;VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préféte, Directrice du Cabinet;VU la demande formulée le 09 mars 2026 par Mme izaline GUENOT, responsable du Trail desForts à l'Amicale Sportive Territoriale Bisontine, en vue d'organiser à Besançon, du vendredi 8mai 2026 au dimanche 10 mai 2026, une compétition sportive pédestre intitulée « Trail desForts de Besançon » ;VU l'attestation d'assurance établie en date du 19 janvier 2026;VU les avis des autorités administratives intéressées :SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme Izaline GUENOT, responsable du Trail des Forts à l'Amicale SportiveTerritoriale Bisontine, est autorisée à organiser à Besançon et ses alentours, les vendredi 8,samedi 9 et dimanche 10 mai 2026, une compétition sportive pédestre dénommée « Trail desForts de Besançon » qui se déroulera selon les itinéraires déclarés sur la plateforme desmanifestations sportives et les horaires suivants :Vendredi 8 mai 2026 :- Départ à 16h30 - Balade à ChaudaneSamedi 9 mai 2026:- Départ à 07h30 - Parcours chrono 62km et 62km relais8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 93Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 29
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives- Départ à 09h00 - Parcours chrono 22km- Départ à 10h30 - Parcours chrono 42km- Départ à 15h00 - Randonnée 11km- Départ à 21h00 - Parcours chrono 5kmDimanche 11 mai 2025:- Départ à 09h00 - Parcours chrono 17km duo- Départ à 09h30 - Parcours chrono 11km- Départ à 09h30 - Balade à Bregille- Départ à 12h30 - Parcours parasport 4,8km- Départ 13h30 - Parcours kids (400m à 4,5km)
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdécrets et arrêtés précités ainsi que des mesures de protection et de secours proposées etarrêtées par les organisateurs.ARTICLE 3 : La manifestation se déroulera selon les itinéraires et dates joints à la déclaration.Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture.En cas de nécessité de déviation de parcours (conditions météorologiques défavorables,mesures sécuritaires), l'organisateur devra en informer la préfecture.ARTICLE 4 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s'assurer que chaque coureurlicencié a bien fourni une copie de sa licence en cours de validité. Les participants nonlicenciés devront présenter leur Parcours Prévention Santé de moins de 3 mois.ARTICLE 5 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront respecter lesprescriptions de la Direction Départementale des Territoires afin de prévenir toutedégradation. Ainsi il conviendra de prévoir un balisage strict des chemins empruntés sur lessites suivants afin d'éviter les piétinements de flore protégée :- Fort de Brégille- Fort de Chaudanne- Fort de RosemontDes zones de silence avec panneautage devront être mise en place afin de préserver lesoiseaux rupestres en cours de nidification au moment de la manifestation :- Fort de Monfaucon- Bois Martelin- Citadelle de Besancon.Sur ces trois sites, la présence du public est déconseillée, ou du moins limitée au niveau desfalaises autour de la Citadelle.ARTICLE 6 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l'usage privatif de la chaussée maisd'une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs. Aucun usage privatif desroutes départementales ne devra être effectué. De même, aucune inscription au sol n'est
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 30
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administrativesautorisée sur ces chaussées. Les concurrents devront respecter les règles de circulationroutière.L'organisateur s'assurera de la présence de signaleurs clairement identifiés sur les traverséesde routes non fermées à la circulation. Des panneaux d'information seront posés en amontdes passages et les signaleurs devront être en possession d'un téléphone et des numéros desservices de sécurité. La gendarmerie assurera la sécurité sur le croisement avec la RN83L'organisateur veillera à la mise en œuvre de tous les moyens de signalisation et deprotection, tant des concurrents, des spectateurs que des usagers de la RN83 à l'occasion dupassage du parcours 62km le samedi 09 mai. Les services de Gendarmerie seront présents àcette intersection afin d'y assurer la sécurité.L'organisateur avisera sans délai (après alerte des services de secours si besoin) leResponsable d'intervention du CEI de La Vèze (06.07.77.04.26) de tout évènement survenantsur la RN83 en lien avec l'épreuve, qui pourrait compromettre la sécurité des usagers de cetitinéraire.ARTICLE 7 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre"Vigipirate" au niveau "Urgence Attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurerde la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité(messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).ARTICLE 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conformeaux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme. L'Associationdépartementale de Protection Civile du Doubs met en place un dispositif prévisionnel desecours de moyenne envergure destiné au public et aux acteurs. Un médecin sera présent les09 et 10 mai ainsi que 2 ambulances le samedi 09 mai et 1 ambulance le dimanche 10 mai.ARTICLE 9 : Avant le départ de chaque épreuve, un rappel devra être effectué sur les règlesde sécurité, du code de la route et environnementales.Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassardmarqué "COURSE" et revêtir des gilets haute visibilité de couleur jaune (mentionné à l'articleR416.19 du code de la route) accompagnée éventuellement d'une mention relative à leuridentification. Ils devront être détenteurs d'une fiche récapitulative des coordonnées desdivers services de sécurité, d'urgence et d'organisation de la manifestation.L'organisateur s'assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d'arrivée avant delever tout dispositif.ARTICLE 10 : Un annuaire opérationnel avec les numéros du PC et des différents contacts sursite devra être transmis à le Ville de Besançon (DSTP) et à la préfecture.Il conviendra de:- pouvoir assurer à tout moment l'accès des secours- afficher le logo Vigipirate "URGENCE ATTENTAT" à divers endroits sur le site- sécuriser la manifestation, par le recours à des bénévoles- rappeler les consignes Vigipirate aux bénévoles présents lors de la manifestation,notamment la nécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un comportement inhabituel,ou d'un colis suspect. Ceux-ci devront être facilement identifiables- être équipé de moyens permettant de diffuser un message au public l'invitant à évacuer(pour le village départ/arrivé). Ce moyen peut être une sonorisation ou des mégaphones mis à
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-07-00001 - AP Trail des Forts 2026 31
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administrativesla disposition de personnes positionnées à différents endroits. En cas d'évacuation, l'équipede bénévoles devra assurer le guidage du public vers les sorties utilisables,- équiper le site de moyens permettant de diffuser un message au public l'invitant à évacuer.Ce moyen peut être une sonorisation ou des mégaphones mis à la disposition de personnespositionnées à différents endroits,ARTICLE 11 : L'organisateur identifiera un interlocuteur unique pour les services d'incendie etde secours. Il informera le centre opérationel départemental d'incendie et de secours duDoubs de l'ouverture de la manifestation et de sa clôture par appel au 18 ou 112.L'organisateur prévoiera l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de lamanifestation et veillera à ce que les voies d'accès restent praticables (notamment hauteurlibre de 3m50).L'organisateur devra suivre les préconisations liées à la vigilance météorologique de Météo-France et il devra prendre les mesures adéquates de mise en sécurité du public ou de sonévacuation en réflexion avec les autorités préfectorales et municipales.ARTICLE 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.ARTICLE 13 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à lacharge des organisateurs, ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place àl'occasion de la manifestation.ARTICLE 14 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue a tout moment, par lereprésentant des forces de l'ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus rempliesou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlementde l'épreuve ne sont pas respectées.ARTICLE 15: En aucun cas la responsabilité de l'État, du Département ou des communesconcernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l'occasion de la présenteautorisation.ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ— Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesARTICLE 17 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, Mmes et MM. les Maires descommunes concernées, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale à Besançon, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - D.R.1.TM. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de SecoursM. le Directeur de l'Agence O.N.F. de BESANÇONM. le Directeur de l'Office Français de la BiodiversitéM. le Chef de la Division d'Exploitation de la D.I.R. EST
ÿ OU OU vvdy
M. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - ServiceDépartemental Jeunesse Engagement Sports> M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile> Mme lzaline GUENOT, responsable du Trail des Forts a l'Amicale Sportive TerritorialeBisontine.
6Besançon, le 07 MAI vePour le Préfet, par délégation,La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5
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Préfecture du Doubs
25-2026-05-05-00002
AP création habilitation Marbrerie DU HAUT
DOUBS
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant création de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'établisse-
ment Marbrerie du Haut-Doubs - 9 rue Bernard Palissy 25300 LES-GRANGES-NARBOZ
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu la demande de création reçue le 8 avril 2025 présentée par Monsieur Ludovic BOURGEOIS,
Gérant de l'entreprise ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le do-
maine funéraire ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : La société Marbrerie du Haut-Doubs, exploitée par M. Ludovic BOURGEOIS au 9 rue
Bernard Palissy 25300 LES-GRANGES-NARBOZ est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0122.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 11 mai
2026. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS 36
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de la commune des Granges-Narboz
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Ludovic BOURGEOIS – Marbrerie – 9 rue Bernard Palissy 25300 LES-GRANGES-NAR-
BOZ.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 5 mai 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-05-00002 - AP création habilitation Marbrerie DU HAUT DOUBS 37
Préfecture du Doubs
25-2026-05-06-00001
Arrêté Crosey le Petit
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00001 - Arrêté Crosey le Petit 38
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention à la commune de Crosey le Petitpour l'achat d'une urne électorale transparenteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment l'article L. 63 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MadameNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU la demande de subvention formulée par la commune de Crosey le Petit;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;/ - ARRETE -
Article 1: Le montant de la subvention forfaitaire versée à la commune de Crosey le Petit pourl'achat d'une urne électorale transparente est fixé à 190,00 € (cent quatre-vingt-dix euros).Article 2 : Cette somme sera versée selon la codification suivante :¢ centre financier: 0232-CVPO-DP25* centre de coût : PRFSGO5025* domaine fonctionnel: 0232-02-11* activité : 23202110006* compte PCE 6531230000¢ N° Chorus de la collectivité : 2100011480Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le maire de Crosey le Petit sontchargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Besançon, le 0 6 MAI 2026Le PréfetPour le Museale,
Nathalie VALILEIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2026-05-06-00001 - Arrêté Crosey le Petit 39