PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-083
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
etatif
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-73 portant délégation de signature
02 03 2026 CH LIBOURNE (22 pages) Page 3
DDTM / SAT
33-2026-03-16-00008 - Arreté 160326 AP AB 693 MARGAUX (2 pages) Page 26
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-03-16-00009 - Arrêté n°2026-gir-015 du 16 mars 2026
RN89
relatif
aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les
échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et
Beychac et cailleau (4 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-03-13-00006 - Arrêté habilitation funéraire n° 26-33-0377 Chambre
funéraire - Commune de Saint-Symphorien (2 pages) Page 34
33-2026-03-13-00007 - Arrêté renouvellement habilitation n° 26-33-0155
Commune de Saint-Symphorien (2 pages) Page 37
2
CH LIBOURNE
33-2026-03-02-00004
Décision n°2026-73 portant délégation de signature
02 03 2026 CH LIBOURNE
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Secrétariat Général
Décision n°2026-73Portant
Delegation de signature
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EX NORO-YY GIRONDEYj tom"Lid
Y HOPITAUXYNX Secrétariat Général
Table des matiéresPARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES 4|. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 4Il. AUTRES VISAS 4Ill. ARRETES DE NOMINATION 4IV. VISAS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 6PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERALES 6Article 1. Organisation des gardes administratives 6Article 2. Adjoint au Directeur 6Article 3. Intérim de Direction — CH de Libourne 7Article 4. Fonction achat 7PARTIE 2 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 8Article 5. Direction des ressources humaines 8Article 6. Direction des affaires médicales 10Article 7. Coordination des parcours de soins et direction des soins 11Article 8. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical 12Article 9. Direction du système d'information 13Article 10. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur 14Article 11. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques 16Article 12. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable 18Article 13. Direction des EHPAD de Libourne 19Article 14. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé 19Article 15. Direction de la communication, mécénat et culture 20PARTIE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES 21Article 16. Suivi des délégations de signature 21Article 17. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne 21Article 18. Entrée en vigueur et durée de validité 22Article 19. Publication de la décision 22Article 20. Voies de recours 22
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Secrétariat Général~~SeYY Où NORD-Hy, S'RONDEGY wera
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HOPITAUXDu NORDY Wi GIRONDEZ YYy YY measPartie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRESSecrétariat Général
i. Dispositions réglementairesVu le Code de la Santé publiqueVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du DirectoireVu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeursVu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitalière.Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,if. Autres visasVu l'arrété du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE,à compter du 1° mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte Foy la Grande et de l''EHPAD de CoutrasVu larrété du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans lecadre de la convention de direction commune visée ci-dessous, à l'EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et de l'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1% juin 2022.Vu l'avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye, de l''EHPAD de Coutras et de l''EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier2024 entrée en vigueur le 1° mars 2024.
iti. Arrêtés de nominationVu l'arrêté du Centre national de Gestion, en date du 5 Juillet 2013 portant nomination de MadameFlorie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et a l'E.H.P.A.D. de Coutras,Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur PhilippeBONVENT, en tant que Directeur d'hdpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l''EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 2022
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Uy HOPITAUXZ OU NORD:YY GIRONDE74 %Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENTdans le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande,Blaye et dans les EHPAD de Coutras et Castillon
NN Secrétariat Général
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameHélène COSTA, directeur adjoint hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et à l'EHPAD de Coutras.Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 22 janvier 2021affectant, à compter du 1° juin 2021, Madame Sandrine COURRET, directrice des soins en qualitéde directrice des Instituts du Nord GirondeVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame IsabelleFERREIRA, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, deBlaye et à l'EHPAD de Coutras,Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Madame Sophie HAGENMULLER aux Centres Hospitaliers deLibourne, de Sainte-Foy-La-Grande, en qualité de directrice adjointe, chargée de la qualité, de lagestion des risques, des relations avec les usagers et des affaires juridiques,Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant affectation de Monsieur Guillaume LADRIX aux Centres Hospitaliers de Libourne,de Sainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Coutras,Vu l'arrêté en date du 19 février 2026 de Madame la Directrice Générale du Centre National deGestion, portant détachement de Monsieur Guillaume LADRIX dans l'emploi fonctionnel decoordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques auxCentres Hospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte-Foy-La-Grande et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coutras et de Castillon-la-Bataille,Vu lavenant N° 2023004391 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2021-002 du 10 mai2021 de Madame Lucie LOBA en qualité d'Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, à compterdu 9 octobre 2023,Vu l'avenant N° 2016-448 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2014-290 du 20 juin 2014de M. Ludovic POREDOS en qualité de responsable de communication, à compter du 1" septembre2016,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2021 portant nomination de MadameSophie ZAMARON, Directrice adjointe hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-Grande et à l'EHPAD de Coutras, à compter du 15 février 2021.
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Secrétariat Général
IV. Visas relatifs au fonctionnement du Groupement hospitalier deterritoireVu les conventions de mise a disposition auprés du CHU de Bordeaux, et les délégations designature du Directeur général du CHU de Bordeaux figurant dans le tableau en annexe a la présentedélégation
Article 1.1. La présente décision annule et remplace la décision n°2026-03.
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALESArticle 2. Organisation des gardes administratives1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en cesens,
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe.
2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place duDirecteur ou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquementpour les établissements qui les concernent,> Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité,= Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations.
Article 3. Adjoint au Directeur
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Ye Yy norUy | Y Du NORD-Vd GIRONDE7 4 fa Secrétariat GénéralMme Sophie ZAMARON, Directrice des Affaires financières, exerce les fonctions d'Adjointe auDirecteur.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur ouen cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, tous documents relatifs à lagestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pasl'objet d'une délégation permanente.Article 4. Intérim de Direction — CH de LibourneEn cas d'absence de courte durée ou d'indisponibilité du Directeur, l'intérim des fonctions dedirection pourra être assuré par :- Mme Sophie ZAMARON, Adjointe au Directeur- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- Mme Héléne COSTA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointeDans ce cadre, délégation est donnée pour- Signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que lesdocuments relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente- Présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur.Article 5. Fonction achatConformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupementhospitalier de territoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présentedélégation.
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N Secrétariat Général
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTREHOSPITALIER DE LIBOURNEArticle 6. Direction des ressources humaines1. Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu(D.P.C.) pour le Centre Hospitalier de Libourne.2. Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Mme isabelle FERREIRAest responsable de la gestion du tableau des effectifs de l'établissement, du suivi et de lamodélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également dela maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agitdans le souci constant de l'adéquation entre l'évolution des effectifs rémunérés et les possibilitésde financement ouvertes par l''EPRD.3. Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou documentpermettant la réalisation de ses missions, telles qu'elles sont définies aux articles ci-dessus, et plusparticulièrement pour :> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons decommandes, contrats...), à l'évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnelsnon médicaux, à l'exception des membres de l'équipe de direction quel que soit leur statut.> les décisions d'affectation de l'ensemble des personnels non médicaux, à l'exception desdirecteurs.> les feuilles de mouvements de l'ensemble des personnels non médicaux.> les ordres de mission et frais de déplacements qui s'y rapportent, à l'exception de ceuxqui concernent les membres de l'équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres demission seront signés par le Directeur).> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,> l'imputabilité des accidents du travail,> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagéessur l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,> les autorisations d'absences syndicales,> le plan de formation,> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..> les conventions de formation,> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.> les attestations de participation à un programme de Développement ProfessionnelContinu> Les allocations pertes d'emploi
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breDU NORD-GIRONDEY 1
4. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène POURTAU, attachéed'administration hospitalière, pour les actes relatifs :
~\eeSecrétariat Général
> Aux recrutements de personnels non médicaux> Aux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, à la gestion des agentscontractuels (courriers, attestations...).Aux positions des fonctionnaires au titre de la maladieAux renouvellements de contratsAux attestations diverses (emploi, impôts...).Aux courriers et conventions de stage non rémunéré.Aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.Aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation)A la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles,Aux courriers relatifs aux attributions de la « paye », à l'absentéisme, aux conditions detravail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicauxAux allocations pertes d'emploi
VVVVVVVVVvEn cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Hélène POURTAU, la même délégation est consentiea Madame Cynthia ZIELINSKI, Adjoint des cadres, à l'exception des actes relatifs aux recrutements.5. Délégation permanente de signature est donnée à Madame KOCANOVIC CATRICE Caroline,adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Cynthia ZIELINSKI, adjoint des cadres, pour lescourriers et actes relatifs :> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caissesd'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d'envois.6. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, Cadre supérieurde santé et, en son absence, à Madame Hélène POURTAU pour les courriers et actes relatifs :> aux courriers d'inscriptions des agents au titre de la formation,> aux bordereaux d'envois (copie au cadre, diplômes aux agents),> ordres de mission,> aux bulletins d'inscriptions auprés des organismes de formation,> aux courriers de confirmation inscription,> aux courriers retour convention avec les organismes,> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),> aux attestions de participation a un programme de Développement ProfessionnelContinu.7. Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services dontelle a la charge, ainsi que sur l'ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnelsde direction.8. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice référente de la créche hospitaliére.
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9. Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats médicaux et despsychologues.
WSNSecrétariat Général
10. Madame Isabelle FERREIRA assure la Présidence de la Formation spécialisée en santé, sécuritéet Conditions de travail (F3SCT) du Centre Hospitalier de Libourne.11. En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Mme Hélène COSTA,Directrice Adjointe en charge des Affaires médicales, qui reçoit délégation pour exercer, en cescirconstances, les fonctions visées aux points précédents du présent article.12. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, lesfonctions visées aux points précédents du présent article sont déléguées à Madame HélènePOURTAU. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA, de Madame Hélène COSTA etde Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame Cynthia ZIELINSKIà l'exception des décisions de recrutement.13. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice de la formation professionnelle etreçoit délégation pour la signature des documents relevant de cette fonction.Délégation de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, cadre supérieur de santéresponsable de la cellule de formation professionnelle, poure Les courriers avec les établissements demandeurse Les courriers de réponse aux appels d'offres de formation dans le cadre du GHT Alliance deGironde et hors du GHT, incluant les devis de toute naturee Les contrats de vacation, contrats de sous-traitance (prestataires extérieurs)e Les conventions individuelles de formation et conventions de formation professionnelleavec les établissementse Les honoraires et « bons pour accord » du paiement des prestataires extérieurs. Dans le casdes honoraires dont le tarif dépasse 7500€, Mme Sophie PRADEAU demande unevalidation préalable de la Directrice des Ressources humainese Les convocationse Les certificats de réalisatione Les mises en paiement des factures auprès des services financiers du CH, pour lesdemandeurs internes et externes
Article 7. Direction des affaires médicales1. Madame Héléne COSTA, directrice adjointe, recoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des Affaires médicales pour le Centre hospitalier de Libourne.2. Madame Hélène COSTA est chargée, en partenariat étroit avec le Directeur et le Président de laCommission Médicale d'Etablissement (CME), ainsi qu'avec le Directoire, de la définition desorientations stratégiques de l'établissement et du suivi de la mise en œuvre de ces orientations.Elle s'attachera particulièrement :10
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7 7FSGe /Yj, Tin Secrétariat Généralà la définition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux etmédico-sociaux du territoire de santé.à la définition de la politique de la recherche clinique et aux suivi des activités de rechercheElle reçoit délégation de signature afin d'exercer cette mission.3. Dans le cadre de ses fonctions de directrice des Affaires médicales, délégation de signature estdonnée à Madame Hélène COSTA pour :- tous documents et décisions relatifs au recrutement, à l'évolution et à la gestion descarrières des personnels médicaux contractuels,- tous documents et décisions relatifs à l'évolution et à la gestion des carrières despersonnels médicaux permanents.- Les conventions relatives à la recherche cliniqueMadame Hélène COSTA reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de sesmissions de directrice des activités médicales.4. Madame Hélène COSTA assure la gestion des sage-femmes pour le suivi des projets et lerecrutement en lien avec la Direction des ressources humaines.5. En l'absence de Madame Hélène COSTA, l'intérim de ses fonctions de Directrice des activitésmédicales est assuré par Mme Isabelle FERREIRA, Directrice des ressources humaines.En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Mme Isabelle FERREIRA, Directricedes ressources humaines pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article.En l'absence ou empêchement simultané de Madame Hélène COSTA et de Mme Isabelle FERREIRA,Directrice des ressources humaines, délégation de signature est consentie à Madame BéatriceCOSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article àl'exception des décisions de recrutement et des conventions recherche.
Article 8. Coordination des parcours de soins et direction des soins1. Monsieur Guillaume LADRIX, Directeur des Soins reçoit délégation de signature afin d'exercerles fonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des Soins des services cliniques, derééducation et médico-techniques, dans l'ensemble des structures médicales et médico-socialesrelevant du centre hospitalier de Libourne.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Monsieur Guillaume LADRIX est responsable :- Dela qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,- De l'organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,11
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GU ZuYs7 GIRONDELL quya Gim Secrétariat Général- De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,- De la mise en œuvre et de l'évaluation de l'organisation des soins, et de la politiqued'amélioration de la qualité des soins par l'équipe de cadres supérieurs, et de cadres de santédu centre hospitalier,- Dela politique d'encadrement,- Du programme de recherche en soins,- Del'animation de la C.S.I.R.M.T.3. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est donnée aMonsieur Guillaume LADRIX pour:- Les conventions de stage,- Tous les courriers relevant de ses attributions.
4. En cas d'indisponibilité de Monsieur Guillaume LADRIX, la délégation de signature visée au point3 du présent article est donnée 4 Madame Isabelle FURLAN, Cadre supérieure de santé et aMonsieur Julien BRETON, Cadre supérieur de santé.Article 9. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical1. Madame Lucie LOBA est nommée Directrice de la fonction technique, des travaux et dubiomédical.2. Madame Lucie LOBA veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Elleest responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour les opérations de travauxdont elle a la charge.Elle est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements techniquesassociés aux bâtiments du parc immobilier de l'ensemble des établissements du Centre hospitalierde Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.Elle est chargée des dépenses d'énergie et d'eau.3. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de sesfonctions de Directrice des travaux, de la fonction technique et du biomédical, et pour exercer sonautorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dont elle a la charge.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit lemontant.De même elle assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, desmaintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et d'eau.Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.
12
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7 4 ; Secrétariat Général4. Madame Lucie LOBA élabore les programmes de travaux et de maintenance, qu'il s'agissed'immeubles ou d'infrastructures. Elle participe à la coordination mensuelle des travaux et desinvestissements.5. Madame Lucie LOBA est chargée de faire respecter les règles de sécurité incendie sur tous lessites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la règlementation en vigueur,et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.6. En cas d'empéchement de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions pour la partie travauxet fonction technique, à l'exception des astreintes de direction et des fonctions relevant du servicebiomédical, sera assuré par M. François DUPUY, ingénieur.ll est également autorisé à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement desdépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.Exclusivement en cas d'empéchement simultané de Madame Lucie LOBA et de Monsieur FrançoisDUPUY, la même délégation est consentie à Monsieur Hugo COSTECALDE, Ingénieur en chef.7. Madame Lucie LOBA est chargée de la sécurité générale du centre hospitalier. A ce titre, elleélabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité des installations,des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en direction commune. Ellecoordonne les actions des autres directions dans ce domaine en collaboration étroite avec laDirection de la Qualité et de la Gestion des Risques.8. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour déposer plainte, au nom de |'établissement, en casd'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La même délégation est consentie aMonsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la sûreté.9. Madame Lucie LOBA est chargée du biomédical.10. En cas d'absence de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions sera assuré, pour la partiebiomédicale, par Madame Mana BERTRAND, ingénieure responsable du service biomédical, quireçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du service biomédical.En cas d'absence simultanée de Madame Lucie LOBA et de Madame Mana BERTRAND, la mêmedélégation est consentie a Madame Nelly CASTERAN, ingénieure au service biomédical.Article 10. Direction du systeme d'information1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pourle Centre Hospitalier de Libourne.2. Ace titre, Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la sécuritédu système d'information de l'établissement.Il veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. II prend et propose lesmesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de qualité du13
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SSNS
Y> MOPITAUX77 neeUYFY, fa Secrétariat Généralsystème d'information. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pourles projets conduits dans le champ de ses compétences.3. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans lechamp de ses fonctions de Directeur du Système d'information et pour exercer son autoritéhiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.Monsieur Philippe BONVENT assumera la responsabilité de la gestion des comptes relevant de sacompétence, qu'il s'agisse des prévisions ou de l'exécution budgétaire.Enfin, en tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.4. En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions à l'exception desastreintes de direction, sera assuré par Madame Karine FONGUE, Ingénieure en chef, Responsabledu Système d'information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels duservice informatique. Madame Karine FONGUE reçoit également délégation pour signer tout bonde commande en exécution d'un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de ladépense sont assurés selon les procédures habituelles.5. En cas d'empéchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Madame KarineFONGUE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées au point4 du présent article.
Article 11. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoineDirection de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur
1. Madame Florie BIDEPLAN, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions deDirectrice des services économiques et du patrimoine, du pôle logistique général, des services dePsychiatrie et du site de Garderose.Madame Florie BIDEPLAN exerce son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont elle a la responsabilité.Madame Florie BIDEPLAN veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans lechamp de ses compétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétairespour les opérations dont elle a la charge.
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2. Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions de Directrice des services de Psychiatrie. La présentedélégation vise expressément la signature de toutes décisions relatives aux admissions, séjours, etsorties des patients pris en charge par les services de psychiatrie.
Secrétariat Général
Elle représente également le Centre Hospitalier de Libourne au sein du GCS santé mentale, et ce entant qu'administrateur.3. Sous réserve des délégations consenties au Directeur de la fonction technique, des travaux et dubiomédical et au Directeur du système d'information, Madame Florie BIDEPLAN est responsablede la Direction des services économiques et du patrimoine. A ce titre, elle exerce la fonction decomptable matière.4. Madame Florie BIDEPLAN représente le Centre hospitalier de Libourne au sein du groupementde coopération sanitaire de moyens logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen, en tantqu'administrateur. Elle reçoit à ce titre délégation pour signer toute décision, document, ou acteentrant dans le champ de ses fonctions.5. Madame Florie BIDEPLAN représente le centre hospitalier de Libourne au sein du comité decoordination institué dans le cadre de la mutualisation de la fonction achat.En tant qu'elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'ensoit le montant.6. Pour la Direction des services économiques et du patrimoine, Madame Yasmina SARRAILH,attachée d'administration hospitalière, M. François DUCHESNE, Monsieur Laurent BAIDA, adjointsdes cadres, sont autorisés à signer :- Les bons de commandes relatifs au groupement de coopération sanitaire de moyenslogistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen ;- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite du cadre définipar le groupement hospitalier de territoire de Gironde ;ils sont également autorisés à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatementdes dépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.7. Pour l'unité centrale de production culinaire (UCPC), Monsieur Thomas JANIN, IngénieurRestauration responsable de {'UCPC, est autorisé à signer les bons de commande relatifs a desdépenses d'exploitation portant sur l'alimentation, dans la limite des crédits disponibles inscrits àl'EPRD du GCS sur les comptes correspondants. En l'absence de Monsieur Thomas JANIN, la mêmedélégation est consentie à Madame Charlotte STOURBE. En l'absence simultanée de MonsieurThomas JANIN et de Madame STOURBE, la même délégation est consentie à Monsieur GillesPROLONGEAU.
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8. Pour les besoins de la Pharmacie à usage interne, Madame Solène BARNETCHE, MonsieurRenaud DULIN, Mme Marie-Amélie GRATELLE, M. Jean-Baptiste DESBOUGES, Pharmaciens, sontautorisés à signer :Les documents relevant des attributions de la pharmacieLes bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés depharmacie et de stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l''EPRD dubudget H sur les comptes correspondantsLes justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées surl'ensemble des comptes de la Pharmacie à usage interne.
N Secrétariat Général
En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectuésdans le cadre des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la même délégation estconsentie à Monsieur Adrien CAL, Madame Elodie FEUERSTEIN, M. Alexandre TEIXEIRA, M.Théophile NEOCLEOUS, Mme Philipine SABATA, Mme Marion SEGUIN, Pharmaciens.
9, Pour la blanchisserie, Monsieur Thierry LALOT est autorisé à signer les bons de commanderelatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD du GCSsur les comptes correspondants ou à l''EPRD du budget H. En l'absence de Monsieur Thierry LALOT,la même délégation est consentie à Monsieur Stéphane SOUILLARD.
Article 12. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité etgestion des risques1. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desaffaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, et de la Qualité et de la gestion des risquesau Centre hospitalier de Libourne.2. En qualité de Directrice des affaires financières, Madame Sophie ZAMARON exerce son autoritésur l'ensemble des personnels affectés à la Direction des affaires financières.3. Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des affaires financières et de l'analyse de gestionau C.H. de Libourne, délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu etplace du Directeur :=> les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,= les bordereaux et mandats de dépenses,= les bordereaux et titres de recettes,> les certificats administratifs relatifs à des opérations budgétaires ou financières,= les actes de poursuite,=> tous documents relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail (choix del'attributaire, signature du marché, des pièces en découlant...),& les baux et documents de révision des loyers, et actes notariés,16
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HOPITAUXDU NORD-GIRONDE
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|tt 4 Secrétariat Généralles documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de trésorerie (contrats,encaissements/décaissements),les certificats de paiement en matière de marchés publics de travaux,tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ces secteurs.4. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 3 sera consentie à Madame Laure MARALDI, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de MadameLaure MARALDI, la délégation mentionnée au point 3 sera consentie à Madame LaurenceGALBERT, Adjoint des cadres hospitaliers.5. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. deLibourne, est chargée de superviser la gestion financière des E.H.P.A.D., en étroite coordinationavec le directeur adjoint chargé de la gestion de ces établissements.6. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. deLibourne, est chargée de coordonner la gestion financière du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande avec celle du Centre Hospitalier de Libourne, en étroite coordination avec le Directeuradjoint chargé de la gestion de cet établissement.7. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de lacontractualisation avec les pôles au Centre hospitalier de Libourne. Elle exercera son autorité surl'ensemble des personnels affectés au contrôle de gestion.8. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice desadmissions (bureau des entrées) au Centre hospitalier de Libourne.Elle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans ce secteur.Elle organise en étroite concertation avec le trésorier de l'établissement, le suivi régulier de lafacturation et du recouvrement des produits de prestations hospitalières facturables.9. Dans le cadre de ses fonctions de directeur chargé des admissions — Bureau des entrées,délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et place du Directeur :> tous documents nécessaires à la gestion administrative des patients (admission, sortie,transfert, transport, actes d'état civil avant transmission aux services municipauxcompétents...), à l'exception des décisions d'admission relevant des activités depsychiatrie> tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce secteur.
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Secrétariat Général10. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnéeau point 9 du présent article, est consentie a Madame Sophie DEMCENKO, attachéed'administration, Accueil Patients Bureau des entrées. En cas d'absence ou d'empéchementsimultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame Sophie DEMCENKO, la délégationmentionnée au point 9 du présent article sera consentie a Madame Corinne COUTANTIN, Adjointdes cadres hospitaliers.11. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de laQualité et de la Gestion des risques au Centre Hospitalier de Libourne et de Sainte-Foy la Grande.Elle recoit délégation de signature a cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés acette direction.
Article 13. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développementdurable1. Madame Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général, desAffaires juridiques, des Relations avec les usagers et du Développement durable. Elle reçoitdélégation de signature a cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés a cettedirection.2. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée des Affaires Juridiques. A ce titre, elle :- coordonne la veille juridique sur l'état du droit dans les domaines intéressant la vie ducentre hospitalier,- _sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur aucentre hospitalier,- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l'action des conseilsde l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés par lescontentieux3. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente gendarmerie/justice. Dans cecadre, elle est notamment chargée du suivi des réquisitions judiciaires et de l'organisation desopérations de saisie à la demande des autorités de justice et de gendarmerie. Elle reçoit délégationde signature à cette fin.En son absence et uniquement pour les opérations de saisie prévues au présent article, la mêmedélégation de signature est consentie à Madame Laëtitia LALLET, ingénieure qualité. En casd'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Laëtitia LALLET, cettedélégation est consentie dans les mémes conditions a Madame Marika RIGAL, adjointeadministrative.4. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente pour les cultes pour lesétablissements en direction commune, telle qu'elle est définie par la circulaire DGOS/RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011.18
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Secrétariat Général
Article 14. Direction des EHPAD de Libourne1. Monsieur Ludovic POREDOS recoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable desEHPAD du C.H. de Libourne.Monsieur Ludovic POREDOS est chargé de coordonner les réflexions en vue de |'élaboration desprojets concernant ces EHPAD. Il élabore ces projets et conduit leur mise en œuvre en étroiteconcertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. En l'absence du Directeur, Monsieur Ludovic POREDOS bénéficie d'une délégation de signaturepour les actes énumérés ci-dessous :- Les décisions relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidents- Les actes relatifs à la gestion du personnel notamment les actes liés au recrutementde personnels pour pourvoir aux remplacements,- Les titres de recettes de l'établissement et mandats de dépenses relevant dufonctionnement courant ainsi que les bordereaux afférents,- En cas d'urgence, les actes relatifs à l'usage ou à la maintenance du patrimoine bâtide l'établissement pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité
4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameVirginie PAUX, Attachée d'administration hospitalière.Article 15. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé1. Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins, reçoit délégation afin d'exercer les fonctionsde Directrice des Instituts du Nord Gironde.2. Placée sous l'autorité du Directeur, Madame Sandrine COURRET, est responsable :> De la conception du projet pédagogique ;> De la conception du règlement intérieur,> De l'organisation de la formation initiale et continue des étudiants et élèves des institutsdu Nord Gironde ;De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs et administrative ;Du contrôle des études ;Du fonctionnement général des Instituts ;De la recherche en soins et pédagogie conduite par l'équipe enseignante.
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HOPITAUXOu NORD-GIRONDECY Lin Secrétariat Général3. Madame Sandrine COURRET participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans l'institutde formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.4. Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l'équipe de direction du C.H. deLibourne, Madame Sandrine COURRET est chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des instituts de formation du Nord Gironde.Sous les mêmes réserves, elle est également chargée de la gestion administrative, financière, et desressources humaines des activités subsidiaires des instituts (IFSI — IFAS — IFAP - IFA).5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directrice des instituts, délégation de signature est donnée àMadame Sandrine COURRET pour :> Les ordres de missions nominatifs et permanents pour les formateurs et l'équipeadministrative relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions ;> Les conventions individuelles de formation ;> Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais dedéplacements.6. Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PEREZ, cadre supérieur de santé enl'absence de Madame Sandrine COURRET pour les décisions, courriers et documents relatifs :> A l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves des institutsde formation du Nord Gironde> Aux attestations de scolarité et d'assiduité ;> Aux conventions de financement de formation, devis,> Aux ordres de mission et frais de missions nominatifs pour les Cadres de santéformateurs, relatifs a leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation desétudiants et dans le cadre de réunions.> Demande de télétravail, CET> Tout autre document relatif à la continuité pédagogique et scolaire des étudiants etélèves
Article 16. Direction de la communication, mécénat et culture1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable de lacommunication, du mécénat et de la culture.2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l'ensemble des personnels exerçant leursfonctions dans les services dont il a la responsabilité.3. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation pour signer toutes décisions, documents, ou actesentrant dans le champ de ses fonctions.
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NSWSNÇÇNN4. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS, les délégations qui lui sontconsenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à MadameClaire SECULA, Chargée du service communication.
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 17. Suivi des délégations de signature1. Pour le suivi des présentes délégations de signature,- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointeRendront compte de leurs délégations au Directeur lors d'entretiens dont la périodicité sera définied'un commun accord, en fonction des nécessités.Article 18. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne1. Les directions déléguées de pôles sont réparties de la manière suivante :
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Pôle Médecine A : Madame Isabelle FERREIRAPôle Médecine B : Madame Sophie HAGENMULLERPôle Médico-technique : Monsieur Philippe BONVENTPôle Médecine Opératoire : Mme Hélène COSTAPôle Gériatrie et Gérontologie : Monsieur Ludovic POREDOSPôle Santé Publique : Madame Sophie ZAMARONPôle PULS (Pass, UMJP, UAPED, Urgences Libourne et Sainte-Foy-la-Grande) :Pôle CERFS (Coordination des prélèvements d'organes et de tissus, Enfant, Réanimation,Femme, Soins intensifs polyvalents) :Pôle Psychiatrie : Madame Florie BIDEPLANPôle P-PITS (Parcours Patient Inter établissement Transports Service social): MonsieurGuillaume LADRIX
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Z 7 eeY Yy wornLLWSYjimNTYj Secrétariat Général2. Chaque directeur délégué de pôle aura pour objectif la mise en cohérence de la gestion de cepôle et de la gestion générale de l'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale del'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans sesdémarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. il s'attachera a se faire l'interpréteauprès de l'équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et àexpliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
Article 19. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.Article 20. Publication de la décision1. Cette décision sera> Publiée au Recueil administratif des actes> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac,> diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction communeArticle 21. Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentacte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Gironde.
Faità Libourne le Ou [03 [Vere
Le Directeur,
Christian SOUBIE
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DDTM
33-2026-03-16-00008
Arreté 160326 AP AB 693 MARGAUX
DDTM - 33-2026-03-16-00008 - Arreté 160326 AP AB 693 MARGAUX 26
En SNCF — DIRECTION IMMOBILIÈREPRÉFET TERRITORIALE NOUVELLE AQUITAINEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrété duRelatif à une demande d'alignement le long de la voie ferréeDe RAVEZIES à POINTE-DE-GRAVE sur le territoire de la commune de MARGAUX-CANTENAC
Vu la pétition par laquelle le cabinet de Géomètre SELAS AUIGE GEOMETRES-EXPERTS M. Charles BEYRIESdemeurant 57 Rue du Port 33260 LA TESTE DE BUCH et agissant pour le compte de SNCF RESEAU, réalisel'alignement à suivre pour délimitation de la propriété sise Sections AE 100 (appartenant à Mme MadelaineBUNEL) MARGAUX-CANTENAC en vue d'établir la délimitation de propriété en bordure de la ligne 584 000de RAVEZIES à POINTE-DE-GRAVE, entre les points kilométriques 23+782.17 à 23+816.74 côté gauche.
Vu l'ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;Vu le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire ;Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants;Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitationtechnique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt généralaux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions ;Vu le décret N° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire etmodifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;Vu la lettre circulaire n°1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure dechemin de fer général ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et laréglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Le Préfet de la Gironde
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
mr ARRÊTEMM 1 ®
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
Diffusable
DDTM - 33-2026-03-16-00008 - Arreté 160326 AP AB 693 MARGAUX 27
Article premier: Concernant l'affaire SNCF AB 693 2025288, l'alignement à suivre et à ne pas dépasser enbordure de la ligne 584 000 de RAVEZIES à POINTE-DE-GRAVE, entre les points kilométriques 23+782.17 à23+816.74 côté gauche est défini sur le plan ci-annexé.Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe du parcellaireet distants de cet axe :- point A au point kilométrique 23+782.17 de 06.75 m- point B au point kilométrique 23+805.57 de 06.79 m- point C au point kilométrique 23+816.74 de 06.64 mArticle 2 : PrescriptionsLe pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions du code des transports, notamment lesarticles L. 2231-1 et suivants et R. 2231-1 et suivants.Article 3 : AccèsIl n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendances duchemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlementsLe pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisationsexigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignementL'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la S.N.C.F. pourvu de l'arrêtéd'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef del'établissement de l'équipement en résidence à Bordeaux, du moment où il désire que le tracé soit fait etl'avisera également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Notification de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :- Au Maire de MARGAUX-CANTENAC pour être notifié au pétitionnaire,- Au Chef de la Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine de la S.N.C.F.Bordeaux, le | 6 MARS 2026
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2Diffusable
DDTM - 33-2026-03-16-00008 - Arreté 160326 AP AB 693 MARGAUX 28
DIR ATLANTIQUE
33-2026-03-16-00009
Arrêté n°2026-gir-015 du 16 mars 2026
RN89
relatif aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et Beychac et cailleau
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00009 - Arrêté n°2026-gir-015 du 16 mars 2026
RN89
relatif aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et Beychac et cailleau
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PREFET _ Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | | Atlantique
FraternitéArrêté n°2026-gir-015 du 1 G-MARS 2823RN89relatif aux travaux d'entretien de chausséeSection comprise entre les échangeurs n°2 et n°5Communes d'Yvrac, Pompignac,Montussan et Beychac et cailleauLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; |'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le commandant de l'escadron départemental descontrôles des flux (EDCF);Vu l'avis favorable du 02 février 2026 de monsieur le Président du conseil départemental de Gironde ;Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire de Tresses ; |Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire d'Yvrac ;Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire de Pompignac ;Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire de Montussan ;Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire de Fargues Saint-Hilaire ;Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire de Bonnetan ;.Vu l'avis réputé favorable du 13 mars 2026 de monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00009 - Arrêté n°2026-gir-015 du 16 mars 2026
RN89
relatif aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et Beychac et cailleau
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Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, sens Bordeaux-Libourne, entre les échangeursn°2 et n°5, sur les communes d'Yvrac, de Pompignac, de Montussan et de Beychac et cailleau il convient demettre en ceuvre des mesures temporaires d'exploitation suivantes ;
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 23 mars 2026au mercredi 24 mars 2026 à 6h00 :Fermeture de la section courante de la RN89 entre les échangeurs n°2 et n°3 sens Bordeaux-Libourne :La circulation peut être interdite sur la section courante de la RN89 sens Bordeaux-Libourne, entre leséchangeurs n°2 et n°3, impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°2 sauf besoins duchantier.Les usagers se dirigeant vers libourne sont alors déviés par l'avenue des Tabernottes, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD 241E3, la RD936, la RD13, la bretelle d'entréé de la RN89, sens Bordeaux-Libourne dansl'échangeur n°5, puis la RN89 sens Bordeaux-Libourne,Les usagers se dirigeant vers les échangeurs n°3 ou n°4 sont alors déviés par l'avenue des Tabernottes,l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD 241E3, la RD936, la RD13, le passage inférieur via la route deCaméyrac, la bretelle d'entrée de la RN89, sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°5, puis la RN89 sensLibourne-Bordeaux en direction des échangeurs n°4 et n°3.Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR42+000 et le PR41+300:La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne peut être neutralisée entre le PR42+000 et le PR41+300.Les usagers circulent sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la RN89 pourra être fermée à la circulation dés 20h30.Article 3 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 23 mars 2026 à21h00 au mercredi 25 mars 2026 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites : ©. |¢ la nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 25 mars 2026 à 21h00 au vendredi 27 mars 2026 à 6h00
Article 4 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de: l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux fermetures des bretelles sur la RN89 sont assurées parla direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CE! de Lormont).Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de là date de publication du présent arrêté.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-16-00009 - Arrêté n°2026-gir-015 du 16 mars 2026
RN89
relatif aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et Beychac et cailleau
31
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Tresses, d'Yvrac, de Pompignac, de Fargues Saint-Hilaire, de Bonnetan, de Montussan etde Beychac et Cailleau et par les soins de Messieurs le maire.Article 7 : |+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;+ Monsieur le maire de Tresses;¢ Monsieur le maire d'Yvrac;+ Monsieur le maire de Pompignac;* Monsieur le maire de Fargues Saint-Hilaire;+ Monsieur le maire de Bonnetan;* Monsieur le maire de Montussan:+ Monsieur le maire de Beychac et Cailleau:+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours;+ Monsieur le commandant de l'EDCF;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district ©de-Gironde27 CA
Jo Christophe LASSALLE
Cité administrative-Tour B-2 rue Jules Ferry |33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde. dira@developpement-durable. gouv.fr 3/3
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RN89
relatif aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et Beychac et cailleau
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RN89
relatif aux travaux d'entretien de chaussée
Section comprise entre les échangeurs n°2 et n°5
Communes d'Yvrac, Pompignac,
Montussan et Beychac et cailleau
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-13-00006
Arrêté habilitation funéraire n° 26-33-0377 Chambre
funéraire - Commune de Saint-Symphorien
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00006 - Arrêté habilitation funéraire n° 26-33-0377 Chambre funéraire - Commune de
Saint-Symphorien 34
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire - chambre funéraire -,de la commune de SAINT-SYMPHORIEN (33113).- Habilitation n° 26-33-0377 -- SIRET N° 213 304 843 00088
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021, portant autorisation de création d'une chambre funéraire parla commune de Saint-Symphorien (33);VU le rapport de vérification de la conformité de la chambre funéraire, en date du 01 février 2024, émispar APAVE agence de Bordeaux, émettant un avis conforme ;VU la demande, transmise le 29 janvier 2026 et complétée le 09 mars 2026, par laquelle MonsieurBruno GARDERE, maire de la commune, sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire - chambre funéraire -, de la commune de Saint-Symphorien (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier del'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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Saint-Symphorien 35
ARRETEArticle premier: L'établissement secondaire - chambre funéraire -, de la commune de Saint-Symphorien (33), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, l'activité funérairesuivante:> La gestion et l'utilisation des chambres funéraires.Article 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée est le : 26-33-0377.Article 3: La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecturede la Gironde,Article 5: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance, :Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois quiprécèdent la date de renouvellement de l'habilitation.:Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Langon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification à Monsieur le maire de la commune de Saint-Symphorien.
Bordeaux, le | 3 MARS 72026Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice de la citoyennetéet de ja légalitéSOLÉ
2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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Saint-Symphorien 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-13-00007
Arrêté renouvellement habilitation n° 26-33-0155
Commune de Saint-Symphorien
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-13-00007 - Arrêté renouvellement habilitation n° 26-33-0155 Commune de Saint-Symphorien 37
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ÉlectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede la commune de SAINT-SYMPHORIEN (33113).- Habilitation n° 26-33-0155 - SIRET N° 213 304 843 00013Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral initial, en date du 11 décembre 1996, portant habilitation dans le domainefunéraire de la commune de Saint-Symphorien (33) ;VU l'extrait du registre des délibérations de la commune de Saint-Symphorien, en date du 15 novembre2025, approuvant la création d'une Régie Municipale des Pompes Funèbres ;VU la demande, transmise le 29 décembre 2025 et complétée le 09 mars 2026, par laquelle MonsieurBruno GARDERE, maire de la commune, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la commune de Saint-Symphorien (33) ;
CONSIDÉRANT que la commune précitée remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la GirondeARRÊTEArticle premier: La commune de Saint-Symphorien (33), est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire communal, les activités funéraires suivantes :> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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> Organisation des obsèques,> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,> Fourniture des corbillards,> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de I'habilitation susvisée est le : 26-33-0155.Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecturede la Gironde,Article 5 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16juin 2020 ;Article 6: Monsieur Bruno GARDERE, Maire de la commune de Saint-Symphorien, devra fournirl'attestation de suivi individuel médical de Monsieur Fernand HILARIO,Article 7 La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance, :Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Langon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification à Monsieur le maire de la commune de Saint-Symphorien.Bordeaux, le { 3 MARS 2026Le préfet,Préfet,La Directr) ela citoyennetélégalité
2/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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