recueilDS-idf-008-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2026

Préfecture de la région Île-de-France – 03 juin 2026

ID 96e89bd941f13330a94ab9fb13fa0c85cbeb57c219e9598d590a494004b68d63
Nom recueilDS-idf-008-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 03 juin 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138245/1009032/file/recueilDS-idf-008-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2003.06.2026.pdf
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2026-06
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-04-29-00015 - Arrêté DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant
délégation de signature (4 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires
financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 8
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-04-29-00015
Arrêté DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant
délégation de signature
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-29-00015 - Arrêté DS N°018/2026 du
29 avril 2026 portant délégation de signature 3
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°018/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-29-00015 - Arrêté DS N°018/2026 du
29 avril 2026 portant délégation de signature 4


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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR , Direct rice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département de Seine-Saint-
Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD93, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur
adjoint de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis, pour les mêmes actes et domaines
d'intervention que ceux visés à l'article 1.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-29-00015 - Arrêté DS N°018/2026 du
29 avril 2026 portant délégation de signature 5


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis et de son adjoint , délégation de signature est donnée aux responsables de département et
correspondante défense et sécurité cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY , responsable du
département Territoires-Parcours de soins
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé

Prévention et promotion de la santé
Madame Delphine GIRARD, responsable du
département Santé-Environnement
Veille et sécurité sanitaires

Madame Emma MARTY, Correspondante défense
et Sécurité Veille et sécurité sanitaires



ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, et d e la responsable d u département santé environnement ,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-29-00015 - Arrêté DS N°018/2026 du
29 avril 2026 portant délégation de signature 6


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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°008/2026 du 3 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-04-29-00015 - Arrêté DS N°018/2026 du
29 avril 2026 portant délégation de signature 7
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2026-06-03-00001
Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 8
ExACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil



LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au
rectorat de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00038 du 22 mai 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de
légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort
de l'académie de Créteil et n°IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00040 du 22 mai 2026 portant délégation de
signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 9
2
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-027-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature en
matière administrative au secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France et aux recteurs d'académies ;
VU l'arrêté rectoral en date du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla DUFRENOY, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors
classe, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2025 affectant madame Sandrine DEBRAY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 29 août 2025 affectant madame Edwige CHAUMONT, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2025 affectant madame Hajar AREJDAL, attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 10 septembre 2025 affectant madame Ly-Meige MESURE, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er octobre 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 19 janvier 2026 affectant monsieur Vincent FEVRIER, professeur des écoles, au
rectorat de l'académie de Créteil à compter du 02 février 2026 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 10
3
VU le contrat à durée déterminée en date du 10 novembre 2025 affectant madame Carmen ZANFIR, agent
contractuel de catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU le contrat à durée déterminée en date du 3 mars 2026 affectant madame Latifa ZAGHDOUDI, agent contractuel
de catégorie C, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'attestation rectorale en date du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur
d'études, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » ;
VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels
à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et
l'académie de Créteil ;
ARRETE

ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées au recteur de l'académie de Créteil,
par les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France IDF-2026-05-22-00039 du 22 mai 2026 et n° IDF-2026-
05-22-00040 du 22 mai 2026 du 26 mars 2025 susvisés ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie dans les conditions prévues du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie et dans les conditions
prévues du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :

- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits.


Signature des actes suivants :

- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- états des frais de déplacement,
- états de régies d'avances et de recettes,
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 11
4
- indemnités spéciales d'éloignement,
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. - Monsieur Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdames Danielle CHAPUT, Marion DYMEL, et Ly-Meige MESURE cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et
Ly-Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE délégation de signature est donnée à mesdames Hajar
AREJDAL, Amel BELAROUCI, Edwige CHAUMONT, Sandrine DEBRAY, Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
Michelle MAVOUNZA, Danièle MBOMBO MOKONDA, Nicole ZALI, madame Latifa ZAGHDOUDI, messieurs
Jérémy CREAC'H et Vincent FEVRIER gestionnaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
compétences, les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Marion DYMEL et
Ly-Meige MESURE et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification
du service fait et de la ZCERTIF aux gestionnaires suivants :

- madame Hajar AREJDAL,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Rolanette COSAQUE,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Sandrine DEBRAY,
- madame Guenolla DUFRENOY,
- monsieur Vincent FEVRIER
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Michelle MAVOUNZA,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Magali SAULDUBOIS,
- madame Latifa ZAGHDOUDI,
- madame Carmen ZANFIR.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 31 mars 2026.


ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 12
5



Fait à Créteil, le 3 juin 2026


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé

Jean-François CHANET
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2026-06-03-00001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 13