| Nom | RAA SPÉCIAL NOMINATIF N° 431 |
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| Administration | Préfecture du Tarn |
| Date | 02 décembre 2025 |
| URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/26916/255411/file/recueil-81-2025-431-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 02 décembre 2025 à 12:50:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 décembre 2025 à 14:44:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-431
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-12-02-00001 - Arrêté accordant une récompense pour actes
de courage et de dévouement, en faveur de policiers_DDPN (1 page) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-12-02-00001
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement, en faveur de
policiers_DDPN
Préfecture du Tarn - 81-2025-12-02-00001 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement, en faveur de
policiers_DDPN 3
ExPREFET CabinetDU TARNLibertéEgalitéFraternitéArrêté accordant une récompensepour actes de courage et de dévouement
Le préfet du Tarn,Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée;Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu le rapport de la directrice départementale de la police nationale du Tarn en date du 23 octobre2025 ;Considérant le professionnalisme et les risques encourus par trois agents de la circonscription de policenationale d'Albi, lors de l'intervention réalisée le 29 août 2025 sur la commune d'Albi dans le cadred'un incendie sur la terrasse d'un appartement au 3° étage d'un immeuble, dans le secteur deLapanouse, ayant permis le sauvetage d'un sapeur-pompier ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinetArrêteArticle 1°- La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée aux agentsde police suivants :- Monsieur Francis ALIBERT, brigadier-chef;- Madame Perrine SIGUIER, policier-adjoint;- Monsieur Mathieu VERNHET, brigadier-chef.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la police nationalesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Faità Albi, le §.2 DEC. 2025
Le préfet,LaSimon BERTOUXDélais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwfelerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite)"
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Préfecture du Tarn - 81-2025-12-02-00001 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement, en faveur de
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