HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-159
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2024-05-27-00014 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
n°2024_0018 relatif à la liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-05-27-00014
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
n°2024_0018 relatif à la liste des responsables de
service disposant d'une délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
au 17_06_2024
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00014 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0018 relatif à la liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 17_06_2024
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
p
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Liste des responsables de service disposant au 17 juin 2024de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal_ prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom se .Responsables des services
_ CROUZET ArletteTURLOTTE OlivierGRIFFON Dominique
Services des Impôts des entreprises
AnnecySallanchesThonon-les-Bains
DEVAUX StéphaneFARAUT BertrandMAUPOINT DanielGACHY Patrick
Services des impôts des particuliersAnnecyAnnemasseBonnevilleThonon-les-Bains
BONJOUR MaryvonneDEPOMMIER Laurent
Centres des impôts fonciersAnnecyBonneville
FELICI NadineService de Publicité Foncière et de l'enregistrementAnnecy
ORTH Thomas | Services de Publicité FoncièreBonneville
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00014 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0018 relatif à la liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 17_06_2024
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PELLECUER CatherineIMBAUD DavidPLOUVIER Pierre
Pôles de Contrôle et d'ExpertiseAnnecyThononBonneville
VINCLAIRE SergeJACQUET PhilippeDUTON GuyTHABUIS SophieGOURMELON SébastienLOMBARDI Jean-YvesLOMBARDI Jean-YvesBELLEVILLE Gérard
Services à compétence départementale1% Brigade départementale de vérification2°" Brigade départementale de vérification4°" Brigade départementale de vérificationseme Brigade départementale de vérificationBrigade de Contrôle et de RecherchePôle de contrôle revenus patrimoine, Annecy 1Pôle de contrôle revenus patrimoine, Annecy 2Pôle de recouvrement spécialisé
A Annecy, le 27 mai 2024L'administratrice généralejdes Finances publiques,directrice départementald des Finances publiquesde la Haute-Savoie
Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-05-27-00014 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0018 relatif à la liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 17_06_2024
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