ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°180-2026-06
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-869 SARL TER BAT - SIRET 93822973900017 (2 pages) Page 3
- 2026-870 SARL SPORTY GREEN - SIRET n° 99353780000012 (2 pages) Page 6
- 2026-895 SARL ACTICOP renouvellement SCOP au titre de l'année 2025
SIRET n° 80978820700022 (2 pages) Page 9
- 2026-896 SARL ALTER EGAUX renouvellement SCOP au titre de l'année
2025 - SIRET n° 78929053000022 (2 pages) Page 12
- 2026-897 SARL ANDREIA renouvellement SCOP au titre de l'année 2025
- SIRET n° 92812133400017 (2 pages) Page 15
- 2026-898 SAS AVEC MOZEIKA renouvellement SCOP au titre de l'année
2025 SIRET n°82989996200031 (2 pages) Page 18
- 2026-899 SARL ARCADS renouvellement SCOP au titre de l'année 2025
SIRET n° 81327518700025 (2 pages) Page 21
- 2026-900 SARL AVENIR CONFORT ENERGIE renouvellement SCOP au titre
de l'année 2025 SIRET n°79380045900026 (2 pages) Page 24
- 2026-901 SARL AVENIR PERFORMANCE DU BATIMENT renouvellement
SCOP au titre de l'année 2025 SIRET n° 83284954100020 (2 pages) Page 27
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-869 SARL TER BAT - SIRET 93822973900017
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|PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.trameili-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2026- £69
Portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Productionde la SARL TER BAT
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;Parrété n° 2026-117 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;Pavis favorable de la confédération générale des sociétés coopératives de production endate du 10 juin 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL TER BAT (SCOP n° 12074) — Secteur d' activité : Travaux de terrassement courants ettravaux préparatoires, identifiée sous le numéro SIRET : 93822973900017 — 6 Bis, Avenue desMirabeau — 06530 PEYMEINADE, fait l'objet d'une inscription sur la liste ministère dessociétés coopératives de production au titre de la campagne 2026. A ce titre elle est habilitée aprendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou lesinitiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les texteslégislatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 duCode des marchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sousréserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à lareconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la dated'inscription en tant que Société Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'àradiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 11/06/2026
Pour la directrice et Par délégatios,La responsable du pôleemploi et insertion prowessunedleJuli'Entre prises,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-870 SARL SPORTY GREEN - SIRET n°
99353780000012
6
=nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54dde PSddeis-sap@aipes-maritimnes.gouv.fr
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VUVUéa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE n° 2026- $40
Portant HE RrR SERRES de la qualité de Société Coopérative de Productionde la S SPORTY GREE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;l'arrêté n° 2026-053 du 19 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-117 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;l'avis favorable de la confédération générale des sociétés coopératives de production endate du 10 juin 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL SPORTY GREEN (SCOP n° 12072) — Secteur d'activité : Services d'aménagementpaysager, identifiée sous le numéro SIRET: 99353738000012 — 17, Rue du Château d'Eau —06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE, fait l'objet d'une inscription sur la liste ministère dessociétés coopératives de production au titre de la campagne 2026. A ce titre elle est habilitée àprendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou lesinitiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les texteslégislatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 duCode des marchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sousréserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à lareconnaissance de la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la dated'inscription en tant que Société Coopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'àradiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 11/06/2026
Pour la directrice et par délégatiosLa responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion protess.~anellesui RS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-895 SARL ACTICOP renouvellement SCOP
au titre de l'année 2025 SIRET n°
80978820700022
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| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54A A tee ee gum TN a À am re ge are re mn À eneUU LS "GP CY dl PEST HIG! MIS.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026-839
SARL ACTICOP portant renouvellement de l'inscription des SociétésCoopératives de Production sur la liste ministérielle 2025
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;l'avis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du6 février 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL ACTICOP identifiée sous le n° SIRET 80378820700022 - sise 10, Avenue Pierre Isnard —06200 NICE, fait l'objet d'un renouvellement de l'inscription sur la liste ministérielle 2025. A cetitre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cetteappellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues parles textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026
Pour Ja direcirice et par délégativa,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion profesavanelleJuli >
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-896 SARL ALTER EGAUX renouvellement
SCOP au titre de l'année 2025 - SIRET n°
78929053000022
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EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026- TK
SARL ALTER EGAUX portant renouvellement de l'inscription des SociétésCoopératives de Production sur la liste ministérielle 2025
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;l'avis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du7 janvier 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL ALTER EGAUX identifiée sous le n° SIRET 78929053000022 - sise 124, Chemin duPrignon — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE, fait l'objet d'un renouvellement de l'inscriptionsur la liste ministérielle 2025. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de SociétéCoopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs auxSociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion-protessivunellé
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-897 SARL ANDREIA renouvellement SCOP
au titre de l'année 2025 - SIRET n°
92812133400017
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EnPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026- 83>
SARL ANDREIA portant renouvellement de l'inscription des SociétésCoopératives de Production sur la liste ministérielle 2025
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l' Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative 4 la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif 4 la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;Pavis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du20 janvier 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
16
ARRETE
ARTICLE 1La SARL ANDREIA identifiée sous le n° SIRET 92812133400017 - sise 24, Rue Cassini — 06300NICE, fait l'objet d'un renouvellement de l'inscription sur la liste ministérielle 2025. A ce titre elleest habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et à utiliser cette appellationou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les texteslégislatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026
Pour la direcirice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi 2°: nsJuliette Ss
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-898 SAS AVEC MOZEIKA renouvellement
SCOP au titre de l'année 2025 SIRET
n°82989996200031
18
EnPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026- 62%
SAS AVEC MOZEIKA portant renouvellement de l'inscription des SociétésCoopératives de Production sur la liste ministérielle 2025
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;l'avis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du3 février 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
19
ARRETE
ARTICLE 1La SAS AVEC MOZEIKA identifiée sous le n° SIRET 82989996200031 - sise 455, Promenade desAnglais - ARENAS - Immeuble Nice Prmier — 06000 NICE, fait l'objet d'un renouvellement del'inscription sur la liste ministérielle 2025. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation deSociété Coopérative de Production et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs auxSociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026
Pour la directrice et Par délégatio:La responsable du pôle :Entreprises, emploief ingertj proiessi0nnçlé
Pr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-899 SARL ARCADS renouvellement SCOP
au titre de l'année 2025 SIRET n°
81327518700025
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes,gouv.fr
===a=.a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026- 25°
SARL ARCADS portant renouvellement de l'inscription des SociétésCoopératives de Production sur la liste ministérielle 2025
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997: relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;l'avis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du6 février 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL ARCADS identifiée sous le n° SIRET 81327518700025 - sise 47, Impasse du Camp de Mege— 06530 PEYMEINADE, fait l'objet d'un renouvellement de l'inscription sur la liste ministérielle2025. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et àutiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositionsprévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026
Pour la directrice et Par délégatiun,La responsable du pôleEntreprises, emploi et inser io rotessivnnelle/ f LRà <-
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-900 SARL AVENIR CONFORT ENERGIE
renouvellement SCOP au titre de l'année 2025
SIRET n°79380045900026
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E 3PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fra2=aé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026-955
SARL AVENIR CONFORT ENERGIE portant renouvellement del'inscription des Sociétés Coeperstiyes oe Production sur la liste ministérielle
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour I' ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;l'avis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du31 juillet 2025, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL AVENIR CONFORT ENERGIE identifiée sous le n° SIRET 79380045900026 - sise 46,Avenue Jean XXIII — 06130 GRASSE, fait l'objet d'un renouvellement de inscription sur la listeministérielle 2025. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative deProduction et à utiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéficedes dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives deProduction.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026
Pour fa directrice et par délégation,La responsable du pôle 7Entreprises, emploi e insé ion professionnelle.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-901 SARL AVENIR PERFORMANCE DU
BATIMENT renouvellement SCOP au titre de
l'année 2025 SIRET n° 83284954100020
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EuPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Brigitte TRAMELLI-FRICEROCourriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
POLE ENTREPRISES, EMPLOI, ETINSERTION PROFESSIONNELLETéléphone : 04.93.72.27.54ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
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VU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités des Alpes-Maritimes
ARRETE 2026- So\
SARL AVENIR PERFORMANCE DU BATIMENT portant renouvellementde l'inscription des Sociétés Coopératives de Production sur la listeministérielle 2025
Le préfet des Alpes Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce quiconcerne les pouvoirs propres du DREETS ;l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;avis favorable de la Confédération Générale des sociétés coopératives de production en date du7 janvier 2026, agissant pour la pré-instruction des demandes ;
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ARRETE
ARTICLE 1La SARL AVENIR PERFORMANCE DU BATIMENT identifiée sous le n° SIRET83284954100020 - sise 753, Route de la Colle — Les Hameaux du Soleil — Le Renoir - 06270VILLENEUVE-LOUBET, fait l'objet d'un renouvellement de l'inscription sur la liste ministérielle2025. A ce titre elle est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production et àutiliser cette appellation ou les initiales de "S.C.O.P." ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositionsprévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
ARTICLE 2Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du Code desmarchés publics.
ARTICLE 3L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est valable, sous réservedes dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissancede la qualité de Société Coopérative de Production, à compter de la date d'inscription en tant que SociétéCoopérative de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditionsprévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Nice, le 15/06/2026PourJa di i !irectrice et par délégationE + vate Laresnancohia 3. awAtzgvbiuh,ntrep: La résponsabie du péleEntreprises, emploi et ingertior professionnetigwis
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