PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-608
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-11-05-00002 - Arrêté préfectoral composant la commission chargée
de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion
de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 26 novembre
2021 (3 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-11-05-00002
Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de
proclamer les résultats à l'occasion de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du
26 novembre 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-05-00002 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce
de Paris du 26 novembre 20213
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral n°
composant la commission chargée de veiller à la rég ularité du scrutin et de proclamer les résultats à
l'occasion de l'élection des juges du tribunal de c ommerce de Paris du 26 novembre 2021

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de commerce et, notamment, ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011, relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tr ibunaux
de commerce, des chambres commerciales des tribunau x de grande instance dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribun aux mixtes de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-10-26-00005 relat if à l'élection des juges du tribunal de commerce d e
Paris du 26 novembre 2021 ;
Vu l'ordonnance de désignation du 4 novembre 2021 p ar le premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu la note du 23 août 2021 relative à l'organisatio n de l'élection annuelle 2021 des juges des tribuna ux de
commerce en application de l'article L.723-11 du Co de de commerce ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfec ture de
Paris ;

A R R Ê T E :

Article 1 er : La commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats,
instituée à l'occasion du premier tour de l'électio n des juges du tribunal de commerce de Paris fixé l e 26
novembre, est composée comme suit :

Le mardi 9 novembre 2021, validation des bulletins de vote des candidats :

Président Titulaire Madame Brigitte BRUN LALLEMAND
1ère présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Président suppléante Madame Valérie GEORGET
Conseillère à la Cour d'appel de Paris
Membre titulaire Madame Pascale LADOIRE-SECK
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
Membre suppléant Madame Violette BATY
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-05-00002 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce
de Paris du 26 novembre 20214
Membre titulaire
désigné par le préfet Madame Aïssatou DIENE
Cheffe du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture d'Île-de-France, préfect ure de Paris
Membre suppléant
désigné par le préfet Madame Katia AYADI
Adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mé cénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris

Le lundi 15 novembre 2021, validation des bulletins de vote des candidats :

Président Titulaire Madame Marie-Annick PRIGENT
Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Président suppléante Madame Déborah CORICON
Conseillère à la Cour d'appel de Paris
Président suppléante Madame Camille LIGNIERES
Conseillère à la Cour d'appel de Paris
Membre titulaire Madame Frédérique MAREC
1ère Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris
Membre suppléant Madame Laure BERNARD
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
Membre titulaire
désigné par le préfet Madame Aïssatou DIENE
Cheffe du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture d'Île-de-France, préfect ure de Paris
Membre suppléant
désigné par le préfet Madame Katia AYADI
Adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mé cénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris

Le vendredi 26 novembre 2021 , opération de dépouillement et de recensement des v otes du premier
tour du scrutin :

Président Titulaire Madame Brigitte BRUN LALLEMAND
1ère présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Président suppléante Madame Sandrine GIL
Conseillère à la Cour d'appel de Paris
Membre titulaire Madame Emilie CHAMPS
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
Membre suppléant Monsieur Eric VIVIAN
Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
Membre titulaire
désigné par le préfet Madame Aïssatou DIENE
Cheffe du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture d'Île-de-France, préfect ure de Paris
Membre suppléant
désigné par le préfet Madame Katia AYADI
Adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mé cénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-05-00002 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce
de Paris du 26 novembre 20215
Le secrétariat de ces commissions est assuré par un greffier du Tribunal de commerce de Paris. A défau t
de greffier, il appartient au premier président de la Cour d'appel de Paris d'organiser le secrétariat de la
commission.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le
site Internet de la préfecture de Paris (www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié au x
membres de la commission susmentionnée.


Fait à Paris, le 5 novembre 2021


Le préfet,

SIGNÉ

MARC GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-05-00002 - Arrêté préfectoral composant la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce
de Paris du 26 novembre 20216