PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2024-11
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-11-18-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5015 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes
(UHTI) Madame le Professeur Marina CAVAZZANA Hôpital Necker-Enfants
Malades


(3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2024-11-20-00001 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO -
2024/134
portant autorisation de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents
de l'unité départementale du Val de Marne (5 pages) Page 10
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-11-19-00005 - Arrêté n° 2024-136-RRA relatif à la
composition du conseil consultatif régional académique de la
formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Ile-de-France (3 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-18-00010
Arrêté n°DOS-2024-5015 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes
(UHTI) Madame le Professeur Marina
CAVAZZANA Hôpital Necker-Enfants Malades
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5015 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes (UHTI) Madame le Professeur Marina
CAVAZZANA Hôpital Necker-Enfants Malades3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5015
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes (UHTI) » sur le site de l'Hôpital Necker-
Enfants Malades – 75015 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 novembre 2024, à l'issue de l'enquête du médecin et du
pharmacien de l'ARS, est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5015 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes (UHTI) Madame le Professeur Marina
CAVAZZANA Hôpital Necker-Enfants Malades4
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes (UHTI)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Marina CAVAZZANA
Adresse complète :
Hôpital Necker-Enfants Malades
149, Rue de Sèvres
75015 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage du bâtiment Hamburger (H2) et faisant
partie du Département de Biothérapies. Ces locaux d'une superficie totale de 440 m²
sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les produits sanguins labiles ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
-Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de
biologie médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la
communication appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP
et de l'archivage des résultats ;
-Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les
laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie
médicale ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5015 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Unité d'Hospitalisation des Thérapies Innovantes (UHTI) Madame le Professeur Marina
CAVAZZANA Hôpital Necker-Enfants Malades5
3ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-18-00010 - Arrêté n°DOS-2024-5015 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
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CAVAZZANA Hôpital Necker-Enfants Malades6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-20-00001
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2024/134
portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de
médicaments
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00001 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2024/134
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/134
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125 -33 à
L.5125 -41 et R.5125 -70 à R.5125 -74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.5121 -5 du c ode de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Robin DENIS, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 18 septembre, complétée le 24 octobre, par M adame Chidrine
DIJOMO , pharmacien titulaire de l' officine de pharmacie sise 18 rue SAINT AMBROISE à
MELUN (77000) exploitée sous la licence n° 77#000078 en vue de la création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmacie -progres -
melun.soigner.fr ;

VU le rapport d'instruction en date du 15 novembre 2024 ;

VU la déclaration annuelle de l'activité globale et du nombre de pharmaciens adjoints des
pharmacies d'officines pour l'année 2023 effectuée par M adame Chidrine DIJOMO ;




CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121 -8 et R.5125 -9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par les pharmaciens titulaires devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00001 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2024/134
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 8
2
CONSIDÉRANT que la société CLARANET agréée pour une prestation d'hébergement de données
de santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente
en ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies
par le site https://pharmacie -progres -melun.soigner.fr ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1 Madame Chidrine DIJOMO , pharmacien titulaire, est autorisé e à créer un site internet
de commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmacie -progres -
melun.soigner.fr rattaché à la licence n° 77#000078 de l'officine dont elle est
exploitante sise 18 rue SAINT AMBROISE à MELUN (77000) .

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la suspension
ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent arrêté devront
faire l'objet d'une information immédiate à la directrice générale de l'agence régionale
de santé d'Île -de-France et au conseil régional d'Île -de-France de l'ordre des
pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n° 77#000078 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté .
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administr atif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Î le-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 20 novembre 202 4

Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires

Signé


Cécile SOMARIBBA Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-20-00001 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2024/134
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-20-00003
Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de
Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne10
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






DÉCISION n°2024-188 du 20 novem bre 2024

Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001 -387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l' État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'État ;

Vu le décret n° 2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état dans la
région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet
du Val -de-Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne11
2 / 5
Vu l'arrêté interministériel en date du 29 mars 2021 nommant Monsieur Didier TILLET, directeur régional
adjoint, directeur de l'unité du Val de Marne ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2023 nommant Madame Frédérique CHADEL sur l'emploi de directeur
adjoint de l'unité départementale du Val -de-Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 03 912 du 18 novem bre 2024 par lequel l e préf et du Val -de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;


Décide
Article 1er

Subd élégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET , directeur régional adjoint , directeur de
l'unité départementale du Val de Marne , à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutes décisions figurant ci -dessous ainsi que celles relevant du champ de la cohésion sociale prises par la
direction régionale et interdépartementale du département du Val -de-Marne, à l'exception des arrêtés
réglementaires généraux et des décisions mentionnées à l'article 3 :

1. Salaires et conseillers des salariés
Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile - article
L 7422 -2 CT
Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicile - articles L
7422 -6 et L 7422 -11 CT
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés
payés - article L 3141 -25 CT
Décisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232 -7 R 3232 -3 et 4 CT
Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232 -7 , R 3232 -6 du CT
Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés - articles D 1232 -4 et -5 CT
Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par les
conseillers du salarié - articles D 1232 -7 et 8 CT
Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié
pour l'exercice de leur mission - article L 1232 -11 CT
Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - Article D 3141 -11 du CT
2. Jeunes de moins de 18 ans
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou
recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance - article L 4153 -6, R 4153 -8 et
R 4153 -12 du CT, article L 2336 -4 du code de la santé publique
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions
ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - Article L 7124 -1 du CT
Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins lui permettant
d'engager des enfants - Articles L 7124 -5 et R 7124 -1 du CT
Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant, employé dans les spectacles, les professions
ambulantes ou comme mannequin dans la publicité et la mode, entre ses représentants légaux et le pécule ;
autorisation de prélèvement - Article L 7124 -9 et 10 du CT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne12
3 / 5 3. Hébergement collectif
Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l'hébergement, mises en
demeures et décision de fermeture concernant ce local - Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n° 73 -548 du 27 juin 1973
sur l'hébergement collectif
4. Conciliation
Procédure de conciliation - Articles L 2522 -4 et R 2522 -1 à R 2522 -21 du CT
5. CISSCT
Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (décision
de mise en place, invitation des membres) - Articles L 4524 -1 et R 4524 -1 à -9 du CT
6. Apprentissage alternance
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours - articles L. 6223 -1
et L. 6225 -1 à 6225 -3, L. 6225 -4 à L. 6225 -6, R. 6223 -16 et R. 6225 -4 à 6225 -8 CT
7. Aide aux salariés placés en activité partielle
Attribution de l'allocation d'activité partielle - articles L. 5122 -1, R. 5122 -1 à 5122 -19 CT
Accord préalable d'autorisation d'activité partielle – L. 5122 -1 – R. 5122 -2 CT à R. 5122 -4 CT
Décision de validation ou de refus de validation des accords collectifs d'activité partielle de longue durée et
décision d'homologation ou de refus d'homologation des documents unilatéraux d'activité partielle de
longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin 2 020, notamment son article 53, article 5 du décret n° 2020 -926 du
28 juillet 2020, article R. 5122 -4 du code du travail
Décision de demande de remboursement à l'Agence de Services et de Paiement des allocations d'activité
partielle de longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin 2020, notamment son article 53, article 2 du décret
n° 2020 -926 du 28 juillet 2020
Décision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la décision de validation de
l'accord ou d'homologation du document d'activité partielle de longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin
2020, notamment son article 53, article 5 du dé cret n° 2020 -926 du 28 juillet 2020,
8. Emploi
Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude de situation en
terme d'égalité professionnelle – article R 1143 -1 CT
Conventions FNE, notamment: d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de congé de
conversion, de cellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation d'activité de certains
travailleurs salariés - articles L 5111 -1 à 3, L5123 -1 à 9, R5112 -11, R5123 -3 et R5111 -1 et 2, circulaires DGEFP
n°2011/12 du 01/05/2011, instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016
Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
- articles L5121 -4 et 5 et R5121 -14 à 18
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour
préparer les entreprises à la GPEC - articles L5121 -3, D 5121 -4 à 13
Dispositif « Nouvel Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise » (NACRE). - Articles L5141 -2 à
L5141 -6, R5141 -1 à R5141 -34 du CT, circulaire DGEFP 2008 -09 du 19/06/08
Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP) - loi
47 ,1775 du 19/09/47 , loi 78,763 du 19/07/78, loi 92,643 du 13/07/92, décret 87 ,276 du 16/04/87 , décret 10/02/02,
circulaire DGEFP 2002,53 du 10/12/02 et 2003,04 du 04/03/03
Dispositifs locaux d'accompagnement - Loi n°2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et
solidaire, décret 2015 -1103 du 1er septembre 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne13
4 / 5 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de services
à la personne - articles L7232 -1 et suivants CT
Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des
contrats en alternance pour les GEIQ - article D6325 -24 du CT, circulaire DGEFP 97 .08 du 25/04/97
Décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité économique avec les SIAE - articles L 5132 -2, 4 et
16, et R 5132 -1 à 47
Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments "ESUS" - articles L3332 -17-1 du CT et R3332 -
21-3 du CT
Décisions d'admission, de prolongation, de suspension ou de suppression du bénéfice du dispositif, relatives
à la garantie jeune – article R.5131.16 à R.5131 -18 du code du travail
Conventions pour la promotion de l'emploi - circulaire DGEFP n°97 -08 du 25/04/1997
9. Formation professionnelle et certification
Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leur
stage de formation - articles R6341 -45 à 6341 -48 CT
Détermination du montant des rémunérations dues aux stagiaires de la formation professionnelle - article
R6341 -37 du CT
Détermination du montant des frais de transport à rembourser aux stagiaires - articles R6341 -49 à R6341 -53
du CT, article 5 du décret n° 88 -368 du 15/04/88 modifié par le décret n° 89 -46 du 26/01/89, arrêté du 10/04/89.
10. Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Sanction administrative pour non -respect des obligations d'emploi - L5212 -12 et R5212 -31
Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés -
articles L5212 -8 et R5212 -15
11. Travailleurs en situation de handicap
Subvention d'installation d'un travailleur handicapé - articles R5213 -52, D5213 -53 à 5213 -60 CT
Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs en situation de
handicap – L. 5213 -10 ; R5213.33 à 5213.38 CT
Aide aux postes des entreprises adaptées - R 5213 - 76
13. Repos dominical
Dérogations au repos dominical dans un établissement - article L3132 -20 et suivants du CT


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier TILLET, la subdélégatio n de signature sera exercée , par
- Frédérique CHADEL, direct rice adjoint e de l'unité départementale,

Et dans la limite de leurs attributions, par :
- Jean -Noël PONZEVERA, adjoint au responsable du pôle Politiques du Travail ;
- Éric JANY, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités ;
- Virginie RUE, adjointe au responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités ;
- Karima HALLAL, responsable du département Protection et Insertion des jeunes, intégration ;
- Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe à la responsable de département « protection et insertion des
jeunes, intégration ;
- Peggy TRONY, responsable du département Accompagnement des Entreprises ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne14
5 / 5 - Sandrine DUCEPT, adjointe à la responsable du département Accompagnement des Entreprises ;
- Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes ;
- Marie KARSELADZE, adjointe à la responsable du département Protection et Insertion des Adultes ;
- Clara SCHMID, adjointe à la responsable du département Prot ection et Insertion des Adultes ;
- Sélina PERTAYS, responsable de la Section Centrale Travail.


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, des
ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, au président du conseil régional, au président
du conseil départemental, aux présidents d' Établissements Publics Territoriaux et aux maires ;
- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du président du
conseil départemental, des présidents d' Établissements Publics Territoriaux et des maires ;
- les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses, à l'exception des mémoires et des
pièces relatives aux procédures contentieuses relevant du domaine de la main d'œuvre étrangère


Article 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée à la préfecture du Val de Marne.


Article 5

La décision n° 2024 -162 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du 21 octobre 2024 est abrogée.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France , et les subdélégataires mentionné s ci-dessus , sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région et
de la préfecture du Val de Marne .



Fait à Aubervilliers , le 20 novem bre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France

SIGNE

Gaëtan RUDANT

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-20-00003 - Décision n°2024-188 du 20 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-11-19-00005
Arrêté n° 2024-136-RRA relatif à la composition
du conseil consultatif régional académique de la
formation continue des adultes (CCRAFCA)
d'Ile-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-19-00005 - Arrêté n° 2024-136-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Ile-de-France 16
E = ;
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité





Arrêté n° 202 4-136-RRA relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la
formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Ile -de-France.


LE RECTEUR DE LA RÉGION AC ADÉMIQUE D'ÎLE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Vu le code de l'éducation, notamment son article D.423 -1 ;
Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84 -16 du 11 juillet 1984 modi fiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d'Etat ;
Vu la loi n°2019 -828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret du 3 avril 2024 porta nt nomination de M . Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif au c onseil consultatif régional académique de la
formation continue des adultes ;
Vu le décret n°2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les é tablissements publics de l'État, notamment son article 109 -1 ;
Vu les résul tats des dernières élections professionnel les au comité social d'administration de la Région
acad émique Ile -de-France de décembre 2022 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1
Le conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes de l'Ile -de-France est
composé comme suit :


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-19-00005 - Arrêté n° 2024-136-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Ile-de-France 17
Représentants de l'administration :
Quatre représentants membres de droit :
 M. Bernard BEIGNIER , Recteur de la région académique d'Ile -de-France, Recteur de l'académie
de Paris, Chancelier des universités de Paris et d'Ile -de-France , Président (suppléant e : Mme
Roxane LAVERGNE , Secrétaire général e adjointe de la R égion académique Ile-de-France ) ;
 Mme Julie BENE TTI, Rectrice de l'académie de Créteil (suppléant : M. Mehdi CHERFI, S ecrétaire
général de l'académie de Créteil) ;
 M. Etienne CHAMPION , Recteur de l'académie de Versailles (suppléant : M . Benoît
VERSCHAEVE, S ecrét aire général de l'académie de Versailles) ;
 M. Éric GARNIER, Délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et
continue (suppléante : Mme Véronique BLANC , Déléguée régionale académique adjointe à la
formation professionnelle initiale et continue site Sorbonne ) ;

Six représentants nommés, par le Recteur de région académique, Recteur de Paris, C hancelier des
universités , en accord avec la Rectrice de l'académie de Créteil et le Recteur de l'académie de
Versailles :
 M. Pascal FOURESTIER, Délégué régional académique adjoint à la formation professionnelle
initiale et continue site Créteil (suppléant e : Mme Élise GRESSANT , cheffe de pôle Formation
Continue site Créteil ) ;
 M. Frédéric GUINEPAIN , Délégué régional académique adjoint à la format ion professionnelle
initiale et continue site Versailles (suppléa nte : Mme Delphine WESTERFELD , cheffe de pôle
Formation Continue site Versailles) ;
 M. Anthony de CASTRO , Délégué régional académique adjoint à la formation professionnelle
initiale et continue site Paris (suppléant e : Mme Aurélie CAPIZZI , cheffe de pôle Formation
Continue site Paris) ;
 Mme Aïcha AOUN, Proviseure du lycée Henri Sellier à Livry -Gargan et Présidente du GRETA
Seine -Saint -Denis (supplé ante : Mme Murielle BURLOT, Proviseure du L ycée Gaston Bachelard
à Chelles, cheffe d'établissement support du GRETA Seine -et-Marne ) ;
 M. Ludovic L AIGNEL, A gent comptable du G RETA Création, Design et Métiers d'Art de Paris
(suppléant e : Mme Françoise AUMONT , Agent comptable du GRETA 92) ;
 M. Philippe BONNEVILLE, Proviseur du Lycée International de Saint -Germain -en-Laye - 78
(suppléante : Mme Nathalie DUPAIN , Proviseure du lycée Diderot, cheffe d'établissement
support du Greta GPI2D - 75).

Représentants du personnel :
Représentants nommés par le Recteur de région académique sur proposition des organisations
syndicales :
 Mme Chantal BILLAUDEL, FSU ( suppléant e : Mme Marie GUIGNOT )
 M. Pascal CALLAC, FSU (suppléant : M. Patrick DUCHEMIN)
 M. Jean -François GAY , FSU (suppléant : M. Baptiste EYCHART )
 M. Khaled ZEGGOUT, FSU (suppléant e : Mme Maria JIMENEZ )
 Mme Sabina TORRES , FO (suppléant : M. Frédéric HOULETTE ) Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-19-00005 - Arrêté n° 2024-136-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Ile-de-France 18
 Mme Delphine CASTAING , FO (suppléant : M. Alex THIMON )
 Mme Adeline RAGUET, UNSA (suppl éante : Mme Marie -Catherine ADLOFF)
 M. Grégory MARCHAND, CGT (suppléant : M. Julien AUBRUN )
 M. Samuel COUILLARD , SUD
 M. Christophe MACAUX, SGEN/CFDT (suppléant : M. Olivier DANIEL)

ARTICLE 2
Les d irecteurs des groupements d'intérêt public formation continue et insertion professionnell e au
sein de la région académiqu e assistent de droit aux séances du conseil consultatif régional académiqu e
de la formation continue des adultes, à titre consulta tif.

ARTICLE 3
La durée du mandat des représentants de l'administration de l'Education nationale, nommés par le
Recteur de régi on académique, R ecteur de l'académie de Paris , Chancelier des universités de Paris et
d'Ile -de-France, est de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 4
Cet arr êté annul e et remplace l'arrêté n°202 4-089-RRA en date du 10 juin 2024 .

ARTICLE 5
La Secrétaire général e de la région académique d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France.


Fait à Paris, le 19 novembre 2024

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-19-00005 - Arrêté n° 2024-136-RRA
relatif à la composition du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'Ile-de-France 19