SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-177
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 4
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2026-06-11-00004 - Décision n°2026-127 portant délégation de
signature de Mme Laëtitia GOUBET-FAUQUEUR (3 pages) Page 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-06-10-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LAURENT CAQUELARD, ORGANISME JARD1 DU
MESNIL (2 pages) Page 68
76-2026-06-10-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE RENE JUQUIN, ORGANISME LR PAYSAGE (2
pages) Page 71
76-2026-06-10-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SARA BOUHANECHE, ORGANISME SARA
TUTORING STUDIO (2 pages) Page 74
76-2026-06-10-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE TERRY ANDRIEU, ORGANISME ANDRIEU MULTI
SERVICES (2 pages) Page 77
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-06-12-00013 - 26-182 260612 Habilitation sanitaire Vaillant Daria (2
pages) Page 80
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire (9
pages) Page 83
76-2026-06-12-00005 - Décision n° 26-043 du 120626 portant
subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire de
l'Eure (3 pages) Page 93
2
76-2026-06-12-00009 - Décision n° 26-044 du 120626 portant
subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels du territoire du
Calvados (3 pages) Page 97
76-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-047 du 120626 portant
délégation de signature en matière d'actes de gestion du
personnel, autres que ceux à compétence du préfet (3 pages) Page 101
76-2026-06-12-00008 - Décision n° 26-050 du 120626 portant
délégation de signature en matière de compétences
départementales non-déconcentrées relatives à la délégation
à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure (4 pages) Page 105
76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du 120626 (12 pages) Page 110
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-06-09-00011 - 0100315820_Boos_aménagement centre
opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 (9 pages) Page 123
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) / Secrétariat de direction
76-2026-06-11-00003 - 260609 LEDET STEPHANE COMMISSIONNEMENT (3
pages) Page 133
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2026-06-12-00010 - AP n°26-234 du 12 juin 2026 Délégation de
signature à M. Hervé BRULÉ, DREAL de la région Centre Val de Loire
(2 pages) Page 137
3
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-06-08-00005
Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4












ARRÊTÉ DU 08 JUIN 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
2/3



Vu le courrier de la Présidente Directrice Général e du groupe les Iliades Holding à BOIS -
GUILLAUME exprimant le souhait d'adhé rer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » de la SAS Les Iliades Gestion et de la SAS La Boiseraie en date du 25 juin
2025;

Vu le courrier d e la Présidente du groupe VYV3 Normandie à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10
décembre 2025 ;

Vu le courrier d e la Présidente de l'association Santé Sport Sud Manche à GRANVILLE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 30 décembre 2025 ;

Vu le courrier du Directeur du Pôle Radiologique Normand à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30
décembre 2025 en remplacement du GIE Les 2 Rives ;

Vu le courrier du Président de l'Association de Dépistage des Cancers à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » à compter
du 01 janvier 2026 après fusion avec OncoNormandie ;

Vu le courrier du Président du Médi -Caux Bus à YVETOT exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 17 février 2026 ;

Vu le courrier du Responsable du Centre d'Imagerie Médicale du 109 à FLERS exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
06 mars 202 6 faisant suite à l'adhésion du SEL Imagerie Médicale du Bocage à SAINT -
GEORGES -DES GROSEILLERS ;

Vu le courrier de la Directrice générale de la Prévention Santé au Travail à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
09 mars 2026 ;

Vu le courrier d u Médecin spécialiste du cabinet GIRAULT à EVREUX exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 mars
2026 ;

Vu le courrier d e la Présidente de l'EPMS Mer et Bocage à GRAYE SUR MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 mars 2026, entraînant le retrait de l'EPMS La Clairière ;

Vu le courrier du Président d e la SAS Résidence Saint Michel à SAINT -PAIR-SUR-MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 19 mars 2026;

Vu le courrier de la Gérante du PSLA Santé Côté des Isles à PORTBAIL -SUR-MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » avant le 30
mars 2026 ;



Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
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Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » du 26 mars 2026, dont le compte -rendu est daté du 23 avril 2026 ; qui
approuve à l'unanimité l'avenant N°18 de la convention ;

Vu la demande formulée en date du 8 juin 2026 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°18 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » ;

CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,

CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N °18 de la convention co nstitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,


ARRETE

Article 1 er : L'avenant N °18 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de l a notification pour les intéressés et de l a publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'au x Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.


Fait à CAEN, le 08 juin 2026
Mathias OTT,



Directeur général






Annexe : Avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
P/O F.Richard
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr






ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
Jeudi 26 Mars 2026
AVENANT 18

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 17 de la convention constitutive, publié le 6 mars 2026 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Vu la délibération de l'Assemblée générale du 26 mars 2026 ;

Les soussignés,

1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. A.P.P.S.U.M. 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
5. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
6. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL AAPA
7. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
8. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
9. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
10. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
11. ADAPEI 27
12. ADMR de MONTVILLE
13. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
14. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
15. AIR Partenaire Santé
16. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
17. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
18. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
19. ANIDER
20. APAEI CAEN
21. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
22. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
23. APAEI Pays d'Auge FALAISE
24. APAEIA AVRANCHES
25. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
26. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
27. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
28. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
29. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
30. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
31. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
32. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
33. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
34. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
35. Association du Grand Lieu
36. Association Gaston Mialaret
37. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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38. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
39. Association La Ronce EVREUX
40. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
41. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
42. Association Marie Hélène EVREUX
43. Association Médicale des Urgences du Havre
44. Association Pierre Noal
45. Association Régionale NormanDys (ARN)
46. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
47. Association Saint Onuphre RIVES EN SEINE
48. Association Sainte Marie - Saint Joseph
49. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
50. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
51. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
52. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
53. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
54. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
55. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
56. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
57. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
58. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
59. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
60. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
61. CCAS de CAEN
62. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
63. CCAS de COUTANCES
64. CCAS de DIVES SUR MER
65. CCAS de SAINT LO
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
73. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
75. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
76. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
77. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
78. Centre Hospitalier de BERNAY
79. Centre Hospitalier de CARENTAN
80. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
81. Centre Hospitalier de COUTANCES
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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82. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
83. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
84. Centre Hospitalier de DIEPPE
85. Centre Hospitalier de FALAISE
86. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
87. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
88. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
89. Centre Hospitalier de L'AIGLE
90. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
91. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
92. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
93. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
94. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
95. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
96. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
97. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
98. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
99. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
100. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
101. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
102. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
103. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
104. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
105. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
106. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
107. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
108. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
109. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
110. Centre Hospitalier de VIRE
111. Centre Hospitalier d'EU
112. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
114. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
115. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
116. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
117. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
118. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
119. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13






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125. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
126. Clinique d'ALENCON
127. Clinique de L'Europe ROUEN
128. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
129. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
130. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
131. Clinique Hemera YVETOT
132. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
133. Clinique Mathilde ROUEN
134. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
135. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
136. Clinique Saint Hilaire ROUEN
137. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
138. CPTS AXANTE BAYEUX
139. CPTS Caen Couronne
140. CPTS du Coutançais
141. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
142. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
143. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS
144. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
145. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
146. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
147. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
148. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
149. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
150. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
151. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
152. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
153. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
154. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
155. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
156. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
157. DAC Seine et Mer LE HAVRE
158. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
159. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
160. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
161. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie - Emeis
162. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
163. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
164. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
165. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
166. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
167. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
168. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14






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169. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
170. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
171. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
172. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
173. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
174. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
175. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
176. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
177. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
178. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
179. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
180. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
181. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
182. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
183. EHPAD de CABOURG Les Héliades
184. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
185. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
186. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
187. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
188. EHPAD de CAEN La Palmeraie DomusVi
189. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
190. EHPAD de CAEN Saint Benoit
191. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
192. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
193. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
194. EHPAD de CARQUEBUT
195. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
196. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
197. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
198. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
199. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
200. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
201. EHPAD de CETON Résidence Neyret
202. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
203. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
204. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
205. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
206. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
207. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
208. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
209. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
210. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
211. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
212. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
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213. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
214. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
215. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
216. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
217. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
218. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
219. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
220. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
221. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
222. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
223. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
224. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
225. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
226. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
227. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
228. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
229. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
230. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
231. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
232. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
233. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
234. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
235. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
236. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
237. EHPAD de LE DESERT Les Elides
238. EHPAD de LE HOULME La Source
239. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
240. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
241. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
242. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
243. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
244. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
245. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
246. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
247. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
248. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
249. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
250. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
251. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
252. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
253. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
254. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
255. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
256. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
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257. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
258. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
259. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
260. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
261. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
262. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
263. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
264. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
265. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
266. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
267. EHPAD de RUGLES André Couturier
268. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
269. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
270. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L ELLE La Demeure Saint-Clair
271. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
272. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
273. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
274. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
290. EHPAD de ST ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre
291. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
292. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
296. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
297. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
298. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
299. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
300. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
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301. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
302. EHPAD de VIRE Symphonia
303. EHPAD d'ECOUCHE
304. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
305. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
306. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
307. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
308. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
309. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
310. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
311. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
312. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
313. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
314. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
315. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
316. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
317. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EHPAD Saint Michel GRAIGNES
320. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
321. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière FERMé
322. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
323. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
324. EPSM de CAEN (CHS)
325. Etablissement Public de Santé de BELLEME
326. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
327. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
328. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
329. FHF Fédération Hospitalière France
330. FHP Fédération Hospitalière Privée
331. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
332. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
333. Fondation Bon Sauveur de La Manche
334. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN
335. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
336. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
337. Fondation Lamauve ROUEN
338. Foyer de Vie de PERROU
339. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
340. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
341. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
342. GCS AXANTE
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343. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
359. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
360. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
369. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
370. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
371. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
372. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
373. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
374. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
375. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
376. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
377. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
378. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
379. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
380. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
381. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
382. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
383. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
384. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
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385. Korian Villa Saint Do BOIS GUILLAUME
386. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
387. Le Normandy
388. Les Illiades Holding BOIS GUILLAUME
389. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
390. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
391. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
392. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
393. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
394. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
395. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
396. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
397. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
398. MSA Haute Normandie
399. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
400. Mutualité Française VYV3 Normandie
401. NEXEM
402. Normandie Générations
403. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
404. PEP 76
405. Planeth Patient
406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
407. Pôle de Santé de CARENTAN
408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
409. Pôle de Santé d'EVRECY
410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
412. Polyclinique du Parc de CAEN
413. PSLA Cérences Santé
414. PSLA de COUTANCES
415. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
416. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
417. PSLA de L'AIGLE
418. PSLA de SAINT JAMES
419. PSLA de VIMOUTIERS
420. PSLA de VIRE du Bessin
421. PSLA d'ORBEC
422. PSLA du Canton d'Honfleur
423. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
424. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
425. PST - Prévention Santé Travail CAEN
426. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
427. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
428. Réseau ONCO Normandie
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429. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
430. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
431. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
432. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
433. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM
434. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
435. SELARL Maurice TUBIANA
436. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
437. SELAS Normedis Radiologie CAEN
438. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
439. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
440. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE
441. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
442. SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SSIAD CCAS ROUEN
447. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
448. TELAP
449. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS des Orthoptistes de Normandie ROUEN
457. URPS Infirmiers Normandie
458. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
459. URPS Pharmaciens CAEN
460. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
461. Vivre Son Deuil Calvados


Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 26 mars 2026.

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L'avenant 18 a pour objet :
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.



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Modification d'un membre délibératif

Sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, la dénomination du membre
délibératif Mutualité Française Normandie SSA est devenue VYV3 Normandie ROUEN (76).


Admissions de nouveaux membres délibératifs

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Association Santé Sport Sud Manche GRANVILLE (50)
2. Cabinet Médical Libéral GIRAULT Christophe EVREUX (27)
3. GIE Pole Radiologique Normand en remplacement du GIE Les 2 Rives fermé
4. SEL Imagerie Médicale du Bocage SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61)
5. Médi-Caux Bus YVETOT (76)
6. PSLA Santé Côte des Isles PORTBAIL SUR MER (50)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. SAS Résidence Saint Michel SAINT PAIR SUR MER (50)
2. EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR MER (14)

Retraits des membres délibératifs

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :

Retrait au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », le GIE Les 2 Rives.

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », l'Imagerie Médicale du 109 FLERS.


Retraits au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EPMS Clairière AUNAY SUR
ODON (14).

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23






Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Lempérière-Lefébure
CERENCES (50).

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », la SAS Les Iliades Gestion
MONT SAINT AIGNAN (76).

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », SAS Résidence Maison Saint
Michel.


Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », Dépistage des
Cancers – CRDC Normandie.


Retrait d'un membre non délibératif

Retrait au collège F « Partenaires associés »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège F « Partenaires associés », le membre non délibératif, PST -
Prévention Santé Travail CAEN (14)




Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie BP 61010
76171 ROUEN CEDEX Mme CAUET Christelle 16,85 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,85 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,85 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,85 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,85 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,85 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,85 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR Mme OLIVIERA Elsa 16,85 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,85 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26







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Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,85 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,85 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG Mme LE GUILCHER Agnès 16,85 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,85 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,85 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BIAIS Thierry 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,85 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,85 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,85 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,85 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,85 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,85 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,85 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,85 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,85 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,85 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,85 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,85 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex M. BIAIS Thierry 16,85 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,85 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme BELALID Amel 16,85 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme BROISE Inès 16,85 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,85 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,85 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,85 €
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX SARL 58 Boulevard Pasteur
27000 EVREUX M. MARABETI Fabrice 16,85 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,85 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,85 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme BOURG Margot 16,85 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,85 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme CLAUDE Julie 16,85 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,85 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,85 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,85 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. GUIDONI Didier 16,85 €
SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM SAS 40 Boulevard Boivin Champeaux
14150 OUISTREHAM Mme MOITIE RELLAND Angélique 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
Association 40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENCON M. CHARETON François 20,27 €
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 20,27 €
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure Association 1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL M. BOUREZ Thomas 20,27 €
Asso Santé Sport Sud Manche
GRANVILLE Association Loi 1901 Cours Jonville MAIRIE
50400 GRANVILLE Mme MILLION Véronique 20,27 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 20,27 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 20,27 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE Entrepreneur individuel 49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 20,27 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE Entrepreneur individuel 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 20,27 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 20,27 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 20,27 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 20,27 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 20,27 €
Cabinet Médical Libéral GIRAULT
Christophe EVREUX (27) Entrepreneur individuel 16 rue des Fusillés
27000 EVREUX M. GIRAULT Christophe 20,27 €
Cabinet Pédicure-Podologue
GRONNWALD Benjamin Entreprise Individuelle 27 rue de Stasbourg
14000 CAEN M. GRONNWALD Benjamin 20,27 €
Cabinet Privé MOUNET Benjamin Entreprise Individuelle 20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN M. MOUNET Benjamin 20,27 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 20,27 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS Société par Actions Simplifiée
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 20,27 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 20,27 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 20,27 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 20,27 €
Centre Radiothérapie de la Baie
AVRANCHES SARL 1 Avenue du Quesnoy
50307 AVRANCHES CEDEX M. PERNIN Victor 20,27 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 20,27 €
CPTS Caen Couronne Association 7 rue Saint-Laurent
14000 CAEN Mme ARMAND Audrey 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS du Coutançais Association déclarée 11 Rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 20,27 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 20,27 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 20,27 €
CPTS Mont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS Association Loi 1901 10 rue du Plat d'Ethain
50220 DUCEY LES CHERIS Mme HUET Anne-Laure 20,27 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 20,27 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 20,27 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES Association loi 1901
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 20,27 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 20,27 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 20,27 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 20,27 €
GIE Pole Radiologique Normand GIE 19, 21 et 25 Rue de Lessard
76100 ROUEN M. GODEFROY Antoine 20,27 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 20,27 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 20,27 €
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
Association Loi 1901 Non Reconnu
d'Utilité Publique
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme NOURY Claire 20,27 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 20,27 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 20,27 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 20,27 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 20,27 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 20,27 €
Medi-Caux Bus YVETOT Association loi 1901 4 Avenue de Verdun
76190 YVETOT M. LUDER Simon 20,27 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 20,27 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 20,27 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 20,27 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 20,27 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 20,27 €
PSLA CERENCES Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36







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Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 20,27 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 20,27 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 20,27 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 20,27 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 20,27 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 20,27 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 20,27 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 20,27 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 20,27 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
20,27 €
PSLA Santé Côte des Isles
PORTBAIL SUR MER PSLA 2 rue de Grouville
50580 PORTBAIL SUR MER Mme WUCHER Anne 20,27 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 20,27 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SEL Imagerie Médicale du Bocage
SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
SARL 14 rue des Essards
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS M. HURTIER Olivier 20,27 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 20,27 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 20,27 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 20,27 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 20,27 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 20,27 €
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. LECOURT Angélique 20,27 €
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE SISA 9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE M. BRUNEAU Soizic 20,27 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
20,27 €
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX SISA 42 rue de la Poterie
50700 VALOGNES M. PHILIPPE Simon 20,27 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 20,27 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,08 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,08 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,08 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,08 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,08 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,08 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,08 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,08 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN Mme MULLER Marie-Dominique 4,08 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,08 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,08 €
APAEI Pays d'Auge FALAISE Association 4 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN Mme BELLOCHE Bernadette 4,08 €
APAEIA AVRANCHES Association 25 rue de Dunkerque
50301 AVRANCHES Mme LAGNIEL Véronique 4,08 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,08 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,08 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme MAZZELLA Nicole 4,08 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,08 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,08 €
Association L'Arche VERNEUIL
SUR AVRE Association déclarée 91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE Mme COURTEL Corinne 4,08 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,08 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,08 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,08 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,08 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,08 €
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE Association Loi 1901 6 rue Olgierd Ilinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX Mme LE GRAS Julie 4,08 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,08 €
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
M. LASNIER Stéphane 4,08 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MORANT-BURNEL Julie 4,08 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,08 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,08 €
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,08 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,08 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,08 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,08 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,08 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,08 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,08 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,08 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,08 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,08 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. VU THANH Alec 4,08 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,08 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,08 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,08 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,08 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,08 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT M. DUBUSC Thibault 4,08 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,08 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,08 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,08 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,08 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,08 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,08 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,08 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,08 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,08 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,08 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,08 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,08 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,08 €
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme PLEY Christelle 4,08 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,08 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,08 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,08 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,08 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme CARPENTIER Léonie 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,08 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,08 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,08 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. CARVALHEIRO Eric 4,08 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,08 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,08 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme ROGER Micheline 4,08 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,08 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT M. GUILARD Christophe 4,08 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,08 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,08 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,08 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,08 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme FALLET Claudia 4,08 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,08 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. PEAN Stéphane 4,08 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE Mme COUSIN Stéphanie 4,08 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,08 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,08 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,08 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme LE GUEN Florence 4,08 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,08 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,08 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,08 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,08 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,08 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,08 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,08 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,08 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,08 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,08 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,08 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,08 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,08 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 47







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,08 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. FORET Laurence 4,08 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,08 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,08 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LANZA Claire 4,08 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BEASSE Jean-René 4,08 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,08 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME M. GRENIER Daniel 4,08 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD M. GUERVILLE Matthieu 4,08 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,08 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme DEGUY-FONTEIX Anne 4,08 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,08 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NICOLE Prescillia 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,08 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,08 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,08 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,08 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,08 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,08 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,08 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,08 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,08 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,08 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,08 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,08 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,08 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
26 Impasse La Ronnerie
61350 PASSAISVILLAGES Mme LE BARRON Sandrine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY Mme ALLOMBERT Anicette 4,08 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,08 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,08 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,08 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,08 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,08 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,08 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,08 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,08 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,08 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,08 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR L
ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,08 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme BILLARD Valérie 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,08 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,08 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,08 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,08 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,08 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
Emeis
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,08 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,08 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,08 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme GODEL Corinne 4,08 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices50390 SAINT
SAUVEUR LE VICOMTE M. MILLEREAU Léa 4,08 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,08 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51







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Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,08 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. CARVALHEIRO Eric 4,08 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,08 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but non lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,08 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,08 €
EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,08 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,08 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,08 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,08 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,08 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,08 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,08 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,08 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,08 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,08 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,08 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,08 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,08 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,08 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,08 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON M. EUDE Stéphane 4,08 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme BILLARD Valérie 4,08 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,08 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,08 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,08 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,08 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,08 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme BILLARD Valérie 4,08 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,08 €
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE 0 2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE Mme CIHELKA Valérie 4,08 €
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER Entreprise Privé à but Lucratif 20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GOSSET Emeline 4,08 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,08 €
EHPAD Saint Michel GRAIGNES 0 17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme CANNIZZARO Allison 4,08 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,08 €
EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR
MER (14 Etablissement public administratif Route du Vallon - D 112B
14470 FRAYE SUR MER Mme MILANDOU Rachel 4,08 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,08 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,08 €
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN M. NICOLAS François 4,08 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme VILLAIN Birgit 4,08 €
Fondation Lamauve ROUEN Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,08 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines
61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,08 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,08 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,08 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,08 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme ORBACH Michelle 4,08 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,08 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,08 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,08 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,08 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,08 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,08 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,08 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme LUMBALA Donatienne 4,08 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON M. CORBILLé Gaël 4,08 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,08 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,08 €
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,08 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,08 €
Les Iliades Holding BOIS
GUILLAUME SAS 65 rue Reine des Bois
76230 BOIS GUILLAUME Mme PINEL Audrey 4,08 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,08 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,08 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,08 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,08 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,08 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,08 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,08 €
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,08 €
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
EHPAD 45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme THISSSE Gaëlle 4,08 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,08 €
SAS Résidence Saint Michel
SAINT PAIR SUR MER (50) SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,08 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,08 €
SSIAD CCAS ROUEN ESMS 2 rue de Germont - CS 90540
76005 ROUEN Mme DUTARTE Caroline 4,08 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,08 €
UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY Union des caisses d'Assurance Maladie 67 Boulevard Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY M. BORDRON Julien 4,08 €
VYV3 Normandie Société Mutualiste 17-25 avenue de la Libération
76045 ROUEN CEDEX 1 M. BEDFERT Laurent 4,08 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 31,25 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 31,25 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 31,25 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 31,25 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 31,25 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 31,25 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 31,25 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 31,25 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 31,25 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 31,25 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 31,25 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 31,25 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 31,25 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON Mme VINCENT Laëtitia 31,25 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 31,25 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 31,25 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS M. POULLAIN Pierre 31,25 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. PERRET Benoît 31,25 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 31,25 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 31,25 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 31,25 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 31,25 €
Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST Association 1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST Mme EGLOFF Valérie 31,25 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 31,25 €
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 31,25 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 31,25 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN M. VERSPYCK Éric 31,25 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 31,25 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 31,25 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 31,25 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 31,25 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 31,25 €

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62







Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplanade de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 63
CHU Hopitaux de Rouen
76-2026-06-11-00004
Décision n°2026-127 portant délégation de
signature de Mme Laëtitia GOUBET-FAUQUEUR
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-06-11-00004 - Décision n°2026-127 portant délégation de signature de Mme Laëtitia
GOUBET-FAUQUEUR 64
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-06-11-00004 - Décision n°2026-127 portant délégation de signature de Mme Laëtitia
GOUBET-FAUQUEUR 65
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-06-11-00004 - Décision n°2026-127 portant délégation de signature de Mme Laëtitia
GOUBET-FAUQUEUR 66
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-06-11-00004 - Décision n°2026-127 portant délégation de signature de Mme Laëtitia
GOUBET-FAUQUEUR 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-10-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LAURENT
CAQUELARD, ORGANISME JARD1 DU MESNIL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURENT CAQUELARD, ORGANISME JARD1 DU MESNIL 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURENT CAQUELARD, ORGANISME JARD1 DU MESNIL 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURENT CAQUELARD, ORGANISME JARD1 DU MESNIL 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-10-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE RENE JUQUIN,
ORGANISME LR PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RENE JUQUIN, ORGANISME LR PAYSAGE 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RENE JUQUIN, ORGANISME LR PAYSAGE 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RENE JUQUIN, ORGANISME LR PAYSAGE 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-10-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SARA
BOUHANECHE, ORGANISME SARA TUTORING
STUDIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARA BOUHANECHE, ORGANISME SARA TUTORING STUDIO 74
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARA BOUHANECHE, ORGANISME SARA TUTORING STUDIO 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARA BOUHANECHE, ORGANISME SARA TUTORING STUDIO 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-10-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE TERRY ANDRIEU,
ORGANISME ANDRIEU MULTI SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TERRY ANDRIEU, ORGANISME ANDRIEU MULTI SERVICES 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TERRY ANDRIEU, ORGANISME ANDRIEU MULTI SERVICES 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-10-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE TERRY ANDRIEU, ORGANISME ANDRIEU MULTI SERVICES 79
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-06-12-00013
26-182 260612 Habilitation sanitaire Vaillant
Daria
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00013 - 26-182 260612 Habilitation
sanitaire Vaillant Daria 80
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00013 - 26-182 260612 Habilitation
sanitaire Vaillant Daria 81
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00013 - 26-182 260612 Habilitation
sanitaire Vaillant Daria 82
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00001
Décision n° 26-041 du 12062026 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 83
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 84
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 85
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 86
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 87
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 88
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 89
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 90
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 91
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00001 - Décision n° 26-041 du 12062026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire 92
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00005
Décision n° 26-043 du 120626 portant
subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels du
territoire de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00005 - Décision n° 26-043 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
93
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00005 - Décision n° 26-043 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
94
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00005 - Décision n° 26-043 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
95
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00005 - Décision n° 26-043 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire de l'Eure
96
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00009
Décision n° 26-044 du 120626 portant
subdélégation de signature en matière
d'instruction des demandes d'autorisations
individuelles de transports exceptionnels du
territoire du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00009 - Décision n° 26-044 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire du Calvados
97
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00009 - Décision n° 26-044 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire du Calvados
98
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00009 - Décision n° 26-044 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire du Calvados
99
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00009 - Décision n° 26-044 du 120626
portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
du territoire du Calvados
100
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00003
Décision n° 26-047 du 120626 portant délégation
de signature en matière d'actes de gestion du
personnel, autres que ceux à compétence du
préfet
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-047 du 120626
portant délégation de signature en matière d'actes de gestion du personnel, autres que ceux à compétence du préfet 101
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-047 du 120626
portant délégation de signature en matière d'actes de gestion du personnel, autres que ceux à compétence du préfet 102
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-047 du 120626
portant délégation de signature en matière d'actes de gestion du personnel, autres que ceux à compétence du préfet 103
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00003 - Décision n° 26-047 du 120626
portant délégation de signature en matière d'actes de gestion du personnel, autres que ceux à compétence du préfet 104
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00008
Décision n° 26-050 du 120626 portant délégation
de signature en matière de compétences
départementales non-déconcentrées relatives à
la délégation à la mer et au littoral de la
Seine-Maritime et de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00008 - Décision n° 26-050 du 120626
portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et
au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
105
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00008 - Décision n° 26-050 du 120626
portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et
au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
106
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00008 - Décision n° 26-050 du 120626
portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et
au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
107
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00008 - Décision n° 26-050 du 120626
portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et
au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
108
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00008 - Décision n° 26-050 du 120626
portant délégation de signature en matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer et
au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
109
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-12-00011
DS 26-040 activités+annexe du 120626
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
120626 110
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Décision n° 26-040 du 12 juin 2026
portant subdélégation de signature en matière d'activités
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, ministre d'État et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025
portant nomination de M. Laurent TESSIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-030 du 11 juin 2026 donnant délégation de signature en matière
d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
DÉCIDE
Article 1er : Subdélégation générale de signature est donnée à :
– M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure,
– M. Arnaud LE COGUIC, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime,
à l'effet de signer tous actes listés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°
26-030 du 11 juin 2026 susvisé et se rapportant à l'annexe jointe à la présente décision.
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
120626 111
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
120626 112
Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur Subdélégation
Service Titulaire
Prénom NOM
A1 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GESTION DU PERSONNEL
A1a a) Gestion courante des personnels affectés en direction départementale des territoires et de la mer
A1a1 Octroi des congés annuels y compris les jours de fractionnement et les jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (RTT) Dir Virginie LE BELLEGUIC
DISE Cyril TEILLET
MGPI Fabrice OTERO
MGPI Philippe HAMEL
MGPI Florian COLBATZ
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
SH Elodie BELGHAZI
SH DOS SANTOS MOTA Céline
SH Cindy LEFEBVRE
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
SPERIC Mélanie DESSEAUX
SPERIC Bastien GOULÉ
SPERIC Arnaud QUINIOU
STRM Alexandre HERMENT
STRM Matthieu HONORE
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
STRM Nicolas GOURBIN
STRM Sophie DUPLESSY
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
STRM Mathilde JOSSE
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Sébastien AUBRY
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
SCAU Lydie PROUET
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STR Philippe BOURNON
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STH Miguel SANTIAGO
STH Dominique LEGOUIS
STH Yannick SEGUIN
STD Nicolas LECLERC
STD Arnaud GRUET
STD Pauline BEHR
STD Isabelle FERON
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Flavien MONTCHO
SMLEM Christophe HAGNERE
SMLEM Nicolas PIZANO
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Claire TRAN
SMLEM Mélanie DUBART
SMLEM Guillaume PAIN
A1a2 Octroi des congés accumulés sur un compte épargne-temps (CET)
A1a3
A1a4 Octroi et renouvellement des congés pour maladie professionnelle
A1a5 Octroi et renouvellement des congés de grave maladie
A1a6 Octroi et renouvellement des congés de longue maladie
A1a7 Octroi et renouvellement des congés de longue durée
A1a8 Octroi et renouvellement des congés pour accident du travail
A1a9 Octroi des congés de maternité, paternité, d'adoption et du congé bonifié
A1a10 Décision autorisant l'exercice des fonctions à temps partiel, y compris pour des raisons thérapeutiques
A1a11 Décision autorisant le retour à l'exercice des fonctions à temps plein
A1a12 Octroi des congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n°49-1239 du 13 décembre 1949 modifié
A1a13 Décision validant le choix de la modalité horaire
A1a14
A1a14a - pour activités mutualistes ou associatives
A1a14b - accordée aux fonctionnaires occupant des fonctions publiques électives (candidat à une élection, élus des conseils municipaux ou intercommunaux)
A1a14c - accordée aux agents administrateurs d'office HLM
A1a14d - accordée aux agents servant dans la réserve militaire
A1a14e - accordée aux fonctionnaires ayant qualité de juré de cour d'assises
A1a14f - pour préparation et présentation aux concours et examens professionnels de la fonction publique d'État
A1a14g - pour événements de famille, garde d'enfants malades ou pour en assurer momentanément la garde
A1a14h - accordée aux parents d'élèves
A1a14i - accordée aux agents sapeurs-pompiers volontaires
A1a14j - pour les dons du sang
A1a14k - pour la visite médicale
A1a15 Autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
A1a16 Établissement et signature des cartes professionnelles, excepté celles qui permettent des contrôles à l'extérieur du département
A1a17 Constatation et liquidation des droits des victimes d'accidents du travail et leurs ayant droits
A1a18
A1a19 Décision de licenciement et de radiation des cadres pour abandon de poste
A1a20 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de l'administration
A1a21 Autorisation d'effectuer des missions sur le territoire français métropolitain
A1a22
- notification du maintien dans l'emploi aux agents figurant dans la liste précitée
A1a23 Décision de réduction d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
A1a24 Décision de mise à disposition
A1a25 Décision de réintégration à l'issue de la période de disponibilité
A1a26 Décision de mise en congés sans traitement
A1b b) Autres actes de gestion – Personnels relevant de la gestion du ministère de la transition écologique et solidaire
A1b1 Décision individuelle d'attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour A, B et C administratifs
A1b2 Décision de mise en cessation progressive d'activité des agents non titulaires
A1b3 Décision de mise en disponibilité de droit pour les agents de catégorie C
A1c
A1c1 Constitution
A1c2 Composition
A1c3 Fonctionnement
N° de
code
Octroi et renouvellement des congés maladie « ordinaires »
Octroi des autorisations d'absence, d'aménagements et de facilités horaires :
Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours
Décision de maintien dans l'emploi :
- établissement de la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, de l'interdiction d'abandonner leur poste sous peine de sanctions prévues dans la réglementation en
vigueur,
c) Comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer 
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
120626 113
Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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PROCÉDURES CONTENTIEUSES ET TRANSACTION
A1d1 Avis aux parquets et formulation d'observations orales devant le tribunal compétent en matière pénale de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, et de l'environnement
Dir Virginie LE BELLEGUIC
Dir Nathalie MARGUERITE
Dir Chloé RUDDOCK
A1d2
A1d3
A1d4 Règlement amiable des litiges matériels relevant de la compétence du juge administratif
A1d5 Règlement amiable des dommages matériels et corporels des accidents de la circulation
A1d6 Dépôt de plainte pour les dégradations ou vols sur le patrimoine mobilier ou immobilier de l'État sur le département de la Seine-Maritime
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
SPERIC Mélanie DESSEAUX
SPERIC Nathalie GODILLON
PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
A1e1 Actes et documents relatifs à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la DDTM
A1e2 Remise à France Domaine de biens devenus inutiles à la DDTM
A2 2- ÉCONOMIE AGRICOLE
A2a a) Exploitation agricole
A2a1 Forme juridique de l'exploitation
A2a1a
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2a1b
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a2 Contrôle des structures d'exploitation agricole
A2a2a Autorisations et refus d'autorisation d'exploiter des fonds agricoles en application du schéma directeur régional des structures agricoles
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a2b
A2a3 Financement des exploitations agricoles
A2a3a
A2a3a1 Décisions relatives au plan de professionnalisation personnalisé SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3a2 Décisions en matière d'aides du programme pour l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3b
A2a3b1 Décisions en matière de soutiens aux investissements dans les exploitations agricoles pour l'acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3b2 Décisions relatives aux dispositifs nationaux d'aides aux CUMA SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3c
A2a3c1 Décisions en matière d'allocations de pré-retraite pour les agriculteurs en difficulté SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3c2 Décisions en matière d'aides à la réinsertion professionnelle et au congé de formation SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3c3 Décisions en matière d'aides destinées à faciliter l'accompagnement ou le redressement de certaines exploitations agricoles SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3d
A2a3d1 Décisions en matière de mesures agro-environnementales et climatiques et d'attribution des aides à l'agriculture biologique relatives au programme de développement rural régional
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2a3d2 Décisions en matière de mesures agro-environnementales relatives à la programmation 2007-2013 du programme de développement rural régional
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2a3d3 Décisions en matière d'aides à l'agroforesterie du programme de développement rural régional
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a3d4
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a3e
A2a3e1 Décisions en matière d'aides couplées (animales et végétales) et découplées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2a3e2 Décisions en matière d'aides à l'assurance récolte
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2a3f
A2a3f1 Arrêté de constitution de la mission d'enquête terrain SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3f2 Consultations en vue de la constitution du comité départemental d'expertise (CDE) et arrêté de constitution du CDE SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3f3 Établissement du barème annuel d'indemnisation et approbation SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3f4 Décisions relatives aux indemnisations du fonds national de garantie des calamités agricoles SEA Manuel RAMI
A2a3g SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3g1 Décisions en matière d'aides de minimis SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2a3g2 Décisions en matière d'octroi ou de rejet d'aides de crise SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2b b) Baux ruraux
A2b1 Consultations en vue de la constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2b2 Arrêtés de constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2b3 Décision fixant l'indice des fermages et sa variation, et fixant les valeurs locatives minima et maxima SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2b4 Décisions de résiliation anticipée d'un bail sur les parcelles devant changer de destination agricole
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
A2c c) Contrôle des aides à l'agriculture
A2c1 Contrôle des aides publiques et coordination des contrôles sur place (attribution des aides nationales et communautaires)
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA
Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2 c2
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
Notification aux contrevenants des procès verbaux des contraventions de grande voirie (domaine public maritime)
Avis ou observations formulés aux administrations centrales (ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de l'agriculture et de l'alimentation) lorsque l'État est défendeur en
appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de l'ordre administratif
Décisions relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : agrément ou refus d'agrément, maintien ou retrait d'agrément, dispenses de travail, activités extérieures au
GAEC
Exploitations agricoles et retraite : Décisions en matière d'autorisation de poursuite temporaire d'activité Décision en matière d'agrément de plan de cession progressive d'exploitation
agricole
les décisions prises dans le cadre de la loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021 dite « loi Sempastous » portant mesures d'urgence pour assurer la régularisation
De L'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Aides à l'installation :
Aides aux investissements :
Exploitations agricoles en difficulté :
Aides agro-environnementales :
Décisions en matière d'aides de l'État pour les investissements dans le cadre du pacte en faveur de la haie : décisions attributives ou de refus, avenants, gestion des anomalies, contrôle
réglementaire (technique et sur place)
Aides directes aux exploitations agricoles :
Calamités agricoles :
Aides de crise :
Décisions de réductions ou d'exclusion du montant des aides nationales ou relevant du régime de soutien direct dans le cadre de la PAC (y compris conditionnalité des aides) ou accordées
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120626 114
Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
Page 3/10
A2 c2
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2d d) Agro-environnement
A2d1 Décisions en matière de dérogations à la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours de périodes pluvieuses et de dérogation pour la destruction chimique des couverts
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Eric THOMAS
A2d2 Décisions en matières d'autorisation ou de refus de conversion de pairies permanentes dans le cadre du verdissement de la PAC
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Eric THOMAS
SEA Ronan PRAT
SEA Julie COMMINS
A2d3
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
A2d4
SEA Manuel RAMI
SEA Marlène MINOR-ENOT
SEA Guillaume PISANESCHI
A3 3- URBANISME ET ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDI CAPÉES
A3a
A3a1
A3a1a - Convention de mise à disposition des services de la DDTM pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes
A3a2
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
- si le projet est situé sur une partie du territoire communal non couverte par un document d'urbanisme SCAU Lydie PROUET
- si le projet est situé dans un périmètre où des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées, lorsque le périmètre est institué à l'initiative d'une personne autre que la commune
- pour les communes dont le document d'urbanisme a été annulé par voie juridictionnelle, ou abrogé, ou a fait l'objet d'une constatation d'illégalité
A3a3
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
A3a4
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
A3b
A3b1
A3b1a Fixation du délai d'instruction et information du pétitionnaire
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
SCAU William MICHEL
A3b1b Déclaration de dossier incomplet et réclamation des pièces complémentaires
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
SCAU William MICHEL
SCAU Isabelle LEFEBVRE
SCAU Laurent COUAILLET
A3b1c Consultation des personnes publiques, services extérieurs ou commissions
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
SCAU William MICHEL
A3b1d
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
SCAU Sophie HATEM
SCAU Isabelle LEFEBVRE
SCAU Laurent COUAILLET
SCAU William MICHEL
A3b1e SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
A3b1f Certificat d'autorisation tacite ou de non opposition à déclaration préalable
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
SCAU
A3b1g Lettre d'information du bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à la déclaration préalable en matière de récolement
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
A3b1h Mise en demeure de mettre en conformité les travaux avec l'autorisation délivrée
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
A3b1i Attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée, à l'exception des cas où le préfet se substitue à l'autorité compétente
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
A3b1j
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
au titre du règlement de développement rural
Consultation des services de l'Etat, de la chambre d'agriculture et de la commission locale de l'eau (CLE) uniquement dans le cas d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
préexistant sur le territoire, dans le cadre de la délimitation de zones de protection des aires d'alimentation de captages et de l'élaboration des programmes d'actions dans ce domaine et
ouverture consultation du public
Instruction des demandes de droit de préemption dans les aires d'alimentation de captage (Accusés de réception, demandes de pièces complémentaires, rejet de la demande pour dossier
incomplet) et consultations réglementaires
a) Autorisations de construire, d'occuper le sol délivrées par le maire au nom de la commune
Signature des conventions :
Avis conforme du préfet sur les demandes de déclaration préalables et de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir :
Avis conforme du préfet sur les demandes de déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir :
'- si la parcelle du projet est située dans le périmètre d'étude pris en considération pour le projet de « Ligne Nouvelle Paris Normandie »
Accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat pour autoriser les projets mentionnés au 3° et 4° de l'article L111-4 du code de l'urbanisme dans les secteurs situés en
dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme lorsqu'un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable
b) Autorisations de construire, d'occuper le sol délivrées par le maire ou le préfet au nom de l'État
Permis et déclarations préalables :
Consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en vue de récueillir son avis sur les projets ayant pour conséquence
une réduction des surfaces naturelles agricoles ou forestières dans les espaces autres qu'urbanisés
Décisions prises sur les demandes de déclaration préalable et de permis, ainsi que les prorogations, à l'exception :
- des cas où le maire et le DDTM ont émis des avis divergents
- des travaux, constructions et installations réalisés pour le compte de l'État, des établissements publics et concessionnaires ainsi que pour le compte d'États étrangers ou d'organisations
internationales d'une surface supérieure à 1000 m2
- des travaux, constructions et installations réalisés à l'intérieur des périmètres des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L121-2 du code de l'urbanisme
- des ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie d'une surface supérieure à 100 m²; ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; des installations
nucléaires de base
- des programmes d'au moins 30 logements construits par des sociétés de construction dans lesquelles l'État détient au moins un tiers du capital
- des opérations ayant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
- des travaux soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de la nature ou par le ministre
chargé des monuments historiques et des espaces protégés
Signature des courriers d'information relatifs à la procédure contradictoire préalable au retrait d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire ou
d'am énager ou de dém olir, s'ils sont illégaux
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A3b1j SCAU Lydie PROUET
SCAU
A3b2 Certificat d'urbanisme:
A3b2a Consultation des personnes publiques, services extérieurs ou commissions
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
SCAU Isabelle LEFEBVRE
SCAU Laurent COUAILLET
SCAU Valérie GUÉRIN
SCAU William MICHEL
A3b2b Délivrance et prorogation des certificats d'urbanisme par le préfet, sauf dans les cas où le DDTM ne retient pas les observations du maire
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Lydie PROUET
A3c c) Aménagement foncier
A3c1 Zone d'aménagement différée (ZAD):
A3c1a Consultation des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents sur les projets de ZAD
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3c2 Zone d'aménagement concertée (ZAC)
A3c2a Consultation des conseils municipaux des communes ou des EPCI compétents sur les projets de création et d'évolution de ZAC réalisée à l'initiative de l'Etat
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3c2b
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3c2c En cas de suppression de ZAC de compétence État, consultation de la personne publique qui a pris l'initiative de sa création
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3d d) Documents d'urbanisme
A3d1 Convention de mise à disposition des services de la DDTM auprès des collectivités compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme
A3d2
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d3
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d4 Consultation des services de l'État sur leur association aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des PLU
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
SCAU Thomas PINET
A3d5
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
str Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d6
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d7 Consultation des services de l'État sur le projet arrêté de SCOT ou PLU
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d8 Courriers de réponse aux notifications des modifications apportées aux SCOT, PLU, POS et PAZ
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STD Nicolas LECLERC
d'am énager ou de dém olir, s'ils sont illégaux
Consultation des conseils municipaux des communes ou des organes délibérants des EPCI compétents sur les programmes d'équipements publics et leurs modifications éventuelles d'une
ZAC réalisée à l'initiative de l'Etat
Consultation des services de l'Etat pour l'élaboration des « porter à connaissance » des communes et EPCI compétents
Consultation des services de l'État et signature des « porter à connaissance » pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de cohérence des territoire,
des plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou cartes communales
Hors SCOT approuvé applicable, lors des procédures de modification ou de révision de PLU engagées avant le 27 mars 2014, consultation de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS) et de la chambre d'agriculture sur les projets d'extension de l'urbanisation
Hors SCOT approuvé applicable, lors des procédures d'élaboration ou d'évolution de PLU ou de cartes communales engagées après le 27 mars 2014 :
- consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la chambre d'agriculture sur les projets d'extension de
l'urbanisation
'- consultation de l'établissement public chargé du SCOT lorsque son périmètre a été publié sur les projets d'extension de l'urbanisation
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STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
A3d9
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d10
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Dominique LEGOUIS
A3d11 Consultation de l'établissement public chargé du SCOT ou EPCI compétent ou de la commune sur la DUP ou déclaration de projet, à la suite de l'enquête publique
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
STD Nicolas LECLERC
STD Pauline BEHR
STH Eric EVAIN
STH Axel LANCRY
STH Dominique LEGOUIS
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
A3d12 Saisine du président de l'EPCI compétent ou du maire pour effectuer la mise à jour du PLU, POS et carte communale chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3e e) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
A3e1
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3f f) Accessibilité des personnes handicapées
A3f1
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Sébastien AUBRY
A3f2
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Sébastien AUBRY
A3f3
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Sébastien AUBRY
A3g g) Urbanisme commercial
A3g1
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3h h) Publicité, enseignes et préenseignes
A3h1 Transmission du porter à connaissance du règlement local de publicité
SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Thomas PINET
A3i i) Prévention des risques
A3i1
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Arnaud QUINIOU
SPERIC Bastien GOULÉ
A3i2 Demande de consignation ou déconsignation des fonds pour le financement des travaux prescrits par les PPRT
SP ERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Bastien GOULÉ
A4 4- LOGEMENT ET HABITAT
A4a a) Financement du logement social
A4a1
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a2
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a3
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a4
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a5
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a6 Pour l'autorisation de démolition de logements locatifs sociaux, la réception, la prise en considération de l'intention et l'autorisation,
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a7 L'ensemble des actes d'instruction relatifs aux éléments qui précédent, y compris ceux pour le compte de l'État ou dans le cadre d'une délégation des aides à la pierre.
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4b b) Suivi des bailleurs sociaux
A4b1 Convention de logements avec l'Etat ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, les avenants et décisions de résiliations afférents
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
A4b2 Dérogation à l'indice de référence des loyers pour les augmentations de loyers de logements conventionnés à l'aide personnalisée au logement
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
A4b3 Définition des plafonds de ressources dérogatoires pour l'attribution de logements sociaux
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
A4b4 Aliénation de patrimoine des organismes d'habitation à loyer modéré et assimilés
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
SH Manuella BELLOUARD
Tout acte relatif à la réunion d'examen conjoint de la mise en compatibilité des SCOT, PLU, POS ou PAZ avec un projet faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou d'une
déclaration de projet à l'initiative de l'Etat, ou le cas échéant pour l'intégration de documents supra
Signature au nom de l'État du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des dispositions assurant la mise en compatibilité du SCOT, du PLU, du POS ou du PAZ, avec le projet faisant
l'objet d'une DUP ou d'une déclaration de projet, ou en cas de révision menée selon une procédure simplifiée du PLU
Tous actes relatifs au secrétariat de la CDPENAF : convocations, comptes-rendus de commission et avis de la commission, règlement intérieur,…
Instruction des demandes de dérogation et décision accordant ou refusant, la dérogation aux règles d'accessibilité, quelle que soit la catégorie de l'ERP, après avis de la sous-commission
départementale d'accessibilité
Pour les agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP), instruction et décision relatives à l'approbation, la modification ou la prorogation du délai d'exécution, après avis de la sous-commission
départementale d'accessibilité (SCDA), et courrier d'information relatif à l'achèvement de l'Ad'AP
Procédures administratives de sanction : courriers de demandes de justification ou de mise en demeure tel que définit respectivement par les articles R.165-18 et R.165-19
Du code de la construction et de l'habitation, excepté la procédure de carence prévue par les articles L.165-7, D.165-20 et R.165-21 du même code.
Saisine de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre de d'agriculture pour la réalisation d'études, conformément à l'article L. 751-2
du code de commerce.
Toutes décisions, à l'exception des décisions d'attribution de subvention, prises dans le cadre :
- de l'application du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier),
- des travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT),
- des travaux prescrits par un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 
Pour le financement et l'agrément de la construction, l'acquisition, l'amélioration et la démolition de logements locatifs sociaux : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de
démarrage anticipé, de prorogation de délai, de clôture
Pour les décisions d'agrément pour un prêt social location-accession (PSLA) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, de clôture,
de confirmation d'agrément, signature des conventions afférentes,
Pour le financement des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai,
Pour le financement relatives à la création ou à l'amélioration d'aires de grand passage, d'aires d'accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyages : les décisions d'attribution,
d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai,
Pour le financement et l'agrément de la prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de
démarrage anticipé et de prorogation de délai, de clôture
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Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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A4b5 Décision de renonciation au droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence SRU SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
A4b6 Agrément d'augmentation de capital d'un bailleur social
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
A4c c) Lutte contre l'habitat indigne
A4c1 Attribution de subvention au titre du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
A4c2 Conventions d'occupation temporaire pour l'hébergement d'office suite à un arrêté pris au titre des articles L.511-1 et suivants du CCH SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
A5
A5a a) Domaine public maritime
A5a1 Acte d'administration du domaine public maritime
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a2 Autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Guillaume PAIN
A5a3 Décision en matière de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de superposition et de transfert de gestion
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a4
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a5 Concession de plage
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a6 Décision d'incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a7
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a8 Désignation des terrains réservés en application de la loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a9 Tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'extractions sur le domaine public maritime hors des limites administratives des ports
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5a10
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A5b b) Domaine public fluvial
A5b1 Acte d'administration et de police du domaine public fluvial et de la navigation STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A5b2 Tous actes relatifs à l'instruction des demandes pour extraction dans le lit de la Seine et de l'Eure de tout type de matériaux
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
A5c c) Domaine routier
A5c1 Décision d'inutilité de terrains gérés par l'ex-Direction Départementale de l'Équipement
A5d d) Police des eaux continentales
A5d1 Instruction des demandes d'entretien des cours d'eau (programmes pluri-annuels) et décisions de travaux ponctuels (curage, entretien, redressement et faucardement)
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
A5d2 Extraction de produits naturels : vases, sables et pierres STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A5d3 Droit d'usage d'eau des riverains.
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
A5d4 Instruction des dossiers relatifs aux aménagements connexes liés aux actes d'aménagement foncier rural
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
A5d5
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
A5d6 Prescriptions particulières pouvant être imposées au déclarant et opposition à déclaration y compris de l'arrêté pris au titre de l'article R 214-39 du code de l'environnement
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
A5d7 Délivrance des actes de déclaration et des déclarations de cessation définitive ou temporaire d'exploitations soumises à déclaration, et de remise en état
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Nicolas GOURBIN
A5d8
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
A5d9 Signature des actes de déclaration d'intérêt général non liée à des autorisations examinées en CODERST ainsi que leur renouvellement
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
A5d10 Délivrance, suspension, retrait, modification des agréments des vidangeurs de l'assainissement non collectif STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A5d11
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A5d12 Prolongation du délai pour prendre une décision à l'issue de la transmission du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour les projets soumis à autorisation
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A5d13 Dérogation individuelle au titre des mesures de restriction liées aux épisodes de sécheresse
A5d14
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
A5d15
A6 6- GESTION ET PROTECTION DES ESPACES RURAUX ET MI LIEUX NATURELS
A6a a) Forêt et bois
A6a1 Aides destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a2 P rim e annuelle destinée à com penser la perte des revenus découlant du boisem ent de surfaces agricoles STRM Alexandre HERMENT
5- GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC – POLI CE DES EAUX
Délivrance des autorisations d'occupation temporaire portant autorisation de mouillage collectif sur corps mort en dehors des ports délimités et des concessions de ports de plaisance et
règlement de police s'y rapportant
Notification individuelle aux propriétaires concernés par les opérations de délimitation du domaine public maritime de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, d'une convocation aux
réunions, d'une attestation indiquant la limite du rivage ou des lais et relais de la mer au droit de leur propriété
Autorisation de construction ou addition de construction sur terrains réservés en application de l'article 4§ 3 de la loi n°53-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
hors des limites administratives des ports
Réception des demandes, instruction et délivrance des récépissés, de déclaration, de déclarations d'existence, de demandes de régularisation, de demandes de modifications de déclaration
au titre de la police de l'eau
Réception, instruction des demandes de déclaration d'intérêt général au titre de la police de l'eau, dans la phase préalable à la procédure d'enquête ou de consultation publique
Prolongation de l'instruction préalable à l'enquête ou la consultation publique des demandes d'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation
Réception, instruction et actes associés des dossiers liés à la réutilisation des eaux usées traitées (R.211- 123 du code de l'environnement) issues des STEU de la rubrique 2.1.1.0 de l'article R.214-
1
Décision sur les dossiers liés à la réutilisation des eaux usées traitées (R.211- 123 du code de l'environnement) issues des STEU de la rubrique 2.1.1.0
De l'article R.214-1 
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
120626 118
Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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A6a2 P rim e annuelle destinée à com penser la perte des revenus découlant du boisem ent de surfaces agricoles STRM Cyril TEILLET
A6a3 STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a4 Approbation des règlements dans les forêts de protection STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a5 Autorisation de coupe soumise au régime d'autorisation administrative, pour toute propriété forestière soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion et qui n'en est pas dotée STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a6 Autorisation de coupe STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a7 Défrichement de bois et forêt STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a8 Sanctions et poursuites en cas de défrichement illicite: décision ordonnant la remise en nature de bois d'un terrain STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a9 Autorisation ou refus d'autorisation de distraction du régime forestier sur des superficies inférieures à 1 ha STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6a10 Agrément des groupements forestiers STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6b b) Développement rural
A6b1 Aides de développement rural STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6b2
SEA Marlène MINOR-ENOT
A6c c) Chasse
A6c1
A6c1a Autorisation d'utilisation de sources lumineuses à des fins scientifiques STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c1b Reprise du gibier vivant à des fins de repeuplement STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c1c
Délivrance des livrets journaliers aux agents techniques de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
A6c1d Instauration de plans de chasse et de plans de gestion
A6c1e Attribution collective et individuelle de plan de chasse STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c1f Groupements d'intérêt cynégétique (G.I.C)
A6c1g Déplacement d'un gabion
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
STRM Mathilde JOSSE
A6c2 Destruction des animaux nuisibles et louveterie
A6c2a Nomination des lieutenants de louveterie et commissionnement (tirs de nuit, battues administratives)
A6c2b Autorisation de destruction par l'office national des forêts STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c2c Autorisation de destruction des animaux par les particuliers
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
STRM Mathilde JOSSE
A6c2d Délivrance d'agréments aux piégeurs STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c3 Mesures administratives particulières
A6c3a
STRM Alexandre HERMENT
STRM
Cyril TEILLET
A6c3b Exposition et transport d'espèces animales protégées, prélèvement et introduction dans le milieu d'espèces chassables
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
STRM Mathilde JOSSE
A6c3c Régulation de certaines espèces animales protégées STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c3d Attestations de meute
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
STRM Mathilde JOSSE
A6c3e Manifestations canines pendant et hors période de chasse
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Marie-Pierre CRIBELLIER
STRM Mathilde JOSSE
A6d d) Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
A6d1 Organisation des pêcheurs
A6d1a Agrément et retrait d'agrément des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d1b Agrément de l'élection du président et du trésorier des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d1c Agrément des statuts et modifications statutaires de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d1d Election du conseil d'administration de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d2 Conditions d'exercice du droit de pêche
A6d2a STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d2b Autorisation d'introduction d'espèces non représentées dans les eaux libres STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d2c Concours de pêche dans les cours d'eau STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d2d Pêche en dérogation aux heures d'interdiction (carpe de nuit) (demande ponctuelle) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d2e Dérogation à la taille minimale des poissons et écrevisses (demande ponctuelle) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d2f Réserves de pêche STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d3 Piscicultures
A6d3a Autorisations de piscicultures (police de la pêche) STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d3b STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6d4 Préservation du patrimoine biologique
A6d4a Gestion des populations de cormorans par tirs STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6e STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6f f) Evaluation environnementale
A6f1 Décision de soumettre ou non à évaluation environnementale des projets soumis au cas par cas, pour des modifications ou extensions de projets déjà autorisés STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6g g) Décision d'indemnisation des dommages imputab les aux grands prédateurs
A6h STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7
Résiliation, transfert à un nouveau bénéficiaire, modification du montant d'un prêt sous forme de travaux du Fonds Forestier National (FFN) et décision modificative de la surface boisée de
ce prêt
En matière de compensation collective agricole :
- demande d'avis préalable de la CDPENAF
- demande d'avis aux préfets des départements limitrophes, selon l'emplacement des surfaces prélevées, et prolongation du délai d'examen de l'étude préalable en cas de besoin
- notification de l'avis sur l'étude préalable au maître d'ouvrage
SEA Manuel RAMI

Exercice de la chasse 
Établissements d'élevage d'espèces non domestiques, de vente, de transit :
- délivrance et retrait du certificat de capacité
'- instruction des demandes d'autorisation
Autorisation de capture, de transport ou de vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques, écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la
reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques
Classement en catégories piscicoles (1
ère et 2ème catégorie)
e) Natura 2000 : Evaluation des incidences / régime propre
h) Délivrance des arrêtés autorisant l'abattage, soumis à déclaration, d'arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique 
7- POLICE DE L'EAU ET DE LA NATURE : CONTRÔLES, MESURES ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
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Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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A7a a) Instruction des autorisations environnementales
A7a1 STRM
Alexandre HERMENT
Cyril TEILLET
Olivier DAU Z OU
Delphine BERTRAN D
Matthieu H ON ORE
N icolas GOU RBIN
A7a2 STRM
Alexandre HERMEN T
C yril TEILLET
Olivier DAU Z OU
Delphine BERTRAN D
Matthieu H ON ORE
N icolas GOU RBIN
A7a3 STRM
Alexandre HERMENT
C yril TEILLET
Olivier DAU Z OU
Delphine BERTRAN D
Matthieu H ON ORE
N icolas GOU RBIN
A7a4 STRM Alexandre HERMENT
Cyril TEILLET
A7a5 STRM
Alexandre HERMEN T
C yril TEILLET
Olivier DAU Z OU
Delphine BERTRAN D
Matthieu H ON ORE
N icolas GOU RBIN
A7a6 STRM Alexandre HERMENT
Cyril TEILLET
A7a7 STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7a8 STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7b b) Contrôles, mesures administratives et pénales
A7b1 STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7b2 Courriers relatifs à la procédure contradictoire préalable à la sanction administrative STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7b3 STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7b4 Transmission du protocole transactionnel au procureur de la République pour homologation STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7b5 Arrêtés d'urgence sur les mesures et sanctions administratives conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A7b6 Édiction des arrêtés de mesures d'urgence en cas d'accident, d'incident ou de pollution des eaux, notamment dans les cours d'eau non domaniaux
STRM Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
STRM Matthieu HONORE
STRM Nicolas GOURBIN
A8 8- TRANSPORT – CIRCULATION - ÉDUCATION ROUTIÈRE - PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
A8a a) Transports routiers
A8a1 Autorisation de transports exceptionnels
A8a1a
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
SPERIC Mélanie DESSEAUX
A8a1b
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
SPERIC Mélanie DESSEAUX
SPERIC Ludovic MISEROLE
SPERIC Delphine BENVENUTO
SPERIC Ludivine DUMONT
SPERIC Anthony ROBINE
A8a1c SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8a2 Autorisation de véhicules de transport de marchandises
A8a2a
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Christelle LECOEUR
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8a2b
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Christelle LECOEUR
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8a2c - Décision relative aux dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
SPERIC Christelle LECOEUR
A8a3
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8a4 Autorisation d'accès des autoroutes aux matériels agricoles et de travaux publics, au titre du R.421-2 du code de la route SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8a5 SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
A8b b) Transports publics guidés
A8b1
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8b2
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8b3 Décision d'expertise par un EOQA (expert ou organisme qualifié agréé) SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8b4
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8c c) Police de la circulation
A8c1 Avis sur les arrêtés temporaires et permanents pris par les collectivités locales sur les routes classées à grande circulation (RGC)
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
SPERIC Mélanie DESSEAUX
A8c2
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
SP ERIC Mélanie DESSEAU X
A8c3 Arrêtés temporaires sur les autoroutes concédées et pour le réseau concédé à la Chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8c4 Autorisation des enquêtes de circulation
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
Délivrance des preuves de dépôt, soumission des projet au cas par cas, information des maires des communes et des pétitionnaires sur la possibilité d'instauration de servitudes, demande de
complétude et de régularité, information relative aux modes de consultation du publique pour les autorisations environnementales et leur modification ;
Réception, instruction des demandes de déclaration d'utilité publique, de servitude d'utilité publique, de déclaration d'intérêt généra
l et des demandes d'enquête parcellaire, lorsqu'elles
sont déposées conjointement à une demande d'autorisation, dans la phase préalable à la procédure d'enquête publique ;
Information de la complétude et de la régularité du dossier ; transmission des demandes d'informations complémentaires ; sollicitation des autorités, organismes et commissions pour avis,
communication pour contradictoire du projet d'arrêté, prorogation des délais de décision ;
Décision de rejet des demandes d'autorisation ;
Notification du projet d'arrêté d'autorisation ;
Délivrance de l'autorisation environnementale sur les demandes d'autorisation n'étant pas examinées en CODERST ;
Prescriptions complémentaires, modification, renouvellement et prolongation d'autorisation, transfert de bénéficiaire ;
Délivrance des actes relatifs à la cessation définitive ou temporaire d'arrêt des installations, ouvrages, travaux ou activités soumises à autorisation, et des prescriptions de remise en état ;
Arrêtés de mises en demeure, comprenant si besoin des mesures conservatoires, en cas de non respect de la réglementation de l'eau et de la gestion et protection des espaces ruraux et
milieux naturels
Notification de la proposition de transaction pénale au titre du code de l'environnement ou du code rural et de la pêche maritime, comprenant le montant de l'amende pénale proposée et
éventuellement les mesures de remise en état du site impacté
- les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels
- les avis d'autorisation de transports exceptionnels
Dérogation aux périodes de circulation interdite aux véhicules effectuant des transports exceptionnels, au titre du R433-4 du code de la route
- Avis relatifs aux dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Demandes d'avis relatifs aux dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Décision d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques.
Dérogation aux périodes d'interdiction de circulation des transports de bois-rond, au titre du R.433-16 du code de la route
Décision de suspension du délai d'instruction sur proposition du demandeur
Décisions de complétude des dossiers de définitions de sécurité (DDS), des dossiers préliminaires de sécurité (DPS), des dossiers de sécurité (DS), des dossiers de conception de la sécurité (DCS), des
règlements de sécurité d'exploitation (RSE) et des plans d'intervention et de secours (PIS)
Avis sur les modifications non substantielles des dossiers de définitions de sécurité (DDS), des dossiers préliminaires de sécurité (DPS), des dossiers de sécurité (DS), des dossiers de
conception de la sécurité (DCS), des règlements de sécurité d'exploitation (RSE) et des plans d'intervention et de secours (PIS) après avis du service technique des remontées
Mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Avis simples et conformes sur les projets pris par les collectivités locales sur les routes classées à grande circulation (RGC) 
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-12-00011 - DS 26-040 activités+annexe du
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Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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A8c5
SP ERIC Rém i C ORGET
SP ERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8c6 Arrêtés concernant les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
A8c7 Décision d'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8c8 SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
A8c9 Avis du préfet sur les décisions de l'autorité investie du pouvoir de police relative à l'obligation d'emprunt les bandes ou pistes cyclables, au titre du R.431-9 du code de la route SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Georges Olivier EDOUTHE
A8d1 Autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
A8d1a
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d1b
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
A8d2 Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux
A8d2a
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d2b SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8d3 Annulation des épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
A8d4
A8d4a
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d4b SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8d5 Exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
A8d5a Toutes décisions relatives à la délivrance et au renouvellement pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d5b Toutes décisions relatives à la suspension et au retrait de l'agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8d6 Autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
A8d6a Toutes décisions relatives à la délivrance et au renouvellement des autorisations d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d6b SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8d7
A8d7a
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d7b SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
A8d8 Centres d'examens théoriques du Permis de conduire
A8d8a Toutes décisions relatives à la déclaration préalable d'ouverture et de modification des centres d'examens théoriques du Permis de conduire
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8d8b Toutes décisions relatives à la déclaration préalable de fermeture des centres d'examens théoriques du Permis de conduire SPERIC Rémi CORGET
SP ERIC Florian MARO
A8e e) Label qualité et permis à un euro
A8e1
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Sylvain FRABOULET
SPERIC François SEVILLA
A8f f) Gestion de crise
A8f1
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A8f2
SPERIC Rémi CORGET
SPERIC Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
A9 9- MER ET LITTORAL
A9a
A9a1 Gens de mer
A9a1a Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9a1b Cessation anticipée d'activité en faveur des marins à la pêche
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9a1c Nomination des membres de la commission portuaire de bien être des gens de mer
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9a2
A9a2a Délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9a2b Agrément des établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9a2c Suspension ou retrait de l'agrément des établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Geneviève PHILIPPE-BASTY
SMLEM Alix MATHIEU
Décision d'interruption et de déviation temporaires de circulation motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique,
ainsi que les décisions de remise en circulation
Avis conforme sur les projets de passage à 70 km/h, sur les sections routières classées route à grande circulation situées en agglomération, au titre du R.413-3 du code de la route 
Toutes décisions relatives à la délivrance et au renouvellement des autorisations d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
Toutes décisions relatives à la suspension et au retrait des autorisations d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
Toutes décisions relatives à la délivrance et au renouvellement des agréments pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la
Conduite à titre onéreux
Toutes décisions relatives à la suspension et à l'abrogation des agréments pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux 
Agrément des associations s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière facilitant l'insertion ou la réinsertion
Sociale ou professionnelle
Toutes décisions relatives à la délivrance et au renouvellement des agréments relatifs aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la
Sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Toutes décisions relatives à la suspension et à l'abrogation des agréments relatifs aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Toutes décisions relatives à la suspension et au retrait des autorisations d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière 
Centres de formation relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
D'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Toutes décisions relatives à la délivrance et au renouvellement des centres de formation relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Toutes décisions relatives à la suspension et au retrait des centres de formation relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux
titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Signature des conventions entre l'État et les établissements d'enseignements de la conduite dans le cadre du permis de conduire à 1 euro par jour et délivrance du label qualité aux
établissements d'enseignement de la conduite
Arrêté établissant de la liste des entreprises de travaux publics, de bâtiment, de location de matériel de génie civil et de transport routier recensées dans le département pour les
Besoins de défense et de sécurité
Notification des avis de recensement et de radiation aux entreprises de travaux publics, de bâtiment, de location de matériel de génie civil et de transport routier recensées dans le
Département pour les besoins de défense et de sécurité
a) Missions « gens de mer - Plaisance »
Plaisance 
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Annexe à la décision n°26-040 portant subdélégation de signature en matière d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à ses agents
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A9a2d Délivrance aux personnes exerçant les fonctions de formateurs des autorisations individuelles d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9a2e Suspension ou retrait des autorisations d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Geneviève PHILIPPE-BASTY
A9a2f Agrément des établissements d'initiation nautiques et de randonnées
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Geneviève PHILIPPE-BASTY
A9a2g Désignation des examinateurs de l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Geneviève PHILIPPE-BASTY
A9a3 Conduite de navire
A9a3a Tout acte administratif relatif aux navires de pêche, de commerce, de plaisance professionnelle.
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9b
A9b1
A9b1a Sauvegarde et conservation des épaves
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9b1b Mise en demeure du propriétaire
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9b1c Intervention d'office
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9b1d Vente et concession d'épaves
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9b2
A9b2a
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9b3
A9b3a Retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Geneviève PHILIPPE-BASTY
A9b4
A9b4a Désignation des marins pratiques des commissions nautiques locales SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b4b Coprésidence des commissions nautiques locales SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b5 Régime du pilotage des navires
A9b5a SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Alix MATHIEU
A9b5b Délivrance, renouvellement, extension, restriction, suspension , dispense et retrait de la licence de capitaine pilote SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Alix MATHIEU
A9b5c Vérification annuelle des conditions exigées au maintien de la licence SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Alix MATHIEU
A9b5d Secrétariat de la commission locale de pilotage SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Alix MATHIEU
A9b6 Régime du pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux
A9b6a
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b6b Décisions de restriction, suspension et retrait de ces licences de patron-pilote SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b6c Vérification des conditions exigées au maintien de la licence SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b6d SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b6e Soumission à toute visite médicale des licenciés et candidats à la licence chez le médecin des gens de mer SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9b6f Présidence des jurys d'examen et des commissions locales de pilotage SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c
A9c1
A9c1a Autorisation d'emploi de filets fixes calés sur les grèves dans la zone de balancement des marées SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c1b Autorisation de pêcher à l'intérieur des installations portuaires après avis conforme des autorités dont la consultation est requise SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c1c Délivrance de permis de pêche à pied à titre professionnel SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c2
A9c2a Contrôle de l'activité SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c2b Décisions relatives à l'agrément des coopératives maritimes SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c2c Décisions relatives à l'agrément des halles à marée SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c3
A9c3a Participation aux commissions des cultures marines
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM Guillaume PAIN
A9c3b Autorisation d'exploitation des cultures marines
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9c3c Mise en demeure et notifications au concessionnaire, engagement des procédures de retrait, de suspension ou de modification de l'autorisation de cultures marines
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9c4
A9c4a Décisions relatives au débarquement et à la première mise en marché des produits de la pêche SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c4b Décisions relatives à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM Corinne COQUATRIX
A9c4c SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
A9c5
A9c5a
Gestion du droit de chasse sur le domaine public maritime
SMLEM Alix MATHIEU
SMLEM Samuel MALBET
b) Missions « Actions interministérielles de la mer, du littoral et portuaires »
Police des épaves maritimes 
Abandon des navires et engins flottants 
Mise en demeure de faire cesser le danger présenté par les navires et engins flottants abandonnés dans les ports non militaires relevant de la compétence de l'État autres que les ports
autonomes, dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté du premier ministre, et sur le rivage
Plaisance 
Commission nautique 
Pouvoir disciplinaire : réprimande et blâme
Délivrance,renouvellement, extension, transfert des licences de patron-pilote délivrées pour la navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp et dans les limites de la
station de pilotage de la Seine
Désignation des membres des jurys d'examen de licence de patron-pilote et des commissions locales de pilotage
c) Missions « Affaires économiques et réglementation des pêches »
Conditions générales d'exercice de la pêche maritime 
Coopérations maritimes, coopératives d'intérêt maritime et leurs unions 
Exploitation des cultures marines 
Contrôle des produits de la mer 
Arrêté précisant les lieux, périodes et plages horaires de débarquement, et fixant un délai de notification du préavis de débarquement supérieur ou inférieur au délai minimal prévu par
l'article 3 du règlement (CE) n°1542/2007 de la commission des communautés européennes du 20 décembre 2007
Chasse sur le domaine public maritime 
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mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-09-00011
0100315820_Boos_aménagement centre
opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026
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centre opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 123
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau milieux aquatiques et marins
Affaire suivie par : Matthieu Honoré
Tél. : 02.76.78.33.87
Mél. : matthieu.honore@seine-maritime.gouv.fr
Dossier n° 0100315820
Arrêté du 9 juin 2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant l'aménagement d'un centre opérationnel de bus sur la commune de Boos
(76)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640  ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 n ommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025, portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 26-028 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activités ;
Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques et
marins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date
du 2 juin 2026 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Cité administrative – 38 cours Clémenceau – BP76001 – 76032 ROUEN CEDEX
Standard : 02 76 78 32 00 - Site Internet :
www.seine-maritime.gouv.fr
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centre opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 124
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du projet ;
Vu le courrier électronique en date du 8 juin 2026 adressé au bénéficiaire selon le principe du
contradictoire, [et le retour sans observation du bénéficaire en date du 9 juin 2026 ;
Considérant :
que le projet est situé sur la commune de Boos ;
que le projet comprend, la création de bâtiment d'exploitation, une zone de stationnement,
un espace de remisage pour des bus, une station de lavage, des bornes de recharges
électrique et une station d'avitaillement carburant et AdBlue ;
que le projet s'étend sur une surface de 1,6 ha et qu'il convient de gérer les eaux pluviales ;
que le SDAGE recommande :
- de gérer par infiltration des pluies courantes, sous réserve de faisabilité,
- de favoriser l'usage de l'eau pluviale comme alternative à l'eau potable,
- de limiter l'imperméabilisation des sols,
- de limiter le départ de macro-déchets ;
que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
TITRE I – OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 - Bénéficiaire
La société TRANSDEV NORMANDIE interurbain, dont le siège est sis, 10 bd industriel 76300
Sotteville-les-Rouen, est le bénéficiaire de la déclaration définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve
du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le
bénéficiaire ».
Article 2 - Objet
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre l'opération suivante :
aménagement d'un centre opérationnel de bus
rue Maryse Bastié
sur la commune de Boos
(l'annexe 1 présente la localisation de l'opération)
Les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement, définies dans le tableau de l'article R214-1 du code de
l'environnement, sont les suivantes :
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centre opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 125
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
Déclaration
(projet de 1,6ha)
TITRE II – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 3 - Prescriptions relatives à la gestion pluviale
3. 1 - Récupération et utilisation des eaux de pluie pour une gestion économe en eau potable
Le bénéficiaire met en place au moins une cuve de récupération d'eau de pluie, à hauteur de
30 000 litres minimum, pour leurs usages de nettoyage (bus, voirie) ou sanitaire.
3.2 - Servitude d'écoulement des eaux
Le bénéficiaire laisse les eaux de surface issues des fonds supérieurs s'écouler librement.
3.3 - Gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des surfaces du projet (voiries, stationnements, espaces verts) sont
acheminées vers 5 ouvrages de gestion au moyen de noues et canalisations. Les ouvrages de
gestion, localisés en annexe 2, présentent les caractéristiques détaillées dans le tableau ci-après.
Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Surface d'infiltration
minimale /débit de
fuite
Exutoire / caractéristiques
Noue paysagère
plantées de
plantes phyto
épuratrices
infiltration
122,5
mètres
cubes
mètres carrés - infiltration dans le sol
Structure
drainante
infiltrante sous
stationnement
après traitement
infiltration
346.6
mètres
cubes
mètres carrés
- infiltration dans le sol
- Séparateur d'hydrocarbure, en
amont avec grand débourbeur,
filtre coalesceur et obturateur
automatique
- un regard de visite
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centre opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 126
Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Surface d'infiltration
minimale /débit de
fuite
Exutoire / caractéristiques
Noue paysagère
plantées de
plantes phyto
épuratrices
infiltration
153,3
mètres
cubes
mètres carrés - infiltration dans le sol
Structure
drainante
infiltrante sous
bâtiment
infiltration
26,8
mètres
cubes
mètres carrés
- infiltration dans le sol
- Séparateur d'hydrocarbure, en
amont avec grand débourbeur,
filtre coalesceur et obturateur
automatique
- un regard de visite
Noue paysagère
plantées de
plantes phyto
épuratrices
infiltration
60
mètres
cubes
mètres carrés - infiltration dans le sol
3.4 - Dispositif au droit de station d'avitaillement de carburant
La zone d'avitaillement de carburant est étanche, les eaux de ruissellement de cette zone sont
dirigées vers un unique point de rejet équipé d'un séparateur d'hydrocarbure avec grand
débourbeur, filtre coalesceur et obturateur automatique, un système de confinement est mis en
place sur le réseau.
3.5 - revêtement
Les places de parking sont en structure perméable type evergreen.
3.6 - Modalités de surveillance et d'entretien des ouvrages
La surveillance de l'ensemble des ouvrages de gestion pluviale est réalisée selon une fréquence
trimestrielle, ainsi qu'après chaque épisode pluvieux important. L'entretien est réalisé en tant que
besoin, afin de maintenir le volume utile des bassins et la capacité de transfert des canalisations.
Les séparateurs d'hydrocarbure sont vérifiés une fois par mois et après chaque incident, ils sont
nettoyés autant que besoin, et a minima une fois par an. Un cahier de registre est mis à jour après
chaque vérification et nettoyage.
L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans et à proximité des ouvrages.
Le bénéficiaire tient à jour un dossier comportant :
les plans et les caractéristiques des ouvrages collectifs de gestion des eaux pluviales (ouvrage(s) et
réseaux) ;
• les plans et les caractéristiques des ouvrages individuels de gestion des eaux pluviales
parcellaires ;
• les éléments de justification des visites et entretiens annuels ;
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• les éléments de justification des entretiens spécifiques ou modifications techniques
particulières.
Tous les 15 ans, le bénéficiaire inspecte les ouvrages de manière approfondie et vérifie leurs
capacités.
Un curage ou un entretien, afin de restituer leurs volumes utiles, est réalisé dès que les ouvrages
perdent 5 % de leur volume utile minimal.
En cas de présence d'une bétoire, ou d'une ouverture, dans les ouvrages de gestion des eaux
pluviales, un traitement avec étanchéification est réalisé sur la zone concernée, après signalement
pour recensement auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
3.7 - Transmission des plans de récolement de l'opération
À l'issue des travaux, le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau un dossier
numérique comprenant, de manière minimale, les plans de récolement détaillés des ouvrages de
gestion pluviale et leurs caractéristiques techniques, la localisation des cuves de stockage pour
usage de l'eau pluviale ainsi que les tests d'infiltration.
Article 4 - Travaux
4. 1 - Écoulement des eaux
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont réalisés en début des travaux. L'écoulement naturel
des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travaux, sans entraîner de lessivage de
matériaux. Dans la mesure du possible, les terrassements sont à éviter durant les fortes périodes
pluvieuses, à défaut toutes les mesures sont prises afin de limiter le transfert de matière en
suspension, à l'aval direct des travaux, sans excéder une concentration de 60 mg/l.
4.2 - Emploi d'engins
Les engins sont utilisés en minimisant le tassement des sols des zones destinées à ne pas être
imperméabilisées. Dans tous les cas, les zones prévues pour l'infiltration des eaux sont délimitées en
début de chantier, la circulation d'engin sur cette zone est interdite.
4.3 - Végétation du milieu naturel
L'ensemencement des terrains avec une flore d'origine locale est réalisé le plus rapidement possible
à l'issue des travaux pour permettre une re-végétalisation rapide des terrains.
4.4 - Interdiction des opérations d'entretien et de vidange
Les opérations d'entretien, de remplissage de carburants et de vidange des matériels de chantier
sont interdites sur le site.
TITRE III – DISPOSITIONS FINALES
Article 5 - Autres réglementations
Le présent acte ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par les réglementations.
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Article 6 - Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut
rejet.
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées, avant leur
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 - Début et fin des travaux – mise en service
Le bénéficiaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Publication et information des tiers
Conformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est
transmise à la mairie de la commune de Boos, pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le
site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l'article R514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L211-1 et L511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
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Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr
Article 12 - Exécution
Le préfet de la Seine-Maritime, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire
de la commune de Boos , le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime, le chef du service départemental de l'office française de la biodiversité de la Seine-
Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est mis à
disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est
tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée et qui est notifié au bénéficiaire.
Fait à Rouen, le 9 juin 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
7/9
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ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION
8/9
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centre opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 131
ANNEXE 2 : LOCALISATION DES OUVRAGES
9/9
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centre opérationnel bus_Transdev_APS_9-06-2026 132
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DREETS)
76-2026-06-11-00003
260609 LEDET STEPHANE COMMISSIONNEMENT
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2026-06-11-00003 - 260609 LEDET
STEPHANE COMMISSIONNEMENT 133
1

Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités




Arrêté portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le fonds
social européen

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le
développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions
communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au
Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

Vu le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales
sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de
cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999 ;
Vu le règlement (CE) n°1828/2006 de la commission du 8 décembre 2006 établissant les
modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions
générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le
Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil
relatif au Fonds européen de développement régional ;
Vu le décret n°2008-548 du 11 juin 2008, modifié, relatif à la commission interministérielle de
coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
Vu la circulaire n°5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle
des programmes cofinancés par [...] le Fonds social européen [...] ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 6252-4 à L, 6252-6, L. 6361-1 à L.6361-5, R. 6361-
1 et R. 6362-7 ;
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Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du ministère du travail du 26 juin 2019, publié au Journal Officiel du 29 juin 2019,
portant titularisation de Monsieur Stéphane LEDET dans le corps de l'inspection du travail à
compter du 1er juin 2019 ;
Vu l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités n°MSO000052378154 de
changement d'affectation du 13 mars 2025 portant affectation de Monsieur Stéphane LEDET
au Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la DREETS Normandie à
compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'assermentation de Monsieur Stéphane LED ET prononcée par le Président du Tribunal
judiciaire de Rouen en date du 29 avril 2025 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine -Maritime ;
Vu l'arrêté n° SGAR 24 -115 du 12 septembre 2024 du Préfet de la région Normandie, portant
délégation de signature à Mme Catherine PERNETTE, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, en matière de compétences générales,
d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et d'activités ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Stéphane LEDET est commissionné pour effectuer les contrôles et audits
mentionnés :

- à l'article 16 du règlement (CE) n°1028/2006 de la commission du 8 décembre 2006
établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le
Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du
Parlement européen et du Conseil rela tif au Fonds européen de développement
régional, pour ce qui concerne les opérations sélectionnées dans le cadre du
programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au
titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi» de la France CCI
2007FR052PO001.
- à l'article 27 du règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014
complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement
régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole
pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de
développement régional, au Fonds soci al européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les opérations
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2026-06-11-00003 - 260609 LEDET
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sélectionnées dans le cadre du « Programme opérationnel national FSE pour l'emploi et
l'inclusion en métropole » CCI 2014FR05SFOP001 et du Programme opérationnel
national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et
outre-mer CCI 2014FR05M9OP001.
Article 2 : Monsieur Stéphane LEDET est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés
aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 à R. 6362-7 du code du travail.

Article 3 : Monsieur Stéphane LEDET est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Normandie.
Article 4 : Monsieur Stéphane LEDET est tenu au secret professionnel dans les termes des
articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région.

Fait à Rouen, le 9 juin 2026


Pour le Préfet de la région Normandie,
et par subdélégation,
Le Secrétaire général



Pierre-François LEBOULANGER
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2026-06-11-00003 - 260609 LEDET
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-06-12-00010
AP n°26-234 du 12 juin 2026 Délégation de
signature à M. Hervé BRULÉ, DREAL de la région
Centre Val de Loire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-12-00010 - AP n°26-234 du 12 juin 2026 Délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, DREAL de la région Centre Val de Loire 137
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 26-034 du 12 juin 2026
portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction
des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-12-00010 - AP n°26-234 du 12 juin 2026 Délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, DREAL de la région Centre Val de Loire 138
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, en tant que directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à
compter du 5 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les fonctions de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de
Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1
er : A compter du 1er juillet 2026, délégation est donnée pour le département de la Seine-
Maritime, à M. Hervé BRULÉ en tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Centre-Val de Loire, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations
relatives :
- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés ;
- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
Commission associés ;
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes
du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
- aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et
de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016
relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le
territoire national.
Article 2
  : En application de l'article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
M. Hervé BRULÉ peut subdéléguer sa signature pour toutes les décisions énumérées à l'article 1 du
présent arrêté. Cette décision de subdélégation sera publiée sur le site Internet des services de
l'État de la Seine-Maritime, rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 4   : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Signé
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-12-00010 - AP n°26-234 du 12 juin 2026 Délégation de signature à M. Hervé
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