PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-149
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-05-28-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont
inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat (5 pages) Page 3
38-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la
réglementation de la circulation sur A41S - pose de la passerelle modes
actifs (2 pages) Page 9
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-28-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A48-A480 travaux de renforcement
des ouvrages du pont inférieur de Vence et du
pont supérieur de Vicat
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-28-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat 3
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur autoroute A48-A480
travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence
et du pont supérieur de Vicat
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-02-00004 du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la société APRR le 13 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13
mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la DIR CE du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 23 mai 2024;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO Rives du 12
mai 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère ;
Considérant que, dans le cadre de travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de
Vence et du pont supérieur de Vicat, il y a lieu de réglementer la circulation sur A48/A480 dans les
deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution
des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 03 juin au 06 septembre 2024.
Les restrictions de circulations programmées sur A48/ A480 sont détaillées dans le tableau de
synthèse ci-dessous.
A titre indicatif :
Sens 1 : Grenoble- Sisteron
Sens 2 : Sisteron- Grenoble
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autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat 4
Se-
main
eSens
Chan
tierDate phasagePR Premier
début
balisagePR Fin de
balisageMode d'exploitationDate de re-
port
(jusqu'au)
23-
36103 juin05
septem-
breA48
diffuseur 14A48
92+098Journée + nuit et week-end
Neutralisation de la VRTC par SMV.
28 juin
204 juin06
septem-
breA48
92+188A48
91+938Journée + nuit et week-end
Neutralisation de la BAU par SMV.
24110 juin14 juinLes nuits 20h30-5h, avec fermeture
des bretelles à 19h30:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 et le diffuseur 5 Rondeau sur
A480.21 juin
25117 juin21 juinLes nuits 20h30-6h, avec fermeture
des bretelles 20h:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 et le diffuseur 1 sur A480.
05 juillet
217 juin21 juinLes nuits 21h-6h:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 5 Rondeau sur
A480 et le diffuseur 14 Saint-Egrève
sur A48.
Fermeture de la RN481 entre le
diffuseur 15 Saint-Martin-le- Vinoux
et l'échangeur A480/RN481.
28-
29108
juillet19 juillet91+69892+535Journée + nuit
Neutralisation de la voie de droite
et de la BAU.
Limitation de vitesse à 70km/h.09 août
30-31222 juillet02 août92+73592+335Journée + nuit
Neutralisation de la voie de droite
et de la BAU.
Limitation de vitesse à 70km/h.
32105 août06 aoûtLa nuit 20h30-6h:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 et le diffuseur 1 sur A480.09 août
32-
33106 août13 aoûtNeutralisa-
tion
A48 91+700
Dévoiement
92+218Neutralisa-
tion
92+835
Dévoiement
92+835Journée + nuit et week-end
Neutralisation de la voie de gauche
et voie médiane.
Dévoiement sur voie de droite et
VRTC.
Limitation de vitesse à 70km/h.23 août
33113 août14 aoûtLa nuit 20h30-6h:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 et le diffuseur 1 sur A480.
34219 août20 aoûtLa nuit 21h-6h:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 1 sur A480 et le
diffuseur 14 Saint-Egrève sur A48.
Fermeture de la RN481 entre le
diffuseur 15 Saint-Martin-le- Vinoux
et l'échangeur A480/RN481.30 août
34-
35220 août29 aoûtNeutralisa-
tion
A480 1+100
Dévoiement
92+835Neutralisa-
tion
92+235
Dévoiement
92+235Journée + nuit et week-end
Neutralisation de la voie de gauche
et voie médiane.
Dévoiement sur voie de droite et
BAU, avec réduction de la largeur
des voies à 3,25m.
Limitation de vitesse à 70km/h.05
septembre
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autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat 5
Se-
main
eSens
Chan
tierDate phasagePR Premier
début
balisagePR Fin de
balisageMode d'exploitationDate de re-
port
(jusqu'au)
35229 août30 aoûtLa nuit 21h-6h:
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 1 sur A480 et le
diffuseur 14 Saint-Egrève sur A48.
Fermeture de la RN481 entre le dif -
fuseur 15 Saint-Martin-le-Vinoux et
l'échangeur A480/RN481.05 septem-
bre
36102
septem-
bre06
septem-
breLes nuits 20h30-6h
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 et le diffuseur 1 sur A480.
13 septem-
bre
202
septem-
bre06
septem-
breLes nuits 21h-6h
Fermeture de la section courante
entre le diffuseur 1 sur A480 et le
diffuseur 14 Saint-Egrève sur A48.
Fermeture de la RN481 entre le dif -
fuseur 15 Saint-Martin-le -Vinoux et
l'échangeur A480/RN481.
104
septem-
bre05
septem-
breNeutralisa-
tion
A48
diffuseur 14Neutralisa-
tion
A48
92+098Neutralisation de la VRTC par SMV.
13 septem-
bre
205
septem-
bre06
septem-
breNeutralisa-
tion
A48
92+188Neutralisa-
tion
A48
91+938Neutralisation de la BAU par SMV.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmées.
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur 14 Saint- Egrève sur A48 et le diffuseur 1 sur
A480 sens Grenoble-Sisteron :
Sortir au diffuseur 14, suivre la RD 105F, la RD1532 pour rejoindre l'A480 au diffuseur 3 Catane.
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur 1 sur A480 et le diffuseur 14 Saint-Egrève sur
A48 sens Sisteron-Grenoble- Lyon :
Sortie conseillée au diffuseur 3 Catane, suivre la RD1532, puis la RD105F pour rejoindre l'A48 au
diffuseur 14 Saint-Egrève.
Sortie obligatoire au diffuseur 1 de l'A480, suivre la RD531, puis la RD 1532, puis la RD105F pour
rejoindre l'A48 au diffuseur 14 Saint- Egrève.
- Fermeture de la RN481 entre le diffuseur 15 Saint-Martin-le-Vinoux et l'échangeur A480/RN481
sens Grenoble- Lyon :
Sortir au diffuseur 15 de la RN481, suivre l'avenue de l'île brune, puis la RD105F pour rejoindre
l'A48 au diffuseur 14 Saint- Egrève.
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur 5 Rondeau sur A480 et le diffuseur 14 Saint-
Egrève sur A48 sens Sisteron- Grenoble- Lyon :
Pour les véhicules légers : Sortir au diffuseur 5 Rondeau, suivre la RD6, puis la RD106, puis la
RD1532, puis la RD105F pour rejoindre l'A48 au diffuseur 14 Saint-Egrève.
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autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat 6
Pour les poids-lourds inférieurs à 4m de haut : sortir au diffuseur 5 Rondeau, suivre la RD6, puis la
RD106, puis la RD1532, puis la RD105F pour rejoindre l'A48 au diffuseur 14 Saint-Egrève.
Pour les poids-lourds supérieurs à 4m de haut : sortir au diffuseur 8 Grenoble-Libération pour
rejoindre ensuite la RD1075, la RD1532, la RD105F pour rejoindre l'A48 au diffuseur 14 Saint-Egrève.
- Fermeture de la section courante entre le diffuseur 14 Saint-Egrève sur A48 et le diffuseur 5
Rondeau sur A480 :
Pour les véhicules légers : Sortir au diffuseur 14 Saint-Egrève sur A48, suivre la RD105F, puis la
RD1532, puis la RD106, puis la RD6 pour rejoindre le diffuseur 5 Rondeau.
Pour les poids-lourds : Sortir au diffuseur 14 Saint Egrève sur A48, suivre la RD105F, puis la RD1532,
puis la RD1075 pour rejoindre :
•direction Chambéry par le diffuseur 8 Grenoble Libération de la RN87 ;
•direction Sisteron par le diffuseur 7 Pont de Claix de l'A480.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A480 et A48.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480 et A48.
La fermeture de l'A48 sens Lyon-Grenoble entraînera la fermeture de la N481 entre la bifurcation
A480/N481 et l'échangeur 15 ZI Saint-Egrève.
La fermeture de l'A48 sens Grenoble-Lyon entraînera la fermeture de la N481 entre l'échangeur 15
ZI Saint-Egrève et la bifurcation A480/N481.
La fermeture de la RN481 sera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
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autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat 7
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur des territoires de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental par interim des
territoires, par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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autoroute A48-A480 travaux de renforcement des ouvrages du pont inférieur de Vence et du pont supérieur de Vicat 8
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant prorogation de la
réglementation de la circulation sur A41S - pose
de la passerelle modes actifs
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de la
réglementation de la circulation sur A41S - pose de la passerelle modes actifs 9
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant prorogation de la réglementation de la circulation
sur l'autoroute A41S
Pose de la passerelle modes actifs
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-11-10-00004 du 10 novembre 2023 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A41 – pose de la passerelle mode actif ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 28 mai 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de création d'une passerelle mode actif au-dessus de
l'autoroute A41 pour le compte du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise, il y a lieu de
réglementer la circulation au droit du diffuseur de Villard Bonnot (PR8+559), dans les deux sens de
circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que les travaux n'ont pu être réalisés dans les délais initialement impartis,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n°38-2023-11-10-00004 sont prorogées jusqu'au vendredi 8
novembre 2024 – 14h00, à savoir :
Neutralisation de la Bande Dérasée de Droite par Séparateurs Modulaires de Voies de la bretelle de
sortie du diffuseur n° 24.1 de Villard-Bonnot en provenance de Grenoble sur A41, entre les PR 8+430
et 8+600. La bretelle de sortie sera dévoyée côté Nord et la Bande Dérasée de Droite réduite à
0.3m.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°38-2023-11-10-00004 sont inchangées.
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réglementation de la circulation sur A41S - pose de la passerelle modes actifs 10
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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réglementation de la circulation sur A41S - pose de la passerelle modes actifs 11