PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-117
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité des zones de
production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du
Morbihan (42 pages) Page 3
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2025-11-18-00004 - Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la rémunération des
vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées
et dirigées par l'Etat pour la campagne 2025-2026 (5 pages) Page 45
2
PREFET Direction départementaleDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
des territoires et de la merService mer et littoral
ARRETE PREFECTORALportant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivantspour la consommation humaine dans le département du MorbihanLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Mérite
le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituantl'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité desdenrées alimentaires ;le règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;le règlement (UE) n° 2017/625 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives àla santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques ;le règlement délégué (UE) n° 2019/624 de la commission du 8 février 2019 concernant des règlesspécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande etles zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;le règlement d'exécution (UE) n° 2019/627 de la commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE)2017/625 du parlement européen et du conseil ;le règlement (CE) n°2023/915 de la commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximalespour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-35 au R.231-59 et son livreIX;les articles R.333-1 et suivants du Code de la recherche portant sur l'IFREMER et ses missions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, a l'organisation et auxactions des services de l'État dans les régions et les départements ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département du Morbihan
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
vu
vu
le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant
l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des
denrées alimentaires ;
le règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le règlement (UE) n° 2017/625 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant
tes contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à
la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytopharmaceutiques ;
VU le règlement délégué (UE) n° 2019/624 de la commission du 8 février 2019 concernant des règles
spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et
tes zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;
VU le règlement d'exécution (UE) n0 2019/627 de la commission du 15 mars 2019 établissant des
modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (DE)
2017/625 du parlement européen et du conseil ;
VU le règlement (CE) n°2023/915 de la commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales
pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-35 au R.231-59 et son livre
IX;
VU les articles R.333-1 et suivants du Code de la recherche portant sur l'IFREMER et ses missions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et aux
actions des services de l'État dans les régions et les départements ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 3
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY préfet du Morbihan ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zoneC et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;VU le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole pour le départementdu Morbihan établi par l'IFREMER (édition 2025);VU la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives au norovirus dans leMorbihan signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ;VU l'avis de la commission des cultures marines du département du Morbihan du 16 septembre2025 ;VU l'avis du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Sud du 14 octobre 2025 ;VU l'avis du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan du 30octobre 2025;
CONSIDÉRANT la qualité microbiologique et chimique des coquillages estimée à partir des résultats(période 2022-2023-2024) dans le rapport de l'IFREMER (édition 2025) ;CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones deproduction de coquillages vivants du 22 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer les conditions sanitaires des activités de production et demise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ;CONSIDÉRANT le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département duMorbihan ;CONSIDÉRANT les conclusions du groupe de travail relatif à la définition du trait de côte délimitantles zones de production conchylicole approuvées par l'ensemble des services concernés ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRÊTE
Article 1 : objetDans le département du Morbihan, les zones de production de coquillages vivants sont définies,identifiées, classées et surveillées selon les dispositions du présent arrêté.
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michael GALY préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone
C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole pour le département
du Morbihan établi par l'IFREMER (édition 2025) ;
VU la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives au norovirus dans le
Morbihan signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS du Morbihan ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du département du Morbihan du 16 septembre
2025;
VU l'avis du comité régional de la conchyliculture de Bretagne Sud du 14 octobre 2025 ;
VU l'avis du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan du 30
octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT la qualité microbiologique et chimique des coquillages estimée à partir des résultats
(période 2022-2023-2024) dans le rapport de l'IFREMER (édition 2025) ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de
production de coquillages vivants du 22 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer les conditions sanitaires des activités de production et de
mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ;
CONSIDÉRANT le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département du
Morbihan ;
CONSIDÉRANT les conclusions du groupe de travail relatif à la définition du trait de côte délimitant
les zones de production conchylicole approuvées par l'ensemble des services concernés;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : objet
Dans le département du Morbihan, les zones de production de coquillages vivants sont définies,
identifiées, classées et surveillées selon les dispositions du présent arrêté.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 4
Article 2 : groupe de coquillagesPour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones de reparcage descoquillages vivants, l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 classe les coquillages en trois groupesdistincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à la purification :Groupe 1: les gastéropodes, les échinodermes et les tuniciers ;Groupe2: les bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitatpermanent est constitué par les sédiments ;Groupe 3: les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.Les gastéropodes marins et les échinodermes non filtreurs ne sont pas concernés par les dispositionsdu présent classement de salubrité.
Article 3 : types de classementConformément au règlement R(CE) 2019/627 et au Code rural et de la pêche maritime notamment sonarticle R.231-37, et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013, le classement de salubrité des zonesde production conchylicoles est défini de la façon suivante :ZonesÀ : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humainedirecte.Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur lemarché pour la consommation humaine directe qu'après avoir subi, pendant un tempssuffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage,soit un reparcage.Zones C: zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour laconsommation humaine directe qu'après un reparcage de longue durée, ou après avoir subiun traitement thermique.Zones a exploitation occasionnelle (EO) : zones dans lesquelles la récolte et la commercialisation decoquillages sont soumises à autorisation préalable du fait de leur exploitation trèsponctuelle et d'une insuffisance ou d'une absence de données dans leur suivi. Leurclassement, pour le ou les groupes considérés, est provisoire et soumis à ré-évaluationavant toute reprise d'activité.Zones à classement saisonnier: zones présentant une saisonnalité confirmée de leur qualitémicrobiologique et pour lesquelles il est possible d'attribuer un classement différent enfonction des périodes de l'année
Article 2 : groupe de coquillages
Pour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des
coquillages vivants, l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013 classe les coquillages en trois groupes
distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à la purification :
Groupe 1 : les gastéropodes, les échinodermes et les tuniciers ;
Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat
permanent est constitué par les sédiments ;
Croupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.
Les gastéropodes marins et les échinodermes non filtreurs ne sont pas concernés par les dispositions
du présent classement de salubrité.
Article 3 : types de classement
Conformément au règlement R(CE) 2019/627 et au Code rural et de la pêche maritime notamment son
article R.231-37, et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 2013, le classement de salubrité des zones
de production conchylicoles est défini de la façon suivante :
Zones A: zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine
directe.
Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le
marché pour la consommation humaine directe qu'après avoir subi, pendant un temps
suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage,
soit un reparcage.
Zones C : zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la
consommation humaine directe qu'après un reparcage de longue durée, ou après avoir subi
un traitement thermique.
Zones à exploitation occasionnelle (EO) : zones dans lesquelles la récolte et la commercialisation de
coquillages sont soumises à autorisation préalable du fait de leur exploitation très
ponctuelle et d'une insuffisance ou d'une absence de données dans leur suivi. Leur
classement, pour le ou les groupes considérés, est provisoire et soumis à ré-évaluation
avant toute reprise d'activité.
Zones à classement saisonnier : zones présentant une saisonnalité confirmée de leur qualité
microbiologique et pour lesquelles il est possible d'attribuer un classement différent en
fonction des périodes de l'année
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 5
Zones non classée (NC): zones ne répondant pas aux critéres microbiologiques ou chimiquesréglementaires permettant leur classement en A, B ou C ou dont l'absence de ressourceidentifiée ne justifie pas un classement. Le captage de naissains de coquillages ou la péchede coquillages juvéniles à des fins d'élevage peut y être autorisé exceptionnellement pardérogation préfectorale.
Article 4 : délimitation des zones de production conchylicoleLe trait de côte délimitant les zones de production conchylicole est défini pour correspondrelocalement au mieux à la réalité hydro-morphologique de terrain, sur la base du trait de côte deréférence qui est constitué par le trait de côte HISTOLITT. Ce trait de côte HISTOLITT correspond à lalaisse des plus hautes mers dans le cas d'une marée astronomique de coefficient 120 et dans desconditions météorologiques normales, issu d'une production conjointe du service hydrographique etocéanographique de la marine (SHOM) et de l'Institut géographique national (IGN). La délimitation deszones de production conchylicole peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.atlas-sanitaire-coquillages.frLes zones de production du département du Morbihan reçoivent un numéro d'identification et, pourchaque groupe de coquillages concerné, un classement de salubrité leur est attribué conformémentaux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté.Aucun classement n'est précisé pour les zones à exploitation occasionnelle dont les conditionsd'exploitation et la qualité sanitaire sont entérinées au moment de leur ouverture par arrêtépréfectoral.
Article 5 : périmètre des zones classées et classementLes zones de production de coquillages vivants dans le département du Morbihan sont classées dupoint de vue de la salubrité comme présenté en annexe I.Les zones de production du département sont regroupées par sous-secteurs géographiques dont leslimites font l'objet d'une représentation cartographique figurant à titre d'illustration sur les cartesjointes en annexe II du présent arrêté.
Article 6 : actions conduites en cas de contaminationEn cas de contamination momentanée d'une zone et en fonction de sa nature et de son niveau, ellepeut être temporairement, soit soumise à des conditions générales d'exploitation plus contraignantes,soit suspendue de toute exploitation en cas de fermeture administrative.
Article 7 : pêche professionnelle et élevageLa pêche professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers classés administrativement estpratiquée uniquement dans des zones A, B ou C.
Zones non classée (NC) : zones ne répondant pas aux critères microbiologiques ou chimiques
réglementaires permettant leur classement en A, B ou C ou dont l'absence de ressource
identifiée ne justifie pas un classement. Le captage de naissains de coquillages ou la pêche
de coquillages juvéniles à des fins d'élevage peut y être autorisé exceptionnellement par
dérogation préfectorale.
Article 4 : délimitation des zones de production conchylicole
Le trait de côte délimitant les zones de production conchylicole est défini pour correspondre
localement au mieux à la réalité hydro-morphologique de terrain, sur la base du trait de côte de
référence qui est constitué par le trait de côte HISTOLITT. Ce trait de côte HISTOLITT correspond à la
laisse des plus hautes mers dans le cas d'une marée astronomique de coefficient 120 et dans des
conditions météorologiques normales, issu d'une production conjointe du service hydrographique et
océanographique de la marine (SHOM) et de l'Institut géographique national (IGN). La délimitation des
zones de production conchylicole peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.atlas-sanitaire-
coauillages.fr
Les zones de production du département du Morbihan reçoivent un numéro d'identification et, pour
chaque groupe de coquillages concerné, un classement de salubrité leur est attribué conformément
aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Aucun classement n'est précisé pour les zones à exploitation occasionnelle dont les conditions
d'exploitation et la qualité sanitaire sont entérinées au moment de leur ouverture par arrêté
préfectoral.
Article 5 : périmètre des zones classées et classement
Les zones de production de coquillages vivants dans le département du Morbihan sont classées du
point de vue de la salubrité comme présenté en annexe l.
Les zones de production du département sont regroupées par sous-secteurs géographiques dont les
limites font l'objet d'une représentation cartographique figurant à titre d'illustration sur les cartes
jointes en annexe II du présent arrêté.
Article 6 : actions conduites en cas de contamination
En cas de contamination momentanée d'une zone et en fonction de sa nature et de son niveau, elle
peut être temporairement, soit soumise à des conditions générales d'exploitation plus contraignantes,
soit suspendue de toute exploitation en cas de fermeture administrative.
Article 7 : pêche professionnelle et élevage
La pêche professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers classés administrativement est
pratiquée uniquement dans des zones A, B ou C.
s
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 6
Les activités d'élevage sont pratiquées dans les zones A, B ou C, dans les conditions mentionnées al'article 3 du présent arrêté.
Article 8 : cas particuliersDes contrôles sanitaires supplémentaires sont applicables aux zones de production de coquillagessuivantes :¢ 56.05.4 : Rivière d'Etel La Côte - groupe 2+ 2956.08.100: Rivière de la Laïta aval - groupe 3Tout lot de coquillages du groupe considéré, après passage en bassin de purification et avant sa misesur le marché pour consommation humaine, fait l'objet d'une analyse bactériologique libératoire quiest effectuée par un laboratoire agréé pour le paramètre d'analyse considéré. Cette analyse porte sur leparamètre Escherichia Coli (E.Coli) dont le résultat est exprimé en nombre de bactéries pour 100g dechair liquide et intervalvaire (CLI).Seuls sont mis sur le marché à des fins de consommation humaine les lots de coquillages vivants dontle résultat de l'analyse libératoire est inférieur à 230 E.Coli pour 100g de CLI.En cas de résultats non conformes des analyses, les professionnels devront en informer sans délai laDDTM du Morbihan afin de statuer des mesures correctives nécessaires.L'expéditeur de coquillages conserve tous les résultats officiels des analyses libératoires, les fournit auxadministrations en charge des contrôles sanitaires sur simple demande ou lors d'un contrôle.Dans les zones « 56.05.4 : Rivière d'Ete! La Côte », et « 2956.08.100: Rivière de la Laita aval », la pêche apied récréative est interdite pour tout groupe de coquillages.
Article 9 : pêche à pied récréativeLa pêche à pied récréative des coquillages vivants destinés à la consommation humaine est :- autorisée dans les zones classées A ou B pour les groupes de coquillages considérés ;- interdite dans les zones classées CElle est interdite pour tout groupe de coquillages dans les zones mentionnées au paragraphe 3 del'article 4 et à l'article 8 du présent arrêté.La pêche à pied récréative peut être temporairement interdite sur certaines zones à tout moment parl'autorité compétente en fonction notamment des résultats de la surveillance pérenne de la qualité descoquillages vivants.
Article 10 : abrogationL'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire deszones de production des coquillages vivants dans le département du Morbihan est abrogé.
Les activités d'élevage sont pratiquées dans les zones A, B ou C, dans les conditions mentionnées à
['article 3 du présent arrêté.
Article 8 : cas particuliers
Des contrôles sanitaires supplémentaires sont applicables aux zones de production de coquillages
suivantes :
56.05.4 ; Rivière d'Etel La Côte-groupe 2
2956.08.100 : Rivière de la Laïta aval - groupe 3
Tout lot de coquillages du groupe considéré, après passage en bassin de purification et avant sa mise
sur le marché pour consommation humaine, fait l'objet d'une analyse bactériologique libératoire qui
est effectuée par un laboratoire agréé pour le paramètre d'analyse considéré. Cette analyse porte sur le
paramètre Escherichia Coli (E.Coli) dont le résultat est exprimé en nombre de bactéries pour 100g de
chair liquide et intervalvaire (CLI).
Seuls sont mis sur le marché à des fins de consommation humaine les lots de coquillages vivants dont
le résultat de ['analyse libératoire est inférieur à 230 E.Coli pour 100g de CLI.
En cas de résultats non conformes des analyses, les professionnels devront en informer sans délai la
DDTM du Morbihan afin de statuer des mesures correctives nécessaires.
L'expéditeur de coquillages conserve tous les résultats officiels des analyses libératoires, les fournit aux
administrations en charge des contrôles sanitaires sur simple demande ou lors d'un contrôle.
Dans les zones « 56.05.4 : Rivière d'Etel La Côte », et « 2956.08.100 : Rivière de la Laïta aval », la pêche à
pied récréative est interdite pour tout groupe de coquillages.
Article 9 : pêche à pied récréative
La pêche à pied récréative des coquillages vivants destinés à la consommation humaine est :
- autorisée dans les zones classées A ou B pour les groupes de coquillages considérés ;
- interdite dans les zones classées C
Elle est interdite pour tout groupe de coquillages dans les zones mentionnées au paragraphe 3 de
l'article 4 et à l'article 8 du présent arrêté.
La pêche à pied récréative peut être temporairement interdite sur certaines zones à tout moment par
l'autorité compétente en fonction notamment des résultats de la surveillance pérenne de ta qualité des
coquillages vivants.
Article 10 : abrogation
L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 relatif au classement de salubrité et à la surveillance sanitaire des
zones de production des coquillages vivants dans le département du Morbihan est abrogé.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 7
Article 11 : voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre compétent dans le même délai de 2 mois. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le délai de deuxmois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi :- par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr- par voie postale : tribunal administratif, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex
Article 12 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de lamer du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Morbihan, ainsi que sur le site internet des services de l'Étatdans le Morbihan.
Article 13 : entrée en vigueurLe présent arrêté préfectoral entre en vigueur le jour de sa publication.
Michaël GALY
Article 11 : voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre compétent dans le même délai de 2 mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi :
- par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
- par voie postale : tribunal administratif, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes Cedex
Article 12 : execution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, ainsi que sur le site internet des services de l'État
dans le Morbihan.
Article 13 : entrée en vigueur
Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le jour de sa publication.
2 ^ m^ ^
nnes, le
\
Michael GALY
^
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 8
ANNEXE |
à l'arrêté préfectoraldu 9 4 NOV 2025
LISTE DEFINISSANT LES SECTEURS GEOGRAPHIQUES PREVUSÀ L'ARTICLE 3 DU PRESENT ARRETEPORTANT CLASSEMENT DE SALUBRITE DE CES SECTEURS ET INDIQUANT LEUR CODED'IDENTIFICATION
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ANNEXE I
à l'arrêté préfectoral du
LISTE DÉFINISSANT LES SECTEURS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUS
À L'ARTICLE 3 DU PRESENT ARRÊTE
PORTANT CLASSEMENT DE SALUBRITÉ DE CES SECTEURS ET INDIQUANT LEUR CODE
D'IDENTIFICATION
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 9
SecteurgéographiqueSous-secteurgéographiqueCoded'identificationLimitesdelazoneClassementdelazoneGroupe1Zonedularge56.01Zonedularge—Bellelle56.01.1Ensembledessecteursdélimitésparlalignedéfinieci-contreenexcluantlesautressecteurstraitésci-aprèsDel'estversl'ouest:Pointauxcoordonnées:47°25,50'N—2°31,20'WPointauxcoordonnées:47°25,30'N—2°38,05'WPointauxcoordonnées:47°17,03'N—2°48,44'WPointauxcoordonnées:47°14,57'N—3°28,39'WPointauxcoordonnées:47°18,24'N—3°30,00'WPharedesBirvideauxPointauxcoordonnées:47°36,17'N—3°09,45'W
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Zonedularge—Groix56.01.7Secteurdélimité:-àl'ouestparleméridien3°30,00'Wdepuis47°44,56'Netjusqu'à47°18,24'N-alestparunelignejoignantlepointprécédentaunpointsituéGroupe2Groupe3auxcoordonnées47°36,17'N—3°09,45'WenpassantparleNCpharedesBirvideaux-ausuddesbandescôtières*correspondantauxzones56.03.1,56.04.5et56.06.1àl'exclusiondeszonesdeGroixlledeGroix—ZonedeSecteurenglobantlesconcessionsdeculturesmarineslongeantlaparcscôtedanslenorddel'îledeGroixNC
56.01.2lledeGroix—BandeToutelapériphériedel'îlerépondantàlaprésentedéfinitiondecôtière*bandecôtière*.NCNCNC
56.01.3BellelleToutelapériphériedel'îlerépondantàlaprésentedéfinitionde56.01.4bandecôtière*.NCNCNClledeHouatToutelapériphériedel'îlerépondantàlaprésentedéfinitionde56.01.5bandecôtière*.NCNCNClledeHoëdicToutelapériphériedel'îlerépondantàlaprésentedéfinitionde56.01.6bandecôtière".NCNCNC
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 10
lledeHouat—ZonedeParcs56.01.8Secteurenglobantlesconcessionsdeculturesmarinessituéesaunorddel'îledeHouat
NCNC
RivièredelaLaïta2956.08LaLaitaamont2956.08.090(zonecommuneavecleFinistére)Secteurlocaliséenamontduparallèlepassantparlapointesetrouvantà500mètresenavaldel'abbayedeSt-MauriceenClohars-Carnoët(Finistère)
NC
LaLaïtaaval2956.08.100(ZonecommuneavecleFinistère)Secteursitué:|-enavalduparallèlepassantparlapointesetrouvantà500mètresenavaldel'abbayedeStMauriceenClohars-Carnoét(Finistère)-enamontdelaligneprolongeantlatourelleduMenDuaublockhausdelaplagedelaFalaiseenGuidel
NCNCNCBavecAnalysesLibératoires
Bandecôtière*entrela}ZoneuniqueBandecôtière*limitée:Laïtaetlaradede56.03.1-àl'ouestàlahauteurdublockhausdelaplagedelaFalaiseen56.03-àl'estparl'extrémitéestdelaplagedeToulharsenLarmor-PlageNCNCNCLorientRivièreduScorffetrade|Secteursitué:|56.04dePort-Louis(endehors|€namontd'unelignejoignantlapointeformantl'extrémitéestdedeslimitesduport)56.04.1laplagedeToulharsenLarmorPlageàl'extrémitéouestdel'embarcadèredeBanGâvres,ycomprislarivièreduScorff-àl'ouestd'unelignejoignantlacaleduLohicdePort-Louisàl'embarcadèredeBanGavresainsiqu'àl'ouestd'unelignejoignantl'embarcadèredePenManéenLocmiquelicàlapointedel'EspéranceenLanester(47°44,49'N—3°20,65'W)-enavald'unelignereliantPenManéenPont-ScorffàlarocheduCorbeauenCaudan
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LeBlavetamont56.04.2Secteursitué:-enamontd'uneligneforméeparlepontduBonhommereliantlescommunesdeLanesteretKervignac-enavald'unelignejoignantleportailgrilledesharasnationaux(rivegauche)àlarocheavaldutaillisdeTréguennec(rivedroite)
enHennebont
NC
LeBlavetaval56.04.3Secteursitué:-enamontd'unelignejoignantl'embarcadéredePenManéenLocmiquélicàlapointedel'Espérance(47°44,49'N—3°20,65W)
enLanester-enavaldelaligneforméeparlepontduBonhommereliantlescommunesdeLanesteretKervignac.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 11
PetiteMerdeGavres56.04.4Secteurlocaliséàl'estd'unelignejoignantlacaleduLohicenPort-Louis,àlacaledespasseursàBanGâvres,àl'intérieurdelazonedélimitéeparlalaissedesplushautesmers.CôteentrelaradedePort-LouisetlaRivièred'Etel56.04.5Bandecôtière*entrelaradedePort-LouisetlaRivièred'Etel.
Rivièred'Etel56.05BrasdeNostang56.05.1Secteursitué:-enamontd'unelignedroitejoignantlevillagedeMagouérecenSainte-HélèneauvillagedeSaint-ErnanenNostang-enavaldelaroutedépartementaleD33.
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AnseduKerihuelo56.05.2Secteursitué:-enamontd'unelignejoignantlevillageduCosquerenNostangauvillagedeLarmorenLandaul-enavaldelaroutedépartementaleD33(ruisseauduPontduPalais)etdumoulindelademi-ville(ruisseaudelademi-ville).NCNCNC
AnseduListrecSecteursitué:56.05.3-enamontd'unelignejoignantlevillageduRodioenLandaulàl'extrémiténorddelapointedeRosmarianenLocoalMendonNC-enavaldelaroutedépartementaleD16.LaCôteSecteursitué:56.05.4-enavaldessecteursdéfinisci-dessus(56.05.1—56.05.2—56.05.3)etdel'étangdeSaint-Jean(voiecommunalen°201)enLocoal-MendonNC-enamontd'unelignejoignantlapointedeKerantréhenSainte-HélèneàlapointenorddelaForestenLocoal-MendonBegerVilSecteursitué:56.05.5-enamontd'uneligneprolongeantletraitdecôteetfermantl'embouchuredelarivièred'Etel-enavald'unelignejoignantlapointedeKerantréhenSainte-HélèneàlapointeNorddelaForestenLocoal-Mendon-enavaldusecteurdéfinici-dessous(56.05.6—anseduSach)NC
AnseduSach56.05.6Secteurlocaliséenamontd'unelignedroitecoupanttransversalementl'anseduSachetpassantparlerocherduGrapeleuenEtel.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 12
Bandecôtière*entrelaRivièred'EteletPenthièvre56.06
Zoneunique56.06.1Bandecôtière*délimitée-aunordparl'embouchuredelaRivièred'Etel-ausudparlalimiteSuddelaplagedePenthièvre(FortdePenthièvre).Presqu'îledeQuiberon56.07
CôtesdeStPierreQuiberonetQuiberon56.07.1Bandecôtière*délimitée-côtéouestparleparallèle47°33,60"N(FortdePenthiévre)-côtéestparlapointeduConguelenQuiberonCôtedeQuiberoncôtébaie56.07.3Secteurconstituéparlabandecétiére*délimitée:-côtésudparlaPointeduConguelenQuiberonetjusqu'auparallèle47°28,94'N-puisensuivantunelignepassantparlepointauxcoordonnées47°30,48'N-3°03,55'WetsituéauSuddelazone56.08.2définieci-dessousBaiedeQuiberon56.08
BaiedePlouharnel56.08.1Secteurlocaliséaunordd'unelignejoignantl'extrémitésuddelaplagedeSt-ColombanenCarnacàl'extrémitéSudducampingdePenthiévreenSaint-PierreQuiberonettraversantlechenaldes2°"°et3°"lotissementsdeconcessionsconchylicoles.BaiedePlouharnelnord56.08.10Partiedelazone56.08.1situéeaunordd'unelignepartantd'unpointsituéà150maunordestdelaPointeduP6enCarnac(47°34,688'N—3°6,276'W),rejoignantunpointaunordnordouest(47°34,729'N—3°6,299'W)àl'anglesudestdelaconcessionAY09004645,longeantlesconcessionsdansunedirectionglobalementouestnordouestjusqu'àl'anglenordouestdelaconcessionAY09002548etjusqu'aunpointsitué70aunorddelapointedePenErLéenPlouharnel(47°34,810'N—3°6,988'W)avantdedescendreacettemémepointe.BaiedePlouharnelsud56.08.11Partiedelazone56.08.1situéeausudd'unelignepartantd'unpointsituéa150maunordestdelaPointeduPôenCarnac(47°34,688'N—3°6,276'W),rejoignantunpointaunordnordouest(47°34,729'N—3°6,299'W)àl'anglesudestdelaconcessionAY09004645,longeantlesconcessionsdansunedirectionglobalementouestnordouestjusqu'àl'anglenordouestdelaconcessionAY09002548etjusqu'àunpointsitué70aunorddelapointedePenErLéenPlouharnel(47°34,810'N—3°6,988'W)avantdedescendreàcettemêmepointe.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 13
BaiedeQuiberon—AnseduMenDu56.08.2SecteurlocaliséAl'ouest:-duméridiendelapointedeKerbihan(47°34,01'N—3°01,06'W)enLaTrinitésurMerjusqu'àsonintersectionaveclalignedéfinie
ci-dessous-lignematérialiséepar4bouéesjaunessurmontéesdecroixdeSaint-André:A:47°33,00'N—3°01,65WB:47°32,40'N—3°02,36WC:47°31,60'N—3°03,30'WD:47°30,81'N—3°04,23'WAunord:-d'unelignematérialiséepartroisbouéesjaunessurmontéesdecroixdeSaint-André:D:47°30,81'N—3°04,23'WE:47°30.81'N—3°05,80'WF:47°30,81'N—3°07,10'W-prolongéeparunelignepassantparlespointssuivants:OursdeKerbourgnecPointauxcoordonnées47°31,01'N—3°07,34'W(côte)Ausuddelalimitedelazone56.08.1définieci-dessus.BaiedeQuiberonnord56.08.20Partiedelazone56.08.2situéeausuddelazone56.08.3définieci-dessousetaunordd'unelignepartantd'unpointauxcoordonnées47°33,444'N—3°1,132'W,rejoignantlecoinsudestdelaconcessionAY10204772,longeantlesconcessionsdansunedirectionglobalementouestjusqu'àl'anglesudouestdelaconcessionAY10201770avantdelongerlesconcessionsdansunedirectionglobalementnordjusqu'àl'angledenordouestdelaconcessionAY10305685etlalimiteaveclazone56.08.1définieci-
dessus.
BaiedeQuiberonsud56.08.21Partiedelazone56.08.2situéeausudd'unelignepartantd'unpointauxcoordonnées47°33,444'N—3°1,132'W,rejoignantlecoinsudestdelaconcessionAY10204772,longeantlesconcessionsdansunedirectionglobalementouestjusqu'àl'anglesudouestdelaconcessionAY10201770avantdelongerlesconcessionsdansunedirectionglobalementnordjusqu'àl'angledenordouestdelaconcessionAY10305685etlalimiteaveclazone56.08.1définieci-dessus.AnseduMenDu56.08.3AunordduparallèlepassantparlapointedeChurchillenCarnac
RivièredeCrach56.09
RivièredeCrachamont56.09.1Secteurlocaliséaunordd'unelignejoignantlelieu-ditLeLizoenCarnacauvillagedeKergoëtenCrac'h
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 14
Kerléarec56.09.2Secteursitué:-ausudd'unelignejoignantlelieu-ditLeLizoenCarnacauvillagedeKergoétenCrac'h-aunordd'unelignerejoignantl'extrémiténorddelapointedeKériolet(47°36,38'N—3°01,53'W)enLa-Trinité-sur-Meretl'extrémitédelapointedeKersolard(47°36,40'N—3°01,48'W)en
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LesPressesSecteursitué:56.09.3-ausudd'unelignerejoignantl'extrémiténorddelapointedeKériolet(47°36,38'N—3°01,53'W)enLaTrinitésurMeretl'extrémitédelapointedeKersolard(47°36,40'N-3°01,48'W)en
Crac'h-aunordd'unelignejoignantlapointedeKerbihanenLa-Trinité-sur-Mer,alapointesuddeKernevestenSaint-PhilibertRivieredeZoneuniqueSecteurlocaliséenamontd'unelignejoignantlapointesuddeStPhilibertRivièredeStPhilibertKernevestenSaint-Philibertàl'extrémitéouestdelapointeErLong56.1056.10.1enLocmariaquerenpassantparlabaliseArGazec.AnsedeZoneuniqueSecteursituéaunordetàl'estd'unelignejoignantl'extrémitéOuestLocmariaquerLeBrénéaudelapointeErLongenLocmariaquer,labaliseArGazec,labalise56.11q56.11.1guycardinaleOuestdesBourseaux,labalised'ErHoureletlapointedeKerpenhirRivièred'Auray56.12
Rivière"LeLoch"56.12.1Secteursitué:-enamontd'unelignetransversaleàlarivière"LeLoch"passantparlabaliseverten°9duchenaldenavigation-enavaldupontdeTréauray(limitedescommunesdeBrechetNCNCNCPluneret)Rivière"LeBono"Secteursitué:56.12.2-enamontd'unelignetransversaleàlarivière"LeBono"etpassantaulieu-dit"LeTron"enPlougoumelenNCNFrNeS-enavaldelachausséedumoulindeKeroyal(limitedescommunesdePluneretetPlougoumelen)Riviered'AuraySecteurlocaliséenamontd'unelignejoignantlacaledeFortLeRohelloEspagnolenCrac'halacaleduParunenBadenetenavaldes56.12.3zones56.12.1(Rivière"LeLoch")et56.12.2(Rivière"LeBono")NCdéfiniesci-dessus
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 15
Riviered'AurayavaletAnsedeBaden56.12.4Secteurlocalisé:-enamontd'unelignejoignantl'extrémitéouestdel'îledeZénith(ileSeptIles),latourelleduGoemorent,l'extrémitédelapointedeKerpenhirenLocmariaquer.-aunordd'unelignepassantparl'extrémitéouestdel'îleZénith(îleSeptIles)etlachausséedesSeptIles-enavaldelazone56.12.3(Rivièred'Auray—LeRohello)définie
ci-dessus
GolfeduMorbihan56.13GolfeduMorbihan56.13.10Secteursitué:-enavaldeszones56.13.5(IlesdeBoëdeetBoëdic)et56.13.7(RivièredeNoyalo)définiesci-dessousetàl'estdelazone56.12.4(Rivièred'AurayavaletAnsedeBaden)définieci-dessus-enamontdelalignejoignantlapointedeKerpenhirenLocmariaqueraupharedePort-NavaloenArzonGolfeduMorbihanSud56.13.20Alestdelazone56.12.4(Rivièred'AurayavaletansedeBaden)définieci-dessus;-ausudetàl'estdelazone56.13.21(Locmiquel—Berder)définieci-dessous;-ausuddelazone56.13.24(IleauxMoines—Iled'Arz)définieci-dessous;-àl'ouestdelazone56.13.25(GolfeduMorbihanEst)définieci-
dessous.Locmiquel—Berder—Kerdelan56.13.21Secteurconstituépartroissous-zones:1-Al'estdelazone56.12.4(Rivièred'AurayavaletansedeBaden)définieci-dessusetaunordd'unelignejoignantlapointeduBerchisouestàunpointàl'Estauxcoordonnées47°34,59"N-2°55,78W2-Aunordd'unelignejoignantlapointeduBerchissudàl'IledeBerderàl'esten47°34,52'N—2°53,48'W3-BaiedeKerdelan:àl'ouestd'unelignejoignantlapointedelachapelleaunord-estdel'IledeBerder,àlabaliseCreizicnordetàlacalesituéeàlacôteausuddePortBlancetàl'estdeToulindacenBaden(47°35,86'N—2°35,86'W).GolfeduMorbihanNord56.13.22Aunord-estd'unelignejoignantlacalesituéeàlacôteausuddePortBlancetàl'estdeToulindacenBaden(47°35,86'N—2°35,86'W),àlabalisesuddesRéchauds,àlatourelledelaTruied'Arradon,àlapetiteîleLogodenetàlacaledePenbochenArradon.
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 16
lleauxMoines-lled'Arz56.13.23Secteursituéàl'ouestdel'IleauxMoinesetentrel'IleauxMoines
etl'Iled'Arzet-aunordd'unelignejoignantlacalesituéeàlacôteausuddePortBlancetàl'estdeToulindacenBaden(47°35,86'N—2°35,86'W)àlapointedeGreignonàl'IleauxMoines;-ausud-estdelazone56.13.23(GolfeduMorbihanNord)définieci-dessus;-àl'ouestdelazone56.13.24(GolfeduMorbihanEst)définieci-dessous;-aunordd'unelignejoignantlapointedeBrannecàl'IleauxMoinesàlapointedeLioussecôtéouestàl'Iled'Arz.GolfeduMorbihanEst56.13.24Secteursitué:-enavaldeszones56.13.5(IlesdeBoëdeetBoëdic)et56.13.7(RivièredeNoyalo)définiesci-dessous,àl'estd'unelignejoignantlapointedePenbochenArradonàlapointeduBéluréàl'Iled'Arz-àl'estd'unelignejoignantlapointesituéeàl'ouestdeBilhervéàl'Iled'Arz(47°35,38'N-2°47,19'W)etlapointeduLudré(faceàl'îleTrohennec)àSaint-Armel(47°33,15'N-2°44,09'W).RivièredeVannes56.13.8Secteurlocaliséenamontd'unelignedroitecoupanttransversalementlarivièredeVannesaupointdit"lamaisonrose".NC
llesdeBoëdeetBoëdic56.13.5Secteursitué:-enavald'unelignedroitecoupanttransversalementlarivièredeVannesaupointdit"lamaisonrose"-aunordd'unelignepassantpar:lacaledePenbochenArzon,l'extrémitésud-ouestdel'îleBoédic,lapointesud-estdel'îleBoédic,lapointenord-ouestdel'îledeBoëdeetlachausséesubmersibledeCadouarn.
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ChenaldeStLéonard56.13.6Secteursitué:-enamontd'unelignedroitejoignantleclocherdeSénésurlarivedroiteàl'extrémitédelacaledelaMétairieduPontenTheix-Noyalosurlarivegauche-enavaldelaroutedépartementaleD779bis
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RivièredeNoyalo56.13.7Secteursitué:-enamontd'unelignedroitejoignantlacaledelaGarenneenSénéàlapointeestduPassageenSaint-Armel(47°35,28'N-2°42,65'W)-enavald'unelignedroitejoignantleclocherdeSénésurlarivedroiteàl'extrémitédelacaledelaMétairieduPontenTheix-Noyalosurlarivegauche
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 17
Bandecôtière*Presqu'îledeRhuyscôtéocéanZoneuniquePresqu'îledeRhuys56.14.1Bandecôtière*délimitée-àl'ouestparl'entréeduGolfeduMorbihancôtéPortNavalo(47°32,90'N-2°55,14'W)56.14-àl'estparlapointedePenvinscôtéEst(47°29,51'N-2°40,93'NCNC.W)RivièredePenerfEtierdeKerboulicotSecteurlocaliséenamontd'unelignedroitejoignantlehameaudeKerboulicotenLeTour-du-ParcaucarrefourdeBanastèreenaolmannaPenvins(surlaroutedépartementale324)NCNCEtierdeCadenSecteurlocaliséenamontd'unelignedroitejoignantlachapelleSainteAnneGrapontenSurzurauhameaudePontNeufenLepeteTour-du-ParcNCNCNCEtierdeSainteAnneSecteursitué:|56.15.3-enamontd'unelignejoignantlapointedeBéguero(47°31,65'N-.2°37,29'W)enLeTour-du-ParcàlapointeestdePentés(47°31,88'N-2°37,21'W)enSurzurNC_=-enavaldeszones56.15.2(EtierdeCaden)et56.15.8(ClairesduPontNeuf)Etierdel'EpinaySecteurlocaliséenamontd'unelignedroitejoignantlehameaude56.15.4BlavassonenSurzuraulieu-dit"LeGouardir"enSurzurNCNCNCChenald'AmbonSecteursitué:56.15.5-enamontd'unelignedroitejoignantlehameaudeReniacen°SurzurauhameaudeKervadecenDamganNC-enavaldelaroutedépartementaleD20RivièredePenerfSecteursitué:56.15.6-enamontd'unelignejoignantleclocherduTour-du-ParcàlapointeduDibenn(47°30,58'N-2°37,81'W)enDamganNC-enavaldeszones56.15.3(EtierdeSainteAnne),56.15.4(Etierdel'Epinay)et56.15.5(Chenald'Ambon)EmbouchuredelaRiviére|Secteursitué:dePenerf-enavald'unelignejoignantleclocherduTour-du-Parcàlapointe56.15.7duDibenn(47°30,58'N-2°37,81'W)enDamganetdelazonené56.15.1(EtierdeKerboulicot)NC-aunordd'unelignejoignantlachapelledePenvinsenSarzeauàlatourelledesAnglais(communedeDamgan)RivièredePenerf56.15.10Ensembledeszones56.15.3,56.15.6et56.15.7définiesci-dessuspourlegroupe3
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ClairesduPontNeuf56.15.8Zoneconformeauxlimitesgéographiquespréciséesdanslesautorisationsd'exploitationdeculturesmarinesrépertoriéesaucadastreconchylicoleNC=NCEntrelaRivièrede|ZoneuniqueSecteuraisianedroitejoignantlachapelledePenv'F:;-aunordd'unelignedroitejoignantlachapelledePenvinsenUnestuaireSBetoensSarzeauaunpointA(47°29,10'N-2°31,20'W)correspondanta6laVilaine—lalimiteaulargeentreleszones56.17.5et56.17.6NCNCD56.16-ausuddelazone56.15.7-àl'ouestdeszones56.17.1et56.17.5EstuairedelaBaiedeKervoyalSecteurlocaliséaunordd'unelignepassantparlapointedeAVilaine56.17.1KervoyalenDamgan,latourelledeKervoyalenDamganetu<a56.17Tol'extrémitésud(Rochevilaine)delapointedePennLannenBilliers:.eUUICNC_
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 19
BaiedelaVilaine56.17.4Secteursitué:-àl'estd'unelignejoignantlatourelledeKervoyalenDamganàl'îledeBelAirenPénestin(47°27,89'N-2°30,23'W)-aunordduparallèledurocherduLomer(4°29,10'N)enPénestin-auSuddelazone56.17.1(BaiedeKervoyal)séparationdesdépartementsduMorbihanetdelaLoireAtlantique-àl'ouestdelazone56.17.3(EmbouchuredelaVilaine)NC56.17.5-àl'estduméridienpassantparlecarrefourdeLePotBihanenAmbon(2°31,20'W)-aunordduparallélepassantparlapointedeLoscoloenPénestin(47°27,47'N)NCNC-ausudduparalléledurocherduLomer(47°29,10'N)enPénestinVilaineEnsembledeszones56.17.1,56.17.3et56.17.4définiesci-dessus56.17.10pourlegroupe3mi=BaiedePontMahé/|ZoneuniqueZonelimitéeparleparallélepassantparlapointedeLoscoloeni£Pénestin(47°27,47'N),leméridienpassantparlecarrefourdeLeve18spFanMaePotBihanenAmbon(2°31,20'W)etlalimitemaritimedeNCNC
Nota:*Bandecôtière:zonecompriseentrelalaissedesplushautesmersetlezérodescartesmarines.Leszonesnonclasséessontcoloréesengris:Lacohérencedenumérotationestmodifiéepourdesraisonsdestabilitéd'identificationdeszonesdansletemps.
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 20
ANNEXE II
à l'arrêté préfectoraldu 94 NOY. 2025
CARTOGRAPHIE DU CLASSEMENT DES ZONES DE PRODUCTION DE COQUILLAGES VIVANTS
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ANNEXE II
à l'arrêté préfectoral du ^ ^ NOV. 2025
CARTOGRAPHIE DU CLASSEMENT DES ZONES DE PRODUCTION DE COQUILLAGES VIVANTS
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 21
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 22
SECTEURGEOGRAPHIQUE96.01ZONEDULARGE-LESILESGROUPE3(NONFOUISSEURS)AUCUNEZONECLASSEEPOURLEGROUPE2(FOUISSEURS)zoneclasséeAFONDS:IGN-SCAN25zonenonclassée2025
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 23
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 24
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 25
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des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 32
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 43
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-24-00001 - Arrêté préfectoral portant classement de salubrité
des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan 44
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA RÉMUNÉRA TION DES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES CHARGÉS DES OPÉRA TIONS
DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE RÉGLEMENTÉES ET DIRIGÉES P AR L 'ÉTA T POUR LA CAMP AGNE 2025-2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-4 et R.203-14 ;
VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention
obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-
781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l'État ;
VU l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relative à la prophylaxie collective et à la
police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et
à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la
police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la
police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la surveillance, la police sanitaire
et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et
porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite
infectieuse bovine ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation des campagnes de prophylaxies dans
l'espèce bovine pour le département du Morbihan pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 déterminant les règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif
national de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) pour le département
du Morbihan pour l'année 2025 ;
VU le rapport n°15046 du CGAAER relatif aux modalités de fixation des tarifs de prophylaxies ;
VU le rapport n°18030 du CGAAER relatif au suivi des recommandations émises dans le rapport n°15046 sur la fixation des
tarifs de prophylaxies ;
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-11-18-00004 - Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la
rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne
2025-2026
45
VU la note de service DGAL/SDSPA/2017-586 du 10/07/2017 relative aux modalités de fixation des tarifs de prophylaxies
animales ;
VU la convention du 28 décembre 2024 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de
prophylaxies collectives réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne 2024-2025 en région Bretagne ;
CONSIDÉRANT l'enquête effectuée conjointement entre représentants des éleveurs (GDS Bretagne) et représentants des
vétérinaires (SRVEL Bretagne) début 2024 sur la réalisation opérationnelle des actes de prophylaxie qui a permis de
quantifier les éléments ayant une répercussion sur la rémunération des actes de prophylaxie bovine ;
CONSIDÉRANT la commission tarifaire régionale qui s'est tenue le 5 septembre 2025 et le désaccord constaté entre les
représentants des vétérinaires et les représentants des éleveurs sur les tarifs des interventions du vétérinaire sanitaire
pour l'exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT la commission tarifaire régionale qui s'est tenue le 23 septembre 2025 et le désaccord persistant sur le point
précité ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité administrative de fixer par arrêté préfectoral les tarifs de rémunération des actes
mentionnés à l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 susvisé, pour la campagne de prophylaxie de 2025-2026 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 : Campagne 2025-2026
Les tarifs (exprimés en euros hors taxe) relatifs aux opérations de prophylaxies collectives prévues par l'arrêté du 27 juin 2017
susvisé sont fixés par le présent arrêté pour la campagne de prophylaxie obligatoire 2025-2026 du 1 er
octobre 2025 au 30
septembre 2026.
Tarification
Article 2.1 : Indemnités de déplacement
Les indemnités de déplacement des vétérinaires sanitaires comprennent des indemnités kilométriques calculées pour un
véhicule d'une puissance de 6-7 CV fiscaux (arrêté ministériel du 3 juillet 2006 modifié) et des indemnités du temps de trajet
définies forfaitairement comme ci-dessous.
Distance A / R
(exploitation / structure vétérinaire)
Indemnité kilométrique Indemnité du temps de trajet Total indemnités
de déplacement
Base de calcul 0,41 x d 1,09 x d 1,5 x d
Si le cabinet vétérinaire a plusieurs sites : le site retenu est celui du vétérinaire désigné par l'éleveur. Il s'agit donc du choix de
l'éleveur qui prend en principe le vétérinaire le plus proche. Les km comptés dans la facturation (d) correspondent à la
distance entre le cabinet vétérinaire et l'adresse de l'élevage.
En cas de problème dans la présentation par le détenteur des animaux aux vétérinaires (contention, animaux différents de
ceux prévus sur le DAP) le vétérinaire reporte l'intervention et facture un nouveau déplacement.
Article 2.2 :Tests d'intradermotuberculination comparative (IDC)
Conformément à l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la
tuberculose bovine, l'État participe au surcoût résultant du recours obligatoire à l'intradermotuberculination comparative
(IDC) pour les opérations de dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de prophylaxies annuelles sur les cheptels
classés à risque dans la région.
L'État fournit aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des
intradermotuberculinations comparatives.
L'État participe financièrement au coût de l'acte d'IDC par bovin, à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe.
Cette participation est versée par la DDPP aux éleveurs concernés après réception des comptes rendus des tests IDC.
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-11-18-00004 - Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la
rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne
2025-2026
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Article 2.3 : Opérations de prophylaxie collective
La tarification des opérations de prophylaxies collectives concernant les animaux des espèces bovines, ovines, caprines et
porcines pour la campagne 2025-2026 est détaillée dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations et les
vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Vannes, le 18 novembre 2025
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-
ci. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «  télérecours citoyen » accessible par le biais
du site https://www.telerecours.fr/Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
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rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne
2025-2026
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Annexe
Tarifs des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'État
Campagne 2025-2026
Interventions devant faire l'objet d'une tarification au titre de
l'article L.203-4 du code rural et le pêche maritime
Tarifs 2025/2026
(euros HT)
Dispositions communes
Indemnité kilométrique
0,41
Indemnité du temps de transport
1,09
Autres prestations (fournitures de consommables, expédition
des prélèvements) Frais réel si non fournis par un tiers
Bovinés
1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou aller -
gique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 32,40
2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques
pour le diagnostic immunologique 32,40
3. Visite d'exploitation nécessaires au contrôle des animaux
nouvellement introduits dans l'exploitation 32,40
4. Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engrais -
sement dérogatoire
4a. Visite initiale (visite d'octroi) 95,61
4b. Visite de maintien (visite annuelle) 65,77
5. Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux
sous laissez-passer 32,40
6. Prélèvement de sang (à l'unité)
*Taux horaire si moins de 5 prises de sang par quart d'heure
(1,25*17,75 € par quart d'heure) 3,45
(1,25*17,75 par 1/4 d'heure)
7. Prélèvement de lait (à l'unité) 0,82
8. Épreuve d'intradermotuberculination simple ou de brucelli-
nisation (à l'unité) 4,67
9. Épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'uni -
té) ** 10,56
10. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à
l'unité) 1,42
11. Réalisation d'une évaluation sanitaire d'un cheptel suspec-
té d'être infecté par le virus BVD 95,61
12. Autre prélèvement biologique : pose d'un bouton TST (ce
tarif s'entend hors matériel : bouton et pince de pose du bou-
ton) 3,05
Petits ruminants
1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou aller-
gique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 32,40
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-11-18-00004 - Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la
rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne
2025-2026
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2. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux
nouvellement introduits dans l'exploitation 32,40
3. Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires offi -
ciels 65,77
4. Prélèvement de sang (à l'unité)
4a. Moins de 20 animaux 3,45
4b. Plus de 20 animaux 1,52
5. Prélèvement de lait (à l'unité) 0,82
6. Épreuve d'intradermotuberculination simple ou de brucelli-
nisation (à l'unité) 4,57
7. Épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'uni -
té) 10,56
8. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à
l'unité) 0,92
Suidés
1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou aller-
gique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 32,40
2. Prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 3,45
3. Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 3,45
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2025-11-18-00004 - Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la
rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne
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