RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-339
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-10-09-002 - Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 10 octobre 2020 (4 pages) Page 4
75-2020-10-09-005 - Arrêté n° 2020-00828 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" peuvent être réalisés par le Laboratoire
BIOLAM-LCD. (2 pages) Page 9
75-2020-10-09-003 - Arrêté n°2020-00824 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 12
75-2020-10-09-004 - Arrêté n°2020-00826 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 14
75-2020-10-07-008 - Arrêté n°DTPP 2020-923 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 16
75-2020-10-07-007 - Arrêté n°DTPP 2020-924 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 19
75-2020-10-07-033 - Arrêté n°DTPP 2020-925 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 22
75-2020-10-07-032 - Arrêté n°DTPP 2020-926 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 25
75-2020-10-07-031 - Arrêté n°DTPP 2020-927 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 28
75-2020-10-07-030 - Arrêté n°DTPP 2020-928 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 31
75-2020-10-07-029 - Arrêté n°DTPP 2020-929 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 34
75-2020-10-07-028 - Arrêté n°DTPP 2020-930 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 37
75-2020-10-07-027 - Arrêté n°DTPP 2020-931 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 40
75-2020-10-07-026 - Arrêté n°DTPP 2020-932 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 43
75-2020-10-07-025 - Arrêté n°DTPP 2020-933 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 46
75-2020-10-07-024 - Arrêté n°DTPP 2020-934 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 49
75-2020-10-07-023 - Arrêté n°DTPP 2020-935 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 52
2
75-2020-10-07-022 - Arrêté n°DTPP 2020-936 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 55
75-2020-10-07-021 - Arrêté n°DTPP 2020-937 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 58
75-2020-10-07-020 - Arrêté n°DTPP 2020-938 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 61
75-2020-10-07-019 - Arrêté n°DTPP 2020-939 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 64
75-2020-10-07-018 - Arrêté n°DTPP 2020-940 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 67
75-2020-10-07-017 - Arrêté n°DTPP 2020-941 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 70
75-2020-10-07-016 - Arrêté n°DTPP 2020-942 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 73
75-2020-10-07-015 - Arrêté n°DTPP 2020-943 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 76
75-2020-10-07-014 - Arrêté n°DTPP 2020-944 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 79
75-2020-10-07-013 - Arrêté n°DTPP 2020-945 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 82
75-2020-10-07-012 - Arrêté n°DTPP 2020-946 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 85
75-2020-10-07-011 - Arrêté n°DTPP 2020-947 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 88
75-2020-10-07-010 - Arrêté n°DTPP 2020-948 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 91
75-2020-10-07-009 - Arrêté n°DTPP 2020-949 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 94
75-2020-10-07-034 - Arrêté n°DTPP 2020-951 portant renouvellement dans le domaine
funéraire. (3 pages) Page 97
3
Préfecture de Police
75-2020-10-09-002
Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
10 octobre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-002 - Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 4



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00823
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 10 octobre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 10 octobre prochain dans le secteur des C hamps-Elysées ; que, dans le contexte
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-002 - Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 5


social et revendicatif actuel, il existe des risque s sérieux pour que des éléments radicaux et à
haute potentialité violente viennent se greffer à c e rassemblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris, ou plus récemment lors de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides, le mardi 14 juillet Place de la Bastille , et le 12 septembre dernier secteur Wagram
dans le cadre du même mouvement social;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 10 octobre pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;







Préfecture de Police - 75-2020-10-09-002 - Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 6
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 10 octobre 2020, av enue des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 10 octobre 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-002 - Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 7

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 09 octobre 2020

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-09-002 - Arrêté n° 2020-00823 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 8
Préfecture de Police
75-2020-10-09-005
Arrêté n° 2020-00828 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de "détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR" peuvent être réalisés par le
Laboratoire BIOLAM-LCD.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-005 - Arrêté n° 2020-00828 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" peuvent être réalisés par le Laboratoire BIOLAM-LCD. 9
1
Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00828

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent
être réalisés par le Laboratoire BIOLAM-LCD

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1 et R* 3131-15 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1 er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 70 ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 11 ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à
réaliser des prélèvements d'échantillons biologique s aux fins d'un examen de biologie
médicale et la phase analytique de l'examen de biol ogie médicale en dehors d'un
laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieu x de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé
publique, le ministre des solidarités et de la sant é a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10
juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l 'Etat dans le département à autoriser,
lorsque que le prélèvement d'un échantillon biologi que pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effectué sur
le site d'un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au
domicile du patient, que cette opération soit réali sée dans tout lieu présentant des
garanties suffisantes de qualité et de sécurité san itaire autre que ceux mentionnés à
l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l'a
également habilité à autoriser que ce prélèvement s oit effectué, par dérogation à l'article
L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d 'implantation du laboratoire de biologie
médicale qui réalise la phase analytique de l'exame n ; Préfecture de Police - 75-2020-10-09-005 - Arrêté n° 2020-00828 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" peuvent être réalisés par le Laboratoire BIOLAM-LCD. 10
2
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 3131-15 du cod e de la santé publique,
le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département en situation de menace sanitaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence
sanitaire, de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de
l'épidémie de covid-19, notamment le risque infecti eux lié à la transmission du virus, et à
assurer la disparition durable de la situation de c rise sanitaire dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de
l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l'infection à virus covid-19 ;
que, parmi ces mesures, il y a lieu de permettre qu e les prélèvements de l'examen de «
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puis sent, sur l'autorisation du
représentant de l'Etat, être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit
commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;
CONSIDERANT , dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser, par dérogation aux disp ositions de
l'article L.6211-13 du code de la santé publique, l e laboratoire de biologie médicale BIOLAM
LCD, à prélever des échantillons biologiques aux fi ns des examens de détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans d'autres lieux que ceux mentionnés à l'article 2
de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRÊTE

Article 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le laboratoire de
biologie médicale BIOLAM LCD est autorisé à réalise r des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-
2 par RT PCR » installé au Parc Martin Luther King, 52 rue Gilbert Cesbron, 75017 Paris.

Article 2 : Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale
de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au le laboratoire de biologie médicale BIOLAM LCD et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 09 octobre 2020

Le Préfet de Police,
Pour le P réfet de Police
Le Chef du Cabinet

signé

Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-005 - Arrêté n° 2020-00828 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" peuvent être réalisés par le Laboratoire BIOLAM-LCD. 11
Préfecture de Police
75-2020-10-09-003
Arrêté n°2020-00824 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-003 - Arrêté n°2020-00824 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 12




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00824

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Grégory GATT , gardien de la paix, né le 30 mars 1993, affecté à la
Direction de l'ordre public et de la circulation.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 09 octobre 2020



Signé


Didier LALLEMENT








RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-09-003 - Arrêté n°2020-00824 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 13
Préfecture de Police
75-2020-10-09-004
Arrêté n°2020-00826 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-004 - Arrêté n°2020-00826 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 14
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00826 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Florent PEITAVINO , Gardien de la paix, né le 21 avril 1992, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 09 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-09-004 - Arrêté n°2020-00826 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 15
Préfecture de Police
75-2020-10-07-008
Arrêté n°DTPP 2020-923 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-008 - Arrêté n°DTPP 2020-923 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 16
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-923
du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-800 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0058 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
45 rue du Château d'eau à Paris 10 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
45, rue du Château d'eau – 75010 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-008 - Arrêté n°DTPP 2020-923 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-008 - Arrêté n°DTPP 2020-923 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 18
Préfecture de Police
75-2020-10-07-007
Arrêté n°DTPP 2020-924 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-007 - Arrêté n°DTPP 2020-924 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-924
du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-801 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0043 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
3 place d'Italie à Paris 13 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E
Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
3 place d'Italie – 75013 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-007 - Arrêté n°DTPP 2020-924 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-007 - Arrêté n°DTPP 2020-924 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 21
Préfecture de Police
75-2020-10-07-033
Arrêté n°DTPP 2020-925 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-033 - Arrêté n°DTPP 2020-925 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 22
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-925
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-802 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0049 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
137 rue Lecourbe à Paris 15 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
137 rue Lecourbe – 75015 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-033 - Arrêté n°DTPP 2020-925 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-033 - Arrêté n°DTPP 2020-925 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 24
Préfecture de Police
75-2020-10-07-032
Arrêté n°DTPP 2020-926 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-032 - Arrêté n°DTPP 2020-926 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 25
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-926
du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-803 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0060 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
111 rue Ordener à Paris 18 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
111 rue Ordener – 75018 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-032 - Arrêté n°DTPP 2020-926 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-032 - Arrêté n°DTPP 2020-926 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 27
Préfecture de Police
75-2020-10-07-031
Arrêté n°DTPP 2020-927 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-031 - Arrêté n°DTPP 2020-927 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 28
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-927
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-804 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0054 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
19 rue des Batignolles à Paris 17 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
19 rue des Batignolles – 75017 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-031 - Arrêté n°DTPP 2020-927 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-031 - Arrêté n°DTPP 2020-927 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 30
Préfecture de Police
75-2020-10-07-030
Arrêté n°DTPP 2020-928 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-030 - Arrêté n°DTPP 2020-928 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-928
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-805 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0042 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 109 bis,
rue Saint-Dominique à Paris 7 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
109 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-030 - Arrêté n°DTPP 2020-928 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-030 - Arrêté n°DTPP 2020-928 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 33
Préfecture de Police
75-2020-10-07-029
Arrêté n°DTPP 2020-929 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-029 - Arrêté n°DTPP 2020-929 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 34
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-929
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-806 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0087 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 214-216 rue de
Charenton à Paris 12 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
214-216 rue de Charenton - 75012 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/…
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-029 - Arrêté n°DTPP 2020-929 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-029 - Arrêté n°DTPP 2020-929 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 36
Préfecture de Police
75-2020-10-07-028
Arrêté n°DTPP 2020-930 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-028 - Arrêté n°DTPP 2020-930 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-930
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-807 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0041 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 76 avenue des
Gobelins à Paris 13 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
76 avenue des Gobelins – 75013 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-028 - Arrêté n°DTPP 2020-930 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-028 - Arrêté n°DTPP 2020-930 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 39
Préfecture de Police
75-2020-10-07-027
Arrêté n°DTPP 2020-931 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-027 - Arrêté n°DTPP 2020-931 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 40
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-931
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-793 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0050 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 144-148 rue Lecourbe à
Paris 15 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
144-148 rue Lecourbe – 75015 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-027 - Arrêté n°DTPP 2020-931 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-027 - Arrêté n°DTPP 2020-931 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 42
Préfecture de Police
75-2020-10-07-026
Arrêté n°DTPP 2020-932 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-026 - Arrêté n°DTPP 2020-932 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 43
Us%æT_ ...Â..._&-
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-932
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-794 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0046 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 1 rue d'Auteuil à
Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
1 rue d'Auteuil – 75016 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/…
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-026 - Arrêté n°DTPP 2020-932 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-026 - Arrêté n°DTPP 2020-932 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 45
Préfecture de Police
75-2020-10-07-025
Arrêté n°DTPP 2020-933 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-025 - Arrêté n°DTPP 2020-933 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 46
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-933
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-795 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0047 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
80 rue de la Pompe à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
80 rue de la Pompe – 75016 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-025 - Arrêté n°DTPP 2020-933 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-025 - Arrêté n°DTPP 2020-933 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 48
Préfecture de Police
75-2020-10-07-024
Arrêté n°DTPP 2020-934 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-024 - Arrêté n°DTPP 2020-934 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 49
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-934
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-796 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0055 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
7 rue Drouot à Paris 9 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
7 rue Drouot – 75009 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-024 - Arrêté n°DTPP 2020-934 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-024 - Arrêté n°DTPP 2020-934 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 51
Préfecture de Police
75-2020-10-07-023
Arrêté n°DTPP 2020-935 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-023 - Arrêté n°DTPP 2020-935 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 52
Egalité Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-935
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-797 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0061 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 128 boulevard Voltaire
à Paris 11 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
128 boulevard Voltaire – 75011 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-023 - Arrêté n°DTPP 2020-935 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-023 - Arrêté n°DTPP 2020-935 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Préfecture de Police
75-2020-10-07-022
Arrêté n°DTPP 2020-936 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-022 - Arrêté n°DTPP 2020-936 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-936
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-798 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0059 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
5 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel d e la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
5 rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-022 - Arrêté n°DTPP 2020-936 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-022 - Arrêté n°DTPP 2020-936 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
Préfecture de Police
75-2020-10-07-021
Arrêté n°DTPP 2020-937 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-021 - Arrêté n°DTPP 2020-937 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-937
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-799 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0057 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « ROBL OT » situé 11 avenue du Père
Lachaise à Paris 20 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : ROBLOT
11 avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-021 - Arrêté n°DTPP 2020-937 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-021 - Arrêté n°DTPP 2020-937 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
Préfecture de Police
75-2020-10-07-020
Arrêté n°DTPP 2020-938 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-020 - Arrêté n°DTPP 2020-938 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 61
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-938
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-784 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0044 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
38 rue de Chaligny à Paris 12 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
38 rue de Chaligny – 75012 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/…
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-020 - Arrêté n°DTPP 2020-938 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-020 - Arrêté n°DTPP 2020-938 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 63
Préfecture de Police
75-2020-10-07-019
Arrêté n°DTPP 2020-939 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-019 - Arrêté n°DTPP 2020-939 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 64
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-939
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-785 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0052 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
1 place Armand Carrel à Paris 19 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
1 place Armand Carrel – 75019 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-019 - Arrêté n°DTPP 2020-939 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 65
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-019 - Arrêté n°DTPP 2020-939 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 66
Préfecture de Police
75-2020-10-07-018
Arrêté n°DTPP 2020-940 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-018 - Arrêté n°DTPP 2020-940 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 67
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-940
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-786 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0038 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HEN RI DE BORNIOL » situé 66 avenue
des Ternes à Paris 17 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel d e la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : HENRI DE BORNIOL
66 avenue des Ternes – 75017 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-018 - Arrêté n°DTPP 2020-940 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 68
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-018 - Arrêté n°DTPP 2020-940 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 69
Préfecture de Police
75-2020-10-07-017
Arrêté n°DTPP 2020-941 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-017 - Arrêté n°DTPP 2020-941 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 70
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité=
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-941
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-787 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0056 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
24 rue Pierre Larousse à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
24 rue Pierre Larousse – 75014 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-017 - Arrêté n°DTPP 2020-941 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-017 - Arrêté n°DTPP 2020-941 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 72
Préfecture de Police
75-2020-10-07-016
Arrêté n°DTPP 2020-942 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-016 - Arrêté n°DTPP 2020-942 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 73
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-942
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-788 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0115 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » situé
8 rue Corot à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : PFG – SERVICES FUNÉRAIRES
8 rue Corot – 75016 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-016 - Arrêté n°DTPP 2020-942 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-016 - Arrêté n°DTPP 2020-942 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
Préfecture de Police
75-2020-10-07-015
Arrêté n°DTPP 2020-943 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-015 - Arrêté n°DTPP 2020-943 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 76
PREFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-943
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-789 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0039 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENR I DE BORNIOL » situé 122 rue de
Grenelle à Paris 7ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : HENRI DE BORNIOL
122 rue de Grenelle – 75007 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-015 - Arrêté n°DTPP 2020-943 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-015 - Arrêté n°DTPP 2020-943 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 78
Préfecture de Police
75-2020-10-07-014
Arrêté n°DTPP 2020-944 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-014 - Arrêté n°DTPP 2020-944 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 79
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité=
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-944
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-790 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0082 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENR I DE BORNIOL » situé 74 rue de la
Pompe à Paris 16 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : HENRI DE BORNIOL
74 rue de la Pompe – 75016 Paris
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
…/…
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-014 - Arrêté n°DTPP 2020-944 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 80
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-014 - Arrêté n°DTPP 2020-944 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 81
Préfecture de Police
75-2020-10-07-013
Arrêté n°DTPP 2020-945 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-013 - Arrêté n°DTPP 2020-945 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 82
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-945
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-791 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0040 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « HENR I DE BORNIOL » situé
50 boulevard Malesherbes à Paris 8 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : HENRI DE BORNIOL
50 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-013 - Arrêté n°DTPP 2020-945 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 83
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-013 - Arrêté n°DTPP 2020-945 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 84
Préfecture de Police
75-2020-10-07-012
Arrêté n°DTPP 2020-946 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-012 - Arrêté n°DTPP 2020-946 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 85
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-946
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-792 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0101 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POU LAIN ET FILS » situé
19-21 boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : POULAIN ET FILS
19-21 boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-012 - Arrêté n°DTPP 2020-946 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 86
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-012 - Arrêté n°DTPP 2020-946 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 87
Préfecture de Police
75-2020-10-07-011
Arrêté n°DTPP 2020-947 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-011 - Arrêté n°DTPP 2020-947 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 88
e e,\_-\-I e"\ _\\ ' ...._I/_0Ly, )\ U ...= ...:......_\\_"
/:f:::::--\\\\\\\o b SRL L]..__.HU_ bpn a_,ayaa. L) 5%Î___mw_
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-947
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-781 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0018 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POU LAIN ET FILS » situé 2 avenue du
Père Lachaise à Paris 20 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : POULAIN ET FILS
2 avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-011 - Arrêté n°DTPP 2020-947 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 89
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-011 - Arrêté n°DTPP 2020-947 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 90
Préfecture de Police
75-2020-10-07-010
Arrêté n°DTPP 2020-948 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-010 - Arrêté n°DTPP 2020-948 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 91
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-948
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-782 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0103 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POU LAIN ET FILS » situé 19 avenue
Rachel à Paris 18 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : POULAIN ET FILS
19 avenue Rachel – 75018 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-010 - Arrêté n°DTPP 2020-948 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 92
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-010 - Arrêté n°DTPP 2020-948 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 93
Préfecture de Police
75-2020-10-07-009
Arrêté n°DTPP 2020-949 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-009 - Arrêté n°DTPP 2020-949 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 94
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-949
Du 7 octobre 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-783 du 1er septembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0102 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « O.G.F. » au nom commercial « POU LAIN ET FILS » situé 13 avenue du
Cimetière des Batignolles à Paris 17 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 septembre 2020 par
M. Laurent VAUTIER directeur secteur opérationnel d e la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
au nom commercial : POULAIN ET FILS
13 avenue du Cimetière des Batignolles – 75017 PARI S
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de d euil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-07-009 - Arrêté n°DTPP 2020-949 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 95
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la
protection sanitaire et
de l'environnement,

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-009 - Arrêté n°DTPP 2020-949 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 96
Préfecture de Police
75-2020-10-07-034
Arrêté n°DTPP 2020-951 portant renouvellement dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-034 - Arrêté n°DTPP 2020-951 portant renouvellement dans le domaine funéraire. 97
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire et de
l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 -951
Du 7 octobre 2020
Portant renouvellement dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adap tation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 30 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° DTPP 2014-513 du 23 juin 2014 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 14-75-0237 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES CONVENTION » situé 166, rue de la Convention
à Paris 15 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 4 septembre 2020 et
complétée le 16/09/2020 par M. Lambert RAVASI, prés ident de la société citée ci-
dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 23 juin 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-034 - Arrêté n°DTPP 2020-951 portant renouvellement dans le domaine funéraire. 98

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement : POMPES FUNÈBRES CONVENTION
166, rue de la Convention – 75015 PARIS
exploité par M. Lambert RAVASI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :
1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2


Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :



Société Activités Adresse N° habilitation
CONVOI-SERVICE 1° Transport des corps avant et après
mise en bière.
7° Fourniture des corbillards et des
voitures de deuil.
8° Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations
et crémations.
26B, avenue des
Frères Lumière
78190 TRAPPES
187800156
ABYDOS HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation. 99bis, avenue du
Général Leclerc
75014 PARIS 15-75-0221
ABYDOS TRANSPORT
FUNÉRAIRE
1° Transport des corps avant et après
mise en bière. 99bis, avenue du
Général Leclerc
75014 PARIS 17-75-0402 Préfecture de Police - 75-2020-10-07-034 - Arrêté n°DTPP 2020-951 portant renouvellement dans le domaine funéraire. 99

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





L'activité listée au 8° de l'article 1er , pourra être traitée conjointement entre
l'établissement POMPES FUNÈBRES CONVENTION et la so ciété CONVOI-SERVICE
mentionnée ci-dessus.


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0237 .

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNE

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-034 - Arrêté n°DTPP 2020-951 portant renouvellement dans le domaine funéraire. 100