CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2024-12-23-00005 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 1 (3 pages) Page 3
14-2024-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 2 (2 pages) Page 7
14-2024-12-27-00005 - Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 3 (4 pages) Page 10
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-12-23-00005
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles
de l'Etat n° 1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00005 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 1 3
E . Direction DépartementaleDe l'Emploi, du TravailEÏ]EËEA-II-_VADOS et des Solidarités_ Pôle Egalité des ChancesLtber.té Unité Protection des Personnes VuinérablesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉMODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLEDES PUPILLES DE L'ÉTAT N°1LE PRÉFET,
VU le Code Civil, Livre 1er, Titre VIII, IX et X,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 224-1 àL 224- 12 et R 224-1 à R 224-25, |VU la loi 21 février 2022 visant à réformer l'adoption qui élargit la compositiondes Conseils de Famille des pupilles de I'Etat,VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant composition du Conseil deFamille des pupilles de l'Etat du Calvados n°1,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
CONSIDÉRANT que l'assemblée départementale a délibéré en date du 9 décembre2024 et a procédé à de nouvelles désignations concernant les conseillersdépartementaux siégeant au sein du conseil de famille des pupilles de l'État n°1 duCalvados;CONSIDÉRANT que Madame Catherine GATEY a fait part de sa candidature afin desiéger au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'EÉtat en qualité de personnequalifiée, par courrier du 30 novembre 2024 ;
ARRÊTE:DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00005 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 1 4
Article 1 : La composition du Conseil de Famille des pupilles de I'Etat n° 1 est modifiéecomme suit :Membres désignés par le Conseil Départemental:Titulaire : Madame Marie-Christine QUERTIER, Conseillère Départementale,Suppléante : Madame Angélique PERINI, Conseillère Départementale,Titulaire : Monsieur Régis DELIQUAIRE, Conseiller Départemental,Suppléante : Madame Christine EVEN, Conseillère Départementale,Le mandat des élus doit être confirmé à chaque renouvellement de l'assembléedépartementale.Personnes aualifiées:Sièges d'associations d'anciens pupilles de l'État ou de personnes avant un parcours deprotection de l'enfanceSuppléante : Mme catherine GATEY, Ancienne pupille de l'Etat.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du préfet du Calvados, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales etde la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur LEDUC BP 25086 14050CAEN Cedex 4, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, parcourrier ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite.Article 3: Le Secrétaire général et le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail etdes Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Caen, le Wds, W36,
DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00005 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 1 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00005 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 1 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-12-23-00006
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles
de l'Etat n° 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 2 7
E . Direction DépartementaleDe l'Emploi, du TravailPREFET et des SolidaritésDU CALVADOS Pôle Egalité des ChancesL'b".té, Unité Protection des Personnes VulnérablesEgalité 'Fraternité
ARRÊTÉMODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLEDES PUPILLES DE L'ÉTAT N°2LE PRÉFET,
VU le Code Civil, Livre 1er, Titre VIII, IX et X,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 224-1 àL 224- 12 et R 224-1 à R 224-25,VU la loi 21 février 2022 visant à réformer l'adoption qui élargit la compositiondes Conseils de Famille des pupilles de l'État,VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant composition du Conseil deFamille des pupilles de l'Etat du Calvados n°2,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
CONSIDÉRANT que I'assemblée départementale a délibéré en date du 9 décembre2024 et a procédé à de nouvelles désignations concernant les conseillersdépartementaux siégeant au sein du conseil de famille des pupilles de I'Etat n°2 duCalvados,CONSIDÉRANT que Madame Evelyne MARIE a fait part de sa candidature afin desiéger au sein du Conseil de Famille des pupilles de l'État en qualité de personnequalifiée, par courrier du 29 octobre 2024,
ARRETE:
DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 2 8
Article 1* : La composition du Conseil de Famille des pupilles de I'Etat n° 2 est modifiéecomme suit :Membres désignés par le Conseil Départemental :Titulaire : Madame Christine EVEN, Conseillère Départementale,Suppléante : Madame Florence BOULAY, Conseillère Départementale,Titulaire : Madame Angélique PERINI, Conseillère Départementale,Suppléante : Madame Alexandra MARIVINGT, Conseillère Départementale,Le mandat des élus doit être confirmé à chaque renouvellement de l'assembléedépartementale.Personnes qualifiées:Sièges d'associations d'anciens pupilles de I'Etat ou de personnes ayant un parcours deprotection de l'enfanceSuppléante: Madame Evelyne MARIE, Retraitée, Ancienne cadre des services deI'Aide Sociale à I'Enfance.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du préfet du Calvados, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales etde la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur LEDUC BP 25086 14050CAEN Cedex 4, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, parcourrier ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse deI'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au terme dece délai valant rejet implicite.Article 3: Le Secrétaire général et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Stéphane BREDI
DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant la
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 2 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-12-27-00005
Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles
de l'Etat n° 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-27-00005 - Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 3 10
PREFET De l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLiberté Pôle Egalité des ChancesÉgalité . .Fraternité Unité Protection des Personnes Vulnérables
ARRÊTÉPORTANT COMPOSITIONDU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTATLE PRÉFET,VU le Code Civil, Livre 1er, Titre VIII, IX et X,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 224-1 àL 224- 12 et R 224-1 à R 224-25,VU la loi 21 février 2022 visant à réformer l'adoption qui élargit la compositiondes Conseils de Famille des pupilles de l'État,VU l'avis d'appel à candidatures du 15 octobre 2024 pour la création d'unetroisième instance conseil de famille des pupilles de l'État du Calvados,VU les désignations de Monsieur le Président du Conseil Départemental,VU les propositions de candidatures de l'association Enfance Famille etAdoption du Calvados,VU les propositions de candidatures de l''Union des Familles Laïques CAENLA MER,VU les propositions de I'Union Départementale des Associations Familiales duCalvados,VU les candidatures de personnes qualifiées,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,CONSIDÉRANT qu'il est constaté l'absence d'association d'anciens pupilles de I'Etatou de personnes admises à l'Aide Sociale à I'Enfance dans le département duCalvados,CONSIDÉRANT qu'il est constaté l'absence d'association d'assistants familiaux dans ledépartement du Calvados, ,- ARRETE-DDETS du Calvados - Site ACentre Admnistratif Départementalrue Daniel Huet-CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction Départementale
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-27-00005 - Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 3 11
Article 1% : Il est institué un troisième Conseil de famille des pupilles de I'Etat dont lacomposition s'établit comme suit :Tuteur des pupilles de l'ÉtatLe Préfet de Département ou son représentant, tuteur déléguéMembres désignés par le Conseil départemental :Titulaire : Madame Alexandra MARIVINGT, Conseillère départementaleSuppléante : Madame Marie-Christine QUERTIER, Conseillère départementaleTitulaire : Madame Florence BOULAY, Conseillère départementaleSuppléante : Monsieur Régis DELIQUAIRE, Conseiller départemental
xLe mandat des élus doit être confirmé à chaque renouvellement de l'assembléedépartementaleMembres représentants d'associations familiales :Association Enfance et Familles d'AdoptionTitulaire: Madame Lorraine OLLAGNIER, membre de l'association Enfance et famillesd'adoptionSuppléante : Madame Anne LAOT-BRUYERE, membre de l'association Enfance et famillesd'adoption 'Union des Familles Laiques CAEN LA MERTitulaire: Monsieur Xavier LEPORTIER, membre de l'Union des familles laïques CAEN LAMERUnion Départementale des Associations Familiales du CalvadosSuppléante: Madame Christine DE VANSSAY, membre de I'Union départementale desassociations familiales du CalvadosPersonnes gualifiées:Compétences professionnelles en matière d'éthigue et de lutte contre les discriminationsTitulaire: Madame lsabelle LORANT, ancienne directrice d'un service de protectionjudiciaire des majeursSuppléante : siège vacantCompétences professionnelles en matière médicale, psychologique ou socialeTitulaire: Madame Sylvie POIRIER, ancienne cheffe du service d'aide aux jeunes endifficultés (SAJD)Suppléante : Madame Virginie LECLER, responsable d'équipe à I'Agence France travailPersonnes aualifiées nommées en raison de l'absence d'associations prévues à l'articleL.224-2 du code de l'action sociale et des familles (anciens pupilles de l'État et personnesayant un parcours de protection de l'enfance ; assistants familiaux)Titulaire : Monsieur Bernard POINTE, président de l'Association ItinérairesSuppléant: Monsieur Patrick ALLIZARD, ancien directeur du =— dispositifd'accompagnement et de ressources (DARE)Titulaire: Madame Liliane CHEENE, ancienne psychologue au sein des services de l'Aidesociale à l'enfanceSuppléante : siège vacant
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-27-00005 - Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 3 12
Article 2 : Le Conseil de famille n°3 est compétent pour suivre la situation de cinquantepupilles de l'État dont la liste est tenue à jour par les services de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.Article 3 : Le mandat des membres du Conseil de famille n°3 est de six ans à compter de ladate de publication du présent arrêté. Chaque mandat est renouvelable deux fois, dontdeux mandats au maximum en tant que titulaire.Il est tenu compte de la durée des mandats de plus de trois ans préalablement exercés,pour les membres ayant précédemment siégé au sein de conseils de famille des pupillesde l'État.Article 4: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du préfet du Calvados, soit hiérarchique auprès du ministre en charge des affairessociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieuxpeut être déposé auprès du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur LEDUC BP 2508614050 CAEN Cedex 4, également dans un délai de deux mois à compter de la notification,par courrier ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.Article 5 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de I'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Caen, le 13 &% . Wt
Stéphane BREDIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-27-00005 - Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 3 13
89 454 d3 Y
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-27-00005 - Arrêté du 27 décembre 2024 portant
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat n° 3 14