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PREFECTURE (GP
DE POLICE | \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité~
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
tes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2024-01805
e la cérémonie du 80ème anniversaire des
compagnies républicaines de sécurité à Paris le vendredi 13 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242 -14 ;




pouvant être simultan ément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

administrativ e ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 4 décembre 2024 formée
re des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
ainsi que la régulation des flux de
transport à Paris le vendredi 13 décembre 2024 dans le cadre de la cérémonie du 80ème
anniversaire des compagnies républicaines de sécurité ;

-5 du code de la sécurité intérieure
prévention des attein
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la pr évention
et la régulation des transports ;

Considérant que se tiendra le vendredi 13 décembre 2024 à Paris la cérémonie du 80ème
anniversaire des compagnies républicaines de sécurité, en présence de nombreuses
personnalités ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite a un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire depuis le 24 mars 2024 ;
as aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
— tgrisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2024 -01805 2




Considérant que le recours à des camér

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survo lées sont
produire
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l
,



ARRETE :


Article 1er

e la cérémonie susvisée
le vendredi 13 décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à quatre caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés .

Article 3


plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée pour le vendredi 13 décembre 2024 de
07h00 à 15

Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Articl e 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


—La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du2024 -01805 3 Article 7

présent a rrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 décembre 2024


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice d u cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2024 -01805 4
2024 -01805 du 11 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et com prendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal adm inistratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





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