LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-183
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-08-02-00004 - arrêté n°2024-1024 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre
interdépartementaux est mis en oeuvre à partir du samedi 3 août 2024
à 14 heures. (6 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-08-02-00004
arrêté n°2024-1024 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes en dehors des
périmètres couverts par des arrêtés cadre
interdépartementaux est mis en oeuvre à partir
du samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux est mis en oeuvre à partir du
samedi 3 août 2024 à 14 heures.
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-1024 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadresinterdépartementauxLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 àR. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22151 ; 'VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de lasécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à I'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à I'organisation de l'administration dans ledomaine de |'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;VU l'arrété inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du Ciron ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrété préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 2023/06/20-086 du 28 juin 2023 modifié le 2 juillet 2024 délimitant leszones d'alerte et définissant le mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau, au sein du territoire de la Gironde non couvert par des arrêtés cadres interdépartementaux ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage du 30 juillet 2024 ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l''échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 29 juillet 2024 parI'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes rend les conditions de vie précaires pourles espèces qui en dépendent ;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de la gestion équilibréede la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 29 juillet 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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ARRÊTE :
Article 1Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eauet sous-bassins définis à l'annexe 1. Ceux-ci sont classés en fonction des niveaux de gravitéconstatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.Article 2Les mesures de restrictions applicables sur les cours d'eau et sous-bassins mentionnés à l'article 1sont celles prévues à l'annexe 7 de I'Arrété d'Orientation Bassin (AOB) du 24 mars 2023 modifiérelatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassinAdour-Garonne et figurant en annexe 2 du présent arrêté.Article 3Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des personnes, structures ou établissements effectuant desprélèvements d'eau réalisés à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir coursd'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plansd'eau connectés au milieu.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements pour l'alimentation en eau potable, ladéfense contre les incendies, pour I'abreuvement des animaux et pour les prélèvements industrielslorsque le débit prélevé est restitué dans sa totalité.Concernant les industriels, seules les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont à reporter (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Dans tous les cas, si un arrêté préfectoralcomplémentaire existe, il est nécessaire de se référer aux dispositions spécifiques relatives à lagestion de la ressource en eau, prévues dans les autorisations administratives.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 03 août 2024 à 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5°"° classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 6L'arrété préfectoral n° 2024-1001 du 26 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau et lesusages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtéscadres interdépartementaux est abrogé à partir du samedi 03 août 2024 à 14 heures.
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Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrancais de la biodiversité des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel et domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 0 2 AOUT 2024
La pr@ms Landes—__ trançoise TAHÉRIVoies et délais de recours :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey —- 64010 PAU CEDEX) conformément à larticle R. 514-3-1 du code del'environnement :< par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le méme délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »laccessible par le site : www.telerecours.fr »
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ANNEXE 1Réseau ONDE N Irrigation : voirCode .niveau de gravité ta:r:fiae:'(';:tstation | Cours d''eau et ses affluents sesctiésOFB :aucun | Vigilance | Alerte Alerte Crise Tour d'eau8 Renforcée spécifique1 Le Courant de Saint-Eulalie à XSaint-Eulalie-en-Born2 Le ruisseau du Moulin Xd'Esleys a Pontenx-lesForges3 Le ruisseau de Yosse a St X| Paul en Born4 Le ruisseau de Belloc a X /Escource5 La barade de Biredis à Pissos XB Le ruisseau de la Crotte à6 ; XPissos ; - -7 Le ruisseau de Mayouraou à XSabres ) |8 La Petite Leyre à Luxey XLe ruisseau du Mouréou à Lit-14 et-Mixe X15 Le ruisseau du Moulin de XLoupsat a Vielle-Saint-Girons ) )16 _ |Le Magescq à Magescq XB Le ruisseau de Hardy àx3 Soustons XL _
Autre zone
B Irrigation : voir; ë tableaux etniveau de gravité armexesassociéso | Alerte , f Tour d'eau| aucun | Vigilance | Alerte | ttenforcée Crise | spécifiqueBassin versant de la Leyre XBassin versant du Ciron X
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ANNEXE 2:Extrait de I'annexe 7 de l'AOB portant les restrictions s'appliquant sur le territoire non couvert pardes arrétés cadreAnnexe 7 : Tableau des mesures minimales de restriction"Ï Ressource concemée parl'usage*Milleux naturels Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de I'étiagepeParticulier, Usages cadres le mileu p——g ou | d'alimentation< Py en eau potableetlescancemésFn == rrrn —— CT e m 551 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux o[
u\hoduon 2 jours / sernaine Werdictier 3,6 jours / semainedlèvements agreuies prélèvements(-Mwmmmwb-mdnnm (excapté pour les sectours où les tours d'eau sontGdjà organisés sans passer sous ls seuÿ de 26 % | déjà organisés sans passer sous ie saull de 50 %" du'termpa cu ans.m' ù...mdæuw"...)m...uilwl--u"::x: ...'—cm'_""'i"'"w" Réduction ce 3¢ % en volume ...a-:.o—nu... = I:Mmg:u...d es ; R QU en lempe (de 13h00 & 20h00) su en temps (de Eh00 à 20h00} adaptations de resirictons muins stictes* m...m L oul b o o cammcmmmmnmmuu Cas horaïres poutioni êke adaptès pour es cas prévues dans l'arrèté cadreSOUoh § . " pummu-hwa... particuliers du maraïchage, ce l'horticulture, el de +sn péciade d'étisge) Touts mesurs d'anticipation proposde par f OUGC | g gy 1go 'MM- 'lp...nnulm...(mngwm Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCmho;.wuml 4u30 % an cébit (lours d'eau crgansés) 50 % en débit (ours d'eau organisés). +Toute masure d'anticipation propesée pur l OUSC | Toute mesuro d'anticipaton propocée par l'OUGCAngsage vos i ; _ _x|=||. dins potagors su cui Information via cormmuniqué de presso Inserdichon de 13000 à Z0n0C Intordicton ce 800 à 20h(Y compris sones, (W eglisules)Arrosage des polousasmassifs feuris.| Jarcns d'agrôment arrosage tnterdiction totalunmæ'«'% i particude: d'arbres ot arbustes de de3 intordicton ce 8RU9 mwæ o remarquesies , ; . lcas dos plantatons s ot moins ans- ce a atI AR AR N par des cof e ue oul oui infornator via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 ités à 2 lois par de 20h00 à 8h00, sous ré de restrictions plus strctesMmoins sincle peut être écessaires pour (afmentaton en eau potable)'o3 erréléz cadres sur ebasv des restctons 'atiss aux
Vertaina de sport (y comptis aires Inmardiction de 8h00 à 20h00 1 OE e S es d ue rrc es« B I I d'évolutions équestes centres oul ou information via COMMUNIGUS de presse Interdiction de 13H00 à 2Gh00 Arrosago possible de 20h00 à 8h00, limed À 2 tois ...Wfl...i......flùequesties, hppodiomes, crcuis par somaine par semaire, saul en cas de pénunc d'eau potablemotocross, crcuits vif) | {intordiction totaie)
d'...h...mgflImerdicton d'orceer los terains de golf interdicton d'arroser les terrains de goff à l'excaption des qui pouvent être amosesm 20h00 aro-...dumud—... entre 20100 ot souf en cas de pénurie d'eauPerosage des golls Mmuhmmnufimhwm.fmwm'-' e d'oau .x|z (conformément à l'accord cacre goll oui oul Infarmaton via communiqué de presse tn dù ls o s ;e anvironnement 2019-2024) UEJO% aiauv. the:mow'd'mUnng-nd.yuvmm m.waw"v......um.........flh...w... hobdomadairement la période d'étisge ü\...ùp'......« romphhebdomadairemant pandant \s pdiiode d'étiage« |x | Anrouvemion: des animaux | oui | ou inlermation vis communiqué de presse Pus de limitation sauf arété spécifique.2-La et _ E TR -' ns saul materel haute pression Interdichono Lavage 06 véricutes & angis ; marations v comvesanique ce proane es Saul impératd 2anisie" i nacliquas par les professionnels o b ......'4"";';';"'""""*"' "'V"""'—'g"""l""'""—' ..."'"" Afichage obigarois de l'arrêté ce restriction snAffichage obligaioire de l'artôté de resiriction en vigueur vgueur«| { | [ms || = o en @ o o reste elINelloysge des luçades. toitures, tolons | A inserdicuon anerticlion lotaioo Sl e B e rrr rn . p e t n ds e oo Saul impératd sanvtare, sécuritäire où lis & ces ravaux Saul repôrauf sanitsive of sécuritairs3 - Loisirsb .. à SS t -
intesdicton Ictalesaul rermxe à nveay* Remplssage de piscines faniliales oul oul information via communiqué de presse st \nvrardicman totais| premier remplissage 3: ke chander avait Gebuie avant los prormères restictons el après cornsultabon dugestonnare de l'alimentation en edu polablei
x| ¥ Mwhlmdnmlmmw_-mw oui eu Iformation v comiturniqué de prasse \rtærdicuon lotaie. sauf impérabt sanitaire soumea à vaidation de l'ARS
Intardicton totaie[Rappel : D'aprés l'article R1331-2 du Code du la santé publique : 'Im...d'......mu..."...mw... {...]9) Des eaux de|RFn pan Vidange de piscines oul oul g7 sy .) TMÆÜ.N......M..."Ï...L?"!m"...wmc"d"l"l...'..." carscténsiquesdes ouvreges de colecte el de permettent st Mummumum...Ju....fl.fllmukœln......m...u les systemes de codects."
* | x| x mmm oui aui Informatior. via communiqué de prosse Intardiction tatalo
Voir ias arrétés déparementaux rolatif sux régiements partoullers de polbedvhm...BB k Navigaton fuviale ps e Whvmmmm-mbuwol £ E '...""'«..."."T l".i pliges oui cui inlormation via communiqué de prosse Interdiction totaieOrpailiage (protessionnel ot amateur) ot ; ; A Interdictions à défirir iocalament sur les tertitoires à> Fx [4 wmaflmnhm':w oul sans objst Intormatian ¥ia communiqué de presse Restictions à délinir localement-sur les lervoiros à enjeux biofogiques et piscicoles anjoux ot|| les milleux aquatiques4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, hydrauliques =Su\sbhulu " ICPE Se rétérer à l'arrêté d'aulorisation ou de prescriplions des ICPE.Explotaton des installatons classées ":"...d 1ouge Les opératars exceptonnæñes consemmalrices d'éau el génératices d'eaux polluèes sorl reporléesL x x | pour ts prolection de l'environnement oui ol (æxemple d'opératior de nultayage grande sau)« } s-mah.v-n&gd'mholbnnud- sauf impératif sanitairo ou lié à la sécurité publique.prescriptions La rogisire de dovra êre ramph
Lclonab échisbes (prncipe de el nrfmpouu:ulhupuhwfl)du:......t...-i...[saut s m':bumhpa\-'m'".mm uahu — Du:uoa;:...... l'arrèté cadre appicable Iapour ou«mmlm..."—oou a6 cas *** ou ouvrages ur dans (etsurx{«|x ..."::::'::'""..." oul sans objer muaœ...&%...mumfl«...&...lLoww...—uwwu«nüouluuwa"...uuh...... du fogemant de toul arrêl de fonctonnerment prolungé pour raisonsw...m...amm...wum......
Les se vannes provoquant v...oc"büd'mùrmlumàrnuw...a...Manceuvies des vannes sont imeicites du 1e: juir au 31 cctobre, 91 à minima dés » niveau c'alerte hors de celis période. à l'excepton*|=|% d'institatiorw N . o sans cbjet | des vanies commandant ies dispositfs cu poisson,- des de vannes œmœu...mm...æo.w...ahm...«ræumwlh...Ar—vflù......lr...m...d'...utl'alirentaiion des piscicultures.sage des éux| x| x 'mm cui eu information via commuriqué de presse Le remplissage des rstenues ast inierdit en période d'éiage el du Tar juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alette hors de coñs périodo
TLx x x,xl%h'm"m""_*""ll oul | sans objet " Infonnation via commaniqué de presse l intordiction totats saul autotisaton adrunistraive _l
* en mexuens o 300 525 appicatées 0o s qul ; à 7HAION d'oaue de phaie wcuprérs- ées o bPR ". e da bassls
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