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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 mai 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 mai 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 mai 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 16 MAI 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 12 MAI 2025 AUTORISANT LES AGENTS DU SERVICE INTERNE DE LA SÛRETÉ DE LA SNCF À
PROCÉDER À DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/01 DU 12 MAI 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE
FORMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.3332-1-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 6 MAI 2025 PROJET DE ZAC DE L'ÉCO
QUARTIER DE LA GARE DE COMPIÈGNE ET DE MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - MAÎTRE D'OUVRAGE
ÉTABLISSEMENT PUBLIQUE FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (EPFLO) AGGLOMÉRATION
DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 30 AVRIL 2025 - RÉALISATION
DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET TEMPORAIRES PUIS DES TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DEVANT
INTERVENIR DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (CSNE) SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAULIEU-LES-FONTAINES BEAURAINS-LES-NOYON, CAMPAGNE,
CATIGNY, ÉCULLY, FRETOY-LE-CHÂTEAU, LIBERMONT, NOYON, PASSEL, PONT-L'ÉVÊQUE, PORQUERICOURT,
SERMAIZE ET VAUCHELLES - SECTEUR 2 - DÉPARTEMENT DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 MAI 2025 SOCIÉTÉ " ÉOLIENNES DES CAPUCINES "
COMMUNES DE FLÉCHY ET BONNEUIL-LES-EAUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 MAI 2025 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UNE
INSTALLATION DE STOCKAGE EN DÉCHETS INERTES SOCIÉTÉ LA ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN
COMMUNE DE GOUVIEUX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 MAI 2025 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ PRD (PERCIER
RÉALISATION ET DÉVELOPPEMENT) COMMUNE DE SAINT-CRÉPIN-IBOUVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 9 MAI 2025 SOCIÉTÉ PHOENIX PARIS NORTH PROPERTY
COMMUNE D'ALLONNE
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 31 MARS 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE L'ÉCHELON BRONZE DE LA MÉDAILLE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 5 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 515105666
RÉCÉPISSÉ DU 5 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 822926465
RÉCÉPISSÉ DU 5 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 928229590
RÉCÉPISSÉ DU 5 MAI 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 943315903
RÉCÉPISSÉ DU 25 AVRIL 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 943635540
RÉCÉPISSÉ DU 25 AVRIL 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 942079153
RÉCÉPISSÉ DU 25 AVRIL 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 943323980
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/055 DU 13 MAI 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MME
MARIANA DA PALMA PEREIRA
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 MAI 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION
OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES
ANIMALES PROTÉGÉES POUR CLÉSENCE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ISOLATION, DE RÉNOVATION DE
FAÇADES ET DE RÉFECTION DES COUVERTURES DE 6 BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION COMPRENANT
DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS SUR LA COMMUNE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUIN
2020 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES
RUISSELLEMENTS ET DS COULÉES DE BOUE COMMUNE DE PIERREFONDS - DOSSIER N° 60-2025-00032
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 13 MAI 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE A1 D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ HERMEND FORMATIONS / DRIVE UP 60850 SAINT-GERMER-DE-FLY
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 13 MAI 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE A1 D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ HERMEND FORMATIONS / DRIVE UP 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 13 MAI 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
CEDRIC / THOUROTTE AUTO-ÉCOLE 60150 THOUROTTE
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
CEDRIC / THOUROTTE AUTO-ÉCOLE 60150 THOUROTTE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 MAI 2025 PORTANT HABILITATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
D'EXPLOITANTS AGRICOLES À SIÉGER AU SEIN DE CERTAINS ORGANISMES OU COMMISSIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT DE CRESSONSACQ
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BEAUVAIS
DÉCISION N° 33-2025 DU 5 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME SOPHIE ERUDEL,
DIRECTRICE ADJOINTE AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
ARRÊTÉ N° 25-027 DU 7 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE
PERSONNEL DE M. PASCAL GABET, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES NORD-OUEST