ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 juin 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 juin 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 juin 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 18 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- L'ÉTABLISSEMENT DSDEN DE L'OISE 60000 BEAUVAIS
- LA PRÉFECTURE DE L'OISE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 60000 BEAUVAIS
- LA PRÉFECTURE DE L'OISE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
60000 BEAUVAIS
- L'ÉTABLISSEMENT OK PROFESSIONAL 60740 SAINT MAXIMIN
- LE CABINET DENTAIRE 60710 CHEVRIÈRES
- L'ÉTABLISSEMENT PHARMACIE DE BREUIL LE VERT 60600
- LA COMMUNE DE SAINT VAAST LES MELLO 60660
- LA COMMUNE DE LA CORNE EN VEXIN 60240
- LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA POTERIE 60650
- L'ÉTABLISSEMENT JUSTOM SAS - MAC DONALD'S RN2 RN330 LAGNY LE SEC 60330
- L'ÉTABLISSEMENT ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL 60800 CREPY EN VALOIS
- L'ÉTABLISSEMENT ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARL 60400 NOYON
- L'ÉTABLISSEMENT ACTION FRANCE SAS 60120 BRETEUIL
- L'ÉTABLISSEMENT ACTION FRANCE SAS 60800 CREPY EN VALOIS
- LA COMMUNE DE LE QUESNEL AUBRY 60480
- L'ÉTABLISSEMENT SNCF GARE DE ST JUST EN CHAUSSEE
- LA COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX 60420
- L'ÉTABLISSEMENT CAFE DE LA GARE SNC CLA COR 60130 ST JUST EN CHAUSSEE
- L'ÉTABLISSEMENT GROUPE NOCIBE ST MAXIMIN 60740
- L'ÉTABLISSEMENT TABAC LES PORTES DE PARIS 60800 CREPY EN VALOIS
- L'ÉTABLISSEMENT SARL EAST FOOD 60490 RESSONS SUR MATZ
- L'ÉTABLISSEMENT FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - FNAC 60740 SAINT MAXIMIN
- L'ÉTABLISSEMENT THIBALIS SARL - MAC DONALD'S 60700 PONT SAINTE MAXENCE
- L'ÉTABLISSEMENT EXTHIRIS SARL - MAC DONALD'S 60870 VILLERS SAINT PAUL
- L'ÉTABLISSEMENT LE CREDIT LYONNAIS LCL 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT
- L'ÉTABLISSEMENT BANQUE BNP PARIBAS 60600 CLERMONT
- L'ÉTABLISSEMENT BANQUE BNP PARIBAS 60430 NOAILLES
- L'ÉTABLISSEMENT BANQUE BNP PARIBAS 60250 MOUY
- LA COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN 60930
- LA COMMUNE DE CANLY 60680
- LA COMMUNE DE TRIE CHATEAU 60590
- LA COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE 60730
- LA COMMUNE DE MONTGERAIN 60420
- LA COMMUNE DE SENLIS 60300
- L'ÉTABLISSEMENT MAC DONALD'S THIBOREX SARL 60260 LAMORLAYE
- L'ÉTABLISSEMENT TOTALENERGIES MARKETING FRANCE NF 080198 RELAIS SAINT MATHURIN 60000
ALLONNE
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS DE FRANCE 60120 BRETEUIL
- L'ÉTABLISSEMENT SARL CHAI CYCY - LE CHAI DE PONT 60700 PONT SAINTE MAXENCE
- L'ÉTABLISSEMENT SARL DOUCHET - DEPANN'60 BRETEUOL 60120
- L'ÉTABLISSEMENT REMORQUES DU NORD FRANSYL 60300 SENLIS
- L'ÉTABLISSEMENT PHARMACIE DE BALAGNY SELARL 60250 BALAGNY SUR THERAIN
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ARRÊTÉS DU 18 JUIN 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE ABBECOURT 60430
- LA COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT 60340
- LA COMMUNE DE GUIGNECOURT 60480
- L'ÉTABLISSEMENT LECLERC DRIVE SAINT JUDIST 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
- LA COMMUNE DE TILLE 60000
- LA COMMUNE DE HARDIVILLERS 60120
- L'ÉTABLISSEMENT LES CARS CHARLOT
- LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - HOTEL DU DÉPARTEMENT - 60000 BEAUVAIS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
DÉCISION DU 18 JUIN 2024 D'IMPLANTATION D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE DE HERMES (60370)
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUIN 2024 D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIF À
L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE FABRICATION D'ALÈSES SOCIÉTÉ ABENA FRANTEX
COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2024 FIXANT LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET D'APPUI AU
DIALOGUE SOCIAL ET À LA NÉGOCIATION DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUIN 2024 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES
ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT D'EAU
SOUTERRAINE POUR UN FORAGE D'IRRIGATION COMMUNE DE VILLENEUVE SOUS THURY DOSSIER
N°60-2021-00100001268
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 10 JUIN 2024 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE B96 ET BE D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE DE LA GARE 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
ARRÊTÉ DU 21 MAI 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ SARL SVM/AUTO ÉCOLE QUALITÉ CONDUITE 60800 CRÉPY-EN-VALOIS
ARRÊTÉ DU 21 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ NOYON CONDUITE 60400 NOYON
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ARRÊTÉ DU 23 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "SOLUROUTE" 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN CENTRE DE FORMATION DES CANDIDATS
AUX TITRES OU DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMME
SOLUROUTE 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE SOLUROUTE 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CFC CHANTILLY 60500 CHANTILLY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202405-01-A1 DU 19 JUIN 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE FINITION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DU DIFFUSEUR N°9
SITUÉ AU PR 57+700 DE L'AUTOROUTE A1 PENDANT LA PÉRIODE DU 24 AU 28 JUIN 2024