YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-402
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de l'Yonne
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AP dépôt propagande
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRÊTÉ N° PREF/DCL/BRE/2024/1144fixant la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des membresde la Chambre d'agriculture de I'YonneScrutin du 31 janvier 2024
Le préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles R.511-38 et R.511-39;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de !"Yonne;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de lapêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/1059 du 18 novembre 2024 portant constitution de la commissiond'organisation des opérations électorales mise en place à l'occasion des élections des membres de laChambre d'agriculture de l'Yonne ;VU l'avis de la commission d'organisation des opérations électorales en date du 28 novembre 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
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ARRETE:Article 1" : Les circulaires et les bulletins de vote devront étre remis à la commission d'organisation desopérations électorales en vue de leur envoi aux électeurs au plus tard le :Mercredi 8 janvier 2025 à 12h00
Article 2 : Ces documents devront être déposés :>Préfecture de l'YonneDCL/BRE/ÉlectionsPlace de la Préfecture89000 AUXERRE(jusqu'au 30 décembre 2024 sauf les 24 et 25 décembre)du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30Chambre d'agriculture de l'Yonne14 rue Guynemer89000 AUXERRE(du 02 au 08/01/2025 à midi)du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée audirecteur de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne.
Auxerre, le — ( 6 DEC. 202k
Pour le préfet,La sous-préfète,Dir?c{rice de cabinet,}
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d@ënce CHOUTET
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