SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 03 12 2025
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-02-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Saint
Calais (3 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-11-27-00005 - Arrêté modificatif (2 pages) Page 7
2
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-02-00001
AP renouvellement habilitation GOUZENES Saint
Calais
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-02-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Saint Calais 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 DÉCEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL GOUZÈNES
pour son établissement secondaire dénommé LE TEMPS DES FLEURS
situé 10 avenue Charles de Gaulle 72120 SAINT-CALAIS
SIRET : 577 150 980 00149

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SARL GOUZÈNES dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire situé
10 avenue Charles de Gaulle 72120 SAINT-CALAIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire pour les
soins de conservation de l'entreprise PERCHE THANAT O sise 23 résidence Les Grands Prés 61110
BRETONCELLES ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsie ur Marc-André GOUZÈNES, gérant de la
SARL GOUZÈNES en date du 08 octobre 2025 reçue le 1 0 octobre 2025, en vue d'obtenir le
renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
dénommé LE TEMPS DES FLEURS situé 10 avenue Charles de Gaulle 72120 SAINT-CALAIS ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SARL GOUZÈNES dénommé LE TEMPS DES FLEURS situé 10 avenue
Charles de Gaulle 72120 SAINT-CALAIS, représenté pa r Monsieur Marc-André GOUZÈNES, son
gérant, est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

25-72-0062

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-02-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Saint Calais 4
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec l'entreprise P ERCHE THANATO sise 23 résidence Les
Grands Prés 61110 BRETONCELLES,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 8 avenue Charles de Gaulle 72120 SAINT-
CALAIS (3 salons de présentation),
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Saint-Calais (72).

Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-02-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Saint Calais 5
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2025

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SARL GOUZÈNES dénommé LE TEMPS DES FLEURS
10 avenue Charles de Gaulle 72120 SAINT-CALAIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

GV-018-TW


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GV-018-TW
EW-681-WC



Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-02-00001 - AP renouvellement habilitation GOUZENES Saint Calais 6
Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-27-00005
Arrêté modificatif
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00005 - Arrêté modificatif 7
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté du 27 novembre 2025
portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2025 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du Président de la République portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET en
qualité de PAYS DE LA LOIRE, préfet de la Sarthe;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

–A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
ARRETE
Article 1er – L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale de la promotion du 14 juillet 2025 est modifié comme suit :
Médaille d'or
- Monsieur PAVE Didier
Agent de maîtrise principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Monsieur TOUET Sébastien
Attaché principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
la préfecture de la Sarthe - adresse LE MANS - Standard : 00 00 00 00 00
Site Internet :
1/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00005 - Arrêté modificatif 8
Médaille de vermeil
- Madame GESLIN Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Monsieur LECHAT Philippe
Attaché principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame VERNEAU Carole
Ingénieure principale, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
Médaille d'argent
- Madame GONSARD Anne
Attachée principale, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame GUITTET Nadège
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame HAMELIN Carole
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame NICOLLE Karlyne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame SEPCHAT Emilie
Attachée principale, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
Article 3 - La secrétaire générale et la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
le Préfet de la Sarthe
signé : Sébastien JALLET
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Le Mans dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-27-00005 - Arrêté modificatif 9