Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 06 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 06 janvier 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -566
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BAMBA DIAKARIDJA sous le n°
SAP 922936281 5
DRIEETS -UD92
N°2024 -567
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SASU
DOMELI sous le n° SAP 934328154 7
DRIEETS -UD92
N°2024 -568
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise FLEURY ANTOINE sous le n° SAP
935167890 9
DRIEETS -UD92
N°2024 -569
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SABLON KEVIN sous le n° SAP
935136408 11
DRIEETS -UD92
N°2024 -570
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ELKADIRI MEHDI sous le n° SAP
935134619 13
DRIEETS -UD92
N°2024 -571
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l' Association
INDY EYE LEARNING sous le n° SAP
934750522 15
DRIEETS -UD92
N°2024 -572
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SUPPLICE Cassandra Maeva sous le n°
SAP 935085068 17
DRIEETS -UD92
N°2024 -573
18.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BENOIT FACY EMILE sous le n° SAP
935086181 19
3
DRIEETS -UD92
N°2024 -574 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l' EURL B.C
COACH JARDIN sous le n° SAP 931825475 21
DRIEETS -UD92
N°2024 -575 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Yacine SEHIMI sous le n° SAP
831513262 23
DRIEETS -UD92
N°2024 -576 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BAKAN OLIVIER sous le n° SAP
819003526 25
DRIEETS -UD92
N°2024 -577 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise HUYNH Loan sous le n° SAP
933551731 27
DRIEETS -UD92
N°2024 -578 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise FRÉDÉRIC BAUMEISTER sous le n°
SAP 840368567 29
DRIEETS -UD92
N°2024 -579 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MOUHAMADOU DIA sous le n° SAP
932511249 31
DRIEETS -UD92
N°2024 -580 25.11.2024 Récépissé de déclaration n°2024 -580
d'activités de services à la personne enregistrée au
nom de la micro -entreprise GAHLOUZ ELENA
sous le n° SAP 985148840 33
DRIEETS -UD92
N°2024 -581 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ALLOUIN FRANCOIS sous le n° SAP
534207857 35
DRIEETS -UD92
N°2024 -582 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise EGO STEVEN sous le n° SAP
935315937 37
DRIEETS -UD92
N°2024 -583 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MEGHERBI RAYAN YOUNES sous le
n° SAP 934048323 39
4
DRIEETS -UD92
N°2024 -584 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ABBOU SADDEK MEHDI sous le n°
SAP 984801167 41
DRIEETS -UD92
N°2024 -585 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise GUERRA YORLEY sous le n° SAP
934990466 43
DRIEETS -UD92
N°2024 -586 25.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise COCHIN NATHALIE sous le n° SAP
935270264 45
DRIEETS -UD92
N°2024 -587 27.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ASTIE LAURENT sous le n° SAP
750012510 47
DRIEETS -UD92
N°2024 -588 27.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Amandine DIZIEN -OZANNE sous le
n° SAP 934545062 49
DRIEETS -UD92
N°2024 -589 27.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Mamadou Woury BARRY sous le n°
SAP 901386573 51
DRIEETS -UD92
N°2024 -590 27.11.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BERNARD ALEXANDRE sous le n°
SAP 937706372 53
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration n°2024 -566
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro -entreprise
BAMBA DIAKARIDJA sous le n° SAP 922936281


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 novembre 2024 par la micro-
entreprise BAMBA DIAKARIDJA sise au 21 Avenue de la paix - 92170 VANVES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BAMBA DIAKARIDJA, sous le n° SAP
922936281.
Il prend effet à compter du 5 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
GAs
Mariama CONDE

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -567
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU DOMELI
sous le n° SAP 934328154


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 novembre 2024 par la SASU
DOMELI sise au 6 Rue Beffroy - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU DOMELI, sous le n° SAP 934328154.
Il prend effet à compter du 12 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétencesx
Mariama CONDE

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -568
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise FLEURY ANTOINE sous le n° SAP 935167890


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 novembre 2024 par la micro-
entreprise FLEURY ANTOINE sise au 7 Rue Angélique Verien - 92200 NEUILLY SUR
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FLEURY ANTOINE, sous le n° SAP 935167890.
Il prend effet à compter du 12 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ga
Mariama CONDÉ

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -569
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro -entreprise
SABLON KEVIN sous le n° SAP 935136408


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 novembre 2024 par la micro-
entreprise SABLON KEVIN sise au 4 Rue Soyer - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SABLON KEVIN, sous le n° SAP 935136408.
Il prend effet à compter du 13 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Neal
Mariama CONDE

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -570
d'activités de services à la perso nne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ELKADIRI MEHDI sous le n° SAP 935134619


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 novembre 2024 par la micro-
entreprise ELKADIRI MEHDI sise au 14 Rue Adolphe Lalyre - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ELKADIRI MEHDI, sous le n° SAP 935134619.
Il prend effet à compter du 13 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
D _
/) Etre
Mariama CONDÉ

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -571
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de l 'Association INDY
EYE LEARNING sous le n° SAP 934750522


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 novembre 2024 par l'
Association INDY EYE LEARNING sise au 27 bis rue de l'abreuvoir - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de l'Association INDY EYE LEARNING, sous le n° SAP 934750522.
Il prend effet à compter du 13 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Oude"
Mariama CONDE

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -572
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de l a micro -
entreprise SUPPLICE Cassandra Maeva sous le n° SAP 935085068


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 novembre 2024 par la micro-
entreprise SUPPLICE Cassandra Maeva sise au 18 Rue Des Mourinoux - 92700
ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SUPPLICE Cassandra Maeva, sous le n° SAP
935085068.
Il prend effet à compter du 14 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
+ /
Mariama CONDE

MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Aber té
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Récépissé de déclaration n°2024 -573
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de l a micro -
entreprise BENOIT FACY EMILE sous le n° SAP 935086181


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et
à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépar temental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, d irecteur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° 2024 -182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;


Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 novembre 2024 par la micro-
entreprise BENOIT FACY EMILE sise au 6 Allée de la Marche - 92380 GARCHES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BENOIT FACY EMILE, sous le n° SAP 935086181.
Il prend effet à compter du 14 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
NCA
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : :
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-574
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de I' EURL B.C COACH
JARDIN sous le n° SAP 931825475
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et inter départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 novembre 2024 par I' EURL B.C
COACH JARDIN sise au 13 ter-15 Auguste Gervais - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de I' EURL B.C COACH JARDIN, sous le n° SAP 931825475.
Il prend effet à compter du 15 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
; 1624
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : : 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-575
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Yacine SEHIMI sous le n° SAP 831513262
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; |
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et inter départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 novembre 2024 par la micro-
entreprise Yacine SEHIMI sise au 38 Rue Etienne Dolet - 92240 MALAKOFF.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Yacine SEHIMI, sous le n° SAP 831513262.
Il prend effet a compter du 18 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Et
a CONDÉ

È Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-576
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BAKAN OLIVIER sous le n° SAP 819003526
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 octobre 2024 par la micro-entreprise
BAKAN OLIVIER sise au 6 Avenue Du Plessis - 92330 SCEAUX.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BAKAN OLIVIER, sous le n° SAP 819003526.
Il prend effet à compter du 21 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
GAS
Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : ' ;de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-577
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HUYNH Loan sous le n° SAP 933551731
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 novembre 2024 par la micro-
entreprise HUYNH Loan sise au 296 Avenue Georges Clemenceau - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HUYNH Loan, sous le n° SAP 933551731.
Il prend effet à compter du 19 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Near
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : ' é
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-578
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
FREDERIC BAUMEISTER sous le n° SAP 840368567
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 novembre 2024 par la micro-
entreprise FREDERIC BAUMEISTER sise au 67 Avenue Victor Cresson - 92130 ISSY-
LES-MOULINEAUX.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FREDERIC BAUMEISTER, sous le n° SAP
840368567.
Il prend effet à compter du 20 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
-
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
JediMariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE : : :de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-579
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MOUHAMADOU DIA sous le n° SAP 932511249
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 octobre 2024 par la micro-
entreprise MOUHAMADOU DIA sise au 72 RUE ROUGET DE LISLE - 92150
SURESNES.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOUHAMADOU DIA, sous le n° SAP
932511249.
Il prend effet à compter du 24 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
[CG t do ;
Mariama CONDE

È Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-580
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
GAHLOUZ ELENA sous le n° SAP 985148840
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 septembre 2024 par la micro-
entreprise GAHLOUZ ELENA sise au 226 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240
MALAKOFF.

Vu la demande d'informations complémentaires adressée par le service instructeur de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine à la micro-entreprise GAHLOUZ ELENA par mail du
16 septembre et du 31 octobre 2024 ;
Vu les réponses de la micro-entreprise GAHLOUZ ELENA transmises par mails des 29 et 30
octobre complétés par le mail du 19 novembre 2024 ;
Considérant que les réponses transmises par la micro-entreprises GAHLOUZ ELENA ont
permis d'établir la conformité de la demande de déclaration aux dispositions
de l'article L. 7232-1-1 du code du travail en date du 19 novembre 2024.
Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la micro-entreprise GAHLOUZ ELENA, sous le n° SAP 985148840.
Il prend effet à compter du 19 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE " : 'de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-581
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ALLOUIN FRANCOIS sous le n° SAP 534207857
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 novembre 2024 par la micro-
entreprise ALLOUIN FRANCOIS sise au 21 RUE VILLENEUVE - 92110 CLICHY.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ALLOUIN FRANCOIS, sous le n° SAP
534207857.
Il prend effet à compter du 4 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Arf
Hs 5s
KZ pho
Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ; ;de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-582
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
EGO STEVEN sous le n° SAP 935315937
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Ç l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a ladaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 novembre 2024 par la micro-
entreprise EGO STEVEN sise au 43 RUE VICTOR HUGO - 92230 GENNEVILLIERS.

Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise EGO STEVEN, sous le n° SAP 935315937.
ll prend effet à compter du 15 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE :de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-583
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MEGHERBI RAYAN YOUNES sous le n° SAP 934048323
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 octobre 2024 par la micro-
entreprise MEGHERBI RAYAN YOUNES sise au 5 AVENUE D ORGEMONT - 92700
COLOMBES.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MEGHERBI RAYAN YOUNES, sous le n° SAP
934048323.
Il prend effet à compter du 10 octobre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE Êde l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-584
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ABBOU SADDEK MEHDI sous le n° SAP 984801167
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 novembre 2024 par la micro-
entreprise ABBOU SADDEK MEHDI sise au 35 RUE DES CAILLOUX - 92110 CLICHY.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ABBOU SADDEK MEHDI, sous le n° SAP
984801167.
Il prend effet à compter du 16 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

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DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-585
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
GUERRA YORLEY sous le n° SAP 934990466
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 novembre 2024 par la micro-

entreprise GUERRA YORLEY sise au 32 AVENUE DE PARTHENAY - 92400
COURBEVOIE.
Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GUERRA YORLEY, sous le n° SAP 934990466.
Il prend effet a compter du 17 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE >de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-586
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
COCHIN NATHALIE sous le n° SAP 935270264
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 novembre 2024 par la micro-

entreprise COCHIN NATHALIE sise au 21 RUE CARNOT - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise COCHIN NATHALIE, sous le n° SAP
935270264.
Il prend effet à compter du 18 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE > <de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-587
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ASTIE LAURENT sous le n° SAP 750012510
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne.
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 novembre 2024 par la micro-
entreprise ASTIE LAURENT sise au 10 Rue Michelet - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ASTIE LAURENT, sous le n° SAP 750012510.
Il prend effet à compter du 21 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de Particle
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
NEAMariama CONDÉ

È Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-588
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Amandine DIZIEN-OZANNE sous le n° SAP 934545062
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 novembre 2024 par la micro-
entreprise Amandine DIZIEN-OZANNE sise au 5 rue Gambetta - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Amandine DIZIEN-OZANNE, sous le n° SAP
934545062.
Il prend effet à compter du 21 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
QuMariama CONDÉ

Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE ? :
de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL . du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-589
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Mamadou Woury BARRY sous le n° SAP 901386573
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 novembre 2024 par la micro-
entreprise Mamadou Woury BARRY sise au 26 Rue Victor hugo - 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Mamadou Woury BARRY, sous le n° SAP
901386573.
Il prend effet à compter du 21 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
onlMariama CONDE

à Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-590
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BERNARD ALEXANDRE sous le n° SAP 937706372
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 novembre 2024 par la micro-
entreprise BERNARD ALEXANDRE sise au 32 Jardins Boieldieu - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BERNARD ALEXANDRE, sous le n° SAP
937706372.
Il prend effet à compter du 22 novembre 2024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
AA 17"de
Mariama CONDE

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Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

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