ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-115
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-24-00010 - AP 2025-083-011 portant sur le renouvellement de
l'agrément d'un organisme de services à la personne CASIC Forcalquier
- N°SAP 250400801 (2 pages) Page 3
04-2025-06-16-00001 - AP 2025-167-004 du 16 juin 2025 portant
dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de
la SAS "La boîte à biscuits", Zone Saint-Christophe, 04000
DIGNE-LES-BAINS (2 pages) Page 6
04-2025-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-083-012 enregistré sous le N°SAP
250400801 dénommé "CASIC Forcalquier" (2 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-06-18-00009 - AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le centre
d'études Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à effectuer des
pêches d'inventaire scientifiques avec engins passifs et filets maillants en
milieu aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence pour 2025 et 2026 (4
pages) Page 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC
04-2025-06-18-00007 - AP 2025-169-021 du 18 juin 2025 portant abrogation
des mesures d'urgence dans le cadre du déclenchement de la
procédure préfectorale d'alerte prévue par l'organisation du
dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution sur le département
des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 17
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-24-00010
AP 2025-083-011 portant sur le renouvellement
de l'agrément d'un organisme de services à la
personne CASIC Forcalquier - N°SAP 250400801
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-24-00010 - AP 2025-083-011 portant sur le renouvellement de l'agrément d'un
organisme de services à la personne CASIC Forcalquier - N°SAP 250400801 3
DIRECTION DEPARTEMENTALEE = DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFET |DES ALPES- Service Entreprises et EmploiDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéPraterntie Arrêté préfectoral N° 2025-083-011 portant sur le renouvellement de l agrémentd'un organisme de services à la personneCASIC Forcalquier - N° SAP 250400801
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 23/01/2025, par Mme Aline GRIMAULT en qualité dedirigeante.Le Préfet des Alpes de Haute ProvenceArrête :Article 1°:Le renouvellement de |' agrément de l'organisme CASIC Forcalquier SAP 250400801 dont l'établissement principalest situé 05 avenue Fontauris 04 300 FORCALQUIER est accordé pour une durée de cing ans a compter du24/03/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département suivant :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (Mode prestataire) (04) ;- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Mode prestataire) (04),
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activi-tés dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'unnouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : -cesse de remplir les conditions ou de respecter les obli-gations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-24-00010 - AP 2025-083-011 portant sur le renouvellement de l'agrément d'un
organisme de services à la personne CASIC Forcalquier - N°SAP 250400801 4
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-24-00010 - AP 2025-083-011 portant sur le renouvellement de l'agrément d'un
organisme de services à la personne CASIC Forcalquier - N°SAP 250400801 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-16-00001
AP 2025-167-004 du 16 juin 2025 portant
dérogation à la règle du repos dominical des
travailleurs salariés de la SAS "La boîte à
biscuits", Zone Saint-Christophe, 04000
DIGNE-LES-BAINS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-16-00001 - AP 2025-167-004 du 16 juin 2025 portant dérogation à la règle du
repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "La boîte à biscuits", Zone Saint-Christophe, 04000 DIGNE-LES-BAINS 6
EnPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSService Politique TravailDigne-les-Bains, le 16/06/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-167-004portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de laSAS « La boite à biscuits », Zone Saint-Christophe, 04 000 Digne-les-bains
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
l'article L. 3132-3 du Code du travail fixant au dimanche le jour de repos hebdomadaire ;VuVu les articles L. 3132-20, L.3132-21, L. 3132-25-2 et L. 3132-25-4 du Code du travail ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur MarcCHAPPUIS en qualité de préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 21 mars 2021 portantnomination de Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-278-002 en date du 4 octobre 2024 donnant délégation de signaturea Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la demande présentée complète le 12 mai 2025 par la SAS « La boite à biscuits », Zone Saint-Christophe, 04 000 Digne-les-bains, pour les dimanches du 15 juin au 31 août 2025 ;Vu les demandes d'avis adressées au conseil municipal, à l'organe délibérant de l'établissementpublic de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à lachambre de commerce et d'industrie territoriale, à la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsiqu'aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés ;Vu les avis favorables de la CFDT, de la mairie de Digne-les-Bains ;
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :— Centre administratif RomieuRue Pasteur - BP 9028 Service Politique TravailRER 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXPROVENCE Tél. : 04 92 30 3700 Mel : ddetspp-travail@alpes-de-haute-provence.gouv.frpes Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frFraternité
htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr - Twitter WF @prefet04 - Facebook? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-16-00001 - AP 2025-167-004 du 16 juin 2025 portant dérogation à la règle du
repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "La boîte à biscuits", Zone Saint-Christophe, 04000 DIGNE-LES-BAINS 7
CONSIDÉRANT la forte augmentation des coûts généraux, notamment l'augmentation du prix desmatières premières.CONSIDÉRANT que l'entreprise souhaite renforcer son activité de glacier et proposer diverses anima-tions aux clients, touristes et curistes, pendant la période estivale. D'autres commerces de la zone bé-néficient, sur juillet et août, d'une dérogation municipale, ce qui n'est pas le cas du secteur d'activitédes biscuiteries.CONSIDÉRANT que cela permettra de pérenniser deux emplois, saisonniers jusqu'alors ;ARRETE :
Article 1:La SAS « La boite à biscuits » est autorisée à déroger à la règle du repos dominical, pour ses salariés du22 juin au 31 août 2025 ;Article 2 :Les salariés concernés, volontaires, percevront une rémunération majorée de 50% pour les heureseffectuées ces dimanches-là ;Article 3 :Les salariés bénéficieront d'au moins un jour de repos hebdomadaire ;Article 4 :Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- par recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, 8, rue du Docteur Romieu-04 000 Digne-Les-Bains— par recours hiérarchique auprès du ministre du Travail, direction générale du travail - 39-43 quaiAndré Citroën — 75 902 Paris cedex 15—— par recours contentieux, devant le tribunal administratif, 31 Rue Jean-François Leca, 13 002MARSEILLE. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.frArticle 5 :Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations , Monsieur leLieutenant-colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie , sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs (RAA) de la Préfecture et notifié à la SAS « La boite à biscuits », Zone Saint-Christophe,04 000 Digne-les-bains
PT
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-16-00001 - AP 2025-167-004 du 16 juin 2025 portant dérogation à la règle du
repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "La boîte à biscuits", Zone Saint-Christophe, 04000 DIGNE-LES-BAINS 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-03-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-083-012 enregistré
sous le N°SAP 250400801 dénommé "CASIC
Forcalquier"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-083-012 enregistré sous le N°SAP 250400801 dénommé "CASIC Forcalquier" 9
zy DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFETDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE-PROVE NCE Service Entreprises et Emploi
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-083-012enregistré sous le N° SAP 250400801 dénommé « CASIC Forcalquier »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 23 janvier 2025 via l'applicatif NOVA par Madame GRIMAULT Aline en qualitéde dirigeante au profit de l'organisme « CASIC Forcalquier » dont l'établissement principal est situé 05 avenueFONTAURIS 04 300 FORCALQUIER et enregistré sous le N° SAP 250400801 pour exercer les activités sui-vantesActivités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire) :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileLivraison de courses a domicileAssistance administrative a domicileSoins et promenade d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-083-012 enregistré sous le N°SAP 250400801 dénommé "CASIC Forcalquier" 10
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-03-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-083-012 enregistré sous le N°SAP 250400801 dénommé "CASIC Forcalquier" 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00009
AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le
centre d'études Maison Régionale de l'Eau à
Barjols (83670) à effectuer des pêches
d'inventaire scientifiques avec engins passifs et
filets maillants en milieu aquatique dans les
Alpes-de-Haute-Provence pour 2025 et 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00009 - AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le centre d'études
Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à effectuer des pêches d'inventaire scientifiques avec engins passifs et filets maillants en
milieu aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence pour 2025 et 2026
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EauPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 18/06/2025.
ARRETE PREFECTORAL N°2025-169-007autorisant le centre d'études Maison Régionale de |'Eau a Barjols (83670) à effectuer des pêchesd'inventaire scientifiques avec engins passifs et filets maillants en milieu aquatiquedans les Alpes-de-Haute-Provence pour 2025 et 2026LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le Code de |'Environnement, et notamment ses articles L. 436-9 et R. 432-6 à R. 432-11, et L. 436-5,R. 436-12 et R. 436-32 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature àM. Éric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-002-001 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature généraleaux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation de pêche reçue le 28 avril 2025 par le centre d'études Maison Régionalede l'Eau à BARJOLS (83670) ;VU l'avis du 15 mai 2025 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique ;VU l'avis du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de laBiodiversité ;CONSIDÉRANT que la réglementation européenne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens estsusceptible d'évoluer à la date de délivrance de cet arrêté, et qu'il apparaît nécessaire de maîtriser ladispersion des espèces de gobies ponto-caspiens au niveau national et départemental et d'empêcherleur propagation à des territoires exempts de leur présence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,ARRETE:
Article 1 - Obiet et bénéficiaire de l'opérationNom : Centre d'études Maison Régionale de l'EauRésidence : 33 bis Boulevard GrisolleBP 5000883670 BARJOLS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00009 - AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le centre d'études
Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à effectuer des pêches d'inventaire scientifiques avec engins passifs et filets maillants en
milieu aquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence pour 2025 et 2026
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xest autorisé a capturer du poisson lors de péches d'inventaire a des fins scientifiques en milieuaquatique dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ces pêches doivent être réalisées dans les conditions etsous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 - Responsable(s) de l'exécution matérielleMonsieur Charlie GOFFART (technicien d'études), Dorian MILESI (technicien d'études) et Fabien ASTIÉ(chargé d'études) sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations.Article 3 - ValiditéLa présente autorisation est à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au31 décembre 2026 inclus.Article 4 - Lieu(x) de captureLes lieux de capture sont autorisés sur l'ensemble du réseau hydrographique du département desAlpes-de-Haute-Provence. Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présenteautorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.Article 5 - Movens de capture autorisésSont autorisés pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, tout enginspassifs (nasses) et de filets (maillants et verveux).Article 6 - Conditions de réalisation des péchesLe permissionnaire doit mettre en ceuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer lasurvie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'aumoins quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doiventêtre déposés dans le lit vif du cours d'eau et/ou dans le(s) plan(s) d'eau(x) et protégés des rayons directsdu soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).Article 7 - Espèces autoriséesToutes les espèces présentes dans les cours d'eau et/ou dans le(s) plan(s) d'eau(x).Article 8 - Destination des espèces capturéesLors des pêches scientifiques, les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eauet/ou dans le(s) plan(s) d'eau(x). Après identification, les poissons seront relâchés sur les lieux de capture,à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits surplace.Dans le cadre des opérations de biométrie de plus de 10 poissons et/ou multi-espèces, pour ne pasblesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit detype « Eugénol ».L'Administration se réserve le droit de modifier la destination du poisson.En cas de mortalité du poisson, le responsable de l'exécution de la pêche de sauvetage contacteraimmédiatement le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.Article 9 - Cas des gobies Ponto-CaspiensTous les individus de gobies ponto-caspiens (en particulier le gobie à tâche noire) capturés sur leterritoire départemental devront faire l'objet d'une information dans les 24 heures suivant leur captureauprès de la direction départementale des territoires, du service départemental et de la directioninterrégionale de l'Office français de la biodiversité, et de la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00009 - AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le centre d'études
Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à effectuer des pêches d'inventaire scientifiques avec engins passifs et filets maillants en
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Il est préconisé de détruire immédiatement sur place les individus capturés, qui ne pourront en aucuncas être transportés vivants ni relachés en tout autre point que le lieu de leur capture.Article 10 - Déclaration préalableLe bénéficiaire est tenu d'adresser avant chaque opération par courriel et dans les meilleurs délais (ouau moins huit jours à l'avance - sauf en cas de force majeure), une déclaration préalable par opérationde pêche au format numérique « pdf à compléter », conformément à l'annexe 1 du présent arrêté,précisant les dates et lieux d'observation, à :* Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau.Courriel : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;+ Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence.Courriel : sd04@ofb.gouv.fr.Le nommage fichier pdf des déclarations préalables devra respecter la forme suivante :NOM(ou acronyme ou sigle représentatif du pétitionnaire) AAAAMMJJ-DP-PES(ou PEI ou autre)-Coursd'eau-Commune-objet.pdfExemple : MRE_20251231-DP-PES-Riviere-Commune-travaux-urgence.pdfLes documents ne devront pas dépasser 1 Mo, photos comprises.Les coordonnées XY seront renseignées, en Lambert 93 pour un point représentatif de la zone péchée(au lieu d'une carte de localisation).Article 11 - Compte-rendu d'exécution et données brutesDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser par courriel un compte-rendu par opération de pêche au formatnumérique « pdf à compléter », conformément à l'annexe II du présent arrêté ainsi que les donnéesbrutes associées à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) et au Service Départemental de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence (sd04@ofb.gouv.fr).Le nommage fichier pdf des comptes-rendus devra respecter la forme suivante :NOM{(ou acronyme ou sigle représentatif du pétitionnaire) AAAAMMJJ-CR-PES(ou PEI ou autre)-Coursd'eau-Commune-objet.pdfExemple : MRE_20250124-CR-PES-EauxChaudes-Digne-travaux-recentrages.pdfLes documents ne devront pas dépasser 1Mo, photos comprises.Les coordonnées XY seront renseignées, en Lambert 93 (à la place d'une carte de localisation) pour unpoint représentatif de la zone péchée.Article 12 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentschargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00009 - AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le centre d'études
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Article 13 - PublicationLe présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.) consultable sur le site internetde la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».Article 14 - Droit des tiersLa présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.Article 15 - RecoursCet arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux aupres du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet quipeut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 16 - Sanction16.1 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées.16.2 - Sanction pénaleEn application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5°" classe, le fait de ne pas respecter lesprescriptions de la présente autorisation.Article 17 - ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau Centre d'études Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00009 - AP 2025-169-007 du 18 juin 2025 autorisant le centre d'études
Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à effectuer des pêches d'inventaire scientifiques avec engins passifs et filets maillants en
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00007
AP 2025-169-021 du 18 juin 2025 portant
abrogation des mesures d'urgence dans le cadre
du déclenchement de la procédure préfectorale
d'alerte prévue par l'organisation du dispositif
d'urgence en cas d'épisode de pollution sur le
département des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00007 - AP 2025-169-021 du 18 juin 2025 portant abrogation des mesures
d'urgence dans le cadre du déclenchement de la procédure préfectorale d'alerte prévue par l'organisation du dispositif d'urgence en
cas d'épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
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PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles. DE-HAUTE- !PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le As pen a asARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- {4% -OZ1Portant abrogation des mesures d'urgence dans le cadre du déclenchement de la procédurepréfectorale d'alerte prévue par l'organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution surle département des Alpes-de-Haute-ProvenceLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 220-1 à L. 226-9, L. 511-1 à L.517-2, R. 221-1 àR. 226-14 et R. 511-9 aR. 517-10;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de justice administrative }VU le Code de la route;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;VU le Code des transports ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M.CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l'arrêté du 13 mars 2018 relatif auxrecommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris enapplication de l'article R. 221-4 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisode de pollution de l'air ambiant ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'airambiant ;VU l'arrêté du préfet de zone du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en casd'épisode de pollution sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00007 - AP 2025-169-021 du 18 juin 2025 portant abrogation des mesures
d'urgence dans le cadre du déclenchement de la procédure préfectorale d'alerte prévue par l'organisation du dispositif d'urgence en
cas d'épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'arrêté du préfet de zone du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de laqualité de l'air de la région Provence-Alpes-Céte-d'Azur ; .VU l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n°2018-208-007 du 27 juillet 2018 portantorganisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégationde signature à Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des alpes-de-haute-provence ;VU l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2024-164-010 du 16 juin 2024 portant mise enœuvre des mesures d'urgence dans le cadre du déclenchement de la procédure préfectorale d'alerteprévue par l'organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution sur le département desalpes-de-haute-provence ;CONSIDÉRANT que le dispositif d'alerte de niveau 2 déclenché le 14 juin 2025 par AtmoSud,association agréé par l'arrêté du 5 mars 2021 susvisé, qui a motivé l'arrêté du 13 juin 2025 susvisé, s'estachevé le 15 juin 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre fin aux mesures d'urgence pour limiter l'aggravation duphénomène de pollution atmosphérique prévues par l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2024-164-010 du 13 juin 2024 susvisé estabrogé.ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions des articles R.4211 et suivants du Code de justiceadministrative, cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois courant à compter de sapublication :d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,+ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des relations avec les collectivitésterritoriales — Direction générale des collectivités locales,e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue François Leca -13002 Marseille).La juridiction administrative doit obligatoirement être saisie par l'application Télérecours, accessible àpartir du site www.telerecours.fr pour les collectivités, à l'exception des communes de moins de 3 500habitants pour lesquelles l'utilisation de cette application reste facultative (article R. 414-1 du code dejustice administrative).
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d'urgence dans le cadre du déclenchement de la procédure préfectorale d'alerte prévue par l'organisation du dispositif d'urgence en
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ARTICLE 3 : La directrice de cabinet, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départementalde la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON
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