PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-085
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la
médaille d'honneur agricole (13 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-06-28-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d□un
établissement d□enseignement à titre onéreux de la conduite
automobile-Ecole de Conduite de Crozon (changement d'adresse) (2 pages) Page 16
29-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral
portant retrait d□agrément
d□un établissement d□enseignement à titre onéreux de la conduite
automobile-Ecole de Conduite de Crozon (changement d'adresse) (2 pages) Page 18
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-07-01-00001 - Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents
territoriaux de Brest metropole (3 pages) Page 20
29-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs
pompiers volontaires (3 pages) Page 23
29-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière du service
départemental d'incendie et de secours (3 pages) Page 26
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2024-06-27-00005 - Arrêté du 27 juin 2024 autorisant une dérogation à
la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20
du code du travail à la société kouign amann berrou lieu dit gouerven
29890 goulven - siret 35351383100027 (2 pages) Page 29
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
29-2024-07-01-00005 - Arrêté du 01 juillet 2024 portant nomination des
membres de la commission de médiation du département du Finistère (3
pages) Page 31
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L□ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2024-07-02-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif.
Promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 34
2
PRÉFET O.DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 juillet 2024
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret susvisé du 11 décembre 1984 ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 portant délégation aux préfets ;
SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABALAN Jean-Charles
Assistant logistique transport
- Madame ALLAIN Cathy
Conseillère clientèle particuliers
- Madame BAILLOT Nathalie
Responsable activités sinistres santé
- Madame BASTIERE Stéphanie
Auditrice
- Monsieur BOULLEAUX Franck
Informaticien
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, Boulevard Dupleix - CS 16033 - 29320 QUIMPER Cedex
TÉLÉPHONE : 02 90 77 20 00 - COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr
Horaires et modalités d'accès disponibles sur www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 3
- Monsieur BOUVIER Emmanuel
Conseiller clientèle
- Madame BREHINIER Marie-Hélène
Analyste programmeur
- Monsieur BRUNOT Pascal
Conducteur process
- Monsieur CLOAREC Didier
Employé de magasin
- Monsieur CLOAREC Marc
Analyste placements
- Madame COSSEC Emmanuelle
Employée de banque
- Madame COSTIOU Gaëlle
Responsable de service
- Monsieur COULOIGNÉ Michaël
Technicien d'élevage porcin
- Madame COZ Cécile
Assistante de direction générale
- Madame DADEN Régine
Chef d'équipe
- Madame DAMOUR Sarah
Conseiller de clientèle particuliers
- Monsieur DORVAL Steven
Expert pilotage commercial
- Monsieur DURAND Gildas
Animateur de la vie mutualiste
- Monsieur FAUSSIER Frédéric
Responsable de rayon
- Monsieur FIEVRE Laurent
Responsable équipe sinistres santé
- Madame FOSSEUX Anne
Responsable recherche et développement
- Monsieur GAONACH Michel
Conducteur d'installation industrielle
- Madame GAUTIER Anne-Sophie
Analyste base de connaissance
- Monsieur GRIMAUD Thierry
Adjoint responsable atelier
- Madame GUEGUEN Nathalie
Programmeur informatique
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 4
- Madame GUILY Claire
Directrice adjointe agence bancaire
- Madame JALLIFFIER Sabine
Conseiller privé
- Madame JAN Christelle
Acheteur
- Monsieur KERLOC'H Ludovic
Technico commercial risques entreprises
- Monsieur LAMOUR Bruno
Chauffeur poids lourd
- Monsieur LAYEC Gaël
Technicien micro réseau
- Monsieur LE BIHAN Tristan
Logisticien
- Madame LE BRAS Davina
Responsable rayon
- Madame LE BRAS Nathalie
Coordinatrice logistique
- Monsieur LE CALVEZ Dominique
Responsable rayon
- Monsieur LE CORRE Pierre-Yves
Opérateur conditionnement
- Monsieur LE DEZ Pierre
Conseiller marché des particuliers
- Monsieur LE DOEUFF Guillaume
Responsable d'agence
- Madame LEFRANT Mélanie
Gestionnaire de base de données
- Monsieur LE GARREC Claude
Responsable point de vente
- Monsieur LE GARREC Emmanuel
Automaticien maintenance
- Monsieur LE GOFF Florian
Chauffeur
- Monsieur LE HIR Claude
Conseiller en gestion de patrimoine
- Monsieur LE HIR Dominique
Directeur d'agence adjoint
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 5
- Monsieur LE MASLE Nicolas
Ouvrier
- Monsieur LEMOINE Ronan
Mécanicien
- Monsieur LE SAUX Sébastien
Conducteur d'installation
- Monsieur LOSSEC Erwann
Manager d'équipe de production
- Monsieur LUNVEN Daniel
Conducteur de machine
- Monsieur MADEC Yves
Animateur agence en ligne
- Madame MARZIN Véronique
Employée de commerce
- Madame MAUCHIEN Christine
Gestionnaire sinistres contentieux
- Monsieur MESTRIES David
Inspecteur prévoyance
- Madame MICHALOT Sandra
Assistante commerciale
- Monsieur MINGAM Yvon
Commercial
- Monsieur MINZIERE Ludovic
Chef équipe entretien
- Madame MORIN Solange
Conseillère vendeuse
- Monsieur MORVAN Olivier
Technicien bancaire
- Madame NOE Priscilla
Chargée de clientèle patrimoniale
- Madame PADELLEC Solene
Gestionnaire base de risque locale
- Madame PARIS Stéphanie
Technicienne de laboratoire,
- Monsieur PAUL Bruno
Chargé d'affaires agricole
- Madame POLARD Laëtitia
Responsable d'agence
- Monsieur PRIGENT Jean-Marie
Employé de banque
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 6
- Monsieur PRIGENT Nicolas
Chargé de clientèle agricole
- Madame RANNOU Rozenn
Responsable prévention
- Monsieur RICHARD Yannick
Ouvrier
- Monsieur RISCH Vincent
Responsable rayon
- Madame ROPARS Katy
Conseiller financier
- Monsieur ROUDAUT Benoît
Conducteur de ligne
- Madame ROUZAUT Delphine
Responsable administration des ventes
- Monsieur RUSSIAS Fabien
Cadre dirigeant
- Monsieur SALAUN Mickaël
Responsable partie de magasin
- Monsieur SANQUER Cyril
Mécanicien poids lourd
- Monsieur SAOUT Maël
Employé
- Monsieur SCHONBACHLER Eric
Conducteur de machine
- Madame SCORDIA Laure
Employée
- Monsieur SIMIER Emmanuel
Planificateur
- Monsieur SIMON Yannick
Conseiller clientèle particulier
- Monsieur TEILLANT Eric
Employé de couvoir
- Monsieur THOMAS Yoann
Technicien de laboratoire
- Monsieur TOULLEC Julien
Chargé de clientèle
- Madame TREBERN Sylvia
Analyste bancaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 7
- Madame TREGOURES Martine
Responsable caisse/administratif
- Madame TYMOIGNE Marie
Responsable d'unité
- Monsieur VARNIER Jean-Baptiste
Chef de marchés
- Monsieur VIDAL Jean-Philippe
Chauffeur poids lourd
- Monsieur YOUINOU Pascal
Conducteur d'installation
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABHERVE GUEGUEN Frédéric
Technicien plant
- Madame AUFFRET Nathalie
Conductrice de ligne
- Monsieur BESNARD Eric
Chef de projet
- Monsieur BLOC'H Rémy
Cadre bancaire
- Madame BRIENT Murielle
Responsable propriété intellectuelle et qualité
- Monsieur CABRAL Michael
Cadre supérieur bancaire
- Madame CARN GOUZIEN Cécile
Technicien flux international
- Madame CARVAL Valérie
Employée de banque
- Madame CHOPIN Véronique
Adjointe responsable achats
- Monsieur COUGNY Olivier
Technicien contentieux
- Monsieur DELEN Denis
Employé de commerce
- Monsieur DE MASSOL DE REBETZ Gonzague
Directeur des ressources humaines
- Madame DUTRIEU Chantal
Technicienne de laboratoire
- Madame ELEGOET Florence
Employée de banque
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 8
- Monsieur FITAMANT Thierry
Responsable inspection sinistres
- Monsieur FLOCH Mickaël
Directeur d'agence bancaire
- Monsieur FOLL Patrice
Cadre bancaire
- Monsieur GAONACH Michel
Conducteur d'installation industrielle
- Monsieur GOURMELON Didier
Chauffeur
- Monsieur GUEGUEN David
Responsable ordonnancement
- Monsieur HENRY Mikaël
Responsable de pôle
- Madame HUBERT Delphine
Gestionnaire de paie
- Madame JAN Françoise
Employée de banque
- Madame KERBIQUET Nathalie
Aide laborantine
- Madame KERDRAON Anne
Responsable achat approvisionnement
- Madame LABAT Anne Sophie
Acheteur
- Monsieur LAURENT Michaël
Conseiller vendeur
- Monsieur LE BOT Jean-François
Télégestionnaire sinistres entreprises complexe contentieux
- Monsieur LE CALVEZ Dominique
Responsable rayon
- Monsieur LE CORRE Pierre-Yves
Opérateur conditionnement
- Monsieur LE GALL Philippe
Employé de banque
- Monsieur LE GOFF Jean-Claude
Technico - commercial
- Monsieur LE GOFF Olivier
Conseiller privé
- Madame LE GRAND Martine
Comptable
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 9
- Madame LE LAY Corinne
Technicien imprimerie
- Monsieur LE SAUX José
Chargé de projets
- Madame LETERME Sarah
Conseiller clientèle
- Monsieur LE TROTTER Bruno
Chef d'équipe
- Madame LE TROTTER Valérie
Ouvrière d'usine
- Monsieur L'HELGOUALC'H Emmanuel
Cadre bancaire
- Monsieur MALGORN Valéry
Employé de banque
- Monsieur MEUNIER Franck
Directeur d'usine
- Madame MOAL Nadine
Responsable rayon
- Madame MOYON GUYOMARD Christine
Conseiller clientèle assurances
- Madame OLLIVIER Françoise
Organisatrice
- Madame OLLIVIER Sylvie
Chargée d'affaires entreprises
- Madame PERENNES Pascale
Technicien bancaire
- Madame POSTEC Françoise
Responsable d'agence
- Madame RICHARD Nathalie
Responsable production
- Monsieur SALIOU Yann
Conseiller clientèle
- Madame TREGOURES Martine
Responsable caisse/administratif
- Monsieur TRIDEAU Christophe
Assistant logistique transport
- Monsieur VARNIER Jean-Baptiste
Chef de marchés
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 10
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ACQUITTER Guy
Ouvrier hautement qualifié
- Monsieur BERANGER Vincent
Technicien recherche et développement
- Monsieur BIDEAU Jean
Employé de banque
- Madame BIGEON Fabienne
Analyste
- Monsieur BRAMOULLÉ Gilles
Responsable de magasin
- Monsieur BRETON Gilles
Télégestionnaire sinistres entreprises complexe contentieux
- Monsieur CARADEC Laurent
Pilote de ligne
- Madame CHAMPEAU Christine
Gestionnaire encaissement recouvrement
- Monsieur CLOIREC Christian
Chef secteur comptable
- Monsieur DOARE Alain
Magasinier conseil
- Monsieur DUBOIS Patrice
Chef de salle
- Madame DUPUIS Patricia
Jardinier paysagiste
- Monsieur GOURIOU Gilles
Technicien de maintenance
- Madame GOURMELON Annie
Responsable de secteur laboratoire
- Monsieur GUEROC Christophe
Responsable atelier
- Monsieur GUICHAOUA Michel
Chef de secteur
- Madame GUYOMARCH Léa
Gestionnaire approvisionnement
- Monsieur JACOB Stéphane
Agent de maîtrise
- Madame JAN Annie
Inspecteur sinistres matériels
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 11
- Monsieur KERNOA Vincent
Responsable de pôle
- Monsieur LAGADEC Alain
Conducteur de machine
- Monsieur LAUNAY Franck
Responsable administratif et financier
- Madame LE BEC Florence
Analyste data et pilotage
- Madame LE BRAS Claire
Directrice agence bancaire
- Monsieur LE CALVEZ Dominique
Responsable rayon
- Monsieur LE CAM Jean-Noël
Technicien de maintenance
- Monsieur LE DOUCE Jean-Charles
Mécanicien de maintenance
- Madame LE FLOCH Anne
Télégestionnaire sinistres entreprises
- Monsieur LE GUEN Hervé
Chauffeur poids lourd
- Monsieur LE RHUN Bernard
Contrôleur de gestion
- Monsieur LE TROTTER Bruno
Chef d'équipe
- Monsieur LE TULZO Lionel
Analyse facturation
- Madame LOAEC Sylvie
Responsable contrôleur de gestion
- Madame MERDY Isabelle
Software asset manager
- Monsieur MOISAN Stéphane
Cadre
- Monsieur PARC Alain
Inspecteur sinistres matériels
- Madame PAUGAM Françoise
Technicien middle office
- Madame PLUCHON Christine
Consultante en techniques de paie
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 12
- Madame RICHARD Marie Pierre
Assistante commerciale export
- Madame ROBERDEL Isabelle
Employée de banque
- Monsieur ROLLAND Gwenaël
Assureur
- Monsieur ROUDAUT Christian
Responsable production
- Monsieur SALAUN Jean-Luc
Conducteur de ligne
- Monsieur SIMON Pascal
Manager d'équipe de production,
- Madame TANNE Pascale
Responsable des études,
- Monsieur TANNE Yvon
Directeur bancaire
- Madame TREGOURES Martine
Responsable caisse/administratif
- Monsieur TRICOT Alain
Préparateur expédition conditionnement
- Madame YHUEL Florence
Secrétaire
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BRIAND Philippe
Technico-commercial
- Madame CAILLIBOT BROC Chantal
Responsable d'unité
- Monsieur CAM Michel
Gestionnaire sirh
- Madame CHIQUER Sylvie
Cadre bancaire
- Madame CHOPIN Béatrice
Agent Administratif
- Madame CORNEC Anne-Marie
Analyste sécurité financière
- Madame CORRE Martine
Assistante de gestion - production
- Monsieur DESLANDES Jean-Yves
Référent économique en productions laitière et bovine
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 13
- Monsieur DOURMAP Daniel
Employé de banque
- Monsieur DRILLET Marc
Cadre commercial
- Madame FLOCHLAY Christine
Assistante commerciale export
- Monsieur GOUEZ Dominique
Opérateur logistique
- Madame JACQ Brigitte
Responsable gestion administrative
- Monsieur JAMBOU Guy
Cariste / chef de quai
- Monsieur JAOUEN Serge
Technicien informatique
- Madame LE DROFF Christian
Surveillant d'installations
- Madame LE GAC Monique
Responsable ressources humaines
- Monsieur LE GAC Thierry
Responsable magasin
- Monsieur LE LAY Didier
Technicien qualité hygiène
- Madame LE MENN Sylvie
Assistante de gestion - relais RH
- Madame LEPORTIER Corinne
Chargée de mission
- Madame MOENNER Marie-Pierre
Employée de banque
- Monsieur PERON Louis
Chargé de clientèle agricole
- Monsieur PRIGENT Pascal
Conseiller vendeur
- Madame RIOU Pascale
Technicien bancaire
- Monsieur ROSPARS Didier
Responsable environnement
- Monsieur SALAUN Christian
Employé de banque,
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 14
- Monsieur SOMME Alain
Directeur pôle distribution
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
 
LE PRÉFET
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole 15
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral portant agrém ent d'un établissem ent d'enseignem ent, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à m oteur
et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et
R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 26 février 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;

VU la demande d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Anthony FABIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière sis 1, impasse Vauban – 29160 CROZON ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Anthony FABIEN est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière :
- Dénommé : ECOLE DE CONDUITE DE CROZON
- Sis : 1, impasse Vauban – 29160 CROZON
- Agréé sous le N° E 24 029 0004 0 pour une durée de 5 ans à compter du 28
juin 2024.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées
par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration
du délai précité.
ARTICLE 2
: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : AM,
A/A1/A2, B/B1et AAC.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-28-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d□un établissement d□enseignement à titre onéreux de la conduite automobile-Ecole de Conduite de Crozon
(changement d'adresse) 16
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme
de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4
: L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable
de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises
simultanément dans cet établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun
cas excéder 9 personnes.
ARTICLE 5
: Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra
faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle
réglementation générale – Section associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré
selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier
2001 susvisé.
ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 8
: Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Madame la Colonelle Commandant
le Groupement de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale
à la sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de CROZON sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur Anthony FABIEN.
BREST, le 28 juin 2024
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-28-00005 - Arrêté préfectoral
portant agrément d□un établissement d□enseignement à titre onéreux de la conduite automobile-Ecole de Conduite de Crozon
(changement d'adresse) 17
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant retrait d'agrém ent d'un établissem ent d'enseignem ent à titre onéreux de la
conduite autom obile
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relat if à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre nati onal de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de
transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoraL du 26 février 2024 donnant dél égation de signature à
Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-06-09-00006 du 09 juin 2022 autorisant Monsieur
Anthony FABIEN à exploiter un établissement d'ense ignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière dénommé Ecole de Conduite
de Crozon, sis 8, rue Alsace Lorraine – 29160 CROZON ;
VU son changement de local au 1, impasse Vauban – 29160 CROZON ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 29-2022-06-09-00006 rela tif à l'agrément
n° E 21 029 0012 0 délivré à Monsieur Anthony FABIEN pour exploiter l 'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « Ecole de Conduite de Crozon », situé au 8, rue Alsace
Lorraine – 29160 CROZON, est abrogé à compter du 28 juin 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur Anthony Fabien est tenu le jour de la n otification du présent arrêté
de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets
d'apprentissage en sa possession en précisant les n oms, prénoms et dates de naissance
des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfecto ral Harmonisé (NEPH) des dossiers
concernés.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral
portant retrait d□agrément d□un établissement d□enseignement à titre onéreux de la conduite automobile-Ecole de Conduite de
Crozon (changement d'adresse) 18
ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d'appren tissage des élèves inscrits dans
l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de
notification du présent arrêté. Les documents préci tés devront être adressés avec avis de
réception ou remis en mains propres contre signatur e d'un avis de réception daté et
rédigé comme suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de
l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la
commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affic hage sur la porte d'entrée
principale de l'établissement
ARTICLE 5
: La présente décision sera enregistrée dans le re gistre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communica tion et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant en s' adressant au service de la sous-
préfecture de Brest.
ARTICLE 6
: Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BREST, le 28 juin 2024
Le Sous-Préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-06-28-00004 - Arrêté préfectoral
portant retrait d□agrément d□un établissement d□enseignement à titre onéreux de la conduite automobile-Ecole de Conduite de
Crozon (changement d'adresse) 19
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 1er JUILLET 2024
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES AGENTS TERRITORIAUX DE BREST METROPOLE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des communes ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-08-05-00005 du 5 août 2022 portant désignation des médecins
siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-19-00004 du 19 janvier 2023 fixant la composition du conseil
médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux de Brest
Métropole ;
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00001 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux de Brest metropole 20
VU la proposition du Centre de gestion du Finistère du 18 juin 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux
de Brest Métropole est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
- M. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
- M. le Docteur L'HENAFF Pierre-Yves
- M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
- M. le Docteur LE MOIGNE Gwénaël
- Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
- M. le Docteur BARRAINE Pierre
- M. le Docteur CHUINE Thierry
- M. le Docteur PONDAVEN François
- M. le Docteur OUTY Pascal
- M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
- M. le Docteur SQUIBAN Jacques
- Mme le Docteur MOUDEN Catherine
- M. le Docteur LE HENAFF Pierre
- Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Titulaires :
Mme Bernadette ABIVEN, Vice-Présidente
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU, Conseillère
Suppléants :
Mme Patricia SALAUN-KERHORNOU, Vice-Présidente
M. Tristan FOVEAU, Vice-Président
M. Jean-Michel LE LORCH, Vice-Président
Mme Sylvie JESTIN, Conseillère
3 - REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A :
Titulaires : Suppléants :
Mme Catherine MAMBRINI Mme Martine DALLET
M. Philippe QUERE
M. Serge BATHANY Mme Armelle LE PORS
Mme Florence SENECHAL
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00001 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux de Brest metropole 21
PERSONNEL CATEGORIE B :
Titulaires : Suppléants :
M. Marc FAURE Mme Maëva GODEC
Mme Christelle LE GALL
M. Christophe LE BRAS Mme Laurence FERLET
M. Eric CONTANT
PERSONNEL CATEGORIE C :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-Patrick LE MERCIER Mme Laëtitia DIZET
M. Romaric LE DUC
Mme Lionel LE ROY M. Eric POCHART
M. Fabrice BERNARD
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants de l'administration prend fin au terme de leur mandat
d'élu et le mandat des représentants du personnel prend fin au terme de leur mandat à la
commission administrative paritaire.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-19-00004 du 19 janvier 2023 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet
SIGNE

Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00001 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux de Brest metropole 22
PCL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 1er JUILLET 2024
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
LE PREFET DU FINISTERE,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Communes ;
VU Le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite ;
VU la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2 9-2022-08-05-2022 du 5 août 2022 portant désignation des médecins
siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-11-17-00005 du 17 novembre 2022 fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires ;
VU la proposition du Centre de gestion du Finistère du 18 juin 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires 23
ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical réuni en formation plénière pour l es sapeurs-pompiers volontaires est
composé comme suit :
Médecins :
M. le docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur L'HENAFF Pierre-Yves
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
M. le Docteur LE MOIGNE Gwenaël
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur BARRAINE Pierre
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
Médecin sapeurs pompiers :
Docteur Vincent GOULLET DE RUGY
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Mme Viviane GODEBERT
Contrôleur général Sylvain MONTGENIE
SUPPLÉANTS

M. Jean-Marc PUCHOIS
M. Jean-François MAILLET

Représentants du personnel
Sapeurs pompiers professionnels :
TITULAIRE :
Lieutenant Sylvain LAGO
Sapeurs pompiers volontaires :
TITULAIRES :
Sapeurs :
Audrey LE DU
Caporaux :
Marine PAVIO
Sergents :
Joy DIET


S UPPLEANT :
Lieutenant Frédéric TOULLEC

SUPPLEANTS :

Alexandre BEVILLON
Julie LE MOAL
Adrien JONCOUR
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires 24
Adjudants :
Nicolas SIOU
Lieutenants :
Laurent VIEZ
Capitaines :
Sylvain BLERIOT
Service de santé et de secours médical :
Anne ANDRE



Jean-Pierre FOLGALVEZ
Jean-Charles POINTCHEVAL
Mickaël QUEFFELOU

Jean-Baptiste VASSE
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants des collectivités et des établissements publics disposant d'un
corps de sapeur-pompier et membres de la commission administrative du service d'incendie et de
secours du Finistère, et le mandat des représentants du personnel prennent fin lorsqu'ils cessent
d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 29-2022-11-17-00005 du 17 novembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
SIGNE

ALAIN ESPINASSE

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des sapeurs pompiers volontaires 25
1/ dPRÉDUL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 1er JUILLET 2024
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
LE PREFET DU FINISTERE,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des co nseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 modifié relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-08-05-00005 du 5 août 2022 portant désignation des médecins
siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-19-00006 du 19 janvier 2023 fixant la composition du conseil
médical départemental réuni en formation plénière du service départemental d'incendie et de
secours ;
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière du service départemental d'incendie et de
secours 26
VU la proposition du Centre de gestion du Finistère du 18 juin 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1 – le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour le s agents
territoriaux du service départemental d'incendie et de secours est composé comme suit :
1 - MEDECINS

M. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur L'HENAFF Pierre-Yves
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
M. le Docteur LE MOIGNE Gwénaël
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur BARRAINE Pierre
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 – REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
Titulaires :
Mme Viviane GODEBERT
M. Jean-Marc PUCHOIS
Suppléants :
Mme Nathalie CARROT-TANNEAU
M. Didier GOUBIL
M. Pascal GOULAOUIC
Mme Josiane KERLOC'H

3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A
Titulaire s  : Suppléan ts  :

Gauthier COL Gilles BOULIC
Jean-Luc FALC'HUN

Roparzh LAVANANT Hélène MATHIOTTE
Stéphane CHATRON
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière du service départemental d'incendie et de
secours 27
PERSONNEL CATEGORIE B
Titulaires : Suppléants :
Fabrice CHEVALIER Alexandre PARNET
David LE ROUX
PERSONNEL CATEGORIE C
Titulaires : Suppléants :
Katy DREZEN Marc VOJNITS
Fabrice LE VEN
Jean-Christophe GAILLOT Damien LE COQ
Yannick LEAL
Article 2 : Le mandat des représentants de l'administration prend fin au terme de leur mandat
d'élu et le mandat des représentants du personnel prend fin au terme du mandat de la commission
administrative paritaire.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-19-00006 du 19 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l' emploi, du
travail et des solidarités son t chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Le Préfet

SIGNE
Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet
2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière du service départemental d'incendie et de
secours 28
'[,)TJEFIEI;II-ISTERE Direction départementaleÉgalié de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
ARRETE DU 27 JUIN 2024AUTORISANT UNE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETEKOUIGN AMANN BERROULIEU DIT GOUERVEN29890 GOULVENSIRET 35351383100027LE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail relatifs au reposhebdomadaire et au repos dominical des salariés ;VU la demande, présentée le 23 mai 2024 et complétée le 6 juin, par Monsieur David DECOSTER,responsable de site de la société KOUIGN AMANN BERROU, tendant à obtenir une dérogation à la règledu repos dominical pour les salariés affectés à la vente de pâtisseries industrielles bretonnes dans sonmagasin attenant à l'usine de production de Goulven, lesquels sont susceptibles de travailler lesdimanches compris entre le 7 juillet et le 25 août 2024 inclus ;VU les avis recueillis à la suite des consultations opérées dans les conditions prévues à l'article L.3132-21du code du travail ;VU le référendum opéré auprès des salariés le 21 mai 2024 ainsi que les accords écrits des salariés ;CONSIDERANT les éléments exposés par le requérant, desquels il ressort que la présence de ses salariésle dimanche est nécessaire afin de répondre à la clientele locale, régionale et touristique très présentependant la saison estivale ; que l'ouverture du magasin le dimanche génère un chiffre d'affaire notableface à la baisse d'activité liée à la conjoncture ;SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur David DECOSTER, responsable de site de la société KOUIGN AMANN BERROU,est autorisé à faire travailler les salariées volontaires ; Aurore DEMOGUE et Marion FLOCH, dans lemagasin de vente au détail, sous le respect des conditions prévues aux articles L 3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail à compter du dimanche 7 juillet 2024 et jusqu'au dimanche 25 août 2024 inclus ;













2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-27-00005 - Arrêté du 27 juin 2024
autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société
kouign amann berrou lieu dit gouerven 29890 goulven - siret 35351383100027 29
ARTICLE 2 : Les salariées volontaires devront percevoir, pour les dimanches travaillés, une rémunérationau moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalenteainsi qu'un repos compensateur ;
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'article R.3135-2du code du travail ;
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,L'Inspectrice du travail,Le Maire de Goulven,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,Par subdélégation du Directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidaritésLa Directrice adjointe du travail
SignéKatya BOSSER
Voies de recours :Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :- Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail- 39-43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;- Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte - 35000 RENNES.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par |'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.



2

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-27-00005 - Arrêté du 27 juin 2024
autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société
kouign amann berrou lieu dit gouerven 29890 goulven - siret 35351383100027 30
ExPRÉFET .DU FINISTÈREijertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 01 JUILLET 2024
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
DU DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation dans sa rédaction issue de la loi
n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale ;
VU les articles R.441-13 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'arrêté préfectoral n°2007-1884 du 28 décembre 2007 , portant nomination des membres de la
commission de médiation du département du Finistère, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2008-
0896 du 30/05/ 2008, n°2008-1708 du 25/09/2008, n°2009-1158 du 21/07/2009, n°2010-167 du 4/02/2010,
n°2011-0066 du 17/01/ 2011, n°2011-0666 du 19/05/ 2011, n°2011-1573 du 17/11/ 2011, n°2012188-0009 du
6/07/2012, n°2012249-0004 du 5/09/2012, n°2014070-0003 du 11/03/2014, n°2015012-0009 du 12/01/2015,
n°2015251-0004 du 8/09/2015, n°2016189-0007 du 7/07/2016, n°2016356-0005 du 21/12/2016, n°2017-023-
0007 du 23/01/ 2017 , n°2017046-0002 du 15/02/2017 , n°2017186-0004 du 05/07/2017 , n°2018081-0001 du
22/03/2018, n°2018255-0005 du 12/09/2018 ; n°2019072-0009 du 13/03/2019, n°2020042-0002 du
11/02/2020, n°2020230-0002 du 17/08/2020, n°29-2021-03-16-00006 du 16/03/2021, n°29-2021-05-06-
00002 du 06/05/2021, n°29-2021-06-15-00001 du 15/06/2021, n°29-2021-07-13-00003 du 13/07/2021, n°29-
2021-08-17-00003 du 17/08/2021, n°29-2021-10-28-00004 du 28/10/2021, n°29-2023-03-02-00014 du
02/03/2023, n°29-2023-08-30-00008 du 30 août 2023, n°29-2023-09-27-00002 du 27 septembre 2023,
n°29-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024 ;
VU l' article 4 du décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la
construction et de l'habitation ;
VU les propositions des instances consultées ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Conformément à l'article L 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH),
une commission de médiation, chargée d'examiner les recours amiables portés devant celle-ci par les
requérants en application du II ou du III du même article, a été créée dans le département du Finistère
par arrêté préfectoral n° 2007-1884 du 28 décembre 2007 .
ARTICLE 2: Cette commission, présidée par Monsieur Michel PASQUIER, renouvelé dans ses fonctions en
tant que personne qualifiée, et en son absence, par la direction de la DDETS en tant que vice-président,
est modifiée comme suit :
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
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portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Finistère 31
2 collègeᵉ : Représentants des collectivités locales
- Représentant des communes du département désigné par l'Association des Maires et présidents
d'EPCI du Finistère
Titulaire : Monsieur René BILIEN, Mairie de Quimper
Suppléante : Mme Sylviane LE CORRE, Mairie de Guengat
3 collègeᵉ :
- R eprésentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à
vocation sociale
Suppléant : Monsieur Alexandre GAUCHER, CCAS de BREST
-Représentant des associations agréées dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées
Titulaire : Monsieur Hervé OLAGNE, Fondation Massé-Trévidy
Suppléant : Monsieur Julien VERGNAULT, Croix Rouge Française – Pôle Solidarités Bretagne
4 collège ᵉ
- Représentant des associations de locataires
Titulaire : Madame Sandrine RANNOU, CLCV
5 collège ᵉ
- Représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du Code de
l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire: Madame Elie Claudia LILALA, déléguée du Conseil Régional des Personnes Accueillies et/ou
Accompagnées (CRPA) Finistère.
Suppléant e : Madame Djamila ASOYAN, déléguée du Conseil Régional des Personnes Accueillies et/ou
Accompagnées (CRPA) Finistère.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission de médiation sont nommés pour une période de trois ans,
renouvelable deux fois. La personne qualifiée qui assure la présidence est nommée pour une durée de
trois ans renouvelable.
À la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être
modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le
présent arrêté.
ARTICLE 4 : La commission définit les modalités de son fonctionnement par son règlement intérieur.
ARTICLE 5 : Le secrétariat de la commission de médiation, auquel sont adressés les recours , est assuré
par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DD ETS) - secrétariat de la
commission de médiation. Il est placé sous la responsabilité de la mission « politiques sociales du
logement » de la DDETS.
2
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portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Finistère 32
ARTICLE 6 : La commission se réunit en tant que de besoin sur convocation du secrétariat.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le directeur départemental du travail,
de l'emploi et des solidarités , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Alain ESPINASSE
3
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portant nomination des membres de la commission de médiation du département du Finistère 33




VU Le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

VU Le décret n°70-26 du 08 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Alain ESPINASSE préfet du Finistère ;

VU L'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du
22 novembre 1983 ;

VU La circulaire n° 87-197 en date du 10 novembre 1987 du secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des
sports relative à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU Le protocole départemental conclu entre le préfet du Finistère et le recteur de la région académique
Bretagne, en date du 4 janvier 2021, relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en
œuvre dans le Finistère des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;

SUR Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère ;
et après avis de la commission départementale du Finistère chargée d'examiner les candidatures à
l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports, et de l'engagement associatif réunie à
Quimper le 25 avril 2024.
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portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Promotion du 14 juillet 2024 34
2

NOM Prénom Date de
naissance Lieu de naissance Adresse VILLE
M. ALLEE Maël 18/09/1990 Brest (29) 13 rue Jacques Cartier 29860
PLABENNEC
Mme BARON
épouse THOMAS Véronique 21/01/1966 Versailles (78) 44 rue de la Tour
d'Auvergne
29800
LANDERNEAU
M. BARS Alain 26/01/1961 Brest (29) 5 rue Jean Déniel 29480
LE RELECQ KERHUON
Mme BAVIERE Alexia 22/02/1973 Paris XIV (75) Venelle hu Nouarn 29810
LAMPAUL-PLOUARZEL
M. BERRIET Yves 28/02/1961 Douarnenez (29) 4 rue Castel meur 29770
CLEDEN-POHER
M. BESSONNET Jean-Michel 17/08/1954 Les Sables
d'Olonne (85) 48 rue des Lilas 29470
PLOUGASTEL-DAOULAS
M. BIGOT Michel 15/08/1954 Douarnenez (29) Allée des châtaigniers 29120
PONT L'ABBE
Mme BOZEC
épouse OGOR Joséphine 05/07/1967 Lannilis (29) 22 route de Ty Corn 29860
PLABENNEC
M. BROUARD Claude 03/02/1954 Jallais (49) 993 route des moulins
du Leck
29800
LANDERNEAU
Mme CARDINAL
épouse GUILLERM Yvonne 31/03/1942 Lanhouarneau (29) 29 rue du Crann 29850
GOUESNOU
Mme CUILLANDRE Nathalie 21/02/1965 Penmarc'h (29) 49 rue du Général
de Gaulle
29120
PONT L'ABBE
M. DELFOSSE Jean 03/12/1941 Toulouse (31) 5 Hent Douar
Kerviglouse
29360
CLOHARS-CARNOET
Mme DONVAL
épouse LE CORRE Nicole 09/11/1950 Guipavas (29) 9 rue de Kerjean 29260
PLOUIDER
M. FLECHER Antonin 28/07/1932 Bannalec (29) 1 Kercouliou 29340
RIEC SUR BELON
Mme GAUBERT
épouse PENNARUN Christèle 25/12/1972 Avranches (50) 25 allée Paul Neis 29000
QUIMPER
Mme GICQUEL
épouse RISSEL Annick 25/04/1935 Rennes (35) 14 rue de la Beurrerie 29150
CHÂTEAULIN
M. GIORGIUTTI Thierry 11/05/1960 Paris XVII (75) 28 rue Charles
Baudelaire
29200
BREST
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portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
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3

M. GUEGUEN René 14/05/1945 Plonévez
Lochrist (29) 7 rue d'Arvor 29290
SAINT RENAN
Mme HENNEQUET
épouse ILINSKI Elisabeth 29/01/1950 Paris VIII (75) 21 rue Général Le Flo 29680
ROSCOFF
M. HENRY Jean Paul 14/04/1955 Maël-Carhaix (22) 2allée des cyprés 29170
KERGLOFF
Mme LE CANN
épouse PETTON Monique 23/09/1949 Brest (29) 13 domaine de Kerjean 29217
TREBABU
M. LE COZ Joël 12/05/1954 Sannois (95) 5 allée des 2 plages 29900
CONCARNEAU
M. LE FOLL Frédéric 27/06/1967 Concarneau (29) 62 rue des chalutiers 29340
RIEC SUR BELON
Mme LE ROY
épouse HEYMES Marie-Thérèse 13/12/1949 Lorient (56) 8 impasse
de la Minoterie
29000
QUIMPER
M. LEPAROUX Gilles 20/09/1958 Rennes (35) 11 bis rue Louis
Guilloux
29470
PLOUGASTEL DAOULAS
M. LE STUM Joseph 04/07/1939 Plougastel
Daoulas (29) 94 route du port 29170
FOUESNANT
Mme LETUR
épouse CARIOU Géraldine 22/10/1973 Saint Ouen (93) 2 impasse du moulin
des salles
29460
DAOULAS
M. MADEC Michel 28/08/1961 Brest (29) 4 Lanneg
29950
PONT DE BUIS LES
QUIMERCH
M. MARBACH Philippe 22/04/1958 Mulhouse (68) 25, rue du kreisker 29820
BOHARS
Mme MER Isabelle 23/11/1979 Landerneau (29) 5 venelle de kervalous 29480
LE RELECQ KERHUON
M. MICHARD Hubert 22/08/1957 Quimper (29) 208 avenue Mendès
France
29000
QUIMPER
M. MONTFORT Aurélien 06/08/1991 Morlaix (29) 8 rue de Valmy 29600
MORLAIX
M. MOYSAN
épouse PHILIPPE Ginette 30/11/1957 Paris XIV (75) 17 rue de l'Ile d'Arz 29000
QUIMPER
M. NEGRERIE Jacqueline 05/05/1956 Douarnenez (29) 4 HLM Kermabon 29100
DOUARNENEZ
Mme POINTON
épouse LEGUAY Henriette 18/12/1954 Dinéault (29) 20 rue du Gratz 29810
BRELES
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Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Finistére, le directeur du cabinet du préfet du Finistére, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Quimper, le 2 juillet 2024
Le Préfet,SIGNÉAlain ESPINASSE
4

Mme THEBAULT
épouse GOMEZ Hélène 27/10/1977 Chambray
les-Tours (49)
17 rue Maurice
Genevoix
29200
BREST
Mme THOMAS
épouse LE MENN Agnès 17/06/1968 Brest (29) 273 rue de Keram
Allea
29440
PLOUZEVEDE
Mme TROUFLEAU Anne 6/07/1992 Saint Sébastien
sur Loire (44)
4 rue Lucien Hascoët
App 224 Bat 2
29900
CONCARNEAU
Mme VANDAMME Marie
Madeleine 09/04/1959 Brest (29) 39 rue Victor Ségalen 29820
GUILERS
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