PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-255
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-11-20-00006 - SAP842054181 (4 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-11-26-00001 - Grille tarifaire 2025 et borderau d'accompagnement
26112024 (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-11-22-00008 - Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des
bretelles de sortie n°4 et 5 de l'échangeur 47, neutralisation partielle de
la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie
de gauche de l'A216, concernant des travaux de réfection
d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du 25 novembre 2024, 8h00 au
06 décembre 2024, 21h00, week-end inclus (4 pages) Page 12
62-2024-11-22-00006 - Arrêté T24-503P relatif à un basculement de
circulation du PR53+200 au PR57+600 et fermeture de bretelle de sortie
n°3 de l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de
l'échangeur n°33, concernant des travaux de réfection de chaussée,
du 27 novembre, 21h00 au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en continu.
(4 pages) Page 17
62-2024-11-22-00007 - Arrêté T24-521P relatif à un basculement de
circulation et une neutralisation de la voie de gauche, sur l'autoroute A16,
du PR70+550 au PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer et du
PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne sur Mer vers Calais_dans le cadre
d'une études géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu (4 pages) Page 22
IDAC Camiers /
62-2024-11-22-00005 - Décision n°2024-120 portant ouverture de 2
concours externes sur titres pour les deux postes d'ingénieurs de la
Fonction Publique Hospitalière. (4 pages) Page 27
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-11-25-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 4 novembre
2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures et de remise des
documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais (2 pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2024-11-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais du 26
novembre 2024 (4 pages) Page 35
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-11-22-00010 - Arrêté agrément stop auto-école Marie
Dechamps Camiers (2 pages) Page 40
62-2024-11-21-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin
Hubert Lefebvre (2 pages) Page 43
62-2024-11-21-00003 - Arrêté modification auto-école Roussel
Saint-Pol-sur Ternoise Hubert Lefebvre (2 pages) Page 46
62-2024-11-21-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL
Hénin-Beaumont Jérôme Bidart (2 pages) Page 49
62-2024-11-22-00011 - Arrêté renouvellement auto-école Albert
Aire-sur-la-Lys Damien Roche (2 pages) Page 52
62-2024-11-22-00009 - Arrêté retrait stop auto-école Camiers Pascale
Brihier (2 pages) Page 55
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-11-20-00006
SAP842054181
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-20-00006 - SAP842054181 4
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie | Arras, le 20 novembre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/842054181
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives, :
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
ES www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-20-00006 - SAP842054181 5
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services 4 la personne a été déposée le 31 octobre 2024 par
Monsieur HMAIDDOUCHE BRAHIM, en qualité de gérant pour 1l'organisme
«HMAIDDOUCHE BRAHIM» dont l'établissement principal est situé au 11 bis rue Kleber
4 LEFOREST (62790).
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «HMAIDDOUCHE BRAHIM» dont l'établissement principal est situé au
11 bis rue Kleber à LEFOREST (62790), enregistrée sous le numéro SAP/842054181,
pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-20-00006 - SAP842054181 6
° Travaux de petit bricolage
°__ Préparation de repas a domicile
+ Livraison de repas à domicile
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
¢ Assistance informatique à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-20-00006 - SAP842054181 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
ice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-11-20-00006 - SAP842054181 8
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-11-26-00001
Grille tarifaire 2025 et borderau
d'accompagnement 26112024
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-11-26-00001 - Grille tarifaire 2025 et borderau d'accompagnement
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PAS-DE-CALAIS
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département du Pas-de-Calais
Conformément au x dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI , les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 62-2023-192AAAA-MM-JJ en date du 18
décembre 2023 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi
obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au CGI , la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant leur
publication.Direction départementale des finances publiques - 62-2024-11-26-00001 - Grille tarifaire 2025 et borderau d'accompagnement
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Département : Pas-de-Calais
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
CatégoriesTarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 35.2 43.8 53.2 66.2 69.1 161.9
ATE2 39.7 46.4 53.2 59.8 70.9 110.6
ATE3 24.9 24.9 24.9 24.9 24.9 24.9
BUR1 131.7 136.7 137.1 153.4 163.9 172.4
BUR2 146.8 147.5 148.0 151.7 152.0 149.1
BUR3 123.2 122.5 158.3 200.9 197.3 195.4
CLI1 55.7 83.9 223.7 230.1 230.6 228.7
CLI2 115.5 115.1 113.5 117.7 116.7 117.2
CLI3 65.6 75.0 82.0 75.2 86.9 99.7
CLI4 117.2 117.2 117.2 117.2 117.2 117.2
DEP1 15.1 15.0 26.5 26.2 32.3 36.8
DEP2 34.3 41.7 47.9 55.5 69.2 76.6
DEP3 5.9 16.7 15.6 38.1 38.8 39.3
DEP4 25.7 42.3 45.8 54.6 55.1 55.1
DEP5 28.8 28.9 36.8 43.7 53.2 61.2
ENS1 28.0 39.4 55.7 59.0 59.0 64.4
ENS2 72.3 72.3 110.3 111.5 147.7 147.7
HOT1 106.3 106.3 157.3 189.2 189.2 202.0
HOT2 60.7 60.4 77.1 94.2 91.0 98.9
HOT3 52.2 51.9 52.1 90.7 89.9 96.3
HOT4 68.4 68.4 72.7 72.7 72.7 77.5
HOT5 55.9 55.9 70.9 85.2 85.2 91.1
IND1 22.3 37.4 38.4 41.5 48.4 73.1
IND2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2
MAG1 64.8 102.5 127.4 157.1 227.5 290.7
MAG2 55.5 76.6 91.1 124.4 194.9 211.6
MAG3 122.2 170.9 260.1 289.6 432.0 734.5
MAG4 79.8 85.5 90.2 112.0 123.2 163.2
MAG5 91.2 98.9 100.6 104.8 109.9 147.4
MAG6 63.4 64.5 68.7 69.9 147.1 148.2
MAG7 30.6 48.8 60.1 73.8 106.0 135.2
SPE1 30.0 30.0 30.0 30.0 30.0 30.0
SPE2 14.6 14.5 48.5 49.6 60.2 74.5
SPE3 22.2 70.5 68.3 70.2 138.9 138.9
SPE4 2.0 2.8 2.8 2.8 2.8 2.8
SPE5 1.8 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3
SPE6 83.7 83.7 106.1 127.3 127.3 136.5
SPE7 28.0 39.4 55.7 59.0 59.0 64.4Direction départementale des finances publiques - 62-2024-11-26-00001 - Grille tarifaire 2025 et borderau d'accompagnement
26112024 11
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-22-00008
Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des
bretelles de sortie n°4 et 5 de l'échangeur 47,
neutralisation partielle de la bretelle d'insertion
n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie
de gauche de l'A216, concernant des travaux de
réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du
25 novembre 2024, 8h00 au 06 décembre 2024,
21h00, week-end inclus
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00008 - Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des bretelles de sortie
n°4 et 5 de l'échangeur 47, neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie de
gauche de l'A216, concernant des travaux de réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du 25 novembre 2024, 8h00 au 06
décembre 2024, 21h00, week-end inclus12
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-477P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 et l'A216 dans les deux sens de
circulation
Fermeture des bretelles de sortie n°4 et 5 de l'échangeur n°47
Neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47
Neutralisation de la voie de gauche de l'A216
Travaux de réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781 au PR 87+130 de l'A16
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00008 - Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des bretelles de sortie
n°4 et 5 de l'échangeur 47, neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie de
gauche de l'A216, concernant des travaux de réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du 25 novembre 2024, 8h00 au 06
décembre 2024, 21h00, week-end inclus13
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte
sonore autorisant l'usage de bandes rugueuses amovibles dans le cadre de chantiers routiers fixes,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du vendredi 8 novembre 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de
la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation  :
– sur l'A16 dans les bretelles de sortie n°4 et 5 de l'échangeur n°47 ,
– sur l'A216, entre les PR 0+200 et 0+450 dans le sens A16 vers Port et dans la bretelle
d'insertion n°3 de l'échangeur n°47 dans le sens Port vers A16,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection d 'étanchéité de l'ouvrage n°2781 au PR 87+130
de l'A16,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Police de Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable du District SANEF de Saint-Omer,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à Mme le Maire de Calais,
Vu l'information à Mme le Maire de Marck,
Vu l'information à Mme La Directrice de l'hôpital de Calais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées  :
– sur l'A16 dans les bretelles de sortie n°4 et 5 de l'échangeur n°47 ,
– sur l'A216, entre les PR 0+200 et 0+450 dans le sens A16 vers Port et dans la bretelle
d'insertion n°3 de l'échangeur n°47 dans le sens Port vers A16,
en continu, durant la période du lundi 25 novembre 2024, 08  h00 au vendredi 06 décembre 2024,
21 h00, week-end inclus, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00008 - Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des bretelles de sortie
n°4 et 5 de l'échangeur 47, neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie de
gauche de l'A216, concernant des travaux de réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du 25 novembre 2024, 8h00 au 06
décembre 2024, 21h00, week-end inclus14
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l' A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Dunkerque  :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47  :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16 vers Dunkerque, prendre la sortie de l'échangeur n°48, prendre à gauche la D247 ,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°48 vers Calais, prendre la bretelle de sortie
n°7 de l'échangeur n°47 où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 en direction du Port de
Calais.
Dans le sens Dunkerque vers Calais  :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°47  :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
A16 vers Boulogne, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, au giratoire prendre la
5 sᵉortie, prendre l'A16 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A26 vers Reims.
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A216 consistent en  :
Dans le sens A16 vers Port  :
•la limitation de la vitesse de la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 à 50  km/h puis à
30 km/h jusqu'au PR 0+450,
•la neutralisation de la voie de gauche du PR 0+250 au PR 0+400.
Dans le sens Port vers A16 Dunkerque  :
•la mise en place de dispositifs d'alerte sonore temporaires au PR 0+250,
•la neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47 entre les PR 0+150 et
PR 0+000.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00008 - Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des bretelles de sortie
n°4 et 5 de l'échangeur 47, neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie de
gauche de l'A216, concernant des travaux de réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du 25 novembre 2024, 8h00 au 06
décembre 2024, 21h00, week-end inclus15
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté , qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis, Conseil
Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du District de Saint-Omer, SANEF.
A Lesquin, le 22/11/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OuestDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00008 - Arrêté T24-477P relatif à la fermeture des bretelles de sortie
n°4 et 5 de l'échangeur 47, neutralisation partielle de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°47, neutralisation de la voie de
gauche de l'A216, concernant des travaux de réfection d'étanchéité de l'ouvrage n°2781, du 25 novembre 2024, 8h00 au 06
décembre 2024, 21h00, week-end inclus16
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-22-00006
Arrêté T24-503P relatif à un basculement de
circulation du PR53+200 au PR57+600 et
fermeture de bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de
l'échangeur n°33, concernant des travaux de
réfection de chaussée, du 27 novembre, 21h00
au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en
continu.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00006 - Arrêté T24-503P relatif à un basculement de circulation du
PR53+200 au PR57+600 et fermeture de bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
concernant des travaux de réfection de chaussée, du 27 novembre, 21h00 au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en continu.17
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-503P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement de circulation entre les ITPC situées aux PR 53+200 et 57+600 et fermetures de bretelles
Travaux de réfection de chaussée
Commune de Wimille
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00006 - Arrêté T24-503P relatif à un basculement de circulation du
PR53+200 au PR57+600 et fermeture de bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
concernant des travaux de réfection de chaussée, du 27 novembre, 21h00 au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en continu.18
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 13 novembre 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation  :
•sur l'A16, entre les PR 51+700 et 57+800 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais , et entre les
PR 62+000 et 53+000 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer ,
•dans les bretelles de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 dans
le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée entre les PR 57+000 et 55+000,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
Vu l'information à M. le Maire de Wimereux,
Vu l'information à M. le Responsable de la Société des Transports en Bus Marinéo,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées  :
•sur l'A16, entre les PR 51+700 et 57+800 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais , et entre les
PR 62+000 et 53+000 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer ,
•dans les bretelles de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et d'insertion n°4 de l'échangeur n°33 dans
le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,
du mercredi 27 novembre 2024, 21h00, au vendredi 29 novembre 2024, 12h00 , afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en  :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais  :
•la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 51+7 00 et 52+250,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 51+7 00 et 57+800,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 52+100 et 57+750 ,
•la limitation de la vitesse à 80  km/h entre les PR 52+250 et 57+200,
•la limitation de la vitesse à 70  km/h entre les PR 57+200 et 57+800.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00006 - Arrêté T24-503P relatif à un basculement de circulation du
PR53+200 au PR57+600 et fermeture de bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
concernant des travaux de réfection de chaussée, du 27 novembre, 21h00 au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en continu.19
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer  :
•la limitation de vitesse à 110  km/h entre les PR 62+00 0 et 61+800,
•l'interdiction de dépassement entre les PR 62 +000 et 53+000,
•la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 61+800 et 57+700,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 61+600 et 57+600,
•la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 57+700 et 57+400,
•le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Boulogne-sur-Mer vers
Calais entre les PR 57+600 et 53+150,
•la limitation de vitesse à 80 km/h entre les PR 57+4 00 et 53+300,
•la limitation de vitesse à 50  km/h entre les PR 53+300 et 53+000,
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation en amont est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°31, prendre la RN42 vers St-
Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°31 vers A16 Dunkerque où les usagers
retrouvent l'accès à Wimereux / Nausicaa  ;
•la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
pour pallier cette fermeture, une déviation en amont est mise en place et consiste à prendre
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°33 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°35, puis prendre à gauche la RD241 vers Beuvrequen, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°35 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Boulogne sur Mer.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Ro ute Ouest – DIR Nord,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00006 - Arrêté T24-503P relatif à un basculement de circulation du
PR53+200 au PR57+600 et fermeture de bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
concernant des travaux de réfection de chaussée, du 27 novembre, 21h00 au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en continu.20
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
A Lesquin, le 22/11/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OuestDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00006 - Arrêté T24-503P relatif à un basculement de circulation du
PR53+200 au PR57+600 et fermeture de bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32 et la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
concernant des travaux de réfection de chaussée, du 27 novembre, 21h00 au vendredi 29 novembre 2024, 12h00, en continu.21
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-11-22-00007
Arrêté T24-521P relatif à un basculement de
circulation et une neutralisation de la voie de
gauche, sur l'autoroute A16, du PR70+550 au
PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur
Mer et du PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne
sur Mer vers Calais_dans le cadre d'une études
géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00007 - Arrêté T24-521P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, sur l'autoroute A16, du PR70+550 au PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer et du
PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne sur Mer vers Calais_dans le cadre d'une études géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu22
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-521P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement de circulation et neutralisation de la voie de gauche
Étude géotechnique SCAN 3D PR 66+820
Commune de Leulinghen-Bernes
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00007 - Arrêté T24-521P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, sur l'autoroute A16, du PR70+550 au PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer et du
PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne sur Mer vers Calais_dans le cadre d'une études géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu23
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 15 novembre 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l' A16, entre les PR 63+400
et 68+350 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et 65+650 dans le sens
Calais vers Boulogne-sur-Mer , pour permettre la réalisation d' une étude géotechnique SCAN 3D au PR
66+820,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Vu l'information à M. le Directeur des Carrières du Boulonnais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 63+400 et 68+350
dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, et entre les PR 70+550 et 65+650 dans le sens Calais vers
Boulogne-sur-Mer, durant la période du dimanche 1er décembre 2024, 22h00, au jeu di 05 décembre
2024, 22h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report de l'intervention sera envisagé durant la
période du lundi 09 décembre 2024, 22h00, au vendredi 13 décembre 2024, 06h00 .
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en  :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais  : (la vitesse de référence est de 130  km/h)
•l'interdiction de dépassement entre les PR 63+400 et 68+350,
•la limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 63+400 et 63+600,
•la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 63+600 et 64+800,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 63+800 et 65+850,
•la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 64+800 et 65+650,
•la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 65+650 et 66+000,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00007 - Arrêté T24-521P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, sur l'autoroute A16, du PR70+550 au PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer et du
PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne sur Mer vers Calais_dans le cadre d'une études géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu24
•le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Boulogne sur Mer
entre les ITPC situées aux PR 65+850 et 67+850,
•la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 66+000 et 67+750,
•la limitation de la vitesse à 50  km/h entre les PR 67+750 et 68+350,
•la neutralisation de la voie de droite entre les PR 67+850 et 68+300,
•l'interdiction d'emprunter l'accès au chantier situé entre les PR 68+050 et 68+350.
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer  : (la vitesse de référence est de 130  km/h)
•l'interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+650,
•la limitation de la vitesse à 110  km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
•la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 70+350 et 69+200,
•la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+150 et 65+700,
•la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 69+200 et 68+500,
•la limitation de la vitesse à 90  km/h entre les PR 68+500 et 67+900,
•la limitation de la vitesse à 80  km/h entre les PR 67+900 et 65+650.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté ,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régio nal des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00007 - Arrêté T24-521P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, sur l'autoroute A16, du PR70+550 au PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer et du
PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne sur Mer vers Calais_dans le cadre d'une études géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu25
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais .
A Lesquin, le 22/11/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR OuestDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-11-22-00007 - Arrêté T24-521P relatif à un basculement de circulation et une
neutralisation de la voie de gauche, sur l'autoroute A16, du PR70+550 au PR65+650 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer et du
PRPR63+400 au 68+350 sens Boulogne sur Mer vers Calais_dans le cadre d'une études géotechnique, du 01 décembre, 22h00 au 05
décembre 2024, 22h00, en continu26
IDAC Camiers
62-2024-11-22-00005
Décision n°2024-120 portant ouverture de 2
concours externes sur titres pour les deux postes
d'ingénieurs de la Fonction Publique
Hospitalière.
IDAC Camiers - 62-2024-11-22-00005 - Décision n°2024-120 portant ouverture de 2 concours externes sur titres pour les deux postes
d'ingénieurs de la Fonction Publique Hospitalière. 27
DECISION N° 2024-120
OBJET : Ouverture de deux concours externes sur titres pour deux postes d'ingénieurs de la
Fonction Publique Hospitaliére dans les deux domaines suivants :
- Prévention et gestion des risques : un poste d'Ingénieur Qualité
- Tout autre activité à caractère technique et scientifique : un poste d'ingénieur
Communication, responsable des admissions et du service social.
Le Directeur de l'Institut Départemental A. Calmette,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys
et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs
hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers,
DECIDE
ARTICLE Ter :
Deux concours externes sur titres dans les deux domaines suivants :
- prévention et gestion des risques/qualité
- autre activité technique et scientifique/ communication, responsable des
admissions et du service social
sont ouverts à l''EPSM Institut Départemental A. Calmette, en vue de pourvoir deux postes
d'ingénieur hospitalier.
ARTICLE 2 :
Conformément au décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé, peuvent être candidats les
titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L 642-1
et suivants du Code de l'Education, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale a cinq
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de FInstitut
IDAC Camiers - 62-2024-11-22-00005 - Décision n°2024-120 portant ouverture de 2 concours externes sur titres pour les deux postes
d'ingénieurs de la Fonction Publique Hospitalière. 28
années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines
mentionnés à l'article 2 du décret n°2024-52 et reconnu comme équivalent dans les conditions
fixées par le décret 2007-196 du 13 février 2007.
ARTICLE 3 :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des
épreuves en quatre exemplaires, en précisant la spécialité du concours retenu à :
M. le Directeur des Ressources Humaines
EPSM IDAC de Camiers
2 route de Widehem
62176 CAMIERS
En envoi recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt
du dossier au bureau de Mme CREPIN, à la Direction des Ressources Humaines, 1° étage du
bâtiment administratif contre récépissé avant le 21 décembre 2024.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature précisant le domaine du concours retenu
2° Les diplômes ou certificats dont il est titulaire
2° Un curriculum vitae, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi
3° Une note de quatre pages maximum dactylographiée présentant les stages effectués, les
activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements
qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement personnel dans une activité associative ou
extrascolaire à laquelle il a participé, ainsi qu'une lettre de motivation de deux pages
maximums.
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours sont arrêtées par le directeur
de l'établissement organisateur des concours.
ARTICLE 4 :
Les jurys des concours sont composés comme suit :
- Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
- Un membre du personnel de direction ;
- Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève du domaine du concours au titre
duquel le candidat a postulé ;
L'arrêté nommant les jurys désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où
celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 5:
Le concours externe sur titres prévu au 1° de l'article 4 du décret n° 2024-52 du 30 janvier
2024 consiste en l'évaluation par le jury d'un dossier soutenu par le candidat au cours d'une
audition prévue a cet effet, d'une durée de vingt-cing minutes au plus. Cet examen doit
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de l'Institut
IDAC Camiers - 62-2024-11-22-00005 - Décision n°2024-120 portant ouverture de 2 concours externes sur titres pour les deux postes
d'ingénieurs de la Fonction Publique Hospitalière. 29
permettre d'apprécier les titres et le parcours professionnel du candidat ainsi que son aptitude
a accéder au corps des ingénieurs hospitaliers.
Au vu des délibérations des jurys, le directeur de |'établissement organisateur arrête la liste
définitive des candidats admis pour chaque concours.
L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les
notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.
ARTICLE 6 :
La présente décision est publiée par affichage dans les locaux de l'Institut A. Calmette, dans
les locaux de l'Agence Régionale de Santé ainsi que dans ceux de la préfecture du
département. L'avis d'ouverture de ces concours est également publié par voie électronique
sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de 2 mois.
Fait à Camiers, le 22 novembre 2024.
teur,
B. DELATTRE |
Tout le courrier doit être adressé au Directeur de | Institut
IDAC Camiers - 62-2024-11-22-00005 - Décision n°2024-120 portant ouverture de 2 concours externes sur titres pour les deux postes
d'ingénieurs de la Fonction Publique Hospitalière. 30
IDAC Camiers - 62-2024-11-22-00005 - Décision n°2024-120 portant ouverture de 2 concours externes sur titres pour les deux postes
d'ingénieurs de la Fonction Publique Hospitalière. 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-25-00001
AP modifiant l'arrêté préfectoral du 4 novembre
2024 fixant les modalités de dépôt des
candidatures et de remise des documents de
propagande pour l'élection des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-25-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de
dépôt des candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais32
E a | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de dépôt
des candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R. 511-30 à R. 511-35 ;
Vu la loi n°95-95 du 1° février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la
pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par
correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour
l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures et de
remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation et. délégation de signature à Monsieur
Guillaume AFONSO, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture du
Nord ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-25-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de
dépôt des candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais33
Considérant que l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de dépôt des
candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais comporte une erreur matérielle ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1 — L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de dépôt des
candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais est modifié comme suit :
Les candidatures pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais doivent être déposées à la préfecture du Nord - Direction de la réglementation
et de la citoyenneté - bureau de la citoyenneté - section des élections sise 12, rue Jean Sans Peur à
Lille, selon les jours et horaires suivants : |
— du lundi 2 décembre au vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :
— du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
— le lundi 16 décembre 2024 de 9h00 à 12h00. |
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous. La demande de rendez-vous s'effectue par
courriel à l'adresse pref-elections-lille@nord.gouv.fr ou par téléphone au 03.20.30.52.33
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 demeurent
inchangées. |
Article 3 - Le secrétaire général par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi qu'à celui de la préfecture
du Pas-de-Calais.
Lille, le 29 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général par intérim
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-25-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 fixant les modalités de
dépôt des candidatures et de remise des documents de propagande pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-26-00002
Arrêté portant organisation de la Direction
départementale des territoires et de la mer du
Pas-de-Calais du 26 novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais du 26 novembre 2024 35
= M Direction départementale des territoires
PREFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de direction Arras, le 9 6 NOV. 2024
Arrêté portant organisation de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2022 nommant M.
Edouard GAYET, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer à compter du 15 juin 2021;
vu l'avis du Comité Social d'Administration du 19 novembre 2024 ;
sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
arrête
article 1: La direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM)
exerce, sous l'autorité de M. le Préfet du Pas-de-Calais, les attributions définies à l'article 3 du
décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles.
article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer, en résidence administrative à
Arras, est assisté d'un Directeur adjoint en résidence administrative à Arras, et d'un Directeur
adjoint, délégué à la mer et au littoral, en résidence administrative à Boulogne-sur-Mer.
p 1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais du 26 novembre 2024 36
article 3 : La Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est organisée
comme suit (sauf précision contraire, les différentes entités citees sont basées a Arras) :
1) Un cabinet de direction auquel sont rattachés :
* deux chargés de mission :
* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ressources Humaines
* Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Performance
* un pôle médico-social
2) un « Service de l'Économie Agricole », composé de :
* une unité « performance environnementale et contrôle »
* une unité « soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole »
* une unité « PAC »
3) un « Service Urbanisme et Aménagement», composé de :
* un chargé de mission Urbanisme et Aménagement
* un chargé de mission Stratégie Écologique et Energétique
* une unité « actes d'urbanisme mission d'appui et contrôles » comportant :
- un pôle « d'instruction territorial » réparti sur deux sites (Arras et Montreuil/Mer)
- Un pôle mission d'appui et contrôles
* une unité « planification et aménagement durables », regroupant :
- Un pôle « planification »
- Un pôle « commissions et urbanisme durable »
4) un « Service Habitat Renouvellement Urbain », composé de :
* une unité « territorialisation des politiques de l'habitat »
* une unité « habitat renouvellement urbain » (localisation Boulogne/Mer)
une unité « parc public »
une unité « parc privé »
une unité « rénovation qualités urbaines »
une unité « éradication logements indignes et coordination de l'offre très sociale »
a 5) un « Service de l'Environnement », composé de :
un chargé de mission « captages »
une unité « gestion des risques », regroupant :
- un pôle « connaissance »
- un pôle « plans de prévention des risques »
- Un pôle « mission PAPI-DI »
une unité « police de l'eau et milieux aquatiques »
une unité « police des eaux et des risques littoraux » (localisation Boulogne/Mer)
une unité « espace rural et biodiversité »
6) un « Service Sécurité Éducation Routière Bâtiment et Crises », composé de :
une unité « accessibilité »
une unité « sécurité routière gestion de crises »
une unité « gestion du parc immobilier de l'État »
une unité « éducation routière », regroupant :
- Un pôle « répartition »
- Un pôle « examens »
7) un « Service de l'Animation et de l'Appui Territorial », composé de :
p 2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais du 26 novembre 2024 37
* une coordination territoriale Artois (localisation Arras)
* une coordination territoriale Côte d'Opale (localisation Boulogne/mer)
8) une « mission Connaissance et SIG (systèmes d'information géographique) », composée de :
* une unité « administration de la donnée documentaire et localisée »
* une unité « atelier géomatique et graphique »
* une unité « analyse - publication cartographique »
* un chargé de mission modernisation
9) un « Service des Affaires Maritimes et du Littoral » (localisation Boulogne/Mer), composé de :
* une unité « encadrement et contrôle des activités maritimes », regroupant :
- Un pôle « réglementation »
- Un pôle national des certificats de captures (PNCC)
- Un pôle « cultures marines »
- Un pôle « gens de mer et plaisance »
- Un pôle « contrôle (ULAM) »
* une unité « gestion du domaine public maritime et du littoral », regroupant :
- Un pôle « risques et connaissance »
- Un pôle « environnement et planification »
10) deux capitaineries portuaires :
* une à Boulogne-sur-Mer
* une à Calais.
article 4 : Cette organisation est effective à compter du 1" janvier 2025.
article 5 : Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral en date 3 juillet 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Pas-de-Calais.
article 7: M. le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et M. le Directeur
départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Jacques BIL T
p 3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais du 26 novembre 2024 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-26-00002 - Arrêté portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la
mer du Pas-de-Calais du 26 novembre 2024 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-22-00010
Arrêté agrément stop auto-école Marie
Dechamps Camiers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00010 - Arrêté agrément stop auto-école Marie Dechamps Camiers 40
iz i Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 22/11/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE CAMIERS
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
sous son autorité ;
Considérant la demande présentée par Mme Marie DECHAMPS, en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « STOP AUTO ÉCOLE » et situé à CAMIERS, 78 bis
Grand Rue;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Té! : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www, pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00010 - Arrêté agrément stop auto-école Marie Dechamps Camiers 41
Arréte
Article 1** Mme Marie DECHAMPS, est autorisé à exploiter sous le n° E 24 062 0013 O un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « STOP AUTO ÉCOLE » et situé à CAMIERS, 78 bis Grand Rue.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit
toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :B/B1 et AAC.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à Mme Marie Dechamps, au délégué à la sécurité routière, au maire de
CAMIERS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00010 - Arrêté agrément stop auto-école Marie Dechamps Camiers 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-21-00005
Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin
Hubert Lefebvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre 43
iz A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 21/11/2024
Service Auto-école d
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE HEUCHIN
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/97 du 13 mars 2023 portant modification d'agrément à M.
Hubert LEFEBVRE, représentant légal de la SARL VH2 à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ÉCOLE ROUSSEL » situé à HEUCHIN, 1 rue d'Hesdin, sous le n° E
22 06200160;
Considérant la demande présentée par M. Hubert LEFEBVRE en vue d'être autorisé à
dispenser la formation à la catégorie A au sein de son établissement ;
Considérant que les conditions sont remplies pour dispenser la formation à la catégorie A;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles :;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre 44
Arrêté
Article 1° L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « ARTICLE 3:
L'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A2-A - BE-B96 - B/B1 et A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Hubert LEFEBVRE, au délégué à la sécurité routière, au maire De
HEUCHIN, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et
aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre 45
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-21-00003
Arrêté modification auto-école Roussel
Saint-Pol-sur Ternoise Hubert Lefebvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00003 - Arrêté modification auto-école Roussel Saint-Pol-sur Ternoise Hubert Lefebvre46
| | sf al Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 21/11/2024Service Auto-école :
_ ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/96 du 13 mars 2023 portant modification d'agrément à M.
Hubert LEFFEBVRE, représentant légal de la SARL VH2 à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ÉCOLE ROUSSEL » situé à SAINT-POL-SUR-TERNOISE, 103 rue de
Béthune, sous le n° E 22 062 0017 0;
Considérant la demande présentée par M. Hubert LEFEBVRE en vue d'être autorisé à
dispenser la formation à la catégorie A au sein de son établissement ;
Considérant que les conditions sont remplies pour dispenser la formation a la catégorie A;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00003 - Arrêté modification auto-école Roussel Saint-Pol-sur Ternoise Hubert Lefebvre47
Arrété
Article 1°* L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3:
L'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A2-A — BE-B96 — B/B1 et A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
ur le sous-préfet,
le secrétaire généra
Copie sera adressée à M. Hubert LEFEBVRE, au délégué à la sécurité routière, au maire De
SAINT-POL-SUR-TERNOISE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux
services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-21-00004
Arrêté renouvellement AFTRAL Hénin-Beaumont
Jérôme Bidart
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Hénin-Beaumont Jérôme Bidart 49
We 4 | | Coné Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne 'Béthune, le 21/11/2024_ Service Auto-école *
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ; |
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vis le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant modification d'agrément à M. Jérôme BIDART,
pour exploiter sous le n° E 16 062 0006 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé à HÉNIN-
BEAUMONT, 622 rue des Hauts-de-France ;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jérôme BIDART pour l'exploitation
de l'établissement susvisé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Hénin-Beaumont Jérôme Bidart 50
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-21-00004 - Arrêté renouvellement AFTRAL Hénin-Beaumont Jérôme Bidart 51
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-22-00011
Arrêté renouvellement auto-école Albert
Aire-sur-la-Lys Damien Roche
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00011 - Arrêté renouvellement auto-école Albert Aire-sur-la-Lys Damien Roche 52
IE A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 22/11/2024
Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'AIRE-SUR-LA-LYS
Vu le Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Damien
ROCHE, pour exploiter sous le n° E 03062 1311 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO -
ÉCOLE ALBERT » situé à AIRE-SUR-LA-LYS, 11 place du Château;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Damien ROCHE pour l'exploitation
de |'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Damien ROCHE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Té! : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00011 - Arrêté renouvellement auto-école Albert Aire-sur-la-Lys Damien Roche 53
Arrété
Article 1°" L'agrément n° E 03 062 1311 0 accordé à M. Damien ROCHE, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE ALBERT » situé à AIRE-SUR-LA-LYS, 11 place du
Chêteau est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Damien ROCHE, au délégué à la sécurité routière, au maire d' AIRE-SUR-
LA-LYS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00011 - Arrêté renouvellement auto-école Albert Aire-sur-la-Lys Damien Roche 54
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-22-00009
Arrêté retrait stop auto-école Camiers Pascale
Brihier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00009 - Arrêté retrait stop auto-école Camiers Pascale Brihier 55
| LS all Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 22/11/2024
Service Auto-école
ARRÊT PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE
COMMUNE DE CAMIERS
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 23/407 du 5 septembre 2023 portant renouvellement d'agrément
a Mme Pascale BRIHIER, à exploiter sous le n° E 18062 0027 O un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommée « STOP AUTO ÉCOLE » situé à CAMIERS, 78 bis Grand Rue:
Vu la fin d'activité au 22 novembre 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
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Arréte
Article 1°* L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Pascale BRIHIER, portant le n° E
18 062 0027 0 pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « STOP AUTO ÉCOLE » situé à
CAMIERS, 78 bis Grand Rue est retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
ur le sous-préfét,
le secrétaire général,
ean-François RAL
Copie sera adressée à Mme Pascale BRIHIER, au maire de CAMIERS, au délégué à la sécurité
routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-22-00009 - Arrêté retrait stop auto-école Camiers Pascale Brihier 57