DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-356
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar /
26-2025-12-01-00022 - 2025-021 Décision de délégation de signature
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26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
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2025-021 Décision de délégation de signature
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26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2025-12-01-00022 - 2025-021 Décision de délégation de signature
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DECISION n° 2025-021 DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nyons,Vu les articles L.6143-7 et L.6132-3 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 et suivants du code de la santé publique,Vu la décision de délégation de signature en date du 7 janvier 2025,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé ARA n°2025-17-0607 portant désignation de Monsieur MathieuMONIER, directeur du Groupement Hospitalier Porte de Provences et du Centre Hospitalier IntercommunalBourg-Saint-Andéol-Viviers, pour assurer l'intérim de directeur du Centre Hospitalier de Nyons,Vu l'arrêté de l'ARS n°2025-17-0777 portant prolongation de la désignation de Monsieur Mathieu MONIER,directeur par intérim du Centre Hospitalier de Nyons.DÉCIDEARTICLE 1: À compter du 1° octobre 2025, les dispositions de la précédente décision du 1°' août 2025 sontremplacées par les dispositions suivantes.ARTICLE 2: Depuis le 1° janvier 2023, la fonction achat est assurée par l'établissement support dugroupement hospitalier de territoire Drôme-Ardèche-Vercors et la présente décision excluttoute délégation dans ce domaine.ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation générale est donnée a MonsieurYvan MORTIER, directeur délégué, dans les domaines de compétence de la direction del'établissement.Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget général et des budgets annexes,ainsi que les décisions relatives à la gestion des personnels.ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Mathieu MONIER et de MonsieurYvan MORTIER, même délégation est donnée successivement à Madame Isabelle FAVIER,attaché d'administration hospitalière, a Madame Céline PIVETEAU, adjoint des cadreshospitaliers.ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Monsieur Yvan MORTIER, directeur délégué, à effet :- d'engager les dépenses relevant de ses attributions dans la limite des autorisations budgétaireset dans le respect des marchés en cours ou traités par l'établissement support du GHT,- de viser les pièces justificatives, en particulier celles attestant le service fait,- de signer toutes pièces de correspondance relatives à la gestion des services dont elle assurela responsabilité, a l'exception des questions qui, en raison de l'importance de leur objet,comportent décision de la directrice et engagent la politique de l'établissement.ARTICLE 6: Délégation est donnée à Madame Anne SAUVAN, adjoint des cadres hospitaliers, pour toutesles commandes alimentaires, de papeterie et de droguerie dans la limite des autorisationsbudgétaires et dans le respect des marchés en cours ou traités par l'établissement support duGHT.ARTICLE 7: Délégation est donnée à Madame Valérie ACAR, pharmacienne, a effet :- d'engager les dépenses relevant de ses attributions dans la limite des autorisations budgétaireset dans le respect des marchés en cours ou traités par l'établissement support du GHT,- de viser les pièces justificatives, en particulier celles attestant le service fait,- de signer toutes pièces de correspondance relatives à la gestion de la pharmacie, à l'exceptiondes questions qui, en raison de l'importance de leur objet, comportent décision de la directionde l'établissement et engagent la politique de l'établissement.ARTICLE 8 : En l'absence de Monsieur Yvan MORTIER, délégation est donnée a Madame Isabelle FAVIER,attaché d'administration hospitalière, a Madame Céline PIVETEAU, adjoint des cadreshospitaliers, a effet de signer les pièces courantes relatives à la gestion des services dont ellessont chargées.
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ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Délégation est donnée a Madame Céline GRUET, cadre de santé, et a Madame ValérieJACQUIER, cadre de santé, à effet de signer les pièces courantes relatives à la gestion desservices dont elles sont chargées et notamment les tableaux de service des personnels.Délégation est donnée à Monsieur Yvan MORTIER, directeur délégué, à Madame Isabelle FAVIER,attaché d'administration hospitalière, a Madame Céline PIVETEAU, adjoint des cadreshospitaliers, a Madame Emma LECLERC, qualiticienne, a Madame Valérie JACQUIER, cadre desanté et à Madame Céline GRUET, a effet de signer, dans le cadre de I'astreinte de direction, lespièces courantes relatives à la gestion de l'établissement et les autorisations de transport decorps sans mise en bière.La publicité de la présente décision sera réalisée par affichage dans les locaux de l'établissementpendant sa durée de validité.
Fait à Nyons, le 1° octobre 2025
Le Directeur par intérim,Mathieu MONIERSigné
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