_
Liberid » Égaîlté + Fraterniid
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°76
Du 02 mai 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 76
Du 02 mai 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0149102/05/2024portant renouvellement de la commission départementale de la
sécurité routière (CDSR)5
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/146529/04/2024portant modification de l'arrêté n° 2023/2718 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la
commune de Choisy-le-Roi13
2024/146729/04/2024Portant modification temporaire de l'arrêté n° 2023/3063 du 21 août
2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d'Orly à
compter du 1er janvier 202415
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0149002/05/2024Prix à la mesure 2023 pour le Service Social de l'Enfance du Val-de-
Marne géré par la Fondation OLGA SPITZER16CABINET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/630/04/2024portant inutilité, désaffectation et déclassement rétroactif du domaine
public de l'État des parcelles cadastrées section A n° 729, 748, 750,
758, 760, 761, 867, 868, 873, 874, 875, 876, 921, 922 à VALENTON
(94), pour une superficie totale de 7993 m218
2024/031902/05/2024Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD19, au droit de l'avenue du Général Leclerc
entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la République dans
les deux sens de circulation , à Maisons-Alfort, dans le cadre de la 9ᵉ
édition des courses pédestres sur route « La Maisonnaise »20
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0056202/05/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne23
2024/0056402/05/2024modifiant l'arrêté n° 2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste
annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 202435DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Direction des sécuritésBureau de la réglementation et de la sécurité routières


ARRETE N° 2024/01491
portant renouvellement
de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR)
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-13 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R
133-15 relatifs aux commissions à caractère consultatif ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006/2534 du 30 juin 2006 portant création de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/1444 du 29 avril 2013 modifié portant renouvellement des 7
sections spécialisées de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n°2017/3179 du 11 septembre 2017 modifié portant composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n°2020/03787 du 14 décembre 2020 modifié portant renouvellement de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Péfète du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ;
Considérant que les mandats des membres de la commission s ont expirés et qu'il convient de
les renouveler ;
Vu les désignations effectuées par les différents organismes consultés ;
1
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr 121-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRETE
Article 1: La commission départementale de la sécurité routière du Val-de-Marne, qui est
placée sous la présidence du préfet de département ou de son représentant, est, en
formation plénière, composée comme suit :
1- Représentants des administrations de l'Etat
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ou son représentant,
- Le chef du groupement de la CRS SUD ou son représentant,
- Le chef du groupement de la CRS EST ou son représentant,
- Le commandant de la compagnie territoriale de circulation et de sécurité routières du
Val-de-Marne ou son représentant,
- Le directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France (DIRIF) ou son représentant,
- La directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Ile-de--
France (DRIEAT),
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
- La directrice académique des services départementaux de l'Education Nationale du Val-de-
Marne ou son représentant.
2- Elus départementaux
Membres titulaires :
- Monsieur Jean-Daniel AMSLER
- Monsieur Antoine MADELIN
- Madame Hélène PECCOLO
Membres suppléants :
- Madame Deborah MUNZER
- Madame Laurence COULON
- Monsieur Ibrahima TRAORÉ

3- Elus communaux
Membres titulaires :
- Monsieur Romain LAPLAGNE
- Monsieur Vincent BEDU
Membres suppléants :
- Monsieur Joël-Robert HANSCONRAD
- Monsieur Dominique RODRIGUEZ
2
Tél : 01 49 56 60 0028Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
4- Représentants des organisations professionnelles
Coordination Nationale des Négociants en Véhicules Accidentés et en Pièces de Réemploi
- Monsieur Abdel JHILIL : titulaire
- Madame Alexandrine COLUCCI : suppléante
Syndicat Général de l'Automobile
- Monsieur David ROBINET : titulaire
- Monsieur André LAURENT : suppléant
Mobilians
- Monsieur Luc LE BARON : titulaire
- Monsieur Dominique GRUBERT : suppléant
Fédération Nationale de l'Automobile
- Monsieur Bruno CHASTANG : titulaire
- Monsieur Denis BENARD : suppléant
5- Représentants des fédérations sportives
Fédération Française de Motocyclisme
- Monsieur Fernand DIEUDONNE : titulaire
- Monsieur Fabrice TILLIER : suppléant
Ligue du Sport Automobile d'Ile-de-France
- Monsieur Paul LECLERC : titulaire
Union Nationale des indépendants de la conduite
- Monsieur Gilles DRIKES : titulaire
6- Représentants des associations d'usagers
Association Prévention Routière
- Madame Honorine GUILET : titulaire
- Madame Charlène BUTON : suppléante
Union Fédérale des Consommateurs "Que Choisir"
- Monsieur Alain-Georges MOREAU : titulaire
- Monsieur Rémy STRUK : suppléant
Article 2 : La CDSR est consultée préalablement à toute décision prise en matière de
délivrance d'autorisations d'organisation de manifestations sportives et de délivrance ou de
retrait, par le préfet, des agréments des gardiens et des installations de fourrière et des
agréments pour le dépannage et le remorquage sur le réseau autoroutier et voies assimilées.
3
Tél : 01 49 56 60 0038Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Elle peut être consultée pour tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que
la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds et l'harmonisation des
limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique. Dans le
cadre de l'exercice de ces compétences, le président de la commission peut associer à ces
travaux les représentants des gestionnaires des voies concernées.
Article 3 : La CDSR est constituée de trois formations spécialisées qui exercent chacune les
attributions dévolues par l'article R411-10 du code de la route. Dans les cas où la consultation
préalable de la commission est prévue, l'avis des formations spécialisées tient lieu d'avis de la
commission. S'agissant des affaires ayant un caractère urgent ou ne soulevant, à priori, pas
de difficulté particulière, une consultation écrite pourra être effectuée par le président de la
commission.
I - SECTION ORGANISATIONS DE MANIFESTATIONS OU D'ÉPREUVES SPORTIVES
La CDSR est consultée préalablement à toutes décisions prises en matière
d'autorisation d'organisation de manifestations ou d'épreuves sportives, dont la délivrance
relève de la compétence du préfet, et d'homologation des circuits destinés à la pratique des
sports et loisirs motorisés. Elle est composée comme suit :
Représentants des administrations de l'Etat
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ou son représentant,
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
- La directrice académique des services départementaux de l'Education Nationale du Val-de-
Marne ou son représentant.
Elus départementaux
- Monsieur Jean-Daniel AMSLER : titulaire
- Madame Deborah MUNZER : suppléante
Elus communaux
- Monsieur Romain LAPLAGNE : titulaire
- Monsieur Joël-Robert HANSCONRAD : suppléant
Représentants des fédérations sportives
Fédération française de Motocyclisme
- Monsieur Fernand DIEUDONNE : titulaire
- Monsieur Fabrice TILLIER : suppléant
Ligue du Sport Automobile d'Ile de France
- Monsieur Paul LECLERC : titulaire
Union Nationale des Indépendants de la Conduite
- Monsieur Gilles DRIKES : titulaire
4
Tél : 01 49 56 60 0048Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Représentants des associations d'usagers
Association Prévention Routière
- Madame Honorine GUILET : titulaire
- Madame Charlène BUTON : suppléante
Union Fédérale des Consommateurs "Que Choisir"
- Monsieur Alain-Georges MOREAU : titulaire
- Monsieur Rémy STRUK : suppléant
Le secrétariat est assuré par les services de la direction des sécurités du cabinet
du préfet, le bureau des polices administratives pour les manifestations et épreuves sportives
et le bureau de la réglementation et de la sécurité routières pour l'homologation des circuits
destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés .
II - SECTION AGRÉMENT DES DÉPANNEURS AUTOROUTIERS
Elle est consultée préalablement à la délivrance ou au retrait, par le préfet, des
agréments pour le dépannage et le remorquage sur le réseau autoroutier et voies assimilées.
Elle est composée comme suit :
Représentants des administrations de l'Etat
- Le commandant de la compagnie territoriale de circulation et de sécurité routières du Val-
de-Marne ou son représentant,
- Le chef du groupement de la CRS SUD ou son représentant,
- Le chef du groupement de la CRS EST ou son représentant,
- Le directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France (DIRIF) ou son représentant,
- La directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Ile-de-
France (DRIEAT).
Elus Départementaux :
- Monsieur Antoine MADELIN : titulaire
- Madame Laurence COULON : suppléante
Elus Communaux
- Monsieur Vincent BEDU : titulaire
- Monsieur Dominique RODRIGUEZ : suppléant
Représentants des organisations professionnelles
Coordination Nationale des Négociants en Véhicules Accidentés et en Pièces de Réemploi
- Monsieur Abdel JHILIL : titulaire
- Madame Alexandrine COLUCCI : suppléante
5
Tél : 01 49 56 60 0058Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Syndicat Général de l'Automobile
- Monsieur David ROBINET : titulaire
- Monsieur André LAURENT : suppléant
Mobilians
- Monsieur Luc LE BARON : titulaire
- Monsieur Dominique GRUBERT : suppléant
Fédération Nationale de l'automobile
- Monsieur Bruno CHASTANG : titulaire
- Monsieur Denis BENARD : suppléant
Représentants des associations d'usagers
Association prévention routière
- Madame Honorine GUILET : titulaire
- Madame Charlène BUTON : suppléante
Le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation et de la sécurité
routières de la direction des sécurités du cabinet du préfet.
III - SECTION AGRÉMENT DES GARDIENS ET DES INSTALLATIONS DE FOURRIÈRE
Elle est consultée préalablement à la délivrance ou au retrait, par le préfet, des
agréments des gardiens et des installations de fourrière. Elle est composée comme suit :
Représentants des administrations de l'Etat
- Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ou son représentant,
- La directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Ile-de-
France (DRIEAT),
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
Elus Départementaux
- Madame Hélène PECCOLO : titulaire
- Monsieur Ibrahima TRAORÉ : suppléant
Elus Communaux
- Monsieur Vincent BEDU : titulaire
- Monsieur Dominique RODRIGUEZ : suppléant
6
Tél : 01 49 56 60 0068Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Représentants des organisations professionnelles
Coordination Nationale des Négociants en Véhicules Accidentés et en Pièces de Réemploi
- Monsieur Abdel JHILIL : titulaire
- Madame Alexandrine COLUCCI : suppléante
Syndicat Général de l'Automobile
- Monsieur David ROBINET : titulaire
- Monsieur André LAURENT : suppléant
Mobilians
- Monsieur Luc LE BARON : titulaire
- Monsieur Dominique GRUBERT : suppléant
Fédération Nationale de l'Automobile
- Monsieur Bruno CHASTANG : titulaire
- Monsieur Denis BENARD : suppléant
Représentants des associations d'usagers
Association prévention routière
- Madame Honorine GUILET : titulaire
- Madame Charlène BUTON : suppléante
Union Fédérale des Consommateurs "Que Choisir"
- Monsieur Alain-Georges MOREAU : titulaire
- Monsieur Rémy STRUK : suppléant
Le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation et de la sécurité
routières de la direction des sécurités du cabinet du préfet.
Article 4 : Des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commision
pourront être associées aux travaux de celle-ci, tant en formation plénière qu'en section
spécialisée, à l'initiative de son président. Il en est de même des maires des communes
intéressés ainsi que des sous-préfets territorialement compétents. Ces personnalités siègent
avec une voix consultative.
Article 5 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de
la date du présent arrêté. Le mandat est renouvelable
Article 6 : Sauf urgence, les membres de la commission recoivent, 5 jours au moins avant la
date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les
documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Article 7 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à
un autre membre. Sauf disposition contraire, nul ne peut détenir plus d'un mandat.
7
Tél : 01 49 56 60 0078Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Article 8 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une
conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou qui ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 9 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage
égal des voix.
Article 10 : Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations
lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle
entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il n'est pas établi
que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence.
Article 11 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des
membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des
délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec
l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 12 : l'arrêté préfectoral n°2020/03787 du 14 décembre 2020 modifié portant
renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière est abrogé.
Article 13 : Le Directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de la
commission et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
A Créteil, le 02 mai 2024
Pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Emmanuel DUPUIS
8
Tél : 01 49 56 60 0088Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2024/1465
portant modification de l'arrêté n° 2023/2718 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Choisy-le-Roi
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu l'arrêté n° 2023/2718 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de
contrôle de la commune de Choisy-le-Roi ;
Vu le courriel de la commune du 18 avril 2024 ;
Considérant les nominations en qualité d'adjoints au maire de Mmes Monique LORES, Lucie
LANTERNIER et de M. Yacin CHALBI et, de ce fait, la nécessité de les remplacer en tant que membres
de la commission de contrôle de la commune de Choisy-le-Roi ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er – À l'article 1er de l'arrêté n° 2023/2718 du 24 juillet 2023, le tableau est remplacé par le
tableau suivant :
ListesTitulaires
Noms et PrénomsSuppléants(es)
Noms et Prénoms
Gagner EnsembleOMRANE Alain BOURVEN Julien
BOLLE Kristian DESROCHES Damien
ALIROL Béatrice SOMSOUK Billy
Choisy en commun DESPRES Catherine BALIAS Thierry
Choisycvous LEMOINE Nathalie /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023/2718 du 24 juillet 2023 demeurent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses et le maire
de Choisy-le-Roi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 29 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Naaïma MEJANI
Tél : 01 49 56 62 15Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/1467
Portant modification temporaire de l'arrêté n° 2023/3063 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune d'Orly
à compter du 1er janvier 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2023/3063 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d'Orly à
compter du 1er janvier 2024 ;
Vu les courrier et courriel du Maire en dates des 4 et 17 avril 2024 ;
Considérant que le bureau de vote no 7 ne permet pas l'organisation d'un scrutin en raison d'un
problème d'étanchéité de sa toiture et que les travaux ne pourront pas être effectués avant les
élections européennes du 9 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Pour les élections européennes 2024, à l'article 2 de l'arrêté no 2023/3063 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune d 'Orly, les mots « Bureau n° 7 – restaurant Pablo
Neruda – 33 rue des hautes bornes » sont remplacés par les dispositions suivantes « Bureau n° 7 – la
halle aux talents – 14 rue du docteur Calmette prolongée ».
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté no 2023/3063 du 21 août 2023 demeurent inchangées.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, 29 avril 2024
La Préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

Œx
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNEVAL de
## MARNE% Le département
A R R E T E N° 2024/ 01490
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,LE PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU VAL DE MARNE
Prix à la mesure 2023 pour le Service Social de l'Enfance du Val-de-Marne géré par la
Fondation OLGA SPITZER,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 314-1 et suivants ; les
articles R 314-1 et suivants ; les articles R 351-1 et suivants ;
Vu l'article 375 à 375-8 du code civil concernant l'assistance éducative ;
Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées
des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1077 du 13 mars 1992, portant habilitation du Service Social de l'Enfance
du Val-de-Marne ;
Vu la demande de l'association reçue le 25 octobre 2022 par les autorités de contrôle et de
tarification ;
Vu la réponse adressée le 13 décembre 2023 à l'association par les autorités de tarification et de
contrôle ;
Sur proposition conjointe du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne et de
la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne ;
ARRETENT
Article 1 er : Pour l'exercice budgétaire 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
social de l'enfance du Val-de-Marne, géré par la Fondation « OLGA SPITZER », sont autorisées
comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en euros 2022
DépensesGroupe I
233 739,00€ Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
Groupe II
2 791 307,00€ Dépenses afférentes au
personnel
Groupe III
431 395,00€ Dépenses afférentes à la
structure
Total Dépenses Groupe I+II+III 3 456 441,00€
Recettes en atténuationGroupe II
0 Autres produits relatifs à
l'exploitation
Groupe III
14 898,00€ Produits financiers et produits non
encaissables
Recettes en atténuation 14 898,00€
Dotation nette 3 441 543,00€
Reprise de résultat
Dotation globale de
financement 3 441 543,00€
Article 2 : Le prix à la mesure de l'AEMO pour l'exercice 2023, est fixé à 4 588,72 €,
le prix de journée moyen de l'exercice 2023 est fixé à 12,57€.
Article 3 : Le prix de la mesure de l'AEMO applicable à compter du 1er janvier 2024, dans l'attente
de la fixation du tarif 2024, sera le prix de la mesure arrêté à l'article 2.
Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-00381 avec le même objet.
Article 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Melun – 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun - dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou son affichage ou sa notification. La juridiction administrative peut être saisie à partir
du site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application
du présent arrêté.
Fait à Créteil, le jeudi 02 mai 2024
La Préfète Le Président du Conseil départemental
Signé Signé
Sophie THIBAULT Olivier CAPITANIO
EZ
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
Arrêté n° 2024-6 portant inutilité, désaffectation et déclassement rétroactif du
domaine public de l'État des parcelles cadastrées section A n° 729, 748, 750, 758,
760, 761, 867, 868, 873, 874, 875, 876, 921, 922 à VALENTON (94), pour une
superficie totale de 7993 m2
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète
du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/02608 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1122 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'acte de rétrocession en date du 25 juillet 1991 ;
Vu l'acte de vente en date du 30 août 1994 ;
Vu l'acte de vente en date du 24 mai 2011 ;
Considérant que les parcelles cadastrées A n° 729, 748, 750, 758, 760, 761, 867, 868, 873, 874, 875,
876, 921 et 922 pour une superficie totale de 7 993 m², ne sont plus utiles pour le réseau routier
national et peuvent être déclassées rétroactivement du domaine public de l'Etat, suite aux actes de
cession en dates des 25 juillet 1991, 30 août 1994 et 24 mai 2011 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1 er : Sont déclarées inutiles au réseau routier national les parcelles cadastrées section A n° 729,
748, 750, 758, 760, 761, 867, 868, 873, 874, 875, 876, 921 et 922 à VALENTON(94), d'une superficie
totale de 7 993 m² .
Article 2 : Sont ainsi désaffectées et déclassées rétroactivement du domaine public de l'Etat les
parcelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur des
Routes d'Ile-de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département.
Fait à CRÉTEIL, le 30/04/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports
d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Ile-de-France,
L'adjoint au directeur des routes d'Île-de-France,
responsable du service de modernisation du réseau
Emmanuel RIMOUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d'Île-de-France dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication à l'adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex. En application de l'article R.421-1 du Code de justice
administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif compétent, dans un délai
de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la réponse de la Direction des
Routes d'Île-de-France si un recours gracieux a été introduit .
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0319
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD19, au droit de
l'avenue du Général Leclerc entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la République dans les deux sens
de circulation, à Maisons-Alfort, dans le cadre de la 9ᵉ édition des courses pédestres sur route « La
Maisonnaise »
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Mairie de Maisons-Alfort118 avenue du Général de Gaulle94700 Maisons-AlfortTél : 01.43.96.77.11 / 06.82.50.44.82 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03191 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 16 avril 2024 par la mairie de Maisons-Alfort suite à la demande formulée le 02 avril
2024 par l'organisateur ASA ATHLÉTISME ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 02 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort , du 02 mai 2024 ;
Considérant que la RD19, à Maisons-Alfort, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour l'organisation d'une course pédestre sur la RD19 dans les deux sens de circulation au
droit de l'avenue du Général Leclerc entre le carrefour de la Résistance et l'avenue de la République à Maisons-
Alfort nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire des conditions de circulation, de
stationnement des véhicules de toutes catégories et des cyclistes afin de garantir la sécurité des usagers et
celle du personnel chargé de l'organisation de l'évènement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Le dimanche 19 mai 2024 de 07h30 à 13h30 , des mesures de restriction temporaire des conditions de
circulation sur la RD19, au droit de l'avenue du Général Leclerc, entre le carrefour de la Résistance sauf
desserte RATP et l'avenue de la République, dans le sens de circulation Charenton-le-Pont / Créteil puis entre le
carrefour de la Résistance et l'avenue de la République dans les deux sens de circulation sur la commune de
Maisons-Alfort, dans le cadre des courses pédestres sur route « La Maisonnaise ».
Cette manifestation sportive populaire propose 3 courses (10km, 21,1km, Course des familles entre 1,5 et 4,5
km).
Les automobilistes doivent emprunter :
Dans le sens de circulation Paris / Créteil :
•L'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du Professeur Cadiot, puis au croisement avec l'avenue de la
République, tourner à gauche afin de rejoindre le croisement RD19 / avenue de la République et tourner
à droite vers Créteil.
Dans le sens de circulation Créteil / Paris :
•L'avenue de la République est à prendre à gauche (croisement avenue de la République / RD19), puis à
droite sur l'avenue du Professeur Cadiot jusqu'au pont de Charenton via l'avenue du Général de Gaulle
qui est dans le prolongement de l'avenue du Professeur Cadiot.
A rticle 2
Pendant la période visée à l'article 1, sur les voies concernées, la circulation est régulée par les forces de la
police municipale.
La libre circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assurée.
La signalisation et les dispositifs bloquants amovibles sont posés par les services techniques municipaux.
Mairie de Maisons-Alfort118 avenue du Général de Gaulle94700 Maisons-AlfortTél : 01.43.96.77.11 / 06.82.50.44.82 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03192 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
L'interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h00 avant le début de la manifestation.
A rticle 3
La circulation des véhicules en provenance des accès transversaux est interrompue le temps du passage des
participants et en tout état de cause jusqu'au passage du dernier participant.
L'ordre de réouverture à la circulation est donné par l'organisateur.
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté émanant
de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de
nullité.
A rticle 4
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le contrôle sont réalisés par par les services
techniques municipaux chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des zones « départ » et
« arrivée » de l'évènement conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 02 mai 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Mairie de Maisons-Alfort118 avenue du Général de Gaulle94700 Maisons-AlfortTél : 01.43.96.77.11 / 06.82.50.44.82 Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03193 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
ŒCabinet du préfet
arrêté n°2024-00562
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales  ;
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale  ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique  ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale  ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organi -
sation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne  ;
1

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom -
mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser -
vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75)  à compter du 10 juin 2019  ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser -
vices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à
la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une
durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo -
rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne  ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac -
tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom -
mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé -
ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police  :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 dé-
cembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de
police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement  ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité  ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé  ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  :
-le visa de diverses pièces comptables de régie ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
2
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
-les personnels administratifs de la police nationale ;
-les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
-les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé -
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
-M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
-Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
-M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
-M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
-M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
-M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
-M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'inter -
vention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opération -
nelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'ab-
sence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite
de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci après désignés :
-Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
-M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
-Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
-M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
-M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
-M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
4
-Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé-
bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer
au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et
pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délé -
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
-M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
-M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
-M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse-
ment ;
-M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar-
rondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
-M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE ;
-M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement ;
-M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
-M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG.
5
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé -
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
-M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
joint M. Adrien LUNEAU ;
-M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
-M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
joint M. Benjamin RAUCH ;
-M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son ad -
joint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
-M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
-M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
-M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
-M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
-M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
-M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
-Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d'ANTO -
NY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation
6
des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
-Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat, régis -
seuse d'avances ;
-Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
-Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de
la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
-Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
-Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
-Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET ;
-M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
-M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, commis -
saire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
-M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et, en son absence,
par son adjoint M. Lounès BRAHIMI ;
-M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
-M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
-Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
-M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
7
Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde POLLA -
KOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
-Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
-M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
-M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
-Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son ad -
jointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -
joint M. Philippe NONCLERCQ ;
-M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
-M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi -
té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M.
Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
-M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOI -
SY-LE-SEC ;
-Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
-M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
-M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri -
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS For -
mulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
8
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exer -
cée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS- ISHARMA, attachée d'administration de
l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
-M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
-Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion-
naire budgétaire ;
-M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du
pôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé -
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
-M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
-M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
-Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
-M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad -
joint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, commis-
saire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs at -
tributions respectives, par :
-Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
-M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son ad -
joint M. Vincent HUSSON ;
-M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
-M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
-Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
-Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
-M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
-Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
-M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
-M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
-Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
-M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
-M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
-M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Thibault LONGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son ad -
joint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
-M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
-Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
-M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certifi-
cation des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires
10
et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestion -
naire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la li -
mite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administration de
l'État. En l'absence de cette dernière, la délégation est donnée à Mme Fanny DARLY, attachée d'ad -
ministration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi -
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
-Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
-Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1ère classe, cheffe de section budget ;
-M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
-M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
-M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
-Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
-M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
-M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de
la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
-M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
-M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
-M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET -
TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par
Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la cir -
conscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
-Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
-M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
-Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
-M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
SIGNE :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
12
PREFECTURE qp
DE POLICE
Liberté N
Egalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n ° 2024-00564
modifiant l'arrêté n° 2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 1er janvier au 31 décembre 2024
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2024 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1 er
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 05 février 2024 susvisé, est ainsi modifiée :
Le nom suivant est retiré :
 Les noms suivants sont ajoutés :
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 mai 2024Nom Prénom Formation
Responsable départemental de prévention
VAZ DE MATOS José PRV3
Nom Prénom Formation
Préventionniste
BOISSARD Philippe PRV2
CHEVREUX Paul PRV2
DE LAFORCADE Gabriel PRV2
FOURNERET Alban PRV2
GAUMÉ Thomas PRV2
HECKLER Julien PRV2
HENRY Damien PRV2
LE VAILLANT Benoît PRV2
RIVIÈRE Kévin PRV2
SAWICKI François PRV2
1

Signé, pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD