SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-009
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
Secrétariat de direction
76-2025-01-09-00003 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
Grand-Ouest, du 9 janvier 2025 à Mme Karine MARIE. (1 page) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2025-01-09-00003
Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
Grand-Ouest, du 9 janvier 2025 à Mme Karine
MARIE.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2025-01-09-00003 - Délégation de signature de M. Pascal VION,
DISP Grand-Ouest, du 9 janvier 2025 à Mme Karine MARIE. 3
MINISTERE Direction de= C I'administrationFrasernicé - pénitentiaire
4DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Karine MARIE en qualité de directrice fonctionnelledes services pénitentiaires d'insertion et de probation de SEINE-MARITIME/Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 29 novembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Karine MARIE àcompter du 1" janvier 2025 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation deSeine-Maritime ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre ,dé la Justice du 2 mars 2022 portant mutation de Madame Murielle TOUMINET àcompter du 1 mars 2022 en qualité d'adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probationde la Seine-Maritime,Arréte :Article 1°¢"Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature a MadameKarine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine-Maritime, pour tout acteou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels etressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de Seine-Maritime, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine MARIE, délégation de signature est donnée à Madame MurielleTOUMINET, adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime. 'Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.Fait à Rennes, e 9 janvier 2025Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Gränd-OuestBretagne, Normandie et Pays de la Loire)
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2025-01-09-00003 - Délégation de signature de M. Pascal VION,
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