| Nom | Arrêté n° 2743 -SG-SCOPP-BAICI du 24 décembre 2025,,Modifiant l’arrêté n° 2723 SG-SCOPP-BAICI du 18 décembre 2024 portant désignation des membres d... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 décembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50362/379617/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202743%20-SG-SCOPP-BAICI%20du%2024%20d%C3%A9cembre%202025,,Modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202723%20SG-SCOPP-BAICI%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202024%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20membres%20de%20la%20Commission%20D%C3%A9partem%C3%AAt%C3%A9%20du%2011%20juillet%202006%20.pdf |
| Date de création du PDF | 24 décembre 2025 à 09:11:53 |
| Date de modification du PDF | 24 décembre 2025 à 09:11:53 |
| Vu pour la première fois le | 24 décembre 2025 à 15:59:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
E i Secrétariat généralService de la coordination des politiques publiquesPREFET Bureau de l'animation des instances et de la coordinationDELA REUNION interministérielle
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2743 /SG/SCOPP/BAICI du 24 décembre 2025
Modifiant l'arrêté n° 2723 SG/SCOPP/BAICI du 18 décembre 2024 portant désignation desmembres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris enapplication de l'arrêté du 11 juillet 2006
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 etsuivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 àR. 133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2017-81 du 26janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment son article 45 organisant les conditions de l'intérim du préfet dedépartement,
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU la lettre du 8 décembre 2025 du président de l'UNICEM La Réunion désignant unnouveau représentant suppléant des professions d'exploitants de carrières etd'utilisateurs de matériaux pour siéger au sein de la CDNPS ;
Considérant qu'il convient de remplacer et de nommer en conséquence certainsreprésentants suppléants de la commission départementale de la nature, des paysageset des sites (CDNPS) de La Réunion;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARTICLE ter - La formation spécialisée :
ARRÊTE :
e dite "des carrières " : exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujetsdont elle est saisie au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, lacommission, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ouréglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend sonavis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur lesprojets de décisions relatifs aux carrières.
Est modifiée comme suit :
AU titre du collège 4 représentants des professions d'exploitants de carrières etd'utilisateurs de matériaux :
Au lieu de : Titulaire Suppléant
DEUX Jean-Christophe UNICEM FAMIN Sandra UNICEM
Lire : Titulaire Suppléant
DEUX Jean-Christophe UNICEM LOSFELT Dimitri UNICEM
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
r le préfet et par délégationsecrétaire général,