PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-058
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique
75-2024-01-29-00002 -
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de
signature en matière administrative
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75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de
signature en matière d□ordonnancement secondaire
(5 pages) Page 8
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-01-29-00002
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière
administrative
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00002 -
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière administrative3
E 3
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00002 -
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière administrative4
VUle décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 07 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL DU
PAYRAT, préfèt, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de quatre ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VU l'arrêté n° 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent
BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, en matière administrative,
DECIDE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement
et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de l'hébergement
et du logement de la région Île-de-France, dans les matières et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-02-00011 susvisé, pour le département de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs compétences respectives et
pour le département de Paris, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de ParisDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00002 -
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière administrative5
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement,
- Mme Caroline BRAY , cheffe du pôle transversal d 'appui et d'expertise.
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service du logement,
- Mme Margaux DEROUES cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY , adjoint au chef de la mission du droit au logement
opposable,
- M. Meddy KACY , adjoint au chef du bureau de l'accès au logement,
- Mme Elodie HANNOUCENE, adjointe au chef du bureau de l'accès au logement,


- Mme Djamila HURAULT, cheffe du bureau de l'accès au logement interministériel
pour les agents de l'État et M. Cédric LARVET, adjoint au chef du bureau,
- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la prévention des expulsions et des
rapports locatifs et M. Matthieu SIHRENER, adjoint à la cheffe du bureau,
- M. Alexandre JANIN, chargé de mission Plan départemental d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées et Accompagnement vers et
dans le logement
- M. Gustave ENEZIAN, chargé de mission Politiques d'attribution et mixité sociale.
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM , chef du service habitat et rénovation urbaine et, en
cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine , Mme Milala MAMBU, adjointe au chef de bureau
et et Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau
- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les
collecteurs,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l 'habitat digne et durable ,
- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'h abitat indigne et le saturnisme,
- Mme Agnès CRACCO, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l 'habitat
indigne et le saturnisme,
- Mme Juliette TERNY , chargée de mission habitat privé.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00002 -
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière administrative6
Article 3
Sont exclus de la présente délégation les actes mentionnés à l 'article 3 de la délégation
préfectorale n° 75-2023-10-02-00011 susvisée.
Article 4
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogée.
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 29/01/2024
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNÉ
Laurent BRESSONDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00002 -
Décision n° 2024 - 04
portant subdélégation de signature en matière administrative7
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-01-29-00001
Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 8
E 3
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION N° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 9
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NO ËL DU
PAYRAT, préfèt, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
VU Vu l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n° 75 -2023-10-02-00010 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 10
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2023-10-02-
00010 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL , directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN , directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-02-00010 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- Mme Johana BERTHAU, cheffe du service de l'accueil et de l'hébergement et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjo inte à la cheffe du service de l'accueil et de
l'hébergement
- Mme Caroline BRAY , cheffe du pôle transversal d 'appui et d'expertise
- Mme Frédérique DOUMAT, responsable de la mission d'appui, d'inspection et de
contrôle
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
veille sociale et de l'hébergement d'urgence
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de veille sociale et de l'hébergement d'urgence,
- Mme Cassandre PIOU, responsable des centres d 'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- Mme Cécile JONATHAN, responsable du bureau insertion par le logementDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 11
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe à la cheffe du service logement,
- Mme Margaux DEROUES, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY adjoint au chef de la mission du droit au logement opposable
pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché d'externalisation
DALO
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine,
- M. Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du logement
social et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable ,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l 'habitat indigne et le
saturnisme
- Mme Agnès CRACCO, ad jointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat
indigne et le saturnisme
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché
public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
M. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme CRACCO Agnès
Mme FEROUL Magali
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE SylvieDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 12
Mme BERTHAU Johana
Mme Evelyne GRENECHE
Mme Frédérique DOUMAT
Mme BRAY Caroline
Mme VIGILANT Kevin
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
M. SIHRENER Matthieu
Mme DUCHENY Marie
Mme BRAIVE Valentine
Mme DEROUES Margaux
M. BARBEY Aurélien
Mme DETOURBET Anne
Mme JONATHAN Cécile
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 29/01/2024
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNÉ
Laurent BRESSONDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-01-29-00001 - Décision n° 2024 -03
portant subdélégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 13