PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-120
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
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8-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-2026-4 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 (1 page) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 5
8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de
circulation des véhicules transportant
du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 8
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes
rurales du département des Ardennes - exercice 2025 (12 pages) Page 11
SNCF Réseau /
8-2025-09-16-00004 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire LIART 16 09 2025 (2 pages) Page 24
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN)
8-2025-09-12-00003
Arrêté 2025-2026-4 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-2026-4 - Portant
subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 3
| |ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE j M S des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-2026 / 4portant subdélégation de signature en matière générale
La directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le do-maine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;_ VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la déléga- .tion régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'enga-gement et des sports de la région académique Grand-Est;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique des —services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-566 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN,directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation.nationale des Ardennes ; |ARRÊTEArticle 1:À compter du 18 septembre 2025, subdélégation de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secré-taire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes dans tous lesdomaines visés par l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clarisse STEIN et de Madame Alexandrine ZIETEK, subdélégationde signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Kadir MAIZI, chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services départemen-taux de l'éducation nationale des Ardennes.Article 3 :_ Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023- 2024 / 28 du 15 novembre 2024.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est char-gée de F exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.Charleville-Méziéres, le 12 septembre 2025Clatisse STEIN
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-2026-4 - Portant
subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 4
Préfecture des Ardennes
8-2025-09-22-00002
Arrêté n° 2025-628
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNES CabinetLiberté Direction des sécuritésee Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrété n° 2025-628portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025/557 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame LætitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes dujeudi 25 septembre au lundi 29 septembre 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRÊTE
Article ler : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 25 septembre 2025 à8 heures au lundi 29 septembre 2025 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues a l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 22 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du ne - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.
>>
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Préfecture des Ardennes
8-2025-09-22-00003
Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNESae CabinetLiberté . ; = oeÉgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-629portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025/557 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame LetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-628 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 25 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et a latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 25 septembre 2025 à 8 heures au lundi 29 septembre 2025 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 22 septembre 2025
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 esse mpage Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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Préfecture des Ardennes
8-2025-09-22-00001
Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes
rurales du département des Ardennes - exercice
2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 11
E 3 Direction de la Coordination et deEL l'Appui aux TerritoiresLiberié Bureau de soutien à l'investissementFoasernied
Arrété n°2025/fixant la liste des communes ruralesdu département des ArdennesExercice 2025Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2335-9, L 3334-10, R 3334-8, D 2335-15 et D 3334-8-1,Vu la loi de finances rectificative pour 2005 supprimant pour la métropolel'application de l'article L 2335-9 du code général des collectivités territorialesrelatif aux subventions d'investissement pour l'adduction d'eau,Vu le décret n°92.604 du ter juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs desPréfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements,Vu le décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales ausens des articles L 2335-9, L 3334-10 et R 3334-8 du code général descollectivités territoriales,Vu l'arrêté préfectoral n°2025/552 du 25 août 2025 portant délégation designature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 12
Arréte
Article 1". - La liste des communes rurales du département des Ardennes pour2025 est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2. - Le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le DirecteurRégional des Finances Publiques Région Grand Est et le département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président du conseil départemental des Ardennes.
Charleville-Mézières, le2 2 SEP, 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétai spé
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 13
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternitéDirection de la Coordinationet de l'Appui aux TerritoiresBureau de l'aménagement du territoire
Liste des communes rurales au titre de l'année 2025pour le département des Ardennes
Code INSEE Nom de la commune08004 AIRE08005 ALINCOURT08006 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL08008 AMAGNE08010 AMBLY-FLEURY08011 ANCHAMPS08013 ANGECOURT08014 ANNELLES08015 ANTHENY08016 AOUSTE08017 APREMONT08018 ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES08019 GRANDES-ARMOISES08020 PETITES-ARMOISES08021 ARNICOURT08022 ARREUX08023 ARTAISE-LE-VIVIER08024 ASFELD08025 ATTIGNY08026 AUBIGNY-LES-POTHEES08027 AUBONCOURT-VAUZELLES08028 AUBRIVES08029 AUFLANCE08030 AUGE08031 AURE08032 AUSSONCE08033 AUTHE08034 AUTRECOURT-ET-POURRON08035 AUTRUCHE08036 AUTRY08037 AUVILLERS-LES-FORGES
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 14
08038 AVANCON08039 AVAUX08040 AYVELLES08041 BAALONS08044 BALHAM08045 BALLAY08046 BANOGNE-RECOUVRANCE08047 BARBAISE08048 BARBY08049 BAR-LES-BUZANCY08052 BAYONVILLE08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME08057 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR08058 BELVAL08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES08060 BERGNICOURT08061 BERLIERE08062 BERTONCOURT08063 BESACE08064 BIERMES08065 BIEVRES08066 BIGNICOURT08067 BLAGNY08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY08070 BLANZY-LA-SALONNAISE08071 BLOMBAY08073 BOSSUS-LES-RUMIGNY08074 BOUCONVILLE08075 BOULT-AUX-BOIS08076 BOULZICOURT08077 BOURCQ08078 BOURG-FIDELE08080 BOUVELLEMONT08082 BRECY-BRIERES08083 BREVILLY08084 BRIENNE-SUR-AISNE08085 BRIEULLES-SUR-BAR08086 BRIQUENAY08087 BROGNON08088 BULSON08089 BUZANCY08090 CARIGNAN08092 CAUROY08094 CERNION08095 CHAGNY
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 15
08096 CHALANDRY-ELAIRE08097 CHALLERANGE08098 CHAMPIGNEULLE08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE08100 CHAMPLIN08101 CHAPELLE08102 CHAPPES08103 CHARBOGNE08104 CHARDENY08106 CHARNOIS08107 CHATEAU-PORCIEN08109 CHATEL-CHEHERY08110 CHATELET-SUR-SORMONNE08111 CHATELET-SUR-RETOURNE08113 CHAUMONT-PORCIEN08115 CHEMERY-CHEHERY08116 BAIRON ET SES ENVIRONS08117 CHESNOIS-AUBONCOURT08119 CHEVEUGES08120 CHEVIERES08121 CHILLY08122 CHOOZ08123 CHUFFILLY-ROCHE08124 CLAVY-WARBY08125 CLIRON08126 CONDE-LES-HERPY08128 CONDE-LES-AUTRY08130 CONTREUVE08131 CORNAY08132 CORNY-MACHEROMENIL08133 COUCY08134 COULOMMES-ET-MARQUENY08135 CROIX-AUX-BOIS08136 DAIGNY08137 DAMOUZY08138 DEUX-VILLES08139 DEVILLE08140 DOM-LE-MESNIL08141 DOMMERY08142 DONCHERY08143 DOUMELY-BEGNY08144 DOUX08145 DOUZY08146 DRAIZE08147 DRICOURT08148 ECAILLE
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 16
08149 ECHELLE08150 ECLY08151 ECORDAL08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS08154 ESTREBAY08155 ETALLE08156 ETEIGNIERES08158 ETREPIGNY08159 EUILLY-ET-LOMBUT08160 EVIGNY08161 EXERMONT08162 FAGNON08163 FAISSAULT08164 FALAISE08165 FAUX08166 FEPIN08167 FEREE08168 FERTE-SUR-CHIERS08169 FLAIGNES-HAVYS08170 FLEIGNEUX08171 FLEVILLE08172 FLIGNY08173 FLIZE08175 FOISCHES08176 FOSSE08178 FRAILLICOURT08179 FRANCHEVAL08182 FRETY08184 FROMY08185 FUMAY08186 GERMONT08187 GERNELLE08188 GESPUNSART08189 GIRONDELLE08191 GIVONNE08192 GIVRON08193 GIVRY08194 GLAIRE08195 GOMONT08196 GRANDCHAMP08197 GRANDHAM08198 GRANDPRE08199 GRANDVILLE08200 GRIVY-LOISY08201 GRUYERES08202GUE-D'HOSSUS
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 17
08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE08204 GUINCOURT08205 HAGNICOURT08206 HAM-LES-MOINES08207 HAM-SUR-MEUSE08208 HANNAPPES08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN08210 HANNOGNE-SAINT-REMY08211 HARAUCOURT08212 HARCY08214 HARGNIES08215 HARRICOURT08216 HAUDRECY08217 HAULME08218 HAUTES-RIVIERES08219 HAUTEVILLE08220 HAUVINE08222 HAYBES08223 HERBEUVAL08225 HERPY-L'ARLESIENNE08226 HIERGES08228 HORGNE08229 HOUDILCOURT08230 HOULDIZY08232 ILLY08233 IMECOURT08234 INAUMONT08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL08236 JANDUN08238 JONVAL08239 JUNIVILLE08240 JUSTINE-HERBIGNY08242 LAIFOUR08243 LALOBBE08244 LAMETZ08245 LANCON08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES08247 LANDRICHAMPS08248 LAUNOIS-SUR-VENCE08249 LAVAL-MORENCY08250 LEFFINCOURT08251 LEPRON-LES-VALLEES08252 LETANNE08254 LIART08255 LINAY08256 LIRY
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes
- exercice 2025 18
08257 LOGNY-BOGNY08259 LONGWE08260 LONNY08262 LUCQUY08263 LUMES08264 MACHAULT08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS08269 MALANDRY08271 MANRE08272 MARANWEZ08273 MARBY08274 MARCQ08275 MARGNY08276 MARGUT08277 MARLEMONT08278 MARQUIGNY08279 MARS-SOUS-BOURCQ08280 MARVAUX-VIEUX08281 MATTON-ET-CLEMENCY08282 MAUBERT-FONTAINE08283 MAZERNY08284 MAZURES08286 MENIL-ANNELLES08287 MENIL-LEPINOIS08288 MESMONT08289 MESSINCOURT08291 MOGUES08293 MOIRY08295 MONDIGNY08296 MONTCHEUTIN08297 MONTCORNET08301 MONTGON08302 MONTHERME08303 MONTHOIS08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE08305 MONTIGNY-SUR-VENCE08306 MONT-LAURENT08307 MONTMEILLANT08308 MONT-SAINT-MARTIN08309 MONT-SAINT-REMY08310 MOURON08311 MOUZON08312 MURTIN-ET-BOGNY08313 NANTEUIL-SUR-AISNE08314 NEUFLIZE08315 NEUFMAISON
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- exercice 2025 19
08317 NEUVILLE-A-MAIRE08318 NEUVILLE-AUX-JOUTES08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU08320 NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY08321 NEUVILLE-DAY08322 NEUVILLE-LES-THIS08323 NEUVILLE-LES-WASIGNY08324 NEUVIZY08325 NOIRVAL08326 NOUART08327 NOUVION-SUR-MEUSE08329 NOVION-PORCIEN08330 NOVY-CHEVRIERES08331 NOYERS-PONT-MAUGIS08332 OCHES08333 OLIZY-PRIMAT08334 OMICOURT08335 OMONT08336 OSNES08338 PAUVRES08339 PERTHES08340 POILCOURT-SYDNEY08341 POIX-TERRON08342 POURU-AUX-BOIS08343 POURU-SAINT-REMY08344 PREZ08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX08348 PUISEUX08349 PURE08350 QUATRE-CHAMPS08351 QUILLY08352 RAILLICOURT08354 RAUCOURT-ET-FLABA08355 REGNIOWEZ08356 REMAUCOURT08357 REMILLY-AILLICOURT08358 REMILLY-LES-POTHEES08360 RENNEVILLE08361 RENWEZ08364 RILLY-SUR-AISNE08365 RIMOGNE08366 ROCQUIGNY08367 ROCROI08368 ROIZY08369 ROMAGNE08370ROUVROY-SUR-AUDRY
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- exercice 2025 20
08372 RUBIGNY08373 RUMIGNY08374 SABOTTERIE08375 SACHY08376 SAILLY08377 SAINT-AIGNAN08378 SAINT-CLEMENT-A-ARNES08379 SAINT-ETIENNE-A-ARNES08380 SAINT-FERGEUX08381 SAINT-GERMAINMONT08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS08383 SAINT-JUVIN08384 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX08386 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE08387 SAINT-LOUP-TERRIER08388 SAINT-MARCEAU08389 SAINT-MARCEL08390 SAINTE-MARIE08392 SAINT-MOREL08393 SAINT-PIERRE-A-ARNES08394 SAINT-PIERREMONT08395 SAINT-PIERRE-SUR-VENCE08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT08397 SAINT-REMY-LE-PETIT08398 SAINTE-VAUBOURG08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE08400 SAPOGNE-ET-FEUCHERES08401 SAULCES-CHAMPENOISES08402 SAULCES-MONCLIN08404 SAULT-SAINT-REMY08405 SAUVILLE08406 SAVIGNY-SUR-AISNE08407 SECHAULT08408 SECHEVAL08410 SEMIDE08411 SEMUY08412 SENUC08413 SERAINCOURT08415 SERY08416 SEUIL08417 SEVIGNY-LA-FORET08418 SEVIGNY-WALEPPE08419 SIGNY-L'ABBAYE08420 SIGNY-LE-PETIT08421 SIGNY-MONTLIBERT08422SINGLY
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- exercice 2025 21
08424 SOMMAUTHE08425 SOMMERANCE08426 SON08427 SORBON08428 SORCY-BAUTHEMONT08429 SORMONNE08430 STONNE08431 SUGNY08432 SURY08433 SUZANNE08434 SY08435 TAGNON08436 TAILLETTE08437 TAILLY08438 TAIZY08439 TANNAY-LE-MONT-DIEU08440 TARZY08444 TETAIGNE08445 THELONNE08446 THENORGUES08448 THILAY08449 THIN-LE-MOUTIER08450 THIS08451 THOUR08452 THUGNY-TRUGNY08453 TOGES08454 TOULIGNY08455 TOURCELLES-CHAUMONT08456 TOURNAVAUX08457 TOURNES08458 TOURTERON08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN08460 TREMBLOIS-LES-ROCROI08461 VANDY08462 VAUX-CHAMPAGNE08463 VAUX-EN-DIEULET08464 VAUX-LES-MOURON08465 VAUX-LES-RUBIGNY08466 VAUX-LES-MOUZON08467 VAUX-MONTREUIL08468 VAUX-VILLAINE08469 VENDRESSE08470 VERPEL08471 VERRIERES08472 VIEL-SAINT-REMY08473VIEUX-LES-ASFELD
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- exercice 2025 22
08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON08478 VILLERS-LE-TILLEUL08479 VILLERS-LE-TOURNEUR08481 VILLERS-SUR-BAR08482 VILLERS-SUR-LE-MONT08484 VILLE-SUR-RETOURNE08485 VILLY08486 VIREUX-MOLHAIN08487 VIREUX-WALLERAND08489 VONCQ08490 VOUZIERS08492 VRIGNE-MEUSE08494 WADELINCOURT08496 WAGNON08497 WARCQ08498 WARNECOURT08499 WASIGNY08500 WIGNICOURT08501 WILLIERS08502 YONCQ08503 YVERNAUMONT
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SNCF Réseau
8-2025-09-16-00004
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire LIART 16 09 2025
SNCF Réseau - 8-2025-09-16-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire LIART 16 09 2025 24



DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : ES0507-01

SNCF Réseau


Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 ;

Vu l'ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 portant d iverses dispositions relatives au groupe SNCF
notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relat if aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L.2111-9 du Code des transports,
notamment son article 3 ;

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d'information de l'Autorité de régu lation des activités ferroviaires et routières
(ARAFER) devenue Autorité de Régulation des Transports (ART) des projets de déclassement de SNCF
Réseau ;

Vu la délibération du conseil d'administration de S NCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant
délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF
Réseau ;

Vu l'avis de la Région Grand Est en date du 03 juillet 2025 ;

Vu l'autorisation de la Préfecture du Département des Ardennes en date du 08 juillet 2025 ;

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF Réseau ;

DECIDE :


ARTICLE 1

Terrain :

Les terrains non bâtis sis à LIART (08) tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur les plans
joints, est déclassé du domaine public ferroviaire.

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U ——


Code INSEE
Commune Adresse Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
LIART
(08 290) D978 ZL 85 53 743 m²
Total 53 743 m²


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée à la Préfecture du Département des Ardennes.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département des Ardennes.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2025


Pour le Président et par délégation,
La Directrice Territoriale Grand Est






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