HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-262
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2025-11-19-00002 - ARRETE n° 387 - 2025 du 19 novembre 2025
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du
conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2025-11-19-00002
ARRETE n° 387 - 2025 du 19 novembre 2025
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la
Haute-Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2025-11-19-00002 - ARRETE n° 387 - 2025 du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
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Direction| 3 de la sécurité socialeMission Nationale de ContréleGOUVERN EM ENT Et d'audit des organismesLiberté De sécurité socialeEgalitéFraternité Antenne de Lyon
ARRETE n° 387 - 2025 du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté de nominationdes membres du conseil d'administrationde la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et despersonnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et desemployeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurancemaladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,Vu l'arrêté n°30-2022 du 24 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de lacaisse d'allocations familiales de la Haute-Loire,Vu les arrêtés modificatifs n° 31-2022 du 31 mars 2022, n° 67-2022 du 20 mai 2022, n° 107-2022 du 29septembre 2022 et n° 267-2024 du 10 juin 2024, n° 328 - 2024 du 17 octobre 2024 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à MmeCécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de lamission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRETENT
Article 1
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de laHaute-Loire est modifié comme suit :Parmi les personnes qualifiées :Le siège occupé par madame Josiane COUTAREL est déclaré vacant.
Antenne MNC LyonTour Swisslife - DREETS- 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mnc




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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2025-11-19-00002 - ARRETE n° 387 - 2025 du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
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Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région AuvergneRhône-Alpes et a celui de la préfecture du département de la Haute-Loire.
Fait a Lyon, le 19 novembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour les ministres et par délégation,La cheffe d'antenne de LyonDe la Mission Nationale de ContrôleEt d'audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2025-11-19-00002 - ARRETE n° 387 - 2025 du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
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