PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°174 DU 21/11/2024
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2024325-0002 - Arrêté du 20 novembre 2024 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024325-0002 - Arrêté du 20
novembre 2024 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi
recueil n°174 du 21/11/2024 3
E 3 Direction départementale de l'emploi, du travail, des
PAPE solidarités et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDETSPP-PCSEE-2024325-0002 du 20 novembre 2024
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-PCSEE 2024324-0001 du 20 novembre 2024 portant composition
et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1°":
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur de DDETSPP, titulaire ;
Monsieur Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint de la DDETSPP, suppléant ;
Madame Catherine MOREAU, cheffe du pôle Cohésion, Emploi, Entreprise de la DDETSPP,
titulaire ;
Monsieur Vincent LATOUR, chef du service mutations économiques et développement des
compétences, suppléant ;
Monsieur Stéphane LAINE, secrétaire général des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Aube, titulaire,
Madame Manuelle CAPUT, Inspectrice de l'information et de l'orientation, suppléante.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
Monsieur Philippe BORDE, titulaire ;
Suppléant non désigné ;
Monsieur Marc SEBEYRAN, titulaire.
Suppléant non désigné.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
Madame Anne-Marie ZELTZ, titulaire ;
Monsieur Claude HOMEHR, suppléant ;
Monsieur Bernard de LA HAMAYDE, titulaire ;
Madame Elisabeth PHILIPPON, suppléante.
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c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Madame Raphaëlle LANTIEZ, Présidente de la communauté de communes du Nogentais et
1° vice-présidente AMF10, titulaire ;
- Michel LAMY, Maire de Maiziére-la-Grande-Paroisse et Membre du Bureau de l'AMF10,
suppléant ;
- Madame Carmen LABILLE, Maire de Méry-sur-Seine et membre du Comité directeur de
l'AMF10, titulaire ;
- Dominique FOUTRIER, Maire de Coussegrey et membre du Comité directeur de l'AMF10,
suppléant.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):
- Madame Delphine THOMAS titulaire ;
- Suppléant non désigné ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Monsieur Marc JOUDELAT titulaire ;
- Monsieur Michel SCHMITE, suppléant ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- Madame Stéphanie PEYROUSE, titulaire ;
- Madame Magali GEMBLE, suppléante ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
- Monsieur Eric COPON, titulaire ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- Madame Myriam KUROWSKI titulaire ;
- Madame Corinne BRUNET, suppléante.
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Madame Sonia TREVETIN, titulaire ;
- Monsieur Toni PHILIPPELLI, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Monsieur Jean-Dominique REGAZZONI, titulaire ;
- Madame Marjorie SOLMON, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- Monsieur Arnaud MILLION titulaire ;
- Monsieur Georges BELL, suppléant.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération Départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) :
- Madame Anne-Sophie FRANQUET, titulaire ;
- Madame Julie GODINHO, suppléante ;
b) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Madame Brigitte MARION, titulaire ;
- Madame Aline MONGEOT, suppléante.
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6°) en tant que membres de droit :
a) Pour France Travail
- Philippe CARPENTIER, directeur territorial, titulaire ;
- Florent HOUDET, directeur de l'agence Troyes La chapelle Saint Luc, suppléant ;
b) Pour les missions locales
- Monsieur Jean Paul HAHN, président de la Mission Locale du Nord-Ouest Aubois
- Madame Stéphanie CHERIOT, directrice de la mission locale de Troyes
c) Pour Cap Emploi
- Louis MONT, président
- Orlane FALLET, directrice Aube, suppléante.
Article 2:
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 20 novembre 2024
Le Préfet,
Pascal/COURTADE
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