PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-163
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-11-21-00002 - arrêté 2024-1140 relatif aux mesures de
circulation dans le cadre de la mise en oeuvre du PNVIF , sur certains axes
routiers du département du Val-d'Oise (2 pages) Page 4
95-2024-11-21-00004 - arrêté 2024-1143 suspension circulation transport
scolaires 22 novembre 2024 (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-11-18-00013 - récépissé D.2024-367 du 18 novembre 2024
délivré à monsieur Hakim Marco, organisme de services à la
personnes, enregistré sous le numéro 904071123 à Sannois (2 pages) Page 8
95-2024-11-18-00014 - récépissé D.2024-368 du 18 novembre 2024
délivré à madame Hamon Stéphanie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 934007402 (2 pages) Page 10
95-2024-11-18-00015 - récépissé D.2024-369 du 18 novembre 2024
délivré à monsieur Oger Olivier, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 927626275 à Magny-en-Vexin (2 pages) Page 12
95-2024-11-18-00016 - récépissé D.2024-370 du 18 novembre 2023
délivré à monsieur Makloufi Samy, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 934335969 à Pontoise (2 pages) Page 14
95-2024-11-18-00017 - récépissé D.2024-371 du 18 novembre 2024
délivré à madame Chefri Farida, organisme de service à la personne,
enregistré sous le numéro 932449960 (2 pages) Page 16
95-2024-11-18-00018 - récépissé D.2024-372 du 18 novembre 2024
délivré à monsieur Mattei Jean, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 852742915 à Deuil la Barre (2 pages) Page 18
95-2024-11-18-00019 - récépissé D.2024-373 du 18 novembre 2024
délivré à madame Oukhaled Habiba, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 933806077 à Vauréal (2 pages) Page 20
95-2024-11-18-00020 - récépissé D.2024-374 du 18 novembre 2024
délivré à madame Assous Hellal Fairouz, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 922017793 à Garges-lès-
Gonesse (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2024-11-05-00004 - Arrêté n° 18001 du 05 novembre 2024 portant
dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de
l'établissement ORPI situé sur la commune d'Argenteuil (2 pages) Page 24
2
Etablissements publics de santé /
95-2024-11-21-00003 - Décision n° 2024-298 de délégation de
signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n°
2024-278) - HOPITAL NOVO (14 pages) Page 26
3
Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-1140Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Planneige et verglas, sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-5, R122-4, R122-8 etR122-41;Vu le Code de la route, et notamment ses articles R413-1, R413-8, R413-8-1;Vu le code des transports, et notamment son article L12521 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, portant nomination de monsieurPhilippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de monsieurThomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n°130106 du 1er juillet 2013 portant approbation du plan départemental neige etverglas (PDNV) ;Vu l'arrêté n° 24-056 du 9 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation duPlan Neige et Verglas en Ile-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et desécurité de Paris ;Vu l'arrêté n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives de circulationprises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011, relative au tri des poids lourds en période d'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pourl'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Considérant les prévisions météorologiques transmises par les services de Météo-France pour lesjournées des 21 et 22 novembre 2024, qui rendent les conditions de circulation particulièrementAP 95-SIDPC 2024-1140
arrêté 2024-1140 relatif aux mesures de circulation dans le cadre de la mise en oeuvre du PNVIF , sur certains axes routiers du
département du Val-d'Oise- 2024-163 4
difficiles sur les axes routiers du département du Val-d'Oise, compte-tenu de la présence de neige etdu risque de verglas ;Considérant la précarité des conditions de circulation sur I'ensemble du réseau routier dudépartement du Val-d'Oise, au regard des conditions météorologiques ;Considérant le déclenchement du niveau 2 du Plan Neige Verglas d'Île-de-France lejeudi 21 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1: À compter du jeudi 21 novembre 2024 à 15h00, et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 à12h00 sur l'ensemble des routes départementales hors agglomération, la vitesse est abaissée de 20km/h sur I'ensemble des axes du département du Val-d'Oise.Article 2: Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer unemanœuvre de dépassement.Article 3: Le présent arrêté peut faire |'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4: Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, la présidente du conseildépartemental et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le département et accessible sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 21 novembre 2024
Le préfet,
pLe DOUS-ITE
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' ... (informations et accés au service disponibles a — l'adresse ... suivante:https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d''un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.AP 95-SIDPC 2024-1140
arrêté 2024-1140 relatif aux mesures de circulation dans le cadre de la mise en oeuvre du PNVIF , sur certains axes routiers du
département du Val-d'Oise- 2024-163 5
ePREFET |DU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024 - 1143 portant suspension de la circulation de l'ensemble des véhiculesconsacrés au ramassage et au transport scolaires sur la totalité du réseau routier dudépartement du Val-d'Oise pour la journée du 22 novembre 2024Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route ;VU le Code des transports ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, portant nomination demonsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination demonsieur Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet duVal-d'Oise ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan Neige et Verglas en lle-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris ;VU l'arrété n° 24-056 du 9 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. ThomasFOURGEOT, directeur du cabinet ;VU l'arrété n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives decirculation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France ;Considérant les prévisions météorologiques transmises par les services de Météo-Francepour la journée du 22 novembre 2024 qui rendent les conditions de circulationparticulièrement difficiles sur les axes routiers du département du Val-d'Oise ;Considérant le déclenchement du niveau 2 du Plan Neige Verglas d'Île-de-France à partirdu jeudi 21 novembre 2024 ;Considérant les difficultés prévisibles de circulation, les perturbations qui peuvent endécouler ainsi que les risques de survenance d'accidents routiers liées aux conditionsmétéorologiques ;Considérant la nécessité de garantir la sécurité du public scolaire faisant l'objet d'unramassage par transport routier ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2024-1143 suspension circulation transport scolaires 22 novembre 2024- 2024-163 6
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1er: Les services de ramassage scolaire ainsi que les transports scolaires àl'intérieur du département sont suspendus sur l'ensemble du réseau routier dudépartement pour la journée du 22 novembre 2024.Article 2: Ne rentrent pas dans le champ d'application de cet arrété les transportsassurant le retour d'éléves qui étaient en voyage scolaire avant le début des restrictionsde circulation.Article 3 : Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, la présidente duconseil départemental et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département.Cergy-Pontoise, le 21 novembre 2024, Le préfet,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois àcompter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par I'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès auservice disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise ;soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques —Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Arrêté n° 2024-1143Portant interdiction temporaire de la circulation de l'ensemble des véhicules consacrés au ramassage et au transportscolaires sur la totalité du réseau routier départemental du Val-d'Oise
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr10, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 08.21.80.30.95 - Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2024-1143 suspension circulation transport scolaires 22 novembre 2024- 2024-163 7
PREFET Direction départementale de l'emploiLiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-367de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP904071123Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/11/2024 par monsieur Hakim Marco en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 4rue de Maupas 95110 Sannois et enregistrée sous le N° SAP904071123 pour l'activité suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 18 NOV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-367 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Hakim Marco, organisme de services à la personnes, enregistré sous le
numéro 904071123 à Sannois- 2024-163 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-367 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Hakim Marco, organisme de services à la personnes, enregistré sous le
numéro 904071123 à Sannois- 2024-163 9
PREFET Direction départementale de I'emploiLibfifté n ° e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-368de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934007402Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/10/2024 par madame Hamon Stéphanie en qualité de dirigeante de l'établissement principal « Lenumérique pour tous» situé au 20 rue du parc 95510 Saint Cyr en Arthies et enregistrée sous le N°SAP934007402 pour l'activité suivante :« Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy.le = 18 NOV. 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
i
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-368 du 18 novembre 2024 délivré à madame Hamon Stéphanie, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 934007402- 2024-163 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-368 du 18 novembre 2024 délivré à madame Hamon Stéphanie, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 934007402- 2024-163 11
PREFET Direction départementale de l'emploiLiberté n ° ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2024-369de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927626275Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/10/2024 par monsieur Oger Olivier en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 17résidence les jardins d'Amélie 95420 Magny-en-Vexin et enregistrée sous le N° SAP927626275 pour les activitéssuivantes :< Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 8 NÛV. 202"P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
—* Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-369 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Oger Olivier, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 927626275 à Magny-en-Vexin- 2024-163 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-369 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Oger Olivier, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 927626275 à Magny-en-Vexin- 2024-163 13
PREFET Direction départementale de l'emploip Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-370de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934335969Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/10/2024 par monsieur Makhloufi Samy en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au73 rue de Gisors 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP934335969 pour l'activité suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 8 NÛV. 202' P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à |la personne etpolitique du handicap
I—— Bastien MARI——
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-370 du 18 novembre 2023 délivré à monsieur Makloufi Samy, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 934335969 à Pontoise- 2024-163 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-370 du 18 novembre 2023 délivré à monsieur Makloufi Samy, organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 934335969 à Pontoise- 2024-163 15
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE cu 'trervaiilTl Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-371de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP932449960Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/10/2024 par madame Chefri Farida en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 8bis rue de la république 95120 Ermont et enregistrée sous le N° SAP932449960 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 8 NOV, 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
= àst|en MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-371 du 18 novembre 2024 délivré à madame Chefri Farida, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 932449960 - 2024-163 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-371 du 18 novembre 2024 délivré à madame Chefri Farida, organisme de service à la personne, enregistré sous le
numéro 932449960 - 2024-163 17
PREFET Direction départementale de l'emploiËËÛÏÏÎ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-372de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP852742915Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/10/2024 par monsieur Mattei Jean en qualité de dirigeant de l'établissement principal est situé au48 rue du moutier 95170 Deuil la Barre et enregistrée sous le N° SAP852742915 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, lel 8 NÛV- 2024 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
PE Bastien\ËÀRl
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-372 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Mattei Jean, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 852742915 à Deuil la Barre- 2024-163 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-372 du 18 novembre 2024 délivré à monsieur Mattei Jean, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 852742915 à Deuil la Barre- 2024-163 19
PREFET Direction départementale de l'emploiB Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2024-373de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP933806077Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 31/10/2024 par madame Oukhaled Habiba en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 3 passage de la flamme 95490 Vauréal et enregistrée sous le N° SAP933806077 pour l'activité suivante :° — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 1 8 Nflv. ZUZ': P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicapl';æ—-—îäîj/Bastien MARIp——"
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-373 du 18 novembre 2024 délivré à madame Oukhaled Habiba, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933806077 à Vauréal- 2024-163 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-373 du 18 novembre 2024 délivré à madame Oukhaled Habiba, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 933806077 à Vauréal- 2024-163 21
PREFET Direction départementale de l'emploiÊÏÂËË_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2024-374de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP922017793Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/11/2024 par madame Assous épouse hellal Fairouz en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 9 place des vergers 95140 Garges-lès-Gonesse et enregistrée sous le N° SAP922017793 pour Iactivité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 18 NOV. 202[. P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne etpolitique du handicap
< \—— ,_4-/4 NP Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-374 du 18 novembre 2024 délivré à madame Assous Hellal Fairouz, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 922017793 à Garges-lès- Gonesse- 2024-163 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-374 du 18 novembre 2024 délivré à madame Assous Hellal Fairouz, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 922017793 à Garges-lès- Gonesse- 2024-163 23
PREFET ; Direction départementaleB,,Î,',,VAL'D OISE des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté n° 18 001Portant dérogation aux règles d'accessibilitéLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
DOSSIER N° AT 095 018 24 E 0060Commune : ARGENTEUILDemandeur : CELOGI IMMO représenté(e) par M GILIBERT LoicAdresse du demandeur : 35 rue Ernest Renan 95100 ARGENTEUILNom établissement : ORPIAdresse des travaux : 42 rue Alfred Labrière 95100 ARGENTEUILType / catégorie ERP : W Administrations, banques, bureaux / 5
Nature des travaux :Le projet porte sur l'aménagement d'une agence ORPI sur un R+2 dans un cadre bâti existant.
Demande de dérogationImpossibilité technique :L'accès à l'établissement se fait depuis le domaine public par une entrée présentant 3 marches d'unehauteur totale de 62 cm et pas assez de recul sur le trottoir d'une largeur d'Im62 afin de pouvoirinstaller une rampe amovible conforme.La valeur de pente serait de 38 %
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article R 164-3 ;VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, instituant la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrété du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissementdans le Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shl-bacqc@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n° 18001 du 05 novembre 2024 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement ORPI situé sur la
commune d'Argenteuil- 2024-163 24
xVU l'arrêté préfectoral n° 24-025 du 16 avril 2024 donnant délégation de signature à M NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;VU l'arrêté n° 17739, du 17 avril 2024, donnant subdélégation de signature aux collaborateurs deM Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;VU l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le mardi 5novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la hauteur totale des marches à l'entrée est trop importante et la largeur dutrottoir insuffisante, une rampe conforme ne pourra être installée.
ARRETE
Article 1La dérogation est accordée.Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires et lemaire de la commune du projet sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présentarrêté.
Cergy, le mardi 5-novembre 2024
Sandrine SAINT-DENIS
Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens» à l'adresse internethttps://www.telerecours.fr Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de 2 mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.)
2Arrêté N ° 18 001 ARGENTEUIL_01824E0060_A_SB_AF
Arrêté n° 18001 du 05 novembre 2024 portant dérogation aux règles d'accessibilité au bénéfice de l'établissement ORPI situé sur la
commune d'Argenteuil- 2024-163 25
Hopitalœ NOVONord-Ouest Val-d'Oise
r r r
Siége social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de lÎle-de-France 01 34 79 44 44 01 34 79 44 44 01 30 75 40 40CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 01 39 37 15 20 0134 79 44 44 0139371520
D
irection Générale
Décision n° 2024-298
(annule et remplace n° 2024-278)
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L
e Directeur de l'Hôpital NOVO,
 Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D.6143-33 à
D.6143-35 et D714-12-1 ;
 Vu le Code de la Commande Publique ;
 Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des
établissements publics de santé ;
 Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
 Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé (1) ;
 Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la
confiance et la simplification ;
 Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26/12/2022, portant nomination de
Monsieur Alexandre AUBERT en qualité de Directeur de l'Hôpital NOVO, à compter du 1 er
j
anvier 2023 ;
 Vu l'organigramme de direction ;
D É C I D E
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VERMONT, Directrice
d'Hôpital Hors Classe, Adjointe au Directeur, à l'effet de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'Etablissement, en cas d'empêchement du
Directeur de l'Hôpital NOVO.
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Viviane HUMBERT, Directrice
d'Hôpital Classe Exceptionnelle, Secrétaire Générale, de signer tous les actes et décisions ayant
trait à la conduite générale et à la gestion de l'Etablissement, en cas d'empêchement du
Directeur et de l'Adjointe au Directeur.
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 26
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
C
ette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia DARDAINE , Directrice de la
Communication, pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Direction de la Communication.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra RÉJASSE, Directrice de la Qualité,
Gestion des Risques et Relations avec les Usagers, pour la signature tous les actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence de la Direction Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Madame Élisa MARTI , Directrice d'Hôpital pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Ressources Humaines, et en cas d'empêchement à
Madame Julie LACARRIERE et à Madame Liliane ALTHEY , Attachées d'Administration
Hospitalière :
- Toutes les pièces relevant de la formation continue et des états de paie des personnels
non médicaux et médicaux, y compris l'engagement et la liquidation des frais afférents ;
- Toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation entre les
différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement, les états
de paie, y compris le mandatement afférent des personnels stagiaires et titulaires de la
fonction publique hospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels non
médicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière ;
- Toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels, concours sur titres
et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'Etablissement, à
l'exclusion des décisions de sanctions ;
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Umair KHALID pour la signature de tous les
actes relatifs à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche la mise en œuvre
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
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CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
du plan de formation, l'engagement et la liquidation de frais de formation, des états de paie
des personnels médicaux, y compris le mandatement afférent.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LE FALHER, Coordinatrice des Soins,
et en cas d'empêchement à Madame Nathalie NAUDIN, Directrice des Soins, à Madame
Fabienne VIGUERARD , Directrice des Soins, à Madame Ana GRIMBERT , Madame
Delphine BOIDIN, Madame Nathalie DI CARMINE, Madame Patricia KESSEDJIAN et
à Madame Sophie GHELMI, Cadres supérieurs de santé, pour la signature de tous les actes
de gestion courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction
des Soins, y compris les conventions de stage, les ordres de missions et les évaluations du
personnel paramédical.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique PERRET, Directrice d'Hôpital, et
en cas d'empêchement à Madame Murianne GODIER, Adjointe à la Directrice, et Madame
Nathalie COTTIN, Cadre Supérieur de Santé, pour la signature de tous les actes de gestion
courante qui entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction du Secteur
Médico-Social.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Madame Viviane DUCLOS, Directrice de l'institut de
formation en soins infirmiers (IFSI) et de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) et
en cas d'empêchement à Madame Catherine FIOLET , Cadre Supérieur de Santé-
Coordinatrice pédagogique pour le site de Pontoise, et à Madame Virginie BATON, Cadre
Supérieur de Santé-Coordinatrice pédagogique pour le site de Beaumont-sur-Oise, pour la
signature de tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de
la Direction des IFSI et IFAS, et notamment ce qui a trait aux ordres de missions des cadres
de santé formateurs, des secrétaires et de l'intendant, aux attestations de service faits
concernant les interventions des intervenants extérieurs occasionnels et aux factures de
prestations et petites fournitures, ainsi qu'aux courriers et notes internes aux étudiants, élèves,
cadres de santé formateurs, secrétaires et intendant de l'IFSI/IFAS.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 28
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
A
rticle 10 :
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, pour la signature des
factures, du mandatement, des titres de recettes et pour tous les actes de gestion courante qui
entrent normalement dans le champ de compétence de la Direction des Affaires
Financières à :
- Madame Virginie DAVID, Directrice des Affaires Financières,
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes,
- Monsieur Rachid RAMDANE, Attaché d'Administration Hospitalière.
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, pour la signature des titres
de recettes, du mandatement et pour tous les actes de gestion courante qui entrent
normalement dans le champ de compétence de la Gestion Administrative du Patient à :
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Madame Marta CASTANHEIRA, cadre,
- Madame Sylvie ESCROIGNARD, cadre,
- Madame Laetitia LEJEUNE, cadre,
- Madame Nathalie GUIDEZ, cadre,
- Madame Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadre.
Délégation de signature est donnée, au titre d'ordonnateur délégué, pour la signature du
mandatement, des titres de recettes diverses qui entrent normalement dans le champ de
compétence de la Direction des Affaires Financières à :
- Madame Camille CHEVALIER, cadre,
- Madame Sophie COLIN, cadre,
- Monsieur Benjamin PICAULT, cadre.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de comptabilité publique.
Article 11 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée
de la Sécurité, de la Maintenance et des Infrastructures, pour la signature de tous les actes de
gestion courante qui entrent normalement dans le champ de compétence du Pôle
Investissement, Patrimoine et Ressources Matérielles et de la Direction du
Patrimoine et des Investissements Immobiliers et en cas d'empêchement à Monsieur
Jean-Luc FILLOL et à Madame Camille JACQUARD pour signer :
- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 29
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20



L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 12 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur, pour tous les
actes de gestion courante qui entrent normalement d ans le champ de compétence de la
Direction des Systèmes d'Informations et de l'Ingén ierie Biomédical et en cas
d'empêchement à Madame Nora NEDIR et à Madame Camille JACQUARD pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 13 :
Délégation de signature est donnée à Madame Camille JACQUARD , Directrice d'Hôpital,
pour la signature de tous les actes de gestion courante qui entrent normalement dans le champ
de compétence de la Direction Achats et Logistique , et en cas d'empêchement à, Madame
Nora NEDIR et à Monsieur Jean-Luc FILLOL , pour signer :

- Toutes les dépenses au nom de l'établissement, à l'exception des dépenses de personnel,
- Tout acte subséquent et en particulier les bons de commande et de transport.

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur.

Article 14 :
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Sylvie MARGUERITE , Cheffe de
Service de la PUI de Pontoise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie pour le
compte de la PUI de Pontoise

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-France AIGNASSE , Cheffe
de Service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour l'engagement de toute dépense de pharmacie
pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise .

Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 30
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20



Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE , Cheffe
de service de la PUI d'Aincourt, et en cas d'empêch ement Madame le Docteur Laure
DESCOMBES , pour l'engagement de toute dépense de pharmacie p our le compte de la PUI
d'Aincourt .

Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires et dans le respect des règles
de la comptabilité publique.

Article 15 :
Pendant les périodes de garde administrative les administrateurs de garde, désignés par ailleurs
par le Directeur, sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- De l'admission des patients, y compris pour l'admis sion en soins psychiatriques sous
contrainte,
- Du séjour des patients, et notamment les décisions relatives au don d'organes et
prélèvements, notamment prélèvements de cornée,
- Pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes et de tissus réalisés au sein
de l'établissement dans le cadre de la procédure de prélèvement DDM3,
- De l'autorisation de transport sans mise en bière,
- De la sortie des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- De la gestion des personnels.

Les personnels ci-après sont habilités à effectuer des gardes de direction :

- Monsieur Alexandre AUBERT , Directeur
- Madame Caroline VERMONT , Adjointe au Directeur
- Madame Viviane HUMBERT , Secrétaire Générale
- Madame Véronique PERRET , Directrice du secteur Médico-Social
- Madame Virginie DAVID , Directrice des Affaires Financières
- Madame Odile REYNIER , Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes
- Madame Camille JACQUARD , Directrice des Achats et Logistiques
- Madame Elisa MARTI , Directrice des Ressources Humaines
- Madame Isabelle LE FALHER, Coordinatrice des Soins
- Madame Nathalie NAUDIN, Directrice des Soins
- Madame Fabienne VIGUERARD , Directrice des Soins
- Madame Murianne GODIER , Adjointe à la Directrice du Secteur Médico-Social

Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 31
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
- M
adame Alexandra REJASSE, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations
avec les Usagers
- Monsieur Umair KHALID, Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
- Madame Hélène LEHÉRICEY, Directrice projet Nouvel Hôpital
- Madame Sophie GHELMI, Cadre Supérieur de Santé
- Monsieur Rachid RAMDANE, Attaché d'Administration Hospitalière
- Madame Malika EL ATTAR, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Nathalie COTTIN, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY, Cadre Supérieur de Santé
Pour les gardes techniques :
- Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures
- Monsieur Guillaume DEROTUS, Technicien Supérieur Hospitalier chargé des travaux
- Monsieur Cédric BAËLE, Coordonnateur Technique
Article 16 :
Délégation est donnée pour signer toutes pièces et documents relatifs aux marchés, (hors
notification, acte d'engagement et adhésion au groupement) et tous bons de commande et
factures à :
(Au sens du présent article, les pièces et documents afférents aux CCAG PI, travaux et FCS
relèvent des actes de gestions courantes, indépendamment du montant des marchés
considérés)
 M
adame Camille JACQUARD et en cas d'empêchement, Madame Nora NEDIR et à
Monsieur Jean-Luc FILLOL dans la limite de deux cent quinze mille euros :
- Pour les fournitures, équipements et services à caractère hôtelier et général, pour les
spécialités pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stériles, les assurances, les
activités de sous-traitance médicale, les examens biologiques, les fournitures médicales
adressées à l'EFS et les transports sanitaires ;
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, à
l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée à Monsieur Jérôme
MARIÉ, Madame Isabelle DE BUCK pour ces mêmes secteurs dans la limite de dix
mille euros ; à Monsieur Hervé TEMPS, Madame Mélanie BERNARD et Monsieur
Frédéric SIMON, responsables logistiques, pour les fournitures et services des secteurs
logistiques dans la limite de dix mille euros ;
- Pour la fourniture de produits à titre gracieux à des fins d'usage compassionnel délégation
est donnée à Monsieur Hervé TEMPS et à Monsieur Jérôme MARIÉ.
 M
onsieur Jean-Luc FILLOL , pour les fournitures, équipements et services liés à
l'informatique, aux télécommunications, et en cas d'empêchement à Monsieur Jean-
Baptiste ROUAULT :
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 32
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
- Pour les équipements biomédicaux et certains consommables médicaux et en cas
d'empêchement pour la signature des bons de commandes et factures, à l'exclusion des
pièces relatives aux marchés, délégation est donnée dans la limite de douze mille cinq
cent euros à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT, Madame Samya NOURREDINE,
Monsieur Lilian LESUEUR et Monsieur Nicolas PERON.
 Pour le compte de la PUI de Pontoise : Madame le Docteur Sylvie Marguerite, Cheffe
du service de la PUI de Pontoise pour les spécialités pharmaceutiques et les dispositifs
médicaux stériles, et en cas d'empêchement, à Madame le Docteur Camille
BONTOUR-LEBON, Madame le Docteur Céline VERBRIGGHE, Monsieur le
Docteur Julien MANSON, Madame le Docteur Karine FELICE, Madame le
Docteur Gabrielle LAURENS, Madame le Docteur Dominique ROUX-
RAGUENEAU, Monsieur le Docteur Pierre PASQUIER, Madame le Docteur Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame le Docteur Géraldine SERRY et Madame le Docteur
Lyne PAILHAS, Pharmaciens ;
 P
our le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Docteur Marie-France
AIGNASSE, Cheffe du service de la PUI de Beaumont-sur-Oise, pour les spécialités
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux stériles, et en cas d'empêchement, à
Madame le Dr Carine TOLLA et à Madame le Dr Emmanuelle SCHOCHER ,
Pharmaciennes ;
 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame le Docteur Laurence BERNOVILLE ,
Cheffe du service de la PUI d'Aincourt pour les spécialités pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux stériles, et en cas d'empêchement, Madame le Docteur Laure
DESCOMBES, Pharmacien ;
 Monsieur Umair KHALID , pour la formation continue des médecins, l'intérim et les
prestations relevant de la direction des affaires médicales ; et en cas d'empêchement,
pour la signature des bons de commandes inférieurs à six mille euros et pour les contrats
et factures d'intérim, à l'exclusion des pièces relatives aux marchés, délégation est donnée
à Madame Léa CORDIER, Attachée d'Administration Hospitalière, et à Madame Paula
BLONDEL, adjoint des cadres au bureau des affaires médicales.
 Monsieur Umair KHALID pour toutes activités relatives à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche.
 Madame Patricia DARDAINE pour toutes activités relatives à la communication.
 Madame Élisa MARTI , directrice des ressources humaines, pour les prestations de
formation continue et en cas d'empêchement à Madame Nathalie ARNOUD chargée
de la formation continue.
 Madame Alexandra REJASSE, pour toutes activités relatives à la Qualité, Gestion des
Risques et Relations avec les Usagers.
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 33
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
 M
adame Nora NEDIR pour les prestations intellectuelles, les travaux, les fournitures
courantes et services liés aux travaux, notamment pour les constructions neuves, les
travaux d'entretien et de réhabilitation, la maintenance, l'énergie et les fluides, les pièces
détachées des ateliers et la sécurité.
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures, à
Monsieur Sébastien TOURBEZ dans la limite de cinq mille euros à l'exclusion des
pièces et documents relatifs aux marchés, pour le site de Pontoise,
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures à
Monsieur Cédric BAELE dans la limite de cinq mille euros à l'exclusion des pièces et
documents relatifs aux marchés, pour le site de Beaumont-sur-Oise,
- En cas d'empêchement, pour la signature des bons de commandes et factures à
Monsieur Guillaume DEROTUS et Monsieur Cédric BAELE dans la limite de cinq
mille euros à l'exclusion des pièces et documents relatifs aux marchés pour les sites de
Magny-en-Vexin, Marines et Aincourt.
Article 17 :
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment de leur
mandatement (ne vaut pas délégation de signature pour validation des factures), est déléguée
de manière permanente, à :
 Madame Camille JACQUARD, Directrice des Achats et de la Logistique dans la limite
de quatre-vingt-dix mille euros TTC ; Monsieur Jérôme MARIÉ , adjoint des cadres
hospitaliers, Madame Mélanie BERNARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Monsieur
Hervé TEMPS, Ingénieur Hospitalier, Monsieur Fréderic SIMON dans la limite de huit
mille euros TTC.
 Madame Virginie DAVID, Directrice des Affaires Financières, et en cas d'empêchement,
à Madame Odile REYNIER, Directrice Adjointe des Affaires Financières, en charge de
l'Optimisation du Parcours Patient et Recettes, à Monsieur Rachid RAMDANE, Attaché
d'Administration Hospitalière et à Mesdames Sophie COLIN et Camille CHEVALIER,
Monsieur Benjamin PICAULT, Adjoints des Cadres Hospitaliers.
 Madame Isabelle EBREUIL, responsable de la gestion administrative des patients et
en cas d'empêchement à Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD,
Laetitia LEJEUNE, Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.
 Monsieur Jean-Luc FILLOL , Directeur du Système d'Informations et Ingénierie
Biomédical et, en cas d'empêchement, à Monsieur Jean-Baptiste ROUAULT ,
Monsieur Nicolas PERON , Monsieur Yves-Jean BENIGNI , Monsieur Saul
GERVASIO, Madame Samya NOURREDINE , Monsieur Lilian LESUEUR et
Monsieur Frédéric LEGRAND, pour leur domaine respectif et pour des factures d'un
montant inférieur à douze mille euros TTC.
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 34
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
 P
our le compte de la PUI de Pontoise : Madame Sylvie MARGUERITE, Madame
Camille BONTOUR-LEBON, Madame Céline VERBRIGGHE, Monsieur Julien
MANSON, Madame Karine FELICE, Madame Gabrielle LAURENS, Madame
Dominique ROUX-RAGUENEAU, Monsieur Pierre PASQUIER, Madame Cécile
GRUN-ADOTEVI, Madame Géraldine SERRY , et Madame Lyne PAILHAS,
Pharmaciens ;
 Pour le compte de la PUI de Beaumont-sur-Oise : Madame le Dr Marie-France
AIGNASSE, Madame le Dr Carine TOLLA et Madame le Dr Emmanuelle
SCHOCHER, Pharmaciennes ;
 Pour le compte de la PUI d'Aincourt : Madame Laurence BERNOVILLE et Madame
Laure DESCOMBES, Pharmaciens ;
 Pour le compte de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche à Monsieur
Umair KHALID, Directeur adjoint, et en cas d'empêchement à M adame Léa
CORDIER, Attachée d'Administration Hospitalière.
 Pour le compte de la Direction du Projet Nouvel Hôpital à Madame Hélène LEHÉRICEY,
Directrice adjointe.
 Madame Patricia DARDAINE, Directrice de la communication, et en cas d'absence ou
d'empêchement, à Madame Céline PARIS.
 Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures, dans la limite de cent-cinquante mille euros TTC et en cas
d'empêchement à Monsieur Sébastien TOURBEZ , Coordonnateur technique,
Monsieur Laurent BOUMAL , Technicien Supérieur Hospitalier chargé de la sécurité,
Monsieur Aurélien DROUET, Technicien Supérieur Hospitalier chargé de la sécurité et
Monsieur Serge RELAND, Responsable maintenance génie civil - ateliers dans la limite
de douze mille cinq cent euros TTC dans leur domaine respectif, et à Monsieur Cédric
BAELE, Responsable Maintenance Technique et Travaux, Monsieur Jacques VAN
LANCKER,
Responsable des Ateliers, pour leur domaine respectif et pour des factures d'un montant
inférieur à douze mille euros TTC.
 Madame Élisa MARTI, Directrice des Ressources Humaines, en cas d'empêchement, à
Mesdames Liliane ALTHEY et Julie LACARRIERE , Attachées d'Administration
Hospitalière et Madame Nathalie ARNOUD, Responsable de la Formation Continue.
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 35
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
A
rticle 18 :
La signature des autorisations de transport sans mise en bière et des actes d'état civil de
naissances et de décès est déléguée, à :
 Pour les sites de Magny-en-Vexin, Aincourt et Marines à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Monsieur Stéphane COTTIN, technicien hospitalier – responsable service transport
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.
- Madame Nathalie COTTIN, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Brigitte BERTHELEMY, Cadre Supérieur de Santé
 Pour le site de Pontoise à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.
 Pour les sites de Beaumont-sur-Oise, Saint Martin du Tertre, Les Oliviers à:
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.
Article 19 :
La signature des accords administratifs délivrés au titre des hospitalisations à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata LOPES AGOSTINHO, cadres.
La signature des décisions d'admission au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des accords administratifs délivrés dans le cadre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
des désignations du collège intervenant au titre des hospitalisations pour soins psychiatriques,
de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire et de la détention au titre des
hospitalisations pour soins psychiatriques à :
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 36
CA)
Siège social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.
La signature des notifications prises par le magistrat du siège du tribunal judiciaire et de la
détention pour les services de psychiatrie de Pontoise à :
- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Laetitia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO, cadres.
Article 20 :
La signature pour les réquisitions et saisies judiciaires des dossiers médicaux et la gestion des
copies de dossiers médicaux à :
- Madame Alexandra REJASSE, Directrice Qualité, Gestion des Risques et Relations avec
les Usagers
- Madame Valérie CURRIVAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
- Madame Laura PEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
- Madame Charlène LABBÉ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Droit du Patient
Article 21 :
Délégation de signature est accordée à Madame Maryline DELATTRE dans le cadre de la
recherche clinique et l'innovation pour :
- Les demandes d'autorisations et avis des études cliniques auprès des différentes instances
(dont CPP, ANSM, CNIL)
- Les recensements d'activités auprès des organismes demandeurs
- Les demandes de financements auprès de partenaires (dont DGOS, GIRCI)
- La validation des factures et bons de commandes pour le fonctionnement du service et
des études cliniques.
Article 22 :
Délégation de signature est donnée pour la signature pour tous les actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétence du service social.
- sur les activités du site de Pontoise à Monsieur Sylvain BEURIENNE, responsable du
service social, et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Cécile VOVARD
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 37
5
Siége social6 avenue de l'Île-de-FranceCS 90079 Pontoise95303 Cergy-Pontoise Cedex
Aincourt01347944 44Beaumont-sur-Oise0139 37 15 20
Magny-en-Vexin01347944 44Marines01347944 44
Pontoise0130 75 40 40St-Martin-du-Tertre0139 37 15 20


- sur les activités du site de Magny-en-Vexin, Aincou rt et Marines à Madame Jeanne
HERCOUERT , coordonnatrice du service social, et en cas d'absence ou d'empêchement
à Madame Isabelle MOURAGNON

- sur les activités de l'EMSSR à Madame Isabelle MOURAGNON et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Jeanne HERCOUET

- sur les activités du site de Beaumont à Madame Isabelle DUMENIL


Article 23 :
Par délégation du Directeur, sont habilités à dépos er plainte auprès des services de sécurité
publique :
- Madame Nora NEDIR, Ingénieure en cheffe chargée de la Sécurité, de la Maintenance
et des Infrastructures
- Monsieur Laurent BOUMAL , Chargé de sécurité site de Pontoise, Beaumont-sur-Oise
- Monsieur Aurélien DROUET , Chargé de sécurité site de Magny-en-Vexin, Marine s et
Aincourt
- Monsieur Kévin JICQUELLO, Chargé de sécurité site de Beaumont-sur-Oise.


Article 24 :
La signature des mémoires de frais de justice à :
- Madame le Docteur Céline DUMILLARD , Unité Médico-Judiciaire

Article 25 :
Délégation de signature est donnée pour l'autorisation administrative de prélèvement d'organes
et de tissus réalisés au sein de l'établissement da ns le cadre de la procédure de prélèvement
DDM3 à :

- Madame Virginie DAVID
- Madame Odile REYNIER
- Madame Isabelle EBREUIL , Attachée d'Administration Hospitalière, responsable de la
Gestion Administrative des Patients et de la Facturation,
- Mesdames Marta CASTANHEIRA, Sylvie ESCROIGNARD, Lae titia LEJEUNE,
Nathalie GUIDEZ, Malgorzata Agata AGOSTINHO , cadres.

La signature autorisant le prélèvement de cornée en cœur arrêté :

- Monsieur le Docteur Jean-Louis DUBOST , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Christelle BIJAQUI , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame le Docteur Cécile ZYLBERFAJN , Médecin coordinateur de Pontoise
- Madame Claire VALLAS , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame Florence LINDEN , Infirmière coordinatrice de Pontoise
- Madame Caroline LUCAS, Infirmière coordinatrice de Pontoise

Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 38
CA)
(Caroline VE/ Adjointe au RMONTDirecteur
Siège social Aincourt Magny-en-Vexin Pontoise6 avenue de lÎle-de-France 01347944 44 01 34 79 44 44 01 30 75 40 40CS 90079 Pontoise Beaumont-sur-Oise Marines St-Martin-du-Tertre95303 Cergy-Pontoise Cedex 0139371520 01347944 44 0139371520
A
rticle 26 :
La signature pour le personnel médical des attestations de fonction et attestations diverses est
déléguée à Madame Léa CORDIER, Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas
d'empêchement à Madame Paula BLONDEL, adjoint des cadres au bureau des affaires
médicales.
Article 27 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur.
Article 28 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
Article 29 :
La présente décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière Principale.
Article 30 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions
sont annulées.
Article 31 :
La présente décision prend effet à compter du 21 novembre 2024.
Elle annule et remplace la décision n° 2024-278.
Article 32 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val
d'Oise.
Fait à Pontoise, le 21 novembre 2024.
Alexandre AUBERT
Le Directeur de l'Etablissement
Décision n° 2024-298 de délégation de signature du 21 novembre 2024 (annule et remplace la décision n° 2024-278) - HOPITAL
NOVO- 2024-163 39