NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-151
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2025-06-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission contrôle listes électorales commune de Parigny-la-Rose (2
pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2025-06-02-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission contrôle listes électorales commune
de Parigny-la-Rose
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2025-06-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle listes électorales commune
de Parigny-la-Rose 3
Ex .PRÉFÈTE SOUS-PRÉFECTURE DE CLAMECYDE LA NIÈVREL'z'berte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Nadia LEVEQUESous-préfecture de ClamecyTél :03 86 60 71 71mél :pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Arrêté 58-2025-Modifiant I'arrété N° 58-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de ClamecyLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfet de Clamecy;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-02-12-00003 du 12 février 2025 portant délégation de signature à M.Enguerran ROBAS sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy;VU la démission de 6 membres du conseil municipal de Parigny-la-Rose ;VU le jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 25 mars 2025 condamnant M. Jean-Luc MICHEL,maire de Parigny-la-Rose, a une peine complémentaire d'inéligibilité de 5 ans, jugement devenudéfinitif le 15 avril 2025 ;VU l'arrêté n°58-2025-04-28-00001 du 28 avril 2025 portant démission d'office de M. Jean-Luc MICHELnotifié le 9 mai 2025 ;VU l'arrêté n°58-2025-05-16-00001 portant nomination des membres de la délégation spéciale pour lacommune de Parigny-la-Rose du 16 mai 2025 ;VU le procès-verbal d'installation de la délégation spéciale ;CONSIDÉRANT qu'en application des articles L 2121-35 et suivants du code général des collectivitésterritoriales, la délégation spéciale assure la continuité du service public dans la commune de Parigny-la-Rose ;Sur proposition du sous-préfet de Clamecy :
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
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ARRETEArticle Ter: I'arrété N° 58-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Clamecy est modifié ainsi qu'il suit :COMMUNEDélégué du préfetDélégué du tribunalConseiller municipalPARIGNY-LA-ROSEM. VAN-BELLEGHEM Charles Mme WINTSCH NicoleM. Alain CREUZET
Article 2 : Le sous-préfet de Clamecy, et la délégation spéciale concernée sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre.
Fait à Clamecy, le 0 2 JUIN 2025Le sous-préfet de Clamecy,
bEnguerran ROBAS
Sous-préfecture de Clamecy —- Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
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