HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-410
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC
et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche
15 décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024) (28
pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation du "9°
Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye
VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les
vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13
décembre 2024)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
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Œ 5 Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service termites de ic
et de protection civilesDES HAUTES- °
ALPES
Liber | Gap, le 5 DEC, 2024
Fraternité
Arrété n°
portant autorisation du «9° Rallye National Hivernal du Dévoluy,
8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS » se déroulant
les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024
(reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-
32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de |'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura
2000 (item 19),
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Ill
de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile
des Hautes-Alpes,
VU la demande du 29 août 2024 présentée par l'association « Dévoluy Rallye Team »
représentée par Mme LEVASSEUR, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le «9° Rallye
National Hivernal du Dévoluy, le 8° Rallye VHC et le 7° Rallye VHRS » les vendredi 13, samedi
14 et dimanche 15 décembre 2024,
VU l'attestation d'assurance émise par GAN Assurances en date du 30 juillet 2024 à
l'association « Dévoluy Rallye Team » garantissant sa responsabilité civile,
VU les avis émis par les maires des communes concernées dans les Hautes-Alpes,
VU les avis des différents services consultés,
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VU le permis d'organisation n° 597 délivré le 14 septembre 2023 par la Fédération française du
sport automobile (FFSA),
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routiére (CDSR) des
Hautes-Alpes en date du12 novembre 2024 et de l'Isère en date du 26 novembre 2024,
VU l'accord émis par le préfet de l'Isère en date du 26 novembre 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 (Hautes-Alpes) produite par
l'organisateur le 17 septembre 2024 conclut à l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur
les habitats et espèces du site « Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » traversé lors des ES 6-
9 (sur 3 km route non revêtue du Collet) et 7-10 (RD 17t route du col du Noyer sur +300 m au
niveau de l'épingle à gauche) et en parcours de liaison entre les ES,
CONSIDÉRANT que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
sport automobile (FFSA), fédération délégataire, sont respectées,
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les
actions de tronçonnage, bücheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye
afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et
éléments de cuisson, cabanes à proximité du passage des épreuves;
ARRÊTE
Article 1° : L'Association « Dévoluy Rallye Team» représentée par Mme LEVASSEUR est
autorisée à organiser le «9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, le 8° Rallye VHC et le 7° Rallye
VHRS » les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 dans le Dévoluy et Buëch,
sous son entière responsabilité, conformément aux modalités exposées dans la demande
susvisée et aux conditions définies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements des
Hautes-Alpes et de l'Isère.
L'épreuve doit se dérouler sur 10 épreuves spéciales (ES) les samedi 14 et dimanche 15 et un
shakedown de mise au point le vendredi 13.
Les 10 ES prévues représentent 139 km de courses chronométrées entrecoupées de parcours
de liaison pour un total de 395 km. Le shakedown se déroule sur 3,68 km à St Etienne secteur
du Pin.
Les ES 1-4 (Agnières 10,3 km), 2-3 (Bachassette 24,2 km), 6-9 (Mère-Eglise 14,1 km) et 7-10 (St
Etienne 7,2 km) se déroulent uniquement dans les Hautes-Alpes et les ES 5-8 (les Gillardes 13,6
km) en Isère. Les véhicules anciens (VHC et VHRS) évoluent sur les mêmes routes mais sans
notion de vitesse pour les VHRS (moyenne horaire à respecter dans les zones de régularité).
20 zones public (ZP) sont prévues dont 17 dans les Hautes-Alpes. Le parc d'assistance, le parc
fermé et le PC course se situent à La Joue du Loup et les parcs de regroupement à Veynes et
Superdévoluy. |
Les reconnaissances, conformes au règlement standard FFSA et dans le strict respect du Code
de la route, auront lieu exclusivement les 8, 12 et 13 décembre 2024 sur routes ouvertes à la
circulation publique et seront surveillées par les organisateurs.
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation
autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui
a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
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Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture des Hautes-Alpes par
courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve
spéciale.
Article 2 : Circulation
Conformément au dossier présenté, les conditions de passage de cette épreuve sont fixées par
arrêté des présidents des Conseils départementaux sur les routes départementales
empruntées hors agglomération (arrêtés annexés) et par arrêté des maires concernées sur les
voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.
Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route
sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un rappel, avant le départ de la course, sera
utilement fait aux pilotes.
Le cas échéant, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après le passage des
participants avec chaque antenne technique du Conseil départemental concerné.
Article 3 : L'organisateur prendra à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion de l'événement, assurera la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte des normes techniques et de
sécurité édictées par la FFSA applicables à ce type de manifestation.
Article 4 : Sécurité
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de
demande. |] prendra toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux
d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de
la manifestation.
Dans le cas où le dispositif de sécurité ne serait plus assuré de manière satisfaisante, l'épreuve
devra être arrêtée.
L'organisateur veillera notamment l'évolution de la situation météorologique et celle de
l'affluence des spectateurs et prendra les mesures propres à garantir la sécurité de | 'épreuve.
L'épreuve devra être arrêtée si sa sécurité ne peut être assurée.
L'organisateur signalera en début d'épreuve au Codis le lancement de la manifestation. II
signalera au Codis, au CORG, au délégué de la FFSA et au cadre de permanence de la
préfecture (04 92 40 48 00) tout incident pouvant avoir une influence sur la sécurité de
l'épreuve (accident, comportement dangereux de spectateurs...).
Les officiels en charge de la sécurité devront tous être titulaires des qualifications nécessaires.
La sécurité de la course sera assurée par un médecin chef M. DOMERGUE qui sera joignable au
06.72.84.63.95 et 3 médecins au départ des spéciales, 3 ambulances VOLPE avec des
équipages, véhicules et matériel de secours, et par l'association pour la sécurité des sports
mécaniques du Gard (ASSM 30).
Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de course
pour arrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.
M. PATRAS, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et
de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au 06.58.67.57.66.
Le numéro de téléphone du PC course est le 06.71.85.44.82.
ri
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L'organisateur mettra en place des dispositifs et aménagements afin d'assurer la protection du
public, ainsi que des participants, compte tenu des risques généraux et spéciaux inhérents à ce
type d'épreuve.
L'organisateur sera responsable de la fermeture et de la mise en sécurité de l'itinéraire
emprunté. Il veillera que toutes les voies d'accès permettant d'entrer aux zones privatisées ont
bien été fermées et sont surveillées par des signaleurs.
Article 5 : Information
L'organisateur s'assurera de la bonne information (15 jours avant l'épreuve au minimum) des
riverains du parcours de l'épreuve au sujet des jours et des heures de fermeture de routes,
information qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médias
locaux et, le cas échéant, de rencontres avec les riverains impactés.
Article 6 : Modalités d'organisation dans les Hautes-Alpes :
L'organisateur devra s'assurer de :
- la parfaite maîtrise du filtrage, du stationnement, de la régulation de la circulation à l'entrée
et en amont des stations de Super Dévoluy et notamment de la Joue du Loup.
- la prise en compte de l'accessibilité des dessertes locales de bus/cars.
- la sécurité et surveillance, de jour comme de nuit, des parcs notamment du parc fermé.
- l'information des riverains et usagers automobilistes, des jours et horaires de fermeture des
routes.
L'accès à La Joue du Loup devra en toute circonstance être possible pour les véhicules
d'urgence et de secours. En cas d'affluence de spectateurs telle que l'organisateur ne serait
plus en mesure d'assurer la sécurité des participants à |' épreuve, de ses spectateurs ou en cas
d'atteinte à la sécurité publique (congestion 'de voies nécessaires à l'acheminement des
secours par exemple), l'épreuve devra être arrêtée.
L'organisateur mettra en place des panneaux indiquant l'organisation d'une course. La zone
noire située à la sortie du village de Oze en direction de Chabestan devra être particulièrement
surveillée. L'organisateur devra indiquer aux concurrents de respecter scrupuleusement les
arrêtés pris à l'occasion de cette épreuve.
Concernant les ES 2 et ES 3, une information devra être mise en amont de la date de l'épreuve
pour informer la population de cette course, notamment les habitants des hameaux du Sarret
et de Villelongue qui sont régulièrement impactés par le passage du Rallye.
Article 7 : Modalités d'organisation en Isère.
L'organisateur devra veiller à préciser au Conseil départemental de l'Isère ses besoins de
traitement de la chaussée en cas de neige ou verglas.
- Les résidents du lieu-dit La Posterle et Tardivière sur les communes de Pellafol et Monestier
d'Ambel, qui seront enclavés, devront être informés des horaires de fermetures de routes.
- les zones publics seront strictement respectées.
Article 8 : Prescriptions environnementales
Pour l'ES 6-9, la portion de route située entre les lieux-dits « les Hauts-Gicons » et « la Chastre »
(commune du Dévoluy, environ 2,5 Km) sera parcourue en liaison et non en course si
l'organisateur constate que l'épaisseur de neige la recouvrant est insuffisamment épaisse pour
assurer la bonne conservation de la voie.
L'organisateur devra prévoir une information préalable (médias, site internet, intervention de
l'association Alpes rallye clean) auprès des concurrents et du public sur le respect général du
territoire, des propriétés et du milieu naturel. Des zones noires (ZN) sont mises en palce par
l'organisateur en collaboration avec la DDT, imposant l'absence totale de stationnement et de
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public visant a protéger le milieu naturel (talus, cours d'eau, chemin, sous-bois). ASix ZN
représentant 16,2 km au total sont prévues tout au long du rallye.
Les spectateurs devront se positionner sur les 20 zones publics dédiées telles que prévues dans
le dossier et suivre les cheminements de moindre impact pour s'y rendre et ramasser tous leurs
déchets.
Des sacs poubelles en nombre suffisant seront mis en place par l'organisateur le long des ES -
action aidée par l'association Alpes rallye clean — ainsi que la mise à disposition de containers
poubelles dans les ZP.
Le balisage de l'épreuve sera temporaire (rubalise, bottes de paille, signalétique.) sans
inscription au sol ni sur les arbres.
L'organisateur mettra en place du personnel avec un kit anti-pollution sur les secteurs proches
des cours d'eau afin de prémunir tout risque de pollution (présence du Chabot espèce
Directive Habitat) en cas de chute d'un véhicule dans les cours d'eau.
En cas de rechargement de neige sur la route, celle-ci ne devra être prise qu'en bord de route
et en aucun cas dans les champs et prairies alentours.
Aucun. abattage-tronçonnage-sciage d'arbres ou de branches n'est autorisé (panneaux
d'interdiction à mettre en place par l'organisateur).
Les parkings spectateurs seront positionnés sur des secteurs artificialisés en évitant toute zone
naturelle ou agricole ou humide.
Les feux et braseros sont interdits selon l'arrêté préfectoral sur l'emploi du feu du 14/03/17.
Afin de réduire l'empreinte carbone dû au rallye, l'organisateur envisage une compensation
par des plantations d'arbres et arbustes dans les communes traversées en liaison avec un
pépiniériste local.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés et les bords de chaussées
dans leur état le plus naturel possible : ramassage des sacs poubelles, containers et, déchets
éventuels, de toute la signalétique (panneaux, rubalise, bottes de paille), résidus de pneus ou
d'objets de carrosserie liés à la course, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile.
Les participants et le public doivent être informés des règles essentielles à la protection du
milieu naturel et de la propriété forestière (piétinement, érosion, feu, ordures, ...) et des
consignes de prévention des incendies de foret.
Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bücheronnage, tels que
notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorçoirs,
sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords
des épreuves spéciales de la 8° édition du Rallye du Dévoluy, ainsi que des voies, chemins et
passages permettant de se rendre à proximité du déroulement des épreuves.
Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par les
propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.
Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou
d'abattage.
Article 9 : L'organisatéur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des
communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement
de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être
exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OU aux
tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée
par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
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Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch sont
admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la
signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera
à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment
au droit des carrefours et accès, celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de
remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 12 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, soit
sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue
JF LECA, 13002 Marseille Cedex.
Article 13 :
- M. le préfet de l'Isère, |
- M le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes
- MM. les maires concernés,
- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le chef du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- M. le directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes et notifié ce jour à
l'Association « Dévoluy Rallye Team », organisatrice.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
je Chef du serviq interministériel
de défense et delrotection civiles
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N° ARR-T_17_EER_2024 0147
2. | Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du Er. IA
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VURD 17 du PR 14+0700 au PR 18+0270 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
et RD 17 du PR 18+0270 au PR 19+0700 dans le sens décroissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 4 octobre 2024 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 route
de la Garcine, 05250 Le Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 9ème Rallye national hivernal du
Dévoluy épreuve de positionnement "Shakedown",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des.
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
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VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021
interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
* que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 12 décembre 2024 et jusqu'au 13 décembre 2024 inclus, la circulation des
véhicules pourra être réglementée sur la RD 17 du PR 14+0700 au PR 18+0270 (Le
Dévoluy) situés hors agglomération. |
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
+ La circulation des véhicules étrangers a la course sera interdite, le vendredi 13
décembre de 13 h 00 à 19 h 00.
En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhicules
participants au 9 ème Rallye national hivernal du Dévoluy
+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 12 décembre 18h00 au
vendredi 13 décembre 24h00.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Réglementation
À compter du 12 décembre-2024 et jusqu'au 13 décembre 2024 inclus, le stationnement
de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 12 décembre 18 h 00 au vendredi 13
décembre 24 h 00, le long de la RD 17 du PR 18+0270 au PR 19+0700 dans le sens
décroissant (Le Dévoluy) situés hors agglomération.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation
suivantes devront être appliquées :
+ Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité et
de piquet K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité de
passage des participants.
» Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la
sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes
concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement.
e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports
de panneaux directionnels et de police.
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"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)11
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire (les
fermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif a
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le petitionnaire et
les Services du Département des Hautes-Alpes (Service Entretien et Exploitation de la
Route), avant et après la manifestation.
Article 8 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec lapplication informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois.
et règlements en vigueur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)12
Article 11 - Exécution
* + Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
» Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
Dévoluy Rallye Team*
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
* Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
+ Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fait à Gap, le
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes le |
04/12/2024
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-
alpes.fr/nos- -actions/mobilites/le-reglement- de-voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)13
N° ARR-T_937-317-217-17-937-117,_ EER_2024 0146
PA Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUee RD 937 du PR 7+0306 au PR 4+0520 (Le Dévoluy) situés hors
~ agglomération
e RD 317 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
° RD 217 du PR 0+0000 au PR 5+0279 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
« RD 17 du PR 28+0780 au PR 27+0780 dans le sens décroissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
e RD 937 du PR 9+0648 au PR 9+0219 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
° RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens croissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
« RD 937 du PR 4+0520 au PR 2+0176 dans le sens décroissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 937 du PR 7+0865 au PR 9+0219 dans le sens croissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 4 octobre 2024. par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 route
de la Garcine, 05250 Le Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 9ème Rallye national hivernal du
Dévoluy épreuves spéciales n° 1 et 4 "Agnières",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 a R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et I' État,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)14
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3, ©
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDERANT
* que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRETE
Article 1 - Réglementation
À compter du 13 décembre 2024 et jusqu'au 14 décembre 2024 inclus, la circulation des
véhicules pourra étre réglementée sur les sections de route suivantes :
+ RD 937 du PR 7+0306 au PR 4+0520 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 317 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 217 du PR 0+0000 au PR 5+0279 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
+ La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le samedi 14
décembre de 9 h 30 à 15 h 00 et de 17 h 30 à 23 h 00.
+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, le vendredi 13 décembre 18h00
au samedi 14 décembre 24h00.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Réglementation
À compter du 13 décembre 2024 et jusqu'au 14 décembre 2024 inclus, le stationnement
de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 13 décembre 18 h 00 au samedi 14
décembre 24 h 00, le long des sections de route suivantes :
+ RD 17 du PR 28+0780 au PR 27+0780 dans le sens décroissant (Le Dévoluy) situés
hors agglomération
+ RD 937 du PR 9+0648 au PR 9+0219 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens croissant (Le Dévoluy) situés
hors agglomération
+ RD 937 du PR 4+0520 au PR 2+0176 dans le sens décroissant (Le Dévoluy) situés
hors agglomération
* RD 937 du PR 7+0865 au PR 9+0219 dans le sens croissant (Le Dévoluy) situés
hors agglomération
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)15
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation
suivantes devront être appliquées :
e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité et
de piquet K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité de
passage des participants.
« Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la
sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
¢ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes
concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement.
e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports
de panneaux directionnels et de police.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction interministérielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire (les
fermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
a
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)16
BM nnArticle 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11 - Exécution
« Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
« Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
+ Dévoluy Rallye Team
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
« Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fajt a Gap, le
Le\Président
Jean-Marie BERNARD
7
Cet arrêté a été publié sur le:
site du Département des
Hautes-Alpes le :
04/12/2024 |
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site intemet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)17
N° ARR-T_20-20A-149-49-48-20-20-48-448-148-21_EER_2024 0145
f Houtes-Alpes
le départementPôle Pa Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET: Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VUe RD 20 du PR 2+0605 au PR 6+0313 (Châteauneuf-d'Oze et Furmeyer)
situés hors agglomération:
e RD 20A du PR 0+0000 au PR 1+0159 (Châteauneuf-d'Oze) situés hors
agglomération
e RD 149 du PR 4+0361 au PR 0+0000 (Châteauneuf-d'Oze et Saint-
Auban-d'Oze) situés hors agglomération
e RD 49 du PR 3+0226 au PR 0+0000 (Oze et Saint-Auban-d'Oze) situés
hors agglomération
« RD 48 du PR 3+0608 au PR 16+0642 (Savournon, Chabestan et Oze)
situés hors agglomération
* RD 20 du PR 1+0328 au PR 2+0605 dans le sens décroissant (Furmeyer
et Veynes) situés hors agglomération
+ RD 20 du PR 6+0313 au PR 7+0137 dans le sens croissant
(Châteauneuf-d'Oze) situés hors agglomération
« RD 49 du PR 3+0226 au PR 4+0693 dans le sens décroissant (Le Saix et
Saint-Auban-d'Oze) situés hors agglomération
+ RD 48 du PR 3+0608 au PR 1+1059 dans le sens croissant (Oze et
Veynes) situés hors agglomération
e RD 448 du PR 0+0000 au PR 1+0204 dans le sens décroissant
(Chabestan) situés hors agglomération
* RD 49 du PR 8+0698 au PR 10+0431 dane le sens décroissant
(Chabestan) situés hors agglomération
« RD 148 du PR 0+0000 au PR 1+0519 dans le sens croissant (La Batie-
Montsaléon et Savournon) situés hors agglomération
« RD 21 du PR 5+0345 au PR 6+1070 dans le sens décroissant
(Savournon) situés hors agglomération
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 4 octobre 2024 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 route
de la Garcine, 05250 Le Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 9ème Rallye national hivernal du
Dévoluy épreuves spéciales n° 2 et 3 "La Bachassette",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)18
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
e que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 13 décembre 2024 et jusqu'au 14 décembre 2024 inclus, la circulation des
véhicules pourra être réglementée sur les sections de route suivantes :
RD 20 du PR 2+0605 au PR 6+0313 (Châteauneuf-d'Oze et Furmeyer) situés hors
agglomération
RD 20A du PR 0+0000 au PR 1+0159 (Châteauneuf-d'Oze) situés hors
agglomération
RD 149 du PR 4+0361 au PR 0+0000 (Châteauneuf-d'Oze et Saint-Auban-d'Oze)
situés hors agglomération
RD 49 du PR'3+0226 au PR 0+0000 (Oze et Saint-Auban-d'Oze) situés hors
agglomération
RD 48 du PR 3+0608 au PR 16+0642 (Savournon, Chabestan et Oze) situés hors
agglomération
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
+ La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le samedi 14
décembre de 11h00 à 21h00.
¢ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 13 décembre de
18h00 au samedi 14 décembre 21h00.
2:5
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)19
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Réglementation
À compter du 13 décembre 2024 et jusqu'au 14 décembre 2024 inclus, le stationnement
de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 13 décembre de 18h00 au samedi 14
décembre 21h00, le long des sections de route suivantes :
e RD 20 du PR 1+0328 au PR 2+0605 dans le sens décroissant (Furmeyer et Veynes)
situés hors agglomération
« RD 20 du PR 6+0313 au PR 7+0137 dans le sens croissant (Châteauneuf-d'Oze)
situés hors agglomération
° RD 49 du PR 3+0226 au PR 4+0693 dans le sens décroissant (Le Saix et Saint-
Auban-d'Oze) situés hors agglomération —
e RD 48 du PR 3+0608 au PR 1+1059 dans le sens croissant (Oze et Veynes) situés
hors agglomération |» RD 448 du PR 0+0000 au PR 1+0204 dans le sens décroissant (Chabestan) situés
hors agglomération« RD 49 du PR 8+0698 au PR 10+0431 dans le sens décroissant (Chabestan) situés
hors agglomération
e RD 148 du PR 0+0000 au PR 1+0519 dans le sens croissant (La Batie-Montsaléon
et Savournon) situés hors agglomération
e RD 21 du PR 5+0345 au PR 6+1070 dans le sens décroissant (Savournon) situés
hors agglomération \
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation
suivantes devront être appliquées :
¢ Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité et
de piquet K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité de
passage des participants.
« Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la
sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
e La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes
concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement. |
e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports
de panneaux directionnels et de police.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire (les
fermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)20
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément a l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif a
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Contravention
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11 - Exécution
«+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
* Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
+ Dévoluy Rallye Team
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)21
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
Monsieur le Maire de la Commune de Veynes
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze
Monsieur le Maire de la Commune de Savournon
Madame le Maire de la Commune de Chabestan
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-d'Oze
Monsieur le Maire de la Commune du Saix
Monsieur le Maire de la Commune de Furmeyer
Monsieur le Maire de la Commune d'Oze
Monsieur le Maire de la Commune de La Bâtie-MontsaléonFE + + ©
Fait à Gap, le
Le Président
Jean-Marie BERNARD
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes le
patentes re
F04/12/2024
|
=
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Deparement à l'adresse suivante : https://www.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)22
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)23
N° ARR-T_1-520-517-17-117_EER_2024 0144
ry Hautes-Alpes
le département _
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE duo ~ 2 DEL. 2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUe RD 117 du. PR 0+0000 au PR 4+0006 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
« RD 520 du PR 0+0000 au PR 4+0000 (Le Dévoluy) situés hors
agglomeration |
e RD 517 du PR 0+0000 au PR 2+0453 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
e RD 17 du PR 21+0870 au PR 22+0192 dans le sens croissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927 dans le sens croissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 17 du PR 21+0258 au PR 22+0428 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 4 octobre 2024 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 route
de la Garcine, 05250 Le Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 9ème Rallye national hivernal du
Dévoluy épreuves spéciales n° 6 et 9 "Mère-Eglise",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-5,
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routiére,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
TheaT
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)24
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
* que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 15 décembre 2024 inclus, la circulation des
véhicules pourra être réglementée sur les sections de route suivantes :
e RD 117 du PR 0+0000 au PR 4+0006 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 520 du PR 0+0000 au PR 4+0000 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
+ RD 517 du PR 0+0000 au PR 2+0453 (Le Dévoluy) situés hors agglomération
Les prescriptions suivantes s'appliqueront :
+ La circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, le dimanche 15
décembre de 7 h 40 à 17 h 00.
+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du samedi 14 décembre 23h00
au dimanche 15 décembre 17h00.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Réglementation
À compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 15 décembre 2024 inclus, le Stationnement
de tous les véhicules sera interdit, du samedi 14 décembre de 23 h 00 au dimanche 15
décembre 17 h 00, le long des RD 17 du PR 21+0870 au PR 22+0192 dans le senscroissant (Le Dévoluy) situés hors agglomération et RD 117 du PR 4+0006 au PR 4+0927
dans le sens croissant (Le Dévoluy) situés hors agglomération.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - Réglementation
À compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 15 décembre 2024 inclus, la vitesse
maximale autorisée des véhicules sera fixée à 50 km/h le dimanche 15 décembre de 6 h
00 à 17 h 00, sur la RD 17 du PR 21+0258 au PR 22+0428
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)25
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 4 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation
suivantes devront être appliquées : |
e Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité et
de piquet K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité de
passage des participants. | |
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la
sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
+ La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes
concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement.
e Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports
de panneaux directionnels et de police.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministerielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire (les
fermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 5 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement. :
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 6 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 7 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 8 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 9 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
aid
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)26
Article 10 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 12 - Exécution
+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpés
« Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
+ Dévoluy Rallye Team |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
* Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
e Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
\
|| Fait à Gap, le _; ar
Le Président
Jean-Marie BERNAR
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des
Hautes-Alpes le
| 04/12/2024
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
+E
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)27
N° ARR-T_17B-17,_EER_2024 0143
A Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction. des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du © "UZ
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUe RD 17 du PR 19+0705 au PR 14+0702 (Le Dévoluy) situés hors
agglomération
e RD 17B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans le sens croissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
e RD 17 du PR 20+0742 au PR 20+0917 dans le sens décroissant (Le
Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 4 octobre 2024 par laquelle Dévoluy Rallye Team (L'Adroit, 12 route
de la Garcine, 05250 Le Dévoluy), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 9ème Rallye national hivernal du
Dévoluy épreuves spéciales n° 7 et 10 "Saint Etienne",
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)28
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant
délégation de signature, |
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 30 novembre 2021
interdisant la circulation en période hivernale sur les RD non déneigées,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
* que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
À compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 15 décembre 2024 inclus, la circulation de
tous les véhicules sera interdite, le dimanche 15 décembre de 9 h 00 à 18 h 00, sur la RD
17 du PR 19+0705 au PR 14+0702 (Le Dévoluy) situés hors agglomération.
En dérogation à l'arrêté ci-dessus visé, la circulation est autorisée aux véhicules
participants au 9 ème Rallye national hivernal du Dévoluy
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Réglementation
À compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 15 décembre 2024 inclus, le stationnement
de tous les véhicules. sera interdit, du samedi 14 décembre 18 h 00 au dimanche 15
décembre 18 h 00, le long des RD 17B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans le sens
croissant (Le Dévoluy) situés hors agglomération et RD 17 du PR 20+0742 au PR
20+0917 dans le sens décroissant (Le Dévoluy) situés. hors agglomération.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne
permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation
suivantes devront être appliquées :
. + Aux intersections et accès privés, des signaleurs munis de gilets de haute visibilité et
de piquet K10 devront être présents afin d'assurer la sécurité et la priorité de
passage des participants.
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la
sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental.
+ Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports
de panneaux directionnels et de police.
» La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes
concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant
l'évènement.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)29
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire (les
fermetures de route) et le Département (les interdictions de stationner). Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de
police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du
Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
I s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, Île présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application
des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11 - Exécution
Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
Dévoluy Rallye Team 5 + » »
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"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)30
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
« Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
« Madame le Maire de la Commune du Dévoluy
Fait à Gap, le
j
À
Le Président
|
À /la Jean-Marie BERNARD
Cet arrêté a été publié sur le
site du Département des |
Hautes-Alpes le
| 04/12/2024
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-Voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation du
"9° Rallye National Hivernal du Dévoluy, 8° Rallye VHC et 7° Rallye VHRS" se déroulant les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15
décembre 2024 (reconnaissances les 8, 12 et 13 décembre 2024)31