PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-059
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
38_Centre pénitentiaire de Varces /
38-2026-01-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature liste
électorale (8 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-01-30-00004 - AP portant interdiction de rassemblement
automobile (3 pages) Page 12
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38_Centre pénitentiaire de Varces
38-2026-01-29-00012
Arrêté portant délégation de signature liste
électorale
38_Centre pénitentiaire de Varces - 38-2026-01-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature liste électorale 3
ExMINISTÈREDE LA JUSTICEL'iberte'ÆEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon À Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée au Capitaine Olivier LAFFONT, officier, l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2 : Capitaine Olivier LAFFONT, officier, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement ducentre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1°" de I'arrété du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternite
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon A Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée au Capitaine Charlotte ROBINE, officier, l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à I'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2 : Capitaine Charlotte ROBINE, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement ducentre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1°" de I'arrété du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
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ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon À Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de I'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°°: Délégation de signature est donnée au Capitaine Julien FREPPAZ, officier, I'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2 : Capitaine Julien FREPPAZ, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement ducentre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature. 'Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Le chePatrick
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon À Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de I'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°°: Délégation de signature est donnée au Capitaine Nadera YAHIAOUI, officier, I'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à I'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2 : Capitaine Nadera YAHIAOUI, officier, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissementdu centre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a recu délégation designature à l'article 1" de I'arrété du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. —Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon A Varces Alliéres et RissetLe 29 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de I'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée au Capitaine Nephi MAU, officier, l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions relatives à I'inscription sur les listes électorales etau vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Capitaine Nephi MAU, officier, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement du centrepénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature àl'article 1°" de l'arrêté du chef de I'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon À Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée au Capitaine Touati SALHI, officier, l'effet de signer toutesdécisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales etau vote par correspondance des personnes détenues et définies à I'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Capitaine Touati SALHI, officier, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement ducentre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation. designature à l'article 1 de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
38_Centre pénitentiaire de Varces - 38-2026-01-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature liste électorale 9
|MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon À Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justiceen date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée au Capitaine Serge VAGNOL, officier, l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à I'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2 : Capitaine Serge VAGNOL, officier, assiste en tant que.de besoin le,chef de l'établissement ducentre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles it a reçu délégation designature à l'article 1 de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
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MINISTEREDE LA JUSTICE
Fraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de Lyon À Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 20/07/2021 nommant Monsieur Patrick MALLE enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est donnée au Capitaine Alicia COQUET, officier, I'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2 : Capitaine Alicia COQUET, officier, assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement ducentre pénitentiaire de Grenoble-Varces dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1" de I'arrété du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Varces Allières et RissetLe 29 janvier 2026
38_Centre pénitentiaire de Varces - 38-2026-01-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature liste électorale 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-30-00004
AP portant interdiction de rassemblement
automobile
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ËPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 janvier 2026
Arrêté n°38-2026-
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Isère du samedi 31 janvier 2026 à 00h00 au
lundi 02 février 2026 à 08h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L.236-1 et 2 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à ce titre, la Préfète de département
peut prendre tout mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-30-00004 - AP portant interdiction de rassemblement automobile 13
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement automobile intitulé
« SHIFTERM38 » est susceptible d'être organisé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes le 31 janvier
2026 ; qu'avec la participation annoncée de plusieurs groupes l'évènement pourrait attirer plusieurs
centaines de véhicules et de personnes  ; que divers convois sont susceptibles de converger sur un
site unique et que le rassemblement est susceptible de se tenir dans le département de l'Isère ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure
toutes manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant que le rassemblement automobile annoncé n'a fait l'objet d'aucune déclaration
préalable auprès des services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses
organisateurs ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que plusieurs rassemblements automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département de l'Isère ; que le 14 décembre 2024 un rassemblement de 400 automobiles a été organisé
sur le centre commercial Espace Comboire sur la commune d'Echirolles ; que plusieurs convois ont été
organisés pour rejoindre le lieu de rassemblement, occasionnant des troubles à l'ordre et à la sécurité
publics ; que des infractions à la sécurité routière ont été constatées et relevées par les services
compétents ; qu'un même rassemblement non déclaré s'est tenu le 8 mars 2025 sur la commune
Tignieu-Jameysieu regroupant environ 1500 véhicules et plus de 2500 personnes et que des infractions
routières ont été relevées ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de sécurité publique ne peuvent être réunis compte
tenu du très fort engagement des services et notamment des forces de sécurité intérieure en matière de
prévention de la délinquance, de lutte contre le terrorisme ; que les effectifs de sécurité disponibles ne
permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'éventuels rassemblements automobiles
non déclarés ; que dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en
matière de sécurité pour le public accueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant qu 'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement
automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de
garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Isère :
Arrête
Article 1  : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département de
l'Isère à compter du samedi 31 janvier 2026 à 00h00 jusqu'au lundi 02 février 2026 à 08h00.
Article 2  : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R610-5 du code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté.
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Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4   : La Directrice de cabinet de la Préfecture de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissements, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de
la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise
à Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de
la République de Bourgoin-Jallieu.
La préfète
Signé
Pour la Préfète et par délégation
La sous-Préfète
Directrice de cabinet
Pauline GIRARDOT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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