PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-135
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-06-16-00003 - arrêté alcool 21 juin 2026 fête de la musique (3
pages) Page 3
25-2026-06-16-00004 - Arrêté carburants 21 juin 2026 fête de la
musique (3 pages) Page 7
25-2026-06-18-00001 - arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical (3 pages) Page 11
2
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00003
arrêté alcool 21 juin 2026 fête de la musique
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00003 - arrêté alcool 21 juin 2026 fête de la musique 3
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ n° 25-2026-
portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées
à emporter, à l'occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2026.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à
l'État la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU l'article L 211-5 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi
BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la
voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de
violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en
conséquence, dans l'intérêt général de la population et du caractère festif de la
manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs :
ARRÊTE
Article 1 er
La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi
que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la
consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites à
compter du dimanche 21 juin 2025 à 19h00 jusqu'au lundi 22 juin 2025 à 06h00 s ur le
territoire des communes suivantes :
• AUDINCOURT
• AVOUDREY
• BESANÇON
• BETHONCOURT
• BROGNARD
• DOUBS
• GRAND-CHARMONT
• LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives @doubs.gouv.fr 1
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00003 - arrêté alcool 21 juin 2026 fête de la musique 4
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• LES PREMIERS SAPINS
• MONTBELIARD :
• PONT DE ROIDE-VERMONDANS
• PONTARLIER
• SELONCOURT
• SOCHAUX
• TAILLECOURT
• VALDAHON
• VOUJEAUCOURT
Article 2
Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons alcooliques ou
alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les établissements
pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons alcooliques ou
alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définies ci-dessous sur
le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoire particulier:
• GRAND-CHARMONT : quartier des Fougères,
• PONTARLIER :
◦ place d'Arçon
◦ place Jules Pagnier
◦ halle couverte Emile Pasteur
◦ place St Bénigne
◦ 56, rue de la République (au-devant de la mairie)
◦ site du Grand Cours,
• PONT DE ROIDE-VERMONDANS : périmètre où se déroule la fête de la musique de la
commune c'est à dire au niveau du CCAS 42 rue du Général Herr,
• SELONCOURT : place Ambroise Croizat et aux abords du centre culturel et de la salle
polyvalente,
• VALDAHON : rue de la Gare.
Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les panneaux
municipaux des communes de AUDINCOURT, AVOUDREY, BESANÇON, BETHONCOURT ,
BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS
SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT,
SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON, VOUJEAUCOURT .
Article 5
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00003 - arrêté alcool 21 juin 2026 fête de la musique 5
Sioné
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- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet
de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT,
AVOUDREY, BESANÇON, BETHONCOURT , BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT,
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE-
VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON,
VOUJEAUCOURT le directeur départemental de la sécurité publique et Madame le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 16 juin 2026
Pour le préfet, par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00003 - arrêté alcool 21 juin 2026 fête de la musique 6
Préfecture du Doubs
25-2026-06-16-00004
Arrêté carburants 21 juin 2026 fête de la musique
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ARRÊTÉ N°25-2026-
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail,
produits inflammables ou explosifs
à l'occasion des festivités liées à la FÊTE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2026
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1 er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des bruits de
voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités liées à la fête de la musique est susceptible de
donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public, voire à des
violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-06-16-00004 - Arrêté carburants 21 juin 2026 fête de la musique 8
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CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives
d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont
proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais
aussi par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou
inappropriée ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation
de produits inflammables, carburants, explosifs, il convient d'en réglementer restrictivement
la vente au détail et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du samedi 20 juin 2026 à
18h00 jusqu'au mardi 23 juin 2026 à 06h00 la distribution, la vente et l'achat de carburants
dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en
tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent
d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les
dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du samedi 20 juin 2026 à
18h00 jusqu'au mardi 23 juin 2026 à 06h00, la détention et le transport sur voie publique, en
contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme
liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate
de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.).
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 2/3
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Sigm&é
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Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 6 : La directrice de c abinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police
nationale et Madame le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 16 juin 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 3/3
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25-2026-06-18-00001
arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
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musical 11
PREFET CabinetDU DOUBS Directi osLiberté irection des sécuritésÉgalitéFraternité
ARRETE N°portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme JenniferROUSSELLE, sous-préféte, Directrice du Cabinet ;CONSIDERANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurscentaines de participants est susceptible d'étre organisé dans le département du Doubs du vendredi 19 juin2026 - 12H00 au lundi 22 juin 2026 - 12H00 ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département,en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques au regard du nombre de participants ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés enmatière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis :- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sedéroule dans de bonnes conditions,- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, àde tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux dudépartement ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubsgouv.fr 1 sur 3
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musical 12
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troublesgraves a l'ordre et à la tranquillité publique; que son interdiction, qui est strictement nécessaire etproportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature a prévenir efficacement ces troubles ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir lerassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieud'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation surl'ensemble des réseaux routiers du département ;Sur proposition de la Directrice du Cabinet :ARRÊTEARTICLE 1:Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées al'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits surl'ensemble du département du Doubs du vendredi 19 juin 2026 - 12H00 au lundi 22 juin 2026 - 12H00.ARTICLE 2:La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » etamplificateurs) a destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite surl'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, duvendredi 19 juin 2026 - 12H00 au lundi 22 juin 2026 - 12H00.ARTICLE 3 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du Code de lasécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunaljudiciaire.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.ARTICLE 4:La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant degroupement de gendarmerie nationale et le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le t 8 JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet ,
Jennifer ROUSSELLE
2sur3pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
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musical 13
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans undélai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
3 §1 2510 00él: pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 3 sur 3
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