CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-132
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2024-08-05-00003 - ARRETE ARS N°2024-513/CDC N°2024-9929 DU
05/08/2024 portant modification de l'autorisation de fonctionnement
de l'EHPAD AGOSTA géré par l'Association EURL SEMRAP
RESIDENCE AGOSTA, par l'extension de sa capacité d'accueil
autorisée de 2 lits. FINESS 2A0023545 (6 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2024-10-04-00001 - Arrêté n°2A-2024-10-04-00001 portant sur la
sécurité de la rencontre entre l'Athletic Club ajaccien et le Sporting
Club de Bastia (6 pages) Page 10
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Agence Régionale de Santé de Corse
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ARRETE ARS N°2024-513/CDC N°2024-9929 DU
05/08/2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD
AGOSTA géré par l'Association EURL SEMRAP
RESIDENCE AGOSTA, par l'extension de sa
capacité d'accueil autorisée de 2 lits. FINESS
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l'extension de sa capacité d'accueil autorisée de 2 lits. FINESS 2A0023545
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i | CULLETTIVITA i CORSICAREPUBLIQUE 3FRANÇA(llSE ArC COLLECTIVITE D£ CORSE
Fraternité
ARRETE ARS N° 2024-513 / CDC N° 2024-9929 DU 05/08/2024Portant modification de l'autorisation de fonctionnement de TEHPADAGOSTA géré par l'Association EURL SEMRAP RESIDENCE AGOSTA,
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par l'extension de sa capacité d'accueil autorisée de 2 lits.FINESS 2A 002 354 5La Directrice Générale de l'ARS de Corse,Le Président du Conseil Exécutif de Corsele code de la santé publique, notamment l'article L1432-2 issu de l'article 118 de la loin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;le code de l'action sociale et des familles ;le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale ;le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4421-1, L 4421-2 et L 4422-25;la loi 2002-02 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de laRepubhquela loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relatlve à l'adaptation de la société auvieillissement ;la Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bienvieillir et de l'autonomie ;le décret n° 2014-1368 du 14-novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations- des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;le décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement desstructures sociales et médico-sociales et notamment les articles R 331-8 à R 331-10 duCASF ;le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociauxet médico-sociaux ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
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santé ;Vu le decret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme LECENNE Marle Hélène,Directrice Générale de 'Agence Régionale de Santé de Corse ;Vu la délibération de l'Assemblée de Corse n ° 21/117 AC du 1 juillet 2021 relative àl'élection des membres du Conseil Exécutif de Corse et de son Président, aux termes delaquelle M. Gilles SIMEONTI est élu Président du Conseil Exécutif de Corse ;Vu l'arrêté N°2024-7093 du 04 juin 2024 portant délégation de signature de MadameLaetitia PEKLE, Directrice générale des services de la Collectivité de Corse par interim ;Vu l'arrêté n°93-050 du 07 avril 1993 portant autorisation de la création de la maison deretraite résidence Agosta, route de Molini, 20166 ALBITRECCIA ;Vu _ l'arrêté conjoint ARS- CG2A N°08-005 du 15/03/2005 portant sur l'autorisation del'EHPAD Agosta, gérée par l'EURL SEMRAP AGOSTA, par l'extension de sa capacitéd'accueil autorisée, de deux lits ;Vu larrété conjoint ARS-CD/2016 /N°627 du 17/11/2016 portant sur l'autorisation derenouvellement de l'EHPAD AGOSTA, gérée par l'EURL SEMRAP AGOSTA pour 15ans à compter du 3 janvier 2017 ;Considérant le procès-verbal de la visite périodique de la commission de sécurité du 1octobre 2021 délivrant un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement ;Considérant l'arrété n°2023-acces-0008 du 27 février 2023 portant dérogation aux règlesd'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public délivré par lepréfet de Corse du Sud ;Considérant le courrier de réponse favorable de Madame la Directrice du Médico-social deI'Agence Régionale de Santé de Corse à la candidature de la création d'un Pôle d'Activités deSoins Adaptés de 12 places du 19 juin 2024 ;Considérant le courrier du 29 janvier 2024, de M. Jean-Michel PONS, Directeur de l'EHPADAGOSTA gérée par l'EURL SEMRAP AGOSTA, demandant une extension de 2 places nonhabilité à l'aide sociale ;Considérant que les éléments transmis dans le projet et les documents réglementaires ne_ comportent pas de modification de la catégorie des bénéficiaires de l'établissement au sens del'article L 312-1Sur proposition de la Directrice du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;Sur proposition de la Directrice Générale des Services par interim de la Collectivité deCorse ;
ARRETENTArticle 1er L'autorisation visée à l'article L 313-1 du code de CASF renouvelée dans l'arrêtéconjoint ARS-CD2A/ 2016/ N°627 du 17 novembre 2016 autorisant une capamte de 71 placesdont 35 habilitées à l'aide sociale est modifiée comme suit :
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La nouvelle capacité autorisée de l'EHPAD Résidence AGOSTA est portée à :- 35 lits habilités à l'aide sociale= 38 lits payants.Pour une capacité globale d'hébergement permanent de 73 lits.Article 2 Un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 12 places est autorisé au sein del''EHPAD. Cette autorisation n'emporte pas de modification de la capacité précisée à l'article1€r,Article 3 L'extension de 2 places supplémentaires n'emporte pas habilitation à l'aidesociale de ces 2 lits supplémentaires. Le nouveau taux d'habilitation à l'aide sociale est fixé à48%.Article 4 Lavprésente autorisation d'extension est valable à compter du 1° juillet 2024 ;Articles La dotation dépendance sur l'année 2024 reste inchangée. Elle est calculée sur71 places, telle qu'indiqué dans l'arrêté de tarification n°2024-6514 en date du 23 mai 2024.Cette dernière fera l'objet d'un réajustement sur 73 places à partir du 1 janvier 2025. Sousréserve de la signature du CPOM. L'extension de deux places constituant une mesure nouvelleanticipée du CPOM.Article 6 Conformément à larticle L 313-1 du CASF, la date d'échéance durenouvellement de l'autorisation reste inchangée. Elle est accordée pour une durée de 15 ans àcompter du 3 janvier 2017 jusqu'au 2 janvier 2032 (arrêté conjoint ARS-CD/2016 /N°627 du17/11/2016). :Article 7 Le renouvellement total ou partiel de l'autorisation de l'EHPAD AGOSTA serasubordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l'article L312-8 du CASF, dans lesconditions prévues par l'article L313-5 du même code.Article 8 Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédee sans l'accord de l'autorite compétente concernee.Article 9 L'EHPAD Résidence Agosta est répertorié dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : '
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SEMRA AGOSTA PLAGERaison socialeN° FINESS 2A 0000600Adresse compléte BP 916 -20700 AJACCIO CEDEX 9Statut juridique EURLN° SIREN (9 chiffres) _|403056088Raison sociale RESIDENCE RETRAITE MEDICALISEE D'AGOSTAN° FINESS . _ 2A 002 3545 'Adresse complète ' BP 916 -20700 AJACCIO CEDEX 9N° SIRET (14 caractère) 40 305 608 800 012Catégorie EHPAD
ARS/PCG Global habilité aide sociale AVEC PUI 45Capacité autorisée habilitée à l'aide sociale| 35 placeslébergement permanent personnes âgées dépendantes .Code discipline d'équipement 924 Accueil pour personnes âgéesCode mode de fonctionnement 11 Hébergement complet internatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité autorisée 73 places :11111s ssssssssQtdtdsOsOtQüCode discipline d'équipement 961 Pôle d'activité et de soins adaptésCode mode de fonctionnement 21 Accueil de jourCode clientele 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité autorisée 0 'Observations : PASA de 12 places, dans le cadre de la capacité globale inchangée de 73 lits
Article 10 ... Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalv Y sanSand ck scndad: u, Tl Aamac Ta dJ214S Qs Aasess vax <Ts À AAansmec ns Jn sn sr REl e llnx nnx Vm sACLULLLLLLAUDLI CLLLL'UC DADLIA Udild 1C UCldl UC UCUA LIVID o \JUU.LJ:) LUL UC DA O LLULLLILALIVIL VU UC DApublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
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Article11 La Directrice Générale du médico-social de l'Agence Régionale de Santé deCorse, et la Directrice Générale des Services par intérim de la Collectivité de Corse, sontchargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et au recueil des actesadministratifs de la Collectivité de Corse.
La Directrice Générale de Pour le Président du Conseil exécutif de CorseL'Agence Régionale de Santé de Corse et par délégationLa Directrice Générale Adjointe en charge desAffaires Sociales et Sanitaires
Marie Hélène LECENNE erine ISTRIA
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-10-04-00001
04/10/2024
Arrêté n°2A-2024-10-04-00001 portant sur la
sécurité de la rencontre entre l'Athletic Club
ajaccien et le Sporting Club de Bastia
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-04-00001 - Arrêté n°2A-2024-10-04-00001 portant sur la sécurité de la rencontre entre
l'Athletic Club ajaccien et le Sporting Club de Bastia 10
EnPREFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant sur la sécurité de la rencontre entreI'Athletic Club ajaccien et le Sporting Club de Bastiadu samedi 26 octobre 2024 à 20h00
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.22151 ;Vu le code du sport, notamment le chapitre Il du titre IIl du livre IlI, relatif à la sécurité desmanifestations sportives ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, préfet hors classe, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du président de la République du 9 janvier 2024 portant nomination de M. ArnaudVIEULES, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès despréfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2A-2024-09-17-00001 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature à M.Arnaud VIEULES, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et deCorse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et dupréfet de la Haute-Corse ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant la rencontre de Ligue 2 de football devant opposer le 26 octobre 2024 à 20h00 les clubs deI'Athletic Club ajaccien (AC Ajaccio) et du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) au stade Michel-Moretti àAjaccio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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l'Athletic Club ajaccien et le Sporting Club de Bastia 11
xConsidérant que lors des rencontres organisées à Ajaccio, certains des supporters de l'ACA fontfréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violencescontre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que,notamment :- le 11 septembre 2021 : lors d'une rencontre avec l'équipe de Sochaux, une rixe entre supporters ablessé cinq supporters sochaliens dont deux ont dû être pris en charge à l'hôpital ; que lors de cetterencontre, une rixe a également éclaté entre les joueurs des deux équipes ;- le 6 novembre 2021 : à l'issue de la rencontre de Ligue 2 avec le Dijon Football Côte d'Or, cinqsupporters dijonnais ont été pris à partie par un groupe d'une dizaine de supporters de l'ACAjaccio ;- le 4 septembre 2022 : à I'issue de la défaite de leur club à domicile, une cinquantaine de supportersajacciens ont agressé les supporters du FC Lorient à l'aéroport d'Ajaccio ;- le 21 octobre 2022 : contre le Paris-Saint-Germain, les supporters parisiens se rendant au stade sousescorte policière ont fait l'objet de tirs de mortiers par les supporters ajacciens, blessant huitmembres des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de cette rencontre, plusieurs rixes ont éclaté, nécessitantl'intervention des forces de l'ordre ;- le 5 novembre 2022 : la rencontre contre le Racing Club de Strasbourg Alsace a été émaillée de jetsde projectiles, de dégradation de biens, d'usage massif d'engins pyrotechniques causés par lessupporters de chaque équipe, blessant sept membres des forces de l'ordre et six supportersalsaciens ;- le 29 janvier 2023 : un joueur lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles ;- le 5 février 2023 : lors de la rencontre contre le Football Club de Nantes, plusieurs rixes ont éclatéentre supporters, faisant quatre blessés parmi les forces de l'ordre notamment deux blessés parmiles supporters ;- le 3 juin 2023 : contre l'Olympique de Marseille, plusieurs rixes ont éclaté avant, pendant et après larencontre, causant de nombreuses dégradations dans le centre-ville et dans le stade et blessantcing membres des forces de l'ordre ainsi que onze supporters marseillais ; qu'en particulier, à cetteoccasion, des supporters ajacciens se sont introduits dans une loge du stade pour frapper un pèreet son fils de huit ans ;- le 21 août 2023: contre les Girondins de Bordeaux, une violente rixe a éclaté entrainantl'interruption de la rencontre et l'intervention des forces de l'ordre, blessant treize personnes dontdeux stadiers et un personnel de police ;- le 27 septembre 2024 : lors d'un déplacement à Lorient de supporters ultras de 'AC Ajaccio,plusieurs affrontements ont éclaté en centre-ville, avant et après la rencontre, résultant en denombreuses dégradations et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant que les déplacements du club du SC Bastia sont très fréquemment sources de troubles àl'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de laqualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans lescentres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre lesforces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou dedégradations ; qu''il en a été ainsi notamment :- le 10 avril 2021 : lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Saint Brieuc, des supportersbastiais ont lancé plusieurs fumigènes derrière un but et sur la pelouse lors de la rencontre ;- le 3 décembre 2021 : au début de la rencontre du 3 décembre 2021 avec le Paris Football Club, lorsde l'entrée des supporters bastiais, des échanges de coups ont eu lieu avec les stadiers dont deuxont été blessés au visage ;- le 10 février 2022 : lors de la rencontre de coupe de France à Nantes, des supporters bastiais ontprovoqué à plusieurs reprises leurs homologues nantais ; qu'en particulier, ils ont lancé plusieurs2
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pétards et fumigènes en direction des supporters nantais se trouvant en tribunes voisines duparcage visiteurs ; qu'à l'issue de cette rencontre, des sièges ont été arrachés et lancés depuis latribune visiteurs sur les supporters nantais et sur l'aire de jeu ;le 26 février 2022 : à l'issue de la rencontre de Ligue 2 opposant cette équipe à celle du StadeMalherbe de Caen-Calvados-Basse-Normandie, des invectives verbales entre supporters caennais etbastiais ont nécessité le maintien des supporters bastiais dans l'enceinte sportive jusqu'au départde l'ensemble des supporters locaux afin de prévenir tout affrontement ;le 1er octobre 2022 : à Annecy, les supporters bastiais se rendaient du centre-ville au stade endéfilant pédestrement tout en faisant un usage abondant d'engins pyrotechniques ; pendant larencontre, ils ont lancé plusieurs fumigènes et dégradé les équipements du stade ;le 8 octobre 2022 : à Bordeaux, 2 inscriptions injurieuses faites par des supporters de Bastia étaientdécouvertes sur les poteaux d'enceinte du stade supportant les inscriptions svivantes ;le 2 septembre 2023: à Grenoble, une fan-walk agrémentée d'un usage massif d'enginspyrotechniques était organisée par les supporters bastiais, ces derniers entonnant des slogansprovocants ; à l'intérieur de l'enceinte sportive, de nombreux tags effectués par les supportersvisiteurs dans les toilettes du parcage étaient recensés ;Considérant que les relations entre les supporters de l'AC Ajaccio et du SC Bastia sont empreintesd'animosité et que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitantl'intervention des forces de l'ordre et notamment :le 21 octobre 2012 et le 2 mars 2013 : les supporters des deux équipes ont échangé des jets depierres à l'issue de la rencontre sur la pelouse du stade et lors du départ du véhicule transportantles supporters ajacciens ;le 18 février 2018 : lors d'une rencontre de Futsal entre les deux équipes, une altercation entre deuxjoueurs a entraîné des violences entre les supporters des deux équipes ayant pénétré sur le terrain ;le 11 mars 2018 : une rixe a également éclaté entre ces supporters à l'occasion d'une rencontre austade François-Coty d'Ajaccio ;le 25 septembre 2021 : lors de la rencontre aller entre les deux équipes qui avait fait l'objet d'unarrêté préfectoral de périmètre et d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement dessupporters ajacciens, plusieurs bombes agricoles ont été lancées en dehors de l'enceinte sportive ;qu'à cette occasion, les supporters ultras du SC Bastia ont multiplié les provocations à l'encontredes supporters absents de I'AC Ajaccio ;le 12 mars 2022 : si les mesures administratives d'interdiction de déplacement des supportersbastiais ont permis d'éviter les confrontations directes entre les supporters des deux équipes,plusieurs rixes ont néanmoins éclaté pendant et à l'issue de la rencontre entre les supportersajacciens et les membres de l'équipe du SC Bastia ;le 2 octobre 2023 : à Ajaccio, durant le match faisant l'objet d'un arrêté de périmêtre renforcé parun arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters bastiais, une bouteille visant unjoueur bastiais était jetée depuis la tribune latérale sans l'atteindre, et les supporters ajacciensfaisaient usage de 40 engins pyrotechniques ;le 5 février 2024 : à Bastia, match faisant l'objet d'un arrêté ministériel portant interdiction pourtout supporter ajaccien de se déplacer, des pancartes et banderoles à destination des supportersajacciens étaient déployées en ville et dans l'enceinte du stade ; pendant la rencontre, 71 enginspyrotechniques étaient allumés par les supporters bastiais ; à la 58° minute, à la suite de jets debouchons d'engins pyrotechniques sur la pelouse, la rencontre était interrompue 1 minute ;Considérant que si les mesures administratives d'interdiction de déplacement des supporters bastiaisont permis d'éviter les confrontations directes entre les supporters des deux équipes lors de la saison2023-2024, l'ancienneté et la continuité de l'antagonisme entre les supporters de celles-ci et lestensions observées entre les supporters bastiais et Un ancien joueur de l'AC Ajaccio lors de la rencontre3
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opposant le Paris FC et le SC Bastia le 20 septembre 2024, menant à une échauffourée sur le terrain lorsde la rencontre et à des invectives lors du départ du bus visiteur, démontrent l'actualité des risques encas de présence simultanée des supporters des deux équipes ;Considérant que, par ce qui précède, les deux parties ont démontré leur capacité à s'organiser afin demener des actions violentes ;Considérant que, du fait de ces éléments, cette rencontre est identifiée à risques graves de troubles àl'ordre public et classée à 5 sur une échelle allant de 1 à 5 par la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) ;Considérant qu'il existe dès lors des risques que la rencontre du samedi 26 octobre 2024 au stadeMichel-Moretti soit l'occasion, avant, pendant ou après le match, d'affrontements et d'incidents entreles supporters ajacciens et leurs homologues bastiais aux abords de l'enceinte sportive ou dans lecentre-ville d'Ajaccio ; qu'il importe de prévenir ces risques par des mesures adaptées ;Considérant que ce match s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigué qui sollicite à un niveauparticulièrement élevé les forces de sécurités intérieures pour garantir la protection des personnes etdes biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipirate, porté à son niveau maximal« urgence attentat » depuis le 25 mars 2024, d'autant plus dans le contexte des fêtes juives du mois deTichri qui se dérouleront du 2 au 26 octobre ; que dans le même temps, les forces de l'ordre, privées derepos pendant toute la période des jeux olympiques, doivent nécessairement être placées en repos,diminuant ainsi la ressource disponible ; que, dans ces circonstances, les forces de l'ordre serontparticulièrement mobilisées afin de faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnanteet afin de sécuriser les manifestations revendicatives organisées sur la voie publique ce même jour ;Considérant que dans ces conditions, la présence à Ajaccio et aux alentours du stade Michel-Moretti àAjaccio, le 26 octobre 2024, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ou secomportant comme tel, impliquera des risques sérieux pour la sécurité des biens et des personnes ;Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 26 octobre 2024 opposant le club del''AC Ajaccio à celui du SC Bastia, l'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique etd'accès au stade Michel-Moretti de personnes se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia, ouse comportant comme tels, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir,à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves àl'ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre défini,notamment l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer unearme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des bienspoursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, Coordonnateur pour la sécurité en Corse,
ARRÊTEArticle 1- Du 26 octobre 2024 —- 06h00 au 27 octobre — O6h00, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) ou se comportant commetel :- d'accéder au stade Michel-Moretti, sis ancienne route de Sartène à Ajaccio, et de circuler ou destationner sur la voie publique sur la D 503 (ancienne route de Sartène) entre les ronds-points duGénovèse et du Vazzio (intersections avec la T 21) ;- d'accéder et de circuler au centre-ville d'Ajaccio tel que délimité en annexe 1 du présent arrêté.4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-10-04-00001 - Arrêté n°2A-2024-10-04-00001 portant sur la sécurité de la rencontre entre
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Article 2 - Sont interdits sur la voie publique le samedi 26 octobre 2024, dans les secteurs définis al'article 1, ainsi que dans I'enceinte du stade Michel-Moretti, l'introduction, la détention et le transportde tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, enparticulier les engins pyrotechniques et détonants.Article 3- Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, et le général de division,commandant le groupement départemental de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corse-du-Sud, notifié au Procureur de la République, aux présidents de l'AC Ajaccio etdu SC Bastia, affiché en mairie d'Ajaccio ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre défini à I'article 1.
À Ajaccio, le 049Pour le préfet et par délle sous-préfet, coordonnateur pouf la sécurité en Corse,
AArnaud VIEULES
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA, dans undélai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositionsdes articles R, 421-1 à R, 421-5 du Code de justice administrative.
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ANNEXE 1
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Mairie
Périmètre compris entre :Avenue du Docteur B. RamaroniAvenue de Paris jusqu'au carrefour du DiamantCours Napoléon jusqu'à I'Esplanade de la gareEn front de mer à partir de l'esplanade de la gare jusqu'à l'angle Boulevard B. Ramaroni : port deCommerce, port de plaisance Tino Rossi, port de pêche, jetée de la Citadelle, Citadelle jusqu'au retourPascal Rossini
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