ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°072-2026-06
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- 2026-348 PRRONI ELISEDA (2 pages) Page 3
- 2026-349 MODIF DECLA LERINS SERVICES (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- AP 2026.044 (6 pages) Page 9
Préfecture des Alpes Maritimes / La sous-préfecture Nice-Montagne
- AP 2026 351 organisation jury brevet pisteur Auron (2 pages) Page 16
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-348 PRRONI ELISEDA
3
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2026-348
Services à la personne
Affaire suivie par Christine LAVAL
christine.laval@alpes-aritimes.gouv.fr
 : 04 93 72 27 56
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Raison sociale : PRRONI Eliseda
Enseigne ou nom commercial : BRILLANCE ET CONFIANCE
RIVIERA NETTOYAGE
Siret : 994666337 00013
NUMERO DE DECLARATION : 994666337
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU la demande d'enregistrement de déclaration d'activité du 31 janvier 2026 au titre des services à la
personne présentée par l'entrepreneur individuel PRRONI Eliseda sis 33 Rue François Carlo-06000
NICE
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS – 147 Boulevard du Mercantour – Immeuble « Mont des Merveilles » – CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploies insesii professionnelleRE
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRRONI
Eliseda, sous le n° SAP 994666337 avec effet à compter du 31/01/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon les modes suivants : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 mars 2026
DDETS – 147 Boulevard du Mercantour – Immeuble « Mont des Merveilles » – CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-349 MODIF DECLA LERINS SERVICES
6
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2026-349
Services à la personne
Affaire suivie par Christine LAVAL
christine.laval@alpes-aritimes.gouv.fr
 : 04 93 72 27 56
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Raison sociale : SARL LERINS SERVICES
Enseigne ou nom commercial : LERINS SERVICES
Siret : 813839008 00014
NUMERO DE DECLARATION : SAP 813839008
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2017-365 de la SARL LERINS
SERVICES sis 1 Rue Borniol_06400 CANNES ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS – 147 Boulevard du Mercantour – Immeuble « Mont des Merveilles » – CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Pour la directrice et par délégation,La responsable du paleEntreprises, emploiep inssgii professionnelleARE
la structure exerce son activité selon les modes suivants : Prestataire et mandataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode mandataire et
prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
activités déclarées sur le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en mode
mandataire et prestataire :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
activités déclarées sur le département des Alpes-Maritimes et soumises à autorisation du conseil
départemental des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en mode prestataire :
Assistance aux personnes âgées
Assistance aux personnes handicapées
Conduite de véhicule des PA/PH
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
activités déclarées sur le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en mode
mandataire
Assistance aux personnes âgées
Assistance aux personnes handicapées
Conduite de véhicule des PA/PH
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Le présent arrêté prend effet le : 04 mars 2026
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 mars 2026
DDETS – 147 Boulevard du Mercantour – Immeuble « Mont des Merveilles » – CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026.044
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E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces
naturels
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP n°2026 - 044                      Nice, le 11/03/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le GAEC DE SAINT JEAN
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
Vu  la   décision   d'exécution   de   la   Commission   européenne   du   31   août   2022   portant 
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un 
soutien   de   l'Union   financé   par   le   Fonds   européen   agricole   de   garantie   et   le   Fonds 
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.427-6 
et R.427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 111.2 et L113-1 et 
suivants ainsi que ses articles D114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et 
suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur 
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu  l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction 
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur 
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu  l'arrêté  ministériel   modifié   du  23   octobre   2020  fixant   le   nombre   maximum   de 
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu  l'arrêté ministériel du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le 
nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus ) dont la destruction pourra être 
autorisée chaque année ;
Vu  l'arrêté  ministériel   modifié   du  21   février   2024  fixant   les   conditions   et   limites   dans 
lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par 
les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Vu  l'arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et 
limites   dans   lesquelles   des   dérogations  aux   interdictions  de   destructions   peuvent   être 
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations 
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu  l'arrêté   préfectoral   DDTM-SEAFEN-AP-n°2024-413  du   20   décembre   2024  portant 
nomination   des   lieutenants   de   louveterie   pour   la   période   du   1er  janvier   2025   au   31 
décembre 2029 ;
Vu  l'arrêté   préfectoral   n°2013-813  modifié   fixant   la   liste   des   personnes   habilitées   à 
participer   aux   opérations   de   tirs   de   destruction   d'individus   de   l'espèce  Canis lupus
ordonnées ou autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans 
le département des Alpes-Maritimes ;
Vu  l'arrêté   préfectoral   n°2024-419   du   17/12/2024,   portant   délimitation   des   zones 
d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la 
prédation pour l'année 2025 ;
Vu  l'arrêté   préfectoral   n°2025-230   du   18/12/2025,   portant   délimitation   des   zones 
d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la 
prédation pour l'année 2026 ;
Vu l'arrêté n°2024-13 du 20/12/2024, relatif à la délimitation du cercle 0 pour l'année 2025 ;
Vu  l'arrêté  n°2025-359  du   19/12/2025,  relatif  à   la   délimitation   du   cercle  0   pour   l'année 
2026 ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de 
préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté   du   09/06/2023   nommant   M.   Eric   LEFEBVRE,   directeur   départemental   des 
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes à compter du 26/06/2023 ;
Vu  l'arrêté   préfectoral   n°2025-669   portant   délégation   de   signature   à   Monsieur   Eric 
LEFEBVRE directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté  n°2025-1859  portant   subdélégation   de   signature   et   de   représentation  aux 
cadres de la direction départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu  la   demande   en  date  04/02/2026  par  laquelle  le  GAEC  DE   SAINT  JEAN  sollicite  une 
autorisation d'effectuer des tirs de défense simple contre le loup (Canis lupus) en vue de la 
protection de son troupeau constitué d'animaux dont il est propriétaire et/ou d'animaux 
dont il a la responsabilité ;
Vu  les conditions générales de sécurités édictées par l'Office français de la biodiversité 
(OFB) dont a été informé le GAEC DE SAINT JEAN ;
Vu  l'avis  favorable  du   chef   de   service  départemental   de   l'OFB,  en   date   du   25/03/2024 
concernant l'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification 
de la lumière ou la détection thermique pour détecter la présence des loups et sécuriser 
les opérations à condition que ces dispositifs ne puissent pas être mis en oeuvre sans l'aide 
des mains ;
Considérant que  le   GAEC   DE   SAINT   JEAN  a   mis   et   met   en   œuvre   des   options   de 
protection contre la prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans 
le cadre des interventions d'une aide à la protection des exploitations et des troupeaux 
contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26 et 73. 16 du Plan 
Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant, pour le troupeau, en une surveillance 
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renforcée de jour assurée par l'éleveur-berger en parcs électrifiés mobiles, ainsi qu'en un 
regroupement   nocturne   des   troupeaux   dans   des   parcs   de   pâturages   permanents 
électrifiés, permettant ainsi de satisfaire aux options obligatoires à mettre en œuvre en 
cercles 0 et 1 dans le cadre de l'aide à la protection des troupeaux ; 
Considérant  qu'il   existe   un   risque   important   de   dommages  au   troupeau  du   GAEC  DE 
SAINT JEAN : sur les communes visées par le présent arrêté, son élevage a subi une attaque 
indemnisable au titre de la prédation du loup le 8 septembre 2025 à Valderoure, ayant 
causé une victime ; par ailleurs, à Andon, les élevages voisins ont subi six attaques en 2025 
les 29 janvier , 28 juillet, 1er août, 22 août, 29 septembre et 13 octobre, ayant causé douze 
victimes ; 
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du  GAEC 
DE   SAINT   JEAN  par   la   mise   en   œuvre  de   tirs   de   défense  simple,   en   l'absence  d'autre 
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense simple ne nuira pas au maintien 
du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans 
la   mesure  où   elle   s'inscrit   dans   le   respect  du   plafond  de   spécimens   de   loups   dont   la 
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du  23 octobre 
2020 susvisé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition  du   directeur   départemental   des   territoires   et   de   la   mer   des   Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le  GAEC DE SAINT JEAN  est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense simple de 
son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté 
et par les arrêtés ministériels modifiés 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi 
que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de 
biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection, 
maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 :
Les tirs de défense simple peuvent être mis en oeuvre par :
– le   bénéficiaire  de   l'autorisation,  sous   réserve  qu'il   soit   titulaire  d'un  permis   de 
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir 
du loup ;
– l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n°2013-813 modifié fixant 
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de destruction 
d'individus   de   l'espèce  Canis lupus   ordonnées  ou   autorisées  dans   le   cadre  de   la 
protection des troupeaux domestiques dans le département des Alpes-Maritimes, 
sous réserve qu'ils soient assurés pour l'activité de tir du loup ;
– toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur 
le registre de tir décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de 
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chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir 
du loup ;
– ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB.
Toutefois, les tirs ne peuvent pas être réalisés par plus de deux tireurs pour chacun des
lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
Article 4 :
Les tirs de défense peuvent être réalisés sur les pâturages mis en valeur par  le  GAEC DE 
SAINT JEAN à proximité immédiate de son troupeau sur les communes de : Valderoure et
Andon.
Dans le cas où les pâturages mis en valeur par le      GAEC DE SAINT JEAN    seraient localisés en    
zone coeur du parc national du Mercantour , les tirs ne sont pas autorisés dans cette zone.
Article 5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son 
environnement à l'aide d'une  source lumineuse,  sauf pour les louvetiers et agents OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
Article 6 :
Les tirs de  défense  simple sont  réalisés avec toute arme de catégorie C   mentionnée à 
l'article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction 
du son émis par le tir n'est pas autorisé.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière 
ou la détection thermique pour détecter la présence de spécimens de loups et sécuriser 
les opérations est autorisée  à condition que ces dispositifs ne puissent pas être mis en 
oeuvre sans l'aide des mains.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les 
tireur(s), tels que les hurlements provoqués ;
– attirer   les   loups   à   proximité   du   ou   des   tireur(s),  tels   que   les   appâts  mis   en   place 
volontairement ;
– contraindre les loups à se rapprocher du ou des tireur(s), tels que les battues.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de
louveterie et aux agents de l'OFB.
Article 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre de suivi des opérations 
de tirs de défense précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de 
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
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• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police et de la 
DDTM. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, 
entre le 1er et le 31 janvier de l'année n+1.
Article 8 :
Le  GAEC   DE   SAINT   JEAN  informe   le   service   départemental   de  l'OFB  de   tout   tir   en 
direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont 
l'auteur  estime   qu'il   n'a  pas  atteint  sa   cible,  l'OFB  évalue  la   nécessité  de   conduire  des 
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le  GAEC DE SAINT JEAN 
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et la DDTM et 
organise la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAE GAEC DE SAINT JEAN 
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et la DDTM et 
prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de 
louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
Article 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à  l'article 1er  de 
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens 
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 
2020  modifié   fixant   le   nombre   maximum   de   spécimens   de   loups   dont   la   destruction 
pourra être autorisée chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la DREAL  Auvergne-Rhône-Alpes  d'un nouveau 
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application 
du I de l'article 1 de l'arrêté du  23 octobre 2020 modifié  fixant le nombre maximum de 
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire 
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2030 .
Article 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours 
contentieux devant le tribunal administratif de NICE.
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Elias CHOULI
Article 14 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des 
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et le chef du service départemental de l'OFB 
des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 
arrêté   qui   sera   publié   au   recueil   des   actes   administratifs   de   la   préfecture  des   Alpes-
Maritimes et sera notifié au bénéficiaire.
Article 15 :
Le   présent   arrêté   entrera   en   vigueur   le   jour   de   sa   publication   au   recueil   des   actes 
administratifs. 
Pour le préfet et par délégation,
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 351 organisation jury brevet pisteur
Auron
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E =PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité | NICE, le 03 mars 2026
Sous-Préfecture Nice Montagne
Arrêté n° AP 2026. 394portant organisation d'un jury dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouristeoption ski alpin 1er degré à AURON, le 26 et 27 mars 2026.
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure;VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne;VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours;VU le décret n°92-514 du 12juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours;VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°2012-63 du 2 mai 2012 modifiant le décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations depisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste;VU l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 6 mai 1994 portant agrément des organismes chargés d'assurerles formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes;VU l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, option ski alpin et nordiquemodifié par arrêté du 11 septembre 1997;VU l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski alpin 1er degré;SUR proposition de Mme la Sous-Préfète,
ARRÊTÉArticle 1:Un jury d'examen pour l'obtention du brevet national de pisteurs-secouristes, option ski alpin - 1er degré aura lieu le26 et 27 mars 2026 à AURON.Article 2:L'examen du brevet national de pisteurs-secouristes, option ski alpin - 1er degré comporte trois épreuves:
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* une épreuve théorique notée sur 20, portant sur les questions relatives à la météorologie, à la neige, auxavalanches, à la réglementation et à la sécurité du travail;- deux épreuves pratiques, l'une portant sur les techniques de secours et notée sur 60, l'autre portant sur lestechniques d'évacuation de traîneaux et barquettes et notée sur 40;Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu 72 points sur 120. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.Ne sont pas admis les candidats ne remplissant pas les critères ci-dessus définis. Ces candidats peuvent, à conditionde suivre à nouveau la formation spécifique, se représenter à l'examen dans un délai de deux ans après obtention del'attestation validant le programme des connaissances générales du milieu de la montagne.Article 3:Le jury plénier prévu à l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 1993 se réunira le vendredi 27 mars 2026 à 13h00 à AURON.Ce jury sera présidé par Mme Laura REYNAUD Sous-Préfête, représentant le Préfet.ll sera composé des membres suivants:+ le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou son représentant,* le commandant du PGHM ou son représentant,« le commandant du centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (CNEAS) des CRS ou son représentant,+ le président de l'association nationale des maires de stations de montagne ou son représentant,+ le président de l'association nationale des directeurs des services des pistes et de la sécurité des stations desports d'hiver (ADSP} ou son représentant,* le président de l'association nationale des pisteurs secouristes (ANPSP} ou son représentant,¢ le président de domaines skiables de France (DSF) ou son représentant,Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.Article 4:Mme la Sous-Préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres composant le jurysusvisé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Four le Préfet,a Sous-Préfitaé . Ee PET ; "RIG : 'Chargée de mission "Nice Montagne"SPNM 4786 |em
Laura REYNAUD
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