MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-021
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2026-01-27-00002 - barème Ambre 2026 53 redevances domaniales (12
pages) Page 3
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26 janvier 2026 portant encadrement
des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à Pau Football
Club (4 pages) Page 16
53-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026
portant
interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical
de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la
Mayenne (3 pages) Page 21
2
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2026-01-27-00002
barème Ambre 2026 53 redevances domaniales
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-01-27-00002 - barème Ambre 2026 53
redevances domaniales 3
DÉTERMINATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE DE L'ÉTAT
BARÈME AMBRE
Tarifs du département de la Mayenne
À compter du 1er janvier 2026
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-01-27-00002 - barème Ambre 2026 53
redevances domaniales 4
I. TERRAINS
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
11 terrain surface économique 50 €
12 terrain économique 153 €
13 terrains agricoles économique
14 terrain au mètre linéaire économique 7,20 € 50 €
11 terrain surface 7,20 € 50 €
12 terrain 153 €
14 terrain au mètre linéaire 7,20 € 50 €
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : % du CA
généré par l'occupation
7,20 €
3 % du CA
terrain non-bâti, terrain
de jeu, terrain de sport,
terre-plein, parking, zone
de stockage, aérodrome
- Part fixe : S x prix/m²
ou VUI (valeur d'usage individualisée)
- Part variable (si possible) : % du CA
généré par l'occupation
7,20 €
3 % du CA
accès (sortie de garage),
aire de service, galerie
souterraine,
jardin/pelouse
application de l'arrêté préfectoral et
calcul par le PED en fonction de la
nature des terres
actualisation du fermage
selon INF (indice national
de fermage)
L x prix/ml
ou valeur vénale x 4 %
non
économique S x prix/m²
terrain non-bâti, terrain
de jeu, terrain de sport,
terre-plein, parking, zone
de stockage, aérodrome
non
économique
S x prix/m² ou valeur d'usage
individualisée (VUI) 3,01 €
VUI
accès (sortie de garage),
aire de service, galerie
souterraine,
jardin/pelouse
non
économique
L x prix/ml
ou valeur vénale x 4 %
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redevances domaniales 5
II. CONSTRUCTIONS A CARACTÈRE PERMANENT
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
211 économique
212 annexe de construction économique S x prix/m² 12,36 € 609 €
213 économique
214 petit ouvrage économique Forfait 308 € /
215 établissement commercial économique
221 S x prix/m² 12,63 € 337 €
222 annexe de construction S x prix/m² 9,63 € 235 €
223 petit ouvrage Forfait 155 € /
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
construction sur domaine
public
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
18 €
3 % du CA
1447 € bâtiment technique
(blockhaus, caserne, fort,
local), hangar, immeuble
d'habitation ou de
bureaux
escalier, fosse, garage,
bassin, abri
annexe de construction à
forte valeur ajoutée
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
12,15€
3 % du CA
550 €
piscine, terrasse de
restaurant
marche-pied, mur,
escalier, ouvrage de
protection contre les
risques naturels (< 10m²)
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
20,42 €
3 % du CA
1 441 €
café, débit de boisson,
kiosque, restaurant,
stand, échoppe,
commerce
Si taille surface occupée
non connue, application
d'un montant forfaitaire
pour la part fixe
construction sur domaine
public
non
économique
garage, petite
construction (> 10 m²)
non
économique
terrasse, piscine, serres,
garages
non
économique
petites constructions sur
domaine public ( <10m² )
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redevances domaniales 6
III. INSTALLATIONS DIVERSES
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
311 installation à l'unité économique unité 265 € / poteau, panneau, enseigne
économique unité 50 € /
économique 50 €
312 installation au mètre linéaire économique
313 installation au m² économique plan indicateur (box, zone de stockage)
314 installation au forfait économique /
économique Forfait 153 € /
économique / occupation régulière
315 économique 614 € citerne, extraction
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
cas particulier : poteau pour
câble de réseaux télécom
voir Décret du 27/12/2005 sur droits de
passage des réseaux télécom : tarifs
pour poteaux non plafonnés
cas particulier : ruchers
(de plus de 50 ruches)
- Part fixe par rucher :
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
153 €
2 % Instructions DIE 3 A n°2019-01-10443
Du 18/03/2019
Rucher = ensemble de ruches
éparpillées sur un même site
- Part fixe : L x prix/ml
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
3,98 €
3 % du CA
255 € appareil de manutention, aqueduc,
caniveau, clôture, passerelle
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
13,71 €
3 % du CA
153 €
Forfait : 2 828 € canalisation piscine (exemple : piscine
eau de mer)
Cas particulier : armoire
technique destinée aux
réseaux télécom
voir Décret de 2005 sur droits de
passage des réseaux télécom : tarifs
pour armoire technique non plafonnés
Cas particulier : Food-Truck
- Part fixe :
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
301 €
3 %
installation au poids ou au
volume
- Part fixe : S x prix/m³
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
0,59 €
3 % du CA
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redevances domaniales 7
316 installations automatisées économique /
317 économique S x prix/m² 11,99 € 255 € enseigne, panneau publicitaire
321 installation à l'unité Forfait 175,00 € / abreuvoir, jardinière
322 installation au mètre linéaire L x prix/ml 2,30 € 153 €
323 installation au m² S x prix/m² 5,50 € 153 €
324 installation au forfait Forfait /
- Part fixe : forfait par unité
- Part variable (si possible) : %
du CA généré par l'occupation
355 €
3 % du CA
distributeurs de tickets, boissons,
friandises, photomatons, etc.
installations destinée à la
publicité
non
économique
Cas particulier : ruchers
(de 50 ruches ou moins)
non
économique
Forfait par rucher
Si rucher de 1 et 10 ruches
Si rucher de 11 et 50 ruches
50 €
30 € + 3 €/unité
à partir de la 11e
ruche
50 € Instructions DIE 3 A n°2019-01-10443
Du 18/03/2019
Rucher = ensemble de ruches
éparpillées sur un même site
non
économique
non
économique
non
économique 1 182 € Canalisation piscine, exemple pour
piscine à l'eau de mer
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redevances domaniales 8
IV. RÉSEAUX et OUVRAGES
Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
41 économique /
économique 319 €
économique /
économique /
économique 3,08 € 50 €
43 petit ouvrage économique VUI 50 €
44 économique 50 €
Code
AMBRE
Nature
d'occupation
réseau et ouvrage à
l'unité
- Antenne relais et relais hertzien :
Zone C (+ de 500 000 habt)
Zone D (entre 50 000 et 499 999 habt)
Zone E (moins de 50 000 habt)
C) 9 632 €
D) 6 422 €
E) 3 853 €
voir instruction
DIE 2018-12-5856
(actualisation à l'indice du
coût de construction ICC)
42 réseau et ouvrage au
mètre linéaire
- Part fixe : L x prix/ml
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
3,98 €
3 % du CA
câble, canalisation, ligne
électrique, ligne
téléphonique (voir Décret du
27/12/2005 sur droit de
passage réseaux télécom)
cas particulier 1:
prise ou rejet d'eau
(hors thalasso)
- Part fixe comprenant:
1/ forfait prise ou rejet d'eau :
2/ canalisation : L x prix/ml
- Part variable (si occupation économique) : % du CA ( %
pouvant varier selon activité)
177 €
2,96 €
0,3 % du CA
cas particulier 2 :
Prise ou rejet d'eau pour
activité de
thalassothérapie
- Part fixe comprenant:
1/ forfait prise ou rejet d'eau :
2/ canalisation : L x prix/ml
- Part variable (si occupation économique) : % du CA sur
les soins humides
300 €
3,13 €
0,3 % du CA
si CA sur soins humides non
déterminé, l'assiette pour la
calcul de la part variable
correspond alors à 50 % du
CA total réalisé par
l'établissement
cas particulier 3 :
extractions
d'amendements marins
(vase, trez, marne…)
Volume x prix/m³
+ taxe forfaitaire de 4 %
valeur d'usage individualisée (VUI)
installations
photovoltaïques
voir instruction
DIE n°2019-05-4131 27/05/2019 évaluation du
PED
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redevances domaniales 9
V. OCCUPATIONS MARITIMES, LACUSTRES ET FLUVIALES
Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
511 économique
512 économique
512 économique 406 € /
513 économique 614 €
513 économique 50 €
513 économique 50 €
Code
AMBRE
Catégorie
d'occupation
Nature
d'occupation
corps-morts /
mouillage
Occupation fluviale ou lacustre :
- bateau : L x prix/ml
Occupation maritime :
- navette commerciale : montant forfaitaire
- bateau : L x prix/ml
47,46 €
3 127 €
36,01 €
450 €
155 €
L = longueur du bateau
pontons /
amarrages
Occupation fluviale ou lacustre :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
Occupation maritime :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
6,28 €
255 €
14,41 €
255 €
255 €
312 €
cas particulier :
pêcherie
- Part fixe : utilisation du tarif non éco + 30 %
- Part variable (si possible)
plan d'eau, ports
privés, plage (non
concédée)
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
14,41 €
3 % du CA
cas particulier 1:
clubs de plage,
école de voile,
kayak etc
- Part fixe : S x prix/m²
- emprise inférieure ou égale à 750 m²
- emprise supérieure à 750 m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
2,41 €
1,82 €
3 % du CA
cas particulier 2:
chantier naval
terre-plein en
zone portuaire
(hors concession)
- Part fixe : S x prix/m²
- emprise inférieure ou égale à 1 000 m²
- emprise supérieure à 1 000 m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
3,13 €
1,55 €
3 % du CA
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redevances domaniales 10
514 économique 312 €
515 cabine de bain économique /
516 économique S x prix/m² 14,41 € 312 €
517 économique V x prix/m³ 1,12 € 50 € cave sous marine
518 économique 50 €
519 hydroliennes économique 50 €
520 plages concédées économique
521
522
matériel de plage
(plage non
concédée)
- Part fixe : S x prix/m²
- Part variable (si possible) : % du CA généré par
l'occupation
11,99€
3 % du CA
- cabine de plage "légère" : forfait
- cabine de plage "en dur" : forfait 155 €
360 €
débarcadère /
cale de halage
occupation en
volume
établissement
commercial
Occupation fluviale ou lacustre :
- Part fixe : S x prix au m²
- Part variable : 0,5 % du (CA-10 000€)
Occupation maritime :
- Part fixe : S x prix m²
- Part variable (si possible) : % de CA généré par
l'occupation (si part du CA non connu, prendre 1 % du
CA total)
16,65 €
0,5 % de la
fraction de CA
12,35 €
3 % du CA
Bateliers,
café, débit de boisson,
kiosque, restaurant, stand,
échoppe, commerce
Arrêté du 2 avril 2008 fixant le tarif des redevances dues
pour occupation du domaine public de l'État par des
installations de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements
accessoires
- Part fixe: forfait
- Part variable : 30 % du produit des sous-concessions
1 118 €
30 %
Les conditions financières
peuvent varier selon le
contrat de concession
corps-morts /
mouillage
non
économique
Occupation fluviale ou lacustre :
- bateau de pêche : L x prix/ml
(longueur bateau)
Occupation maritime :
- mouillage collectif : tarif x nombre de mouillage
- bateau de plaisance : L x prix/ml
23,77 €
88,58 €
36,01 €
225 €
152 €
pontons /
amarrages
non
économique
Occupation fluviale ou lacustre :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
Occupation maritime :
- ponton : S x prix/m²
- amarrage : forfait
3,14 €
126 €
7,20 €
126 €
126 €
155 €
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redevances domaniales 11
312 € /
523 50 €
524 S x prix/m² 3,01 € 155 €
525 cabine de bain /
526 S x prix/m² 7,20 € 179 €
527 V × prix/m³ cave sous marine
cas particulier :
pêcherie
non
économique Forfait
si la pêcherie est constituée
d'un simple treuil (pas de
toit), abattement de 50 %
plan d'eau, ports
privés, plage (non
concédée)
non
économique
Part fixe : part fixe du barème 513 ou valeur d'usage
individualisée (VUI)
matériel de plage
(plage non
concédée)
non
économique
non
économique
- cabine de plage "légère": forfait
- cabine de plage « en dur » : forfait
155 €
360 €
débarcadère /
cale de halage
non
économique
occupation en
volume
non
économique
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redevances domaniales 12
VI. MANIFESTATION ÉVÉNEMENTS ET SPECTACLES
Catégorie d'occupation Nature d'occupation Mode de calcul Tarif 2026 Minima 2026 exemples ou précisions
61 économique
62 non économique 54 €
Code
AMBRE
manifestations
sportives, culturelles ou
autres
1) Cas général : forfait / jour
543 €
événement, spectacle, manifestation
familiale occupation par une personne
morale de droit public ou de droit privé,
un particulier ou par une association,dès
lors que l'occupation considérée ne
rentre pas dans les cas de gratuité (article
L.2125-1 du CG3P)
2) Cas particuliers :
*grande emprise, occupation de
longue durée, food-truck, avec
possibilité d'ajouter une part
variable
* montage et démontage des
installations
forfait / jour (si possible)
VUI
+ 3% du CA
50 €
manifestations
sportives, culturelles ou
autres
1) occupation totalement gratuite
et ouverte à tous (hors cas de
gratuité prévus par le CG3P) :
forfait par jour (voir occupations spécifiques
(3) selon la surface de l'emprise du domaine public)
2) occupation demandant un écot
aux participants/adhérents :
forfait / jour selon le nombre de
participants
- de 0 à 49 participants :
- de 50 à 99 participants :
- de 100 à 200 participants :
- + de 200 participants :
54 €
162 €
271 €
VUI
3) occupation spécifiques
Emprise de grande ampleur ou de
longue durée
VUI
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redevances domaniales 13
4) locations de salles :
* Événements familiaux :
forfait / jour
forfait week-end
* Événements autres (réunion,
formation, congrès ..)
forfait / jour
* montage et démontage des
installations,
forfait / jour (si possible)
150 € /jour
250€
80 €
50 €
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redevances domaniales 14
VII. OCCUPATIONS SPÉCIFIQUES
Une attention particulière doit être portée sur les occupations spécifiques, notamment compte tenu des enjeux financiers.
A titre d'illustration, l'occupation d'immeubles qui, du fait notamment de leur localisation (par exemple : zone touristique très fréquentée) et de leur activité, confère des avantages
Particulièrement importants à l'occupant constituent des occupations spécifiques.
Celles-ci ne peuvent pas donner lieu à application mécanique d'une formule de calcul prévue par la nomenclature barème pour traiter des dossiers plus classiques.
Dans ces cas, il est demandé aux services locaux du Domaine de prendre l'attache de la BNED afin de déterminer les conditions financières d'occupation. Ce travail d'évaluation
doit permettre de mieux prendre en considération les avantages de toute nature procurés au bénéficiaire du titre d'occupation.
Tous les tarifs figurant dans ce barème, évoluent, chaque année, selon la variation de l'indice TP 02 - Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou
rénovation (la valeur de référence étant celle du mois de juin).
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-01-27-00002 - barème Ambre 2026 53
redevances domaniales 15
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-01-26-00004
Arrêté du 26 janvier 2026 portant encadrement
des supporters à l'occasion du match de football
du 30 janvier 2026 opposant le Stade Lavallois
Mayenne Football Club (SLMFC) à Pau Football
Club
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26 janvier 2026 portant
encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club
(SLMFC) à Pau Football Club
16
esPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités

Arrêté n°2026-066-BOPSI du 26 janvier 2026
portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026
opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) à Pau Football Club
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-18 ainsi que R. 332-1 à R. 332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature
à Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence lors d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) rencontrera le Pau Football
Club le vendredi 30 janvier 2026 à 20h00 à l'occasion de la vint-et-unième journée de championnat
de France de football de Ligue 2 ;
Considérant que cette rencontre sportive va génér er une forte affluence avec un flux de 5300
spectateurs attendus au stade Francis Le Basser ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26 janvier 2026 portant
encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club
(SLMFC) à Pau Football Club
17
Considérant l'antagonisme existant entre les supporters de Pau Football Club et ceux du stade
Lavallois, qui s'est exprimé lors de rencontres opposant les 2 clubs, depuis 2017 :
- lors du match du 27 septembre 2024, deux véhicules de supporters palois quittant le parking
visiteurs du stade Francis Le Basser étaient la cible de jets de projectiles. L'un d'eux atteignait un
des véhicules et brisait la vitre latérale ;
- lors du match retour du 31 janvier 2025, les ultras palois se rapprochaient du parcage visiteur pour
provoquer leurs homologues lavallois. Malgré l'échange d'invectives par tribunes interposées,
aucun affrontement physique ne se déroulait dû à la présence policière. Le bus des supporters
lavallois était escorté par les forces de l'ordre avant et après le match.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures appropriées afin de prévenir tout trouble à
l'ordre public pouvant résulter de confrontations éventuelles entre supporters à l'extérieur de
l'enceinte sportive ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité intérieure ne permet pas à elle seule de
garantir l'absence de troubles et justifie la prise d'une mesure encadrant le déplacement des
supporters ;
Considérant la réunion stratégique de sécurité du 21 janvier 2026 au cours de laquelle la situation
de cette rencontre a été examinée et où ce risque a été confirmé ;
Considérant que dans ces conditions, la présence le vendredi 30 janvier 2026 sur la voie publique
aux abords et dans l'enceinte du stade Francis le Basser à Laval, où se déroulera le match, de
personnes de prévalant de la qualité de supporter de Pau Football Club ou se comportant comme
tel, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient de
limiter leur liberté d'aller et venir ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 er
 
: Le vendredi 30 janvier 2026 , les supporters de Pau Football Club pourront assister à la
rencontre contre le Stade Lavallois Mayenne Football Club (SLMFC) au stade Francis Le Basser à
Laval, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :
– un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 30 janvier 2026 à 18h30 à l'aéroport de
Laval-Entrammes, Route d'Angers, à Laval,
– les supporters seront escortés par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au
parking visiteurs du stade Francis Le Basser selon un itinéraire fixé par les forces de l'ordre,
– à compter de leur arrivée au stade Francis Le Basser et jusqu'au moment de leur départ, les
supporters de Pau Football Club ne pourront pas sortir du parcage visiteurs,
– à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délai le parking visiteurs. Ils seront à
nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.
Article 2   : Le vendredi 30 janvier 2026 de 12h00 à 23h45 sont interdits, dans l'enceinte et à
l'intérieur du périmètre défini en annexe 1 de cet arrêté, la possession, le transport et l'utilisation de
tout article pyrotechnique et fumigène et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26 janvier 2026 portant
encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club
(SLMFC) à Pau Football Club
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Article 3   : Le vendredi 30 janvier 2026 de 12h00 à 23h45, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de Pau Football Club ou se comportant comme tel d'accéder
et circuler au centre-ville de Laval, défini en annexe 2 de cet arrêté.
Article 4  : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de
condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article
L. 332-11 dudit code est obligatoire sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, notifié au représentant des supporters de Pau Football Club et
transmis au directeur sûreté et sécurité du stade Lavallois MFC. Une copie sera également transmise
au maire de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à  : Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques – Place Beauvau – 75 800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette –
BP 24111 – 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e
mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club
(SLMFC) à Pau Football Club
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Annexe 1   :
Annexe 2   :
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encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 30 janvier 2026 opposant le Stade Lavallois Mayenne Football Club
(SLMFC) à Pau Football Club
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-01-26-00005
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2026
portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical de
type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
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=aPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-064-BOPSI du 26 janvier 2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-
9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alinéas 1 et 2 et R. 610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de plus de 500 personnes
sont susceptibles de se déroule r dans le département de la Mayenne entre le vendre di 30 janvier et le
lundi 02 février 2026 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée à ce jour auprès des services de la préfecture
de la Mayenne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par le ou les
organisateurs pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques conformément à
l'obligation de respecter le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département et
que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 du code pénal ;
Considérant l'élévation de la posture Vigipirate le 24 mars 2024 au niveau « Urgence attentat » ;
Considérant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans
autorisation préalable, et notamment les 11 février, 18 mai, 1er
juin, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre
2024, le 30 août et le 11 octobre 2025, plusieurs infractions ont été constatées telles que des conduites
sous l'empire d'un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages de stupéfiants ;
Considérant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de
provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
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Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
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Considérant que ce type d'événement nécessite l'engagement de moyens humains et d'équipements afin
d'assurer la sécurité publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stupéfiants avec chien, de
jour comme de nuit, pendant toute sa durée ; que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour
assurer la sécurité d'un tel évènement non déclaré entre le vendredi 30 janvier et le lundi 02 février 2026 ;,
étant déjà fortement mobilisées pour prévenir les atteintes aux personnes et en particulier les violences
intrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la prévention et
la répression en matière de sécurité routière, et la sécurité des événements déclarés se déroulant dans le
département au cours de ce week-end ; que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours
aux personnes notamment, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;
Considérant en outre l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé
du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 er
 : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou
autorisés, et la participation à ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la
Mayenne du vendredi 30 janvier à partir de 12 h 00 et jusqu'au lundi 02 février 2026 à 12 h 00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel «  sound system » susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du
département de la Mayenne durant la même période.
Article 3 : L'installation de matériel « sound system » dans le cadre d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la même période.
Article 4   : L'organisation d'un rassemblement mentionné à l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure constitue une infraction au présent arrêté passible des sanctions prévues par l'article R.211-
27 du même code et peut donner lieu à la confiscation du matériel saisi par le tribunal judiciaire. De
plus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fixées par le présent arrêté sont
punis par l'article R.610-5 du code pénal de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Mayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.
Article 6  : Madame la directrice de cabinet, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la police
nationale, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
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2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
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Voies et délais de recours   :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à  : Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041
Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible par le
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mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
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2026
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département de la Mayenne
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