B" Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÎ_Ë:ÏMON Service économie agricole et filières
AberteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-67397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectaral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 u 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux ctitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Jattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 . l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEPINAY ThierryDemeurant 64 Chemin du Finistère- 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 0,3343 haRéférences cadastrales 11CY0586 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si e fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ia Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,ef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent $: ñb'%/%'ï'è'aî/'on si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantie tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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21ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-67497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
W la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la toi d'avénir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de-la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° B00 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novernbre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA DAN FOND GALET (avec 1 seul associéexploitant : MASSEAUX Joseph Jean Pierre)Demeurant 134 Route Nationale 2 - Bonne Espérance 97439 SAINTE ROSE
pour un terrain d'une superficie de 7,2100 haRéférences cadastrales 19AB0005 en partie (2,3320 ha /2,4620 ha) ; 19AB0006 en partie (4,8780 ha16,5780 ha) sur la commune de SAINTE ROSE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a.pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,lîô!e Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa nolificationr 5i vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l''agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Ssint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-67597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vü la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 févries 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrété 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA) en date du 09juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RINGOU Jean FrédéricDemeurant 23 Chemin Des Lianes - Bellevue 97412 BRAS PANONpour un terrain d''une superficie de 0,6615 haRéférences cadastrales 02ACO113 ; 02AC0114 sur la commune de BRAS PANON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le'ÇbË—ngôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
ETaos GENTIL/Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa i ous estimez qu'it a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisänt le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la _ forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E ; Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEENION Service économie agricole et filières
SVETÉEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-67697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DE FLORE Charles AlexandreDemeurant 4 Impasse Florviile - Domenjod 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 3,3480 haRéférences cadastrales 11CX1272 ; 11CX1771 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le CJ'?ET?'A'E'""e Installation, Contréle des Structures, Emploi
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7 Taos GENTIL/
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui svivent sa notit estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de lz décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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108ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-67797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, 'Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;VU l'arrêté préfectora! n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la Mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, iVu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, !Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du.09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« fattestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DE FLORE Charles AlexandreDemeurant 4 Impasse Florville - Domenjod 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 0,7588 haRéférences cadastrales 1CX0185 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le dirécteur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Dlre,cte\t:r de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt'A_c;;/\ et par délégation,Fôle'J,Ùstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de Izréglementation en vigueur, en précisant e point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud4 chemin de !'Irat DECISION N° 2024-AE-67897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16i de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de [a Pêche Märitime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les arficles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfét de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignatiori des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des étections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrété 3376 du 23 novemibre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendlu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglemientation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DE FLORE Charles AlexandreDemeurant 4 Impasse Florville - Domenjod 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 0,1600 haRéférences cadastrales 11CX1231 sur la commune de SAINT DENIS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de IAgriculture et de la Forêtet par délégation,Le (}tïeÔËQUÀ\PeÀ%l\nstallatlon, Contrôle des Îtructures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notificäién!réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de f'agroalimentaire et de [z forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-67997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à Ja mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» — lattestationi d'une capacité professionnelle répondant sux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Grégory Gérard MarieDemeurant 193 Chemin Commune Bègue - 97441 SAI NTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 1,0000 haRéférences cadastrales 20BC0854 en partie (1 ha /1,4061 ha) sur la commune de SAINTE SUZANNE
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le conéerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtL et par délégation,le;']'nsjga!latîon, Contrôle des Structures, Emploi
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) Taos GENTILCette décision peut êtré contestée dans les deux mois qui suivent sa notification imez qu'il 8 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la forêt.L'ebsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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A
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°'20?4-AE-680'97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectora! n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricote (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que-le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET yraytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEGER Xavier AurélienDemeurant 1460 Chemin Valentin - 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 3,0062 haRéférences cadastrales O9AX1051 ; 09AX1052 sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le tertain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIFA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,stallation, Contrdle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /aréglementation en vigveur en précisant fe point sur fequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

El Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÆEËNION Service économie agricole et filières
AertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-68197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et écondmique du 28 février 2017,
Vu-le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de |a chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dè l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20-mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* I'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RIVIERE SteevennDemeurant 300 Chemin Piton Armand - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 5,0000 haRéférences cadastrales 10C10056 en partie ( 5ha / 7,4974 ha) sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtTRn et par délégation,lSfètallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /aréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION5_5::...0N Service économie agricole et filières
4081ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-68297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les artictes L 331-1 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrii 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricote (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite auxrésultats des élections de la chambre d'agriculture du21 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'09 juillet 2024Corisidérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* lattestation d'une capacité professionnelle répondant äux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAPIER Allan Jean BaptisteDemeurant 23 Bis Chemin Des Bruyères - Bras Pistolet 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 0,7620 haRéférences cadastrales 20BH0666 sur la commune de SAINTE SUZANNE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).
ARTICLE4A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,"I)qstallatïon, Contrôle des Structures, Emploi
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) ATaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificat/äv - stimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.

El Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËË,';:NION Service économie agricole et filières
1081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-68397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour |'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22juin 2015,VU e Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124ot suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Révnion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de fa section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, larrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vi la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024, .Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité écoñomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LAN-CHIN ép. IMAHO Murielie Edwige Marie
RaphaëlaDemeurant 26 rue des Capucines - 97431 LA PLAINE DES PALMISTESpour un terrain d'une superficie de 1,3711 haRéférences cadastrales 06AC0417; O6AC0419 sur la comimune de La PLAINE DES PALMISTES
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet ét par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt; et par délégation,Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notificatio GuÉ estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de legroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantfe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:l Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËE,BNION Service économie agricole et filières
AbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de lIrat DECISION N° 2024-AE-68497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et |a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant larrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu larrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LOUIS GilbertDemeurant 9 ruelle des Anges - Porte 6 97400 SAINT DENISpour un terrain d'une superficie de 1,8000 haRéférences cadastrales 10BT0142 en partie ( 1,80 ha / 2,8092 ha) sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le-préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,u.ÊÔÎl_àOns\taHation, Contrôle des Structures, Emploi2N
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sulvent sa natificatios estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigveur en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de legroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-68597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation rélative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ALBIN Gilles LucDemeurarit 6 Allée des Tourterelles - 97434 SAINT GILLES LES BAINSpour un terrain d'une superficie de 2,6050 haRéférences cadastrales 10€D0102 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juiliet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,Jfistallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification3 VOUS estimez qu'il & été fait une application incorrecte de /aréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte vôtre contestation :- par recours gracieux auprés de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de /a forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribuna!administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de I'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}EEMON Service économie agricole et filières
108!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-68697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,VU le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R.312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de [a Région Réunion, Préfet de Lä Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricale (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant I'article 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POLDER TerryDemeurant 110 Ruelle Rovan - Bras des Chevrettes - 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 5,0000 haRéférences cadastrales 09BNOO53 en partie; 09BN0054 en partie; 09BN0087 en partie; 09BN0268en partie (soit un total de 5 ha /75,7624 ha) sur la commune de SAINT ANDRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à 'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de 'Agriculture et de la Forétet par délégation,ôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätiè s estimez qu'l @ été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saini-Denis.

E.' Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION -'}EENION Service économie agricole et filières
1061ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-68797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu i loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer &t portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrëté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arvêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 Juillet 2024Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du faitde:» Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« atteinte du seuif de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POLDER TerryDemeurant 110 Ruelle Rovan - Bras des Chevrettes- 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 1,7652 ha ;Références cadastrales 06AW0303 sur la commune de La PLAINE DES PALMISTES
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificai ous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laforr
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:' Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forétDE LA REGIONZEEMON Service économie agricole et filières
408}ÉgaliséFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-68897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le-Cote Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 &t suivants, les articles R 3311 et suivants, 'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de ta section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 awiil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :professionnetle répondanit aux prescriptions prévueséconomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
. l'attestationi d'une capaci« _ latteinte du sevil de vi
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FRUTEAU DE LACLOS MathieuDerneurant 62 Bis Chemin Safer- 2 Rives - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 2,8208 haRéférences cadastrales 20BH1530 sur la commune de SAINTE SUZANNE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Four le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForétEN Aj et par délégation,Le g@"e/fidü'?ôlèfi' stallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 2 décision ou hiérerchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'! Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}EËNION Service économie agricole et filières
4081EgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Virat DECISION N° 2024-AE-68997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour I'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de Ja Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu fes arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 17 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LAN-CHIN ép. IMAHO Murielle Edwige Marie
RaphaëlaDemeurant 26 rue des Capucines - 97431 LA PLAINE DES PALMISTESpour un terrain d'une superficie de 0,7155 haRéférences cadastrales OGAC0418 sur la commune de La PLAINE DES PALMISTES
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et- suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,te Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noûréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contesta ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mols fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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Antenne sud1chemin de l'trat DECISION N° 2024-AE-69097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Révnion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Wy la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, es articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n® 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA svite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Farrété préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» " Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues< latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Jean SébastienDemeurant 146 Chemin Mazeau - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 2,0000 haRéférences cadastrales 18D/0543 en partie (2 ha / 2,6618 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - |e terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le C{hgf_dä?ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa na\î'/fgréglementation en vigveur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation- per recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Dens.
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Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÆNION Service économie agricole et filières
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Anterine sud1chemin de lIrat DECISION N° 2024-AE-69297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant Je modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricufture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendlu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/07/24 et de manière dérogatoire
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIDOT Joseph VictorDemeurant 5, Lot. Paris Lecierc - TAN ROUGE 97435 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 0,3770 haRéférences cadastrales 15DY0186 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -ka présente autorisation sera périmée si lé fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).
ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/07/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation," (\Îäî;'[ê}'ç\hef du Pôle Instaltation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivefibgäîggt\i}îcätion si vous estimez qu'il @ été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agricutture, de l'agroalimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elfe-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ell ' Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÏ_EBMON Service économie agricole et filières
s0erteEgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Vlrat DECISION N° 2024-AE-69397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en rnatière sociale et éconômique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M: Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionat des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Farrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1~ février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux crîtères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» l'attestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAIN AlexDemeurant 6 chemin Tamarins - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 2,3619 haRéférences cadastrales 19AMO158; 19ANO0714; 19AN0156; 19ANO157 sur la commune de SAINTE
ROSE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificètie â\u_ä\,estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestati «- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adress& sv Ministre de ! "agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut effe-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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108tÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de I'trat DECISION N° 2024-AE-69497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, es articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2028 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du.09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BEGUE Pierre JoëlDemeurant 02 Impasse des Troénes - 97431 LA PLAINE DES PALMISTESpour un terrain d'une superficie de 25,5587 haRéférences cadastrales O6AW0113 ; 06AWO116 ; 06AW0326 ; 06AW0329 ; 06AW1099 sur la communede LA PLAINE DES PALMISTES
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Taos GENTILCette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätio jous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de Jaréglementation en vigueur, en précisantle point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-69597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu [ä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de [a chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Iarticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vo la décision de subdélégation de signaturé en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HIBON PierrickDemeurant 08 Allée de La Fabrique- 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 4,4140 haRéférences cadastrales 13BW0078 en partie (2,7690 ha/31390 ha) ; 13BW0112 en partie (1,6450ha/1,8850 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cufture dans les fimites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIEA4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
p Pour le préfet et par délégation,Pgu/r,lg@îrggteur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt'\î@_ et par délégation,lé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur léquel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroafimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délsi de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E' Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËNION Service économie agricole et filières
ADE:ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-69697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le déctet 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU Farrété préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :« attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* _ l'atteinte du seuil de vi économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Michel JosephDemeurant 28 Chemin des Agapanthes- 97416 CHALOUPE SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 13,5039 haRéférences cadastrales 18AH0241 ; 13AH0271 ; 18AH0366 sur la commune de SAINT LEU
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêto AR et par délégation,}Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu " à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œl Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËËNION Service économie agricole et filières
d €ÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-69797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D871-7 du même côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrif 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20'mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 juillet 2024
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment dufait de:« _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LIN-KEN-HSIEN Jean-François AlixDemeurant 169 rue Louise et Jovan - 97423 LE GUILLAUME- SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 2,1515 haRéférences cadastrales 15ER0257; 15ER1581 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerrie de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt— et par délégation,.Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL ——
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sulvent sa notification si vous estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de /aréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis,