RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-055
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2021
WSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-15-008 - DECISION 2021/DD75/AIDS03 Autorisant un médecin du centre de
vaccination contre la covid-19 à assurer la commande, l'acheminement, la détention, le
contrôle et la gestion des vaccins et à les dispenser directement aux patients (3 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-02-03-001 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - RYCHLIK Weronika (1 page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-02-03-002 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris (2 pages) Page 9
75-2021-02-03-003 - Arrêté portant constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris (3 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
75-2021-01-15-008
DECISION 2021/DD75/AIDS03 Autorisant un médecin
du centre de vaccination contre la covid-19 à assurer la
commande, l'acheminement, la détention, le contrôle et la
gestion des vaccins et à les dispenser directement aux
patients
Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-15-008 - DECISION 2021/DD75/AIDS03 Autorisant un médecin du centre de vaccination contre la covid-19 à assurer
la commande, l'acheminement, la détention, le contrôle et la gestion des vaccins et à les dispenser directement aux patients 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DECISION 2021/DD75/AIDS03
Autorisant un médecin du centre de vaccination contre la covid-19 à assurer la commande,
l'acheminement, la détention, le contrôle et la gestion des vaccins et à les dispenser
directement aux patients
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment Les articles L.3131-15, L.3131-
16 et R.3112-15 ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien
ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 3 septembre 2018 ;

VU l'arrêté DS-2020/005 du 4 février 2020 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à la
Directrice de la délégation départementale de Paris ;

VU la décision du Préfet de police de Paris en date du 14 janvier 2021
désignant les centres municipaux listés en annexe en tant que centres de
vaccination contre la covid-19 ;

CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de
covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en
compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une
protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et
la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à
cette fin des centres de vaccination contre la covid-19 ont été organisés sur
l'ensemble du territoire ;
CONSIDÉRANT que l'activité de ces centres de vaccination ne justifie pas la présence d'un
pharmacien à temps plein ;

DECIDE

ARTICLE 1 :
Le médecin du centre de vaccination nommément désigné dans l'annexe d e
la présente décision est autorisé à assurer, pour le centre de vaccination
auquel il est rattaché, la commande, l'acheminement , la détention, le contrôle
et la gestion des vaccins à administrer aux patients et organise s'il y a lieu sa
délégation à d'autres médecins du centre pour assurer la continuité de
l'activité.

Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-15-008 - DECISION 2021/DD75/AIDS03 Autorisant un médecin du centre de vaccination contre la covid-19 à assurer
la commande, l'acheminement, la détention, le contrôle et la gestion des vaccins et à les dispenser directement aux patients 4


ARTICLE 2 :
Ces autorisations sont délivrées pour la durée de la campagne de vaccination
2021 contre la covid-19.

ARTICLE 3 :





Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour les tiers.


Fait à Saint-Denis, le 15 janvier 2021


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Et par délégation

La Directrice de la délégation
départementale de Paris


Marie-Noëlle VILLEDIEU


Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-15-008 - DECISION 2021/DD75/AIDS03 Autorisant un médecin du centre de vaccination contre la covid-19 à assurer
la commande, l'acheminement, la détention, le contrôle et la gestion des vaccins et à les dispenser directement aux patients 5
Annexe – Liste des centres de vaccination et médecins référents

Centres de vaccination
(noms et adresses) Médecins référents
(noms et numéros de référence sur le répertoire
partagé des professionnels de santé)
Mairie de Paris Centre
2 rue Eugène Spuller 75003 Paris Dr Cécile FILIPPI
10100180255
Mairie du 5e
19 bis place du Panthéon, 75005 Paris
accès par la rue Clotaire Dr Gilles VALIN
10000475417
Maison des associations du 7e
4 rue Amélie, 75007 Paris Dr Jean-Claude ZERAT
10003695847
Mairie du 8e
3 rue de Lisbonne 75008 Paris Dr Arthur LAMBOURION
10101113529
Mairie du 9e
6 rue Drouot, 75009 Paris (Mairie du 9e) Pr. Jean-Christophe MERCIER
10003487575
Centre de vaccination internationale / CMI
38 quai de Jemmapes, 75010 Paris Dr. Jean-Michel Lichtenberger
10001447142
Salle Olympe de Gouges
15 Rue Merlin, 75011 Paris Dr Thomas CHAUVEL
10004399308
Centre de Santé Bauchat-Nation
22 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris Dr Jean-Luc THOMAS
10000584465
Centre de vaccination Bertheau
15 rue Charles Bertheau, 75013 Paris Dr Assa NIAKATE-TALL
10001597649
Mairie du 13e
1 place d'Italie, 75013 Paris Non concerné (présence d'un pharmacien)
Mairie du 14e
12 rue Pierre Castagnou 75014 Paris Dr Sylvain EMY
10004412846
Centre médical de l'Institut Pasteur
211 rue de Vaugirard 75724 Paris Cedex Dr Paul-Henri CONSIGNY
10001453355
Mairie du 15e
31 rue Péclet 75015 Paris Dr François TEBOUL
10100239036
Centre de gérontologie Henry Dunant
Croix Rouge
95 rue Michel-Ange, 75016 Paris Dr Abraham SABBAH
10000284785
SOS Médecins Paris 17e
2 rue Francis Garnier, 75017 Paris
accès par l'angle Boulevard Bessière Dr Pascal CHANSARD
10000422419
Mairie du 18e – Centre COVISAN 18
1 Place Jules Joffrin, 75018 Paris Dr Koré MOGNON
10100917342
Centre de santé Edmond de Rothschild
3 rue André Dubois 75019 Paris Dr Pascal BILTZ
10001627768
Le 104
104 rue d'Aubervilliers, 75019 Paris Dr Serge SMADJA
10000400464
Mairie du 20e
69 rue du Japon, 75020 Paris Dr Marianne COMBA
10101443439 Agence Régionale de Santé - 75-2021-01-15-008 - DECISION 2021/DD75/AIDS03 Autorisant un médecin du centre de vaccination contre la covid-19 à assurer
la commande, l'acheminement, la détention, le contrôle et la gestion des vaccins et à les dispenser directement aux patients 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-03-001
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - RYCHLIK
Weronika
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-03-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - RYCHLIK Weronika7
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ..
—
Direction de l'Emploi et du Développement . Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 804405140
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 29 juin
2017.
Vu la demandé de modification d'adresse présentée le 23 janvier 2021, par Madame
RYCHLIK Weronika en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme RYCHLIK Weronika, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 29 juin 2017 est situé à l'adresse
suivante : 6, promenade des Mares 93230 ROMAINVILLE depuis le 12 décembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 3 février 2021
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,Pour le Préfet de la Région lle (dz%France, Préfet de Paris,
Par subdélégation, l'lnse,__ ctrice du Travail
Florence de MONREDON
< c,20
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 !
J
Direction del'Emploi etduDéveloppement Liban} _Égullr[ _menw
Economique_
Service S.A.PREPUBLwa Emçmss
PREFET DEPARIS
DIRECCTEHe larégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclàration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 804405140
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13. D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le29juin
2017.
Vu lademandé de modification d'adresse présentée le23 Janvier 2021, par Madame
RYCHLIK Weronika enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social de l'organisme RYCHLIK Weronika, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le29juin 2017 est situé àl'adresse
suivante :6,promenade des Mares 93230 ROMAINVILLE depuis le12décembre 2020
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le3février 2021
Pour lePréfet delaRégion llengrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional djblaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'lns eptr' duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-03-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - RYCHLIK Weronika8
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-02-03-002
Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-002 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris 9
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
modifiant l'arrêté de constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 7 50-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.122-1 et suivants et R 423-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, a u commerce et aux très petites entreprises et
notamment son chapitre III ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-10-15-013 du 15 octobre 2020 de constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu la délibération n°2020-R221 des 17 et 18 novembre 2020 du Conseil de Paris, siégeant en formation de
conseil départemental, désignant une liste composée de qua tre conseillers d'arrondissement pour
représenter le conseil de Paris au sein de la commission dépa rtementale d'aménagement commercial de
Paris ;
Sur la proposition de Madame la préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La constitution de la commission départementale d'aména gement commercial de Paris,
présidée par le préfet ou son représentant, est mod ifiée comme suit :
À l'article 1, le 1° est modifié ainsi qu'il suit :
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-002 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris 10
c)Conseillers d'arrondissement désignés pour représenter l a ville de Paris au sein de la Commission
départementale d'aménagement commercial de Paris (C DAC) :
•Madame Marine ROSSET,
•Monsieur Eric THEBAULT
•Madame Antoinette GUHL
•Madame Marie-Caroline DOUCERE
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera ad ressée aux membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris et qui se ra publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessi ble sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publications/Recueil-des-actes-administ ratifs/
RAA-du-departement-de-Paris.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/2Fait à Paris, le 03 février 2021
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Signé
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-002 - Arrêté modifiant l'arrêté de constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris 11
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-02-03-003
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-003 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris 12
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n° 75-2021-
portant constitution de la commission départemental e
d'aménagement cinématographique de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses art icles L.212-6-1 et suivants ainsi que les
articles R. 212-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 instituant, dans son arti cle 57, une Commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi) distincte de la C ommission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) ;
Vu le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l 'aménagement cinématographique ;
Vu la délibération CR n° 12-16 du 21 janvier 2016 du Conseil ré gional d'Île-de-France désignant quatre
conseillers régionaux comme représentants pour siéger à l a commission départementale d'aménagement
cinématographique ;
Vu la délibération CR n° 2017-106 bis du 6 juillet 2017 du Cons eil régional d'Île-de-France remplaçant un des
quatre conseillers régionaux désignés pour siéger en comm ission départementale d'aménagement
cinématographique comme suite à une démission ;
Vu la délibération CR n° 2017-166 du 23 novembre 2017 du Conse il régional d'Île-de-France remplaçant
deux des quatre conseillers régionaux désignés pour siége r en commission départementale d'aménagement
cinématographique comme suite à des démissions ;
Vu la décision n°2019/P/65 du 10 juillet 2019 de la président e du centre national du cinéma et de l'image
animée désignant les personnes qualifiées en matièr e de distribution et d'exploitation cinématographiq ue ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2020 de la Maire de Paris désignant s on représentant et l'adjoint à la maire de
Paris, appelés à siéger au sein de la commission département ale d'aménagement cinématographique de
Paris ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-003 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris 13
Vu la délibération 2020/R215 des 17 et 18 novembre 2020 du Con seil de Paris, siégeant en formation de
conseil départemental, désignant une liste composée de qua tre conseillers d'arrondissement pour
représenter le conseil de Paris au sein de la commission dépa rtementale d'aménagement cinématographique
de Paris ;
Sur la proposition de Madame la préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :La composition de la commission départementale d'aménag ement cinématographique de Paris,
présidée par le préfet ou son représentant, est con stituée comme suit :
1°) Des cinq élus suivants :
a) Mme Anne HIDALGO, maire de Paris , ou son représentant, Madame Carine ROLLAND, adjointe à la
Maire de Paris, chargé de culture et de la ville du quart d'heure ;
b) le maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son représentant ;
c) un conseiller d'arrondissement , désigné parmi les quatre conseillers d'arrondisse ment suivants :
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE,
•Madame Raphaëlle PRIMET,
•Monsieur Grégory CANAL,
•Monsieur Yohann ROSZEWITCH
d) un adjoint à la maire de Paris :
•Madame Olivia POLSKI, adjointe à la Maire de Paris, chargée d u commerce, de l'artisanat, des
professions libérales et des métiers d'art et mode ;
e) un conseiller régional , désigné parmi les quatre conseillers régionaux su ivants :
•Monsieur Stéphane CAPLIEZ,
•Madame Florence BERTHOUT,
•Monsieur Mustapha SAADI,
•Monsieur Jean-Vincent PLACÉ,
2°)De trois personnalités qualifiées en matière de dis tribution et d'exploitation cinématographique,
de développement durable et d'aménagement du territ oire :
a) Collège des personnalités qualifiées en matière de distrib ution et d'exploitation
cinématographique :
•Madame Nicole DELAUNAY,
•Monsieur François LAFAYE,
•Monsieur Christian LANDAIS,
•Madame Valérie LEPINE-KARNIK.
•Monsieur Gérard MESGUICH,
•Monsieur Antoine TROTET
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-003 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris 14
b) Collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable :
•Madame Muriel MARTIN-DUPRAY, membre de l'association Fran ce Nature Environnement – Île-de-
France (FNE) ;
•Madame Christine NEDELEC, membre de l'association France N ature Environnement – Île-de-
France (FNE) ;
•Madame Catherine BIDOIS, membre de l'association Consomma tion, logement, cadre de vie
(CLCV) ;
•Madame Alize BERTHIER, docteure en géographie et post-doct orante à l'université Paris 1 - centre
national de recherche scientifique (CNRS) ;
c) Collège des personnalités en matière d'aménagement du territoire :
•Laurence DUFFORT, directrice du conseil d'architecture, d 'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
de Paris ;
•Monsieur Bruno BOUVIER, chargé d'étude à l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) ;
•Madame Ilham LARAQUI, désignée par l'ordre des arch itectes (Île-de-France) ;
•Monsieur Patrick BERTRAND, désigné par l'Ordre des architectes (Île-de-France) ;
•Monsieur Grégory CHAUMET, président de l'association pour la sauvegarde et la mise en valeur du
Paris historique (Paris Historique)
ARTICLE 2 : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commissio n départementale d'aménagement
cinématographique pour chaque demande d'autorisatio n.
ARTICLE 3 :Les personnalités qualifiées en matière de développement d urable et d'aménagement du
territoire exercent un mandat de trois ans. Ce mandat est ren ouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de
laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de dé cès ou de déménagement hors des frontières
du département, leur remplaçant est désigné, sans d élai, pour la durée du mandat restant à courir.
Les élus exercent un mandat de trois ans renouvelab le une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.
ARTICLE 4 :L'arrêté préfectoral modifié n° 75-2018-05-11-003 en date du 11 mai 2018 portant c onstitution
de la commission départementale d'aménagement ciném atographique de Paris est abrogé.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera ad ressée aux membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris et qui se ra publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessi ble sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e/Documents-publications/Recueil-des-actes-administ ratifs/
RAA-du-departement-de-Paris.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3Fait à Paris, le 3 février 2021
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Signé
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-02-03-003 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris 15