| Nom | RAA spécial 50-2025-121 publié le 24 novembre 2025 PDF - 0,17 Mb - 24/11/2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Manche |
| Date | 24 novembre 2025 |
| URL | https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/67817/520542/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2025-121.pdf |
| Date de création du PDF | 24 novembre 2025 à 16:47:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 novembre 2025 à 18:26:57 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-121
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 3
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2025-11-20-00008
Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 3
EnACADEMIEDE NORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Manche x ©erÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
Arrêté portant composition
du conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répart ition de compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'État,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 susvisée,
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et co mplétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités territoriales,
Vu l'article L.235-1 du code de l'éducation instituant les conseils départementaux de l'éducation nationale, et les
articles R. 235-1 et suivants relatifs à l'organisation de ces conseils,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-69-VN du 21/08/2023 portant délégation de signature à monsieur l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche,
Vu les propositions du préfet de la Manche du 14 avril 2023,
Vu les propositions du président du conseil régional de Normandie du 3 mai 2023,
Vu les propositions du président du conseil départemental de la Manche du 30 mai 2023,
Vu les propositions du président de l'association départementale des maires de la Manche du 2 mai 2023,
Vu les propositions des organisations des représentants des personnels,
Vu les propositions de la présidente départementale de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles
publiques de la Manche du 21 janvier 2025,
Vu les propositions de la présidente de la ligue de l'en seignement, de la présidente de l'Office Central de la
Coopération à l'Ecole et de la directrice des Pupilles de l'Enseignement Public du 5 juin 2023,
Vu les propositions de la présidente de l'union des dé légués départementaux de l'éducation nationale de la
Manche du 25 juin 2024,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale, abrogé par
le présent arrêté,
Sur proposition de la secrétaire générale de la directio n des services départementaux de l'éducation nationale de
la Manche,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 4
2
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale de la Manche est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales
Représentants de la Région
Membre titulaire Membre suppléant
M
me Valérie LAISNEY M. Pascal MARIE
conseillère régionale conseiller régional
Représentants du Département
Membres titulaires Membres suppléants
M
me Adèle HOMMET M. Jacky BOUVET
conseillère départementale de Saint-Lô 1 conseiller départemental de St-Hilaire-du-Harcouët
Mme Carine GRASSET M me Catherine BRUNAUD-RHYN
conseillère départementale de Saint-Hilaire- du-Harcouët conseillère départementale d'Avranches
Mme Maryse LE GOFF Mme Sylvie GATE
conseillère départementale de Carentan-les-Marais conseillère départementale de Granville
Mme Nicole GODARD Mme Odile LEFAIX-VERON
conseillère départementale de Pont-Hébert conse illère départementale de Cherbourg-en-Cotentin 4
M. Dominique HEBERT M
me Emmanuelle BELLEE
conseiller départemental de Cherbourg-en-Cotentin 4 cons eillère départementale de Cherbourg- en-Cotentin 1
Représentants des Communes
Membres titulaires Membres suppléants
M
me Maryvonne RAIMBEAULT M. Henri LEMOIGNE
maire de Saint-Clair-sur-Elle maire de Créances
M
me Jessie ORVAIN M. Alain BRIÈRE
maire d'Isigny-le-Buat maire de Jullouville
M. Benoit ARRIVÉ M. Jean-Pierre MAUQUEST
maire de Cherbourg-en-Cotentin maire de Montebourg
M. Hubert LEFEVRE M. Jean-Pierre TOLLEMER
maire de Rauville-la-Bigot maire de Sottevast
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 5
3
Représentants des personnels titulaires de l'État
Membres titulaires Membres suppléants
pour la FSU
Mme Martine QUESNEL M. Emmanuel KNOSP
M. Pascal ROGER M
me Delphine MESNILDREY
M
me Virginie LAISNÉ Mme Magali LECESNE
M. Jérôme DUTRON M me Sandrine AUBRY
pour la CFDT
Mme Valérie LEVAVASSEUR M. Guillaume BATAIL
M. Richard VIAUX M. David HAMELIN
pour l'UNSA-Éducation
M. Jean-Marc JOLY Mme Savannah LEQUART
M. Thierry DESVALLEES M. Pascal LEBARBIER
pour SUD-Éducation
Mme Florence DESRAMÉ M. Antonio GOMES
pour FNEC-FP-FO 50
M
me Dominique PEILLOUT M. Laurent TAGUET
Représentants des usagers
pour la FCPE
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Caroline ALIANE M me Anne-Carole FILLION
M
me Agnès LANGLOIS M. Yves-Marie LEGER
M. Laurent SICCARD M
me Mélanie LUCE
M
me Albane LONGATTE M me Anne PRIEUR
M
me Aline LECESNE
M
me Virginie CHATEL
M. Matthieu PONCE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 6
4
Pour les Associations complémentaires de l'enseignement public
Membre titulaire Membre suppléant
M. Olivier CASTETS (OCCE) M
me Hélène GRIMBELLE (PEP)
Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Membres titulaires Membres suppléants
M. Joseph REBOURS M
me Hélène de QUIÉVRECOURT
M. Patrice CADOR M. Jean-Louis HARDY
Délégués Départementaux de l'Education Nationale (à titre consultatif)
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Françoise FOSSEY M. Jean-Noël BERNICOT
Article 2 : En application des dispositions de l'article R 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat des
membres titulaires et suppléants est de trois ans à compter du 7 juin 2023.
Article 3 : Le président du conseil départemental et la secr étaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Lô, le 20 novembre 2025.
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Manche,
SIGNÉ
Stéphane VAUTIER
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-20-00008 - Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale 7