AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-608
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Secrétariat Général
Commun 12
12-2024-12-01-00001 - Modification CSA-FS (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2024-12-01-00001
Modification CSA-FS
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2024-12-01-00001 - Modification CSA-FS 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° - du 01/12/2024
Objet : Modification des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun
départemental
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture de
l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
VU l'arrêté 2023-09-1300002 du 13/09/2023 désignant les membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun
départemental
VU la proposition de l'organisation syndicale Force Ouvrière reçue par courriel le 26 novembre 2024,
consécutive au départ en retraite de M. Thierry BERARD le 1er octobre 2024 ;
Secrétariat Général
Commun Départemental
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 69
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E –
Article 1 er :
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de l'Aveyron est
constituée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ;
- le secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation
spécialisée.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - FSMI-FO
Mme Anne CALVET M. Jérôme LACOMBE
Mme Marie-Eve PANIS Mme Marion DUPONT
Mme Maryse SANTERRE M. Julien JEAN
M. Joël VALIERES Mme Odile PORTALA
Au titre de CFDT
Mme Brigitte ANGLADE Mme Catherine LANGLOIS
Article 2 :
Assisteront également aux séances, de plein droit et avec voix consultative :
- le médecin de prévention,
- l'assistant de prévention et le conseiller de prévention,
- l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 3 : Les experts et les personnes qualifiées assisteront, en tant que de besoin, et sans voix
délibérative, à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués.
Article 4 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 5 : l'arrêté 2023-09-1300002 - du 13/09/2023 désignant les membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun
départemental est abrogé.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
SIGNÉ
Véronique ORTET
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