PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-081
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-03-31-00001
AP_Ouverture teleprocdure
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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a) Les pertes de récoltes éligibles à l'Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN)Les pertes de récoltes éligibles au titre de l'ISN concernent des natures de récoltes nonassurées et localisées en tout ou partie dans les périmètres reconnus sinistrés :noisettes : département des Pyrénées-Atlantiques ;miel et pollen : département des Pyrénées-Atlantiques ;vignes : département des Pyrénées-Atlantiques ;kiwis : département des Pyrénées-Atlantiques ;piments (destinés à la production de l'AOP piment d'Espelette) : Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Larressore, Saint-Pée-sur-Nivelle, Souraide,Ustaritz.b) Les pertes de fonds d'exploitation éligibles au dispositif des calamités agricolesLes pertes de fonds d'exploitation éligibles au titre des calamités agricoles concernent despertes de fonds sur cultures pérennes (mortalité des arbres) localisées dans les périmètresreconnus sinistrés :noisetiers : Andoins, Barinque, Barraute-Camu, Castétis, Dognen, Domezain-Berraute,Escoubès, Espés-Undurein, Esquiule, Gan, Garindein, Geus-d'Oloron, Hagetaubin,Jurançon, Lacommande, Lasseube, Loubieng, Monein, Oloron-Sainte-Marie, Oraas,Orthez, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Médard, Saint-Pée-sur-Nivelle ;actinidias (kiwis) : département des Pyrénées-Atlantiques.
Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des Territoireset de la Mer
Fabien MENU
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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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