| Nom | Délégations spéciales Pôle VR |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44408/333083/file/D%C3%A9l%C3%A9gations%20sp%C3%A9ciales%20P%C3%B4le%20VR.pdf |
| Date de création du PDF | 30 août 2024 à 10:18:43 |
| Date de modification du PDF | 30 août 2024 à 10:29:14 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 08:07:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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r -REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de La Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 ST DENIS CEDEX 9
Décision de délégation spéciale de signature pour le Pôle valorisation des ressources
L'administrateur de l'État du grade transitoire,directeur régional des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret en dlate du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de I'Etat du grade transitoire, dans I'emploi de directeur régional des financespubliques de La Réunion ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de LaRéunion ;
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparémentet sur sa seule signature, I'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :1- Pour la division ressources humaines et de la formation :M. Alban MARNIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la divisionressources humaines et de la formation, pour toutes affaires ressortissant de sa division, encomplément des délégations spécifiques accordées en matière d'ordonnancement secondaire.
Mme Armelle BLANC, inspectrice des finances publiques, pour signer, dans la limite de sesattributions :» les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, demandes derenseignements, accusés de réception des demandes de mutation interne et devalidation de services, les certifications de service fait ;* les attestations relatives aux agents ;
» les réponses négatives aux demandes d'emploi ;» tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a lacharge, à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse;* les procès-verbaux des commissions impliquant le service des ressources humainesauxquelles elle est habilitée à me représenter;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle BLANC« Mme Audrey BEGUE, contrôleuse des finances publiques,» Mme Isabelle CADI, contrôleuse des finances publiques,- Mme Marie HILDERAL, contrôleuse des finances publiques,« M. Christophe MOREAU, contrôleur des finances publiques ,< M. Kevin VELIA, contrôleur des finances publiques,« Mme Tatiana LUCE, agente des finances publiques,- Mme Larissa OVIODE, agente des finances publiques,Reçoivent procuration spéciale à I'effet de signer les bons individuels de transport dans le cadredu marché relatif à la fourniture de titres de transport aérien, les ordres de mission et les états defrais de déplacement dans l'application FDD (Frais De Déplacement) sans que la conditiond'absence ou d'empéchement soit opposable aux tiers.Madame Nathalie JAOUEN, inspectrice des finances publiques, pour signer dans la limite de sesattributions :» les contrats de recrutement des volontaires de service civique et des apprentis ;* les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés deréception ; demandes de renseignements ;» les convocations aux formations ;» les convocations des surveillants de concours ;* tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a lacharge, à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.Mme Marie-Manuéla GRONDIN, contrôleuse principale des finances publiques, et en sonabsence, Mme Mélanie COSTA, agente des finances publiques, reçoivent délégation spéciale àl'effet de signer les bordereaux d'envoi, les accusés de réception des sujets et les lettres auxpraticiens agréés sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.2 - Pour la division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail :Mme Chloé JEHANNE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisionbudget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail, pour toutes affaires ressortissant desa division, en complément des délégations spécifiques accordées en matière d'ordonnancementsecondaire.M. René GRONDIN, inspecteur des finances publiques, responsable du Service Budget - Achats,pour signer, dans la limite de ses attributions :* les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces ;* tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la chargeà l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;* les procès-verbaux des commissions impliquant le service " Budget - Achats " auxquelles ilest habilité à me représenter.En cas d'absence ou d'empêchement de M. René GRONDIN,- Mme Déborah MAILLOT, contrôleuse des finances publiques,- M. Didier BOYER, contrôleur des finances publiques,- M. Jérôme PAYET, contrôleur des finances publiques,reçoivent procuration spéciale à l'effet de signer les mêmes documents que M. GRONDIN,sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
M. Thomas BARRET, inspecteur des finances publiques, responsable du service « logistique,immobilier » pour signer dans la limite de ses attributions :* les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces ;» tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a lacharge à l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;» |es procès-verbaux des commissions auxquelles il est habilité à me représenter.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas BARRET, MM. Franck BERTHELOT et AndréTREMBLIN, contrôleurs principaux des finances publiques, et MM. Philippe NARANAYASSAMY etGuy Fred TORNEY, contrôleur des finances publiques pour signer les mêmes documents queM. Thomas BARRET, sans que la condition d'absence ou d'empéchement soit opposable aux tiers.Mme Wencesla POININ-COULIN, agente des finances publiques, MM. Manuel DELAHOUGUE,Hugues PAYET et Eric METRO, agents administratifs des finances publiques, M. David SORRES,agent technique principal, pour signer :» — les bordereaux de réception des marchandises ;» — les notifications par voie d'huissier reçues à la direction
M. Thierry CHAVASSEAU, inspecteur des finances publiques à la division budget, immobilier,logistique et conditions de vie au travail, pour signer dans la limite de ses attributions :» les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces ;« tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la chargeà l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;« les procès-verbaux des commissions auxquelles il est habilité à me représenter.3-Pour la division performance et coordination :M. Eric BOURAU, Inspecteur divisionnaire, pour toutes affaires ressortissant de l'ensemble de ladivision.4- Pour me représenter aux commissions de réforme et aux comités locaux du Fonds pourI'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de La Réunion :M. Jean-Christophe DECUPERE, contrôleur principal des finances publiques, Assistant deprévention.5- Pour la mission de référent ÉcoFIP :M. Pascal VALIAMIN, contrôleur des finances publiques, référent Éco-fip, pour signer tout actedans la limite de ses attributions.Article 2 : La présente décision annule celle précédemment en vigueur.Article 3 : Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Saint-Denis, le 2 septembre 2024
Ludovic R?BERT