PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°73 du 2 avril 2024
Direction départementale des finances publiques
Arrêté portant délégation de signature en matière de RC TVA
Arrêté portant délégation de signature par intérim Service Impôts des Entreprises
Ouest Hérault
Arrêté portant délégation de signature Service Impôts des Entreprises Mosson
Procuration sous seing privé de M. GUILLON
Ex \REPUBLIQUE /]P
FRANCAISE | | |
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri !l de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
l'annexe 1V;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la dlrectlon générale
des flnances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques; :
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M.David FAURE, Inspecteur principal des finances publiques,
responsable de la Division des professionnels, à l'effet de statuer sur les demandes de
remboursements de crédit de TVA dans la limite de 600.000 €.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la Dlrectlon departementale des Finances
Publlques 334 Allée Henrri !! de Montmorency, 34000 Montpellier.
A Montpellier, le 01/04/2024
Le Directeur départe tal des Finances publiques,
Laurent Guillon
Administrateur général des Finances publiques,

REPUBLIQUE
FRANÇAISE i
Égalisé FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DELEGATION DE SIGNATURE
La comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises OUEST HERAULT, sis
Centre des Finances Publiques 9, Avenue Pierre Verdier 34500 Béziers.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de
son annexe 1V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Mme PONTOIZEAU Nathalie et M. RECORD Michel, inspecteur
des finances publiques. adjoints au responsable du service des impôts des entreprises OUEST
HERAULT, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € pour l'assiette et 30 000€ pour le recouvrement;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de credit de TVA, dans la limite de 60.000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder six mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
BERNADBEROY Gilles FOUSSARIGUES Corinne RIEUX-SARTELET Geneviève
BERTHOMIEU Agnès - FREYTAG Marie SARTELET Stéphane
BONDOUX lsape_lle GIRAUD Sandrine SOLAUX Stéphane
CAHUZAC Chflstlan LAGIER Hugues SOLER Myriam
DA SILVA Corinne LE CORRE Sylvie VORGEAT Marie-Laure
DEFRANCE Annie MIALHE-ENGLER Sophie
DEJEAN Nicole
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de palement dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite ' durée maximale Somme maximale
des décisions des délais de pour laquelle un délai
gracieuses paiement de paiement peut étre
accordé
VERARDO Sylvain Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
HALLIER Bruno Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 10 000 €
CROS David Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
TAHAR Rachid Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
JURVILLIERS Thierry Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
GENNA Céline Contrôleuse 10 000€ 6 mois 10 000€

Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de -poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ; '
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
KALKKHUL Bernard
ALCALA CarlosGrade Limite Durée maximale Somme maximale
des décisions des délais de pour laquelle un délai
gracieuses paiement de paiement peut être
accordé
Agent d'administration 2000 € 3 mois 2000€
Agent d'administration 2000 € 3 mois 2000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
A Béziers, le 1er Avril 2024
La comptable, responsable par intérim du service des
impôts des entreprises,
Laurence QUEFFEULOU
ivisionnaire


Ëx |RÉPUBLIQUE F
FRANCAISE |
' , FINANCES PUBLIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
La comptable, Mme Nathalie SOUSTELLE, responsable du service des impôts des entreprises de
Montpellier Mosson (SIE Mosson) :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ; '
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête:
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à :
- Mme FERRET Céline, inspectrice des finances publiques,l
-M.LAVIERS Alexis, inspecteur des finances publiques,
- M.MANENT Christophe, inspecteur des finances publiques,
adjoints au responsable du service des impôts des entreprises Mosson à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60.000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60.000 € pour l'assiette et 60.000 € pour le recouvrement ;
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 €
par demande;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement présentées par les redevables à jour de

leurs obligations déclaratives, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme
supérieure à 50.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs et agents des finances publiques désignés ci-après :
RABEYROLLES Corinne RABEYROLLES Eric
ANOUILH Jean Michel JACQUET Christian SAVINEAU Claudine
BANCILHON Nadège THOUVEREY Jérémy SENDRA Karine
MALIKI Mustapha MIMOUNI Anne SERRES Laetitia
CHEVASSUS Frédéric "JAKIOUI Toufik SERRES Ollivier
AKERKAR Akli | PIC Virginie AKATAY Wellat
RUSSO Lorella BENZEROUAL Zakariae WEBERJean Michel
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BRUN Mirella GUILHOU Christophe ROSET Philippe
CLOEZ Sanae LE CAPON Sophie LAMARRE Sèverine
JAUNIN Stéphanie CHELLAFA Naged HRAGA Loubna
SOUIDI Houria GERMA Jimmy MUSSARD Annalycia
(contractuelle)
Guylaine Munoz Maeva DUFEU (contractuelle)
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement présentées par les redevables a jour de
leurs obligations déclaratives, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-
après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | . Grade Limite des Durée Somme
| décisions maximale | maximale pour
gracieuses |des délais de| laquelle un délai
- paiement de paiement
peut être
accordé
CHEVASSUS Frédéric Contrôleur
THOUVEREY Jérémy Contrôleur e
AKIOUI Toufik Contrôleur 10.000 € 6 mois 15 OOO_ €
BENZEROUAL Zakariae Contrôleur
RABEYROLLES Eric Contrôleur
WEBER Jean Michel _ Contrôleur
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
A Montpellier, le 01/04/2024
La responsable du Service des Impôts des Entreprises Mosson
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Nathalie SOUSTELLE


rr - F REPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté ' .
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous seing prive
Je soussigné M.Laurent GUILLON, Administrateur général des Finances publiques, nommé par
arrêté du 6 mai 2022, Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare
constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées sauf
dispositions contraires.
| - DÉLÉGATIONS GENERALES | |
Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice générale des Finances publiques, directrice métiers,
M. Michel MARTINEZ, Administrateur général des Finances publiques, directeur ressources,
M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources
adjoint,
Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, responsable du pôle État-expertise,
M. Lionel COLOMB, Administrateur des Finances publiques, responsable du pôle contrôle-
recouvrement et contentieux, '
Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
ressources humaines et formation professionnelle,
Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division stratégie-communication,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. Michel MARTINEZ, M. Philippe DE CORNELISSEN, Mme Muriel GALVEZ, et Mme Véronique LE
GARREC, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation
pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables
publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Il - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
e Une délégation de signature spéciale est accordée aux cadres supérieurs suivants, pour les
missions qui leurs sont confiées :
— Mme Marie-José GOUTAUDIER, Administratrice des Finances publiques, jusqu'au 30/04/2024.
1/13

* Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)
Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise des
risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans I'application
AGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée à :
— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission
départementale risque/audit.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la mission
départementale risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'audit
Une délégation spéciale concernant les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres
d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre du
processus d'audit, est accordée à :
— M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal,
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— M. Benoît SOULHOL, Inspecteur principal,
Remises de service |
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est
accordée à :
— M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal,
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— M. Benoît SOULHOL, Inspecteur principal,
Maîtrise des risques
En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et les
documents relatifs à la maîtrise des risques. est accordée à :
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— Mme Malka TOPOL, Inspectrice.
< Division de la stratégie-communication
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie-communication à
l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de
subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à :
— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Magali COMBES, Inspectrice,
— Mme Agathe VAES, Inspectrice.
2/13

< Politique immobilière de I'Etat, Affaires régionales et Fonds structurels européens
Une délégation spéciale de signature est accordée à :
M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint, chargé de mission Politique
immobilière de l'État - Affaires régionales, pour signer les différents courriers afférents aux
attributions relevant de la mission politique immobilière de I'Etat, ainsi que la certification des
dépenses sur fonds européens.
Une délégation spéciale est accordée au titre de la certification des fonds européens à :
— M. Fabien OUDOT, Inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort
des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens
et toutes tâches afférentes dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Karine DELPLACE, Inspectrice,
— Mme Laura DARAGON, Cadre A contractuelle,
— M. Franck BESSE, Contrôleur. |
111 - DÉLÉGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
- Division du Budget, de 'lmmobilier et de la Logistique
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la
logistique et des affaires qui s'y rattachent, à I'exception des actes relevant des missions
dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire délégué est accordée à :
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
e Division des Ressources Humaines
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature au titre de la division
des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à I'exception des actes relevant des
missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matiére
d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, adjoint à la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,
— Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
3/13

* Division de la formation professionnelle
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
responsable de la division, une délégation spéciale de signature au titre de la division de la
formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la
formation professionnelle.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,
— M. Gérard PRATO, Inspecteur,
— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
- Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et
des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux
comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement délégué est
accordée à :
— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.
Les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.
| IV - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RESEAU
- _ Division des particuliers
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à :
— M. Olivier CARITG, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :
— M. Serge CAYRAC, Inspecteur divisionnaire.
- Division du secteur public local
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires
qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Emilie VICENTE, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents
relatifs aux affaires dont elles ont la charge :
— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,
4/13

— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont
la charge à l'exclusion de toutes autres pieces :
— Mme Eddie BELAYGUE, Inspectrice,
— Mme Emilie MORENO, Inspectrice,
— Mme Marine PERES, Inspectrice,
— Mme Pauline ROQUES, Inspectrice.
e Division des professionnels
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y
rattachent, est accordée à : '
— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Céline FERRET, Inspectrice.
V - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET
CONTENTIEUX
< Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la
redevance de l'audiovisuel, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à : -
— M. François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :
— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,
— M. Alain COUTOLLEAU, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,
M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de
représentant de la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du T] de
Montpellier et de Béziers.
< Division des affaires juridiques
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires
qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Caroline PILLIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :
5/13

— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,
— M. Philippe JEAN, Inspecteur principal.
VI - DÉLÉGATIONS SPECIALES AU TITRE DU PSLE ETAT - EXPERTISE
» Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations
financieres, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division.
- Comptabilité de l'état
M. Christophe ARMAGNAC, Inspecteur, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de
signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et
reconnaissances de valeurs.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler ou traiter
les opérations financières de l'État assignées sur la DDFiP, selon les modalités et habilitations
suivantes :
A Banque de France Compte Courant Postal Application CADRAN CHORUS& Accréditations P BDFDIRECT2 Traitement du relevé BDF | Décaissements manuels
ARMAGNAC, Christophe Délégué du comptable Mandataire principal Saisisseur-valideur Profil départemental valideur
Pouvant agir en son nom
BAKONG EPOUNE, Albert mandataire secondaire Saisisseur-valideur Profit départemental saisisseur
BLIVET, Valerie Profil départemental saisisseur
BOUDET, Celine Profil départemental valideur
CARDONNET, Gerard Profil départemental saisisseur
DOMINGUEZ, Benedicte Délégué du comptable Saisisseur-valideur Profil départemental valideur
Pouvant agir en son nom
DOULAIN, Philippe Profil départemental saisisseur
FOLCHER, Alain mandataire secondaire Saisisseur Profil départemental saisisseur
GIROLT, Isabelle Profil départemental saisisseur
GUYOT, Pascale Saisisseur-valideur Profil départemental valideur
LEGER, Severine mandataire secondaire Saisisseur-valideur Profil départemental valideur
LIGOUZAT, Emmanuelle mandataire secondaire Saisisseur-valideur Profil départemental saisisseur
MAFIOLY, Christian .
saisisseur
MANCILLA, Christine Profil départemental saisisseur
MELLIER, Philippe saisisseur
MEZIAN, Sophie Saisisseur-valideur Profil départemental saisisseur
PEYRONNEL, Stephanie Profil départemental valideur
SIOUSARRAM, Jean-Marie Profil départemental valideur
6/13

Dépôts et services financiers
M. Philippe FOUILLIT, Inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit
pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor, des
comptes-titres (ainsi que des avenants éventuels s'y rapportant) et la lettre d'information
relative aux comptes à terme ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et
reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du service.
En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du
service :
— Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,
— M. Didier VIDAL, Contrôleur principal.
Recettes non fiscales de l'état
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :
* jusqu'a2 000 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
* jusqu'à 20000 €:
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non.
fiscales »,
- au-delà:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises
gracieuses
* jusqu'à 200 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur prmmpal
* jusqu'a2000¢€:
— Mme Bernadette JAGA, lnspectrlce
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,
* jusqu'à 20000 €:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de
procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de
poursuites et les mains-levées y afférents. Elles ont également compétence pour signer les actes
de gestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
7/13

Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent les mêmes pouvoirs.
« Division des affaires économiques
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y
rattachent est accordée à :
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de
la division.
De plus, Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, est désignée comme
représentante du Directeur départemental des Finances publiques auprès de la Commission des
chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera, en cas d'empêchement du Directeur
départemental des Finances publiques, de la directrice métiers.
Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les
documents courants et courriels dans le cadre de l''examen des dossiers soumis à la CCSF et au
CODEFI :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,
— Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrôleuse principale.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des
GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à :
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
« Division du domaine
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à :
— Mme Christine FIGUIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division. |
En son absence, les mémes pouvoirs sont accordés à :
— M. Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire,
— M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire.
8/13

- * - Division de la dépense de I'Etat
Une delegatlon spéciale de signature au titre de la division de la depense publlque et des affaires
qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire, à compter du 01/05/2024.
Dépense
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les
huissiers de justice : ;
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur, jusqu'au 30/04/2024,
— M. Eric LATOUR, Inspecteur,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur,
— M. Paul GAUTIER, Inspecteur. -
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution
des dépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :
— M. Paul GAUTIER, Inspecteur,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à : -
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur, jusqu'au 30/04/2024.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre
en paiement les dépenses assignées sur la DDFiP, solliciter des services ordonnateurs la
transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures
d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute lnformatlon utile à la mise
en paiement des dépenses :
| NOM | Prénom | Grade
ADELMANN Virginie Agente
ANTONI Andrée Inspectrice principale
ASTAY Jean-Noël |'Agent '
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam | Contrôleuse
BEAUZEMONT Xavier Agent
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaire à compter du |
01/05/2024
CARIA Dominique Contrôleuse
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisele Contrôleuse
CHAUVETON Sébastien Agent
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CHIHEB | Mohamed Agent
COUSIN Fanny Agente
CROS Michèle Contrôleuse
DE CHAZERON Richard Contrôleur
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
DUFOUR Romain Contrôleur
GAMBLIN Albane Agente
GAUTIER Paul Inspecteur
GRUJARD Sandra Contrôleuse
IGOUNET Amandine Agente
IMBERT David Contrôleur principal
JARRIÉ Nicolas Agent
KERBACH Ali Agent
LAIRIS Eric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur
MARCO Michèle Contrôleuse
MARIUS LE PRINCE Kathia Agente
MATEOS Stéphane Contrôleur
OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur
PAVIA Julia Agente
PERALTA Sonia Contrôleuse principale
PIALOT Guilhem Agent
RADIONOFF Théo Agent
ROUGIER Cécile Contrôleuse principale
ROUX Benoît Agent
ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleuse principale
SINZELLE Christel Contrôleuse
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur
VASSEUR Boris Agent
VESTRIS Marie Agente
ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse
Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent recoivent délégation
des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrôleuse,
— Mme Béatrice ROPARS, Contrôleuse,
— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
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Service Liaison Rémunérations
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des
activités du service :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur, responsable du service liaison-rémunération, jusqu'au
30/04/2024,
— Mme Jocelyne CAIRE, Contrôleuse principale, adjointe.
En leurs absences : |
— Mme Isabelle DOULAIN, Contrôleuse principale,
— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,
— Mme Frédérique KRIZ, Contrôleuse,
— Mme Véronique POURTALIE, Contrôleuse,
— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,
reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement
ou de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les
accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de
paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale :
— Mme Catherine FERRAN, Contrôleuse principale,-
— Mme Catherine SANSÀ, Contrôleusé,
— Mme Virginie JOURDAN, Contrôleuse.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État
M. Eric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de I'Etat, reçoit
pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.
En son absence :
— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,
— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,
— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations
informatiques.
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VIl - DÉLÉGATIONS SPECIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le 11l de I'article 408 de l'annexe Il au Code Général
des Impots :
Responsable Service
Services des Impôts des entreprises (SIE)
Mme Laurence QUEFFEULOU du 01/04/2024 au 30/04/2024
M. Philippe BOURGY à compter du 01/05/2024SIE Ouest Hérault
Mme Gwenaële NIVET SIE Est Hérault
Mme Nathalie SOUSTELLE SIE Mosson
Mme Michèle RIGONI SIE Millénaire
Mme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault Littoral
Services des Impôts des particuliers (SIP)
M. Philippe BESSIERE SIP Ouest Hérault
M. Philippe SAUSSOL SIP Est Hérault
M. Gilles THIRIET SIP Mosson
M. Gilles PRUNET SIP Millénaire
M. Thierry ALBAGNAC SIP Littoral
Mme Véronique LEON-BLANCA SIP Cœur d'Hérault
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Mme Chantal ROMEUF PRS
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP)
Mme Muriel SAVAJOLS PCRP Montpellier et Béziers
Pôles Contrôle Expertise (PCE)
Mme Isabelle PETIT PCE Béziers
Mme Isabelle PETIT par intérim PCE Montpellier
Brigades de Contrôle (BDV)
| M. Cyrille GOULARD 1°° BDV Montpellier
Mme Hanny HU 2° BDV Montpellier
M. Alain MIAVRIL 3° BDV Montpellier
'| Mme Laurence DELENNE, interim à compter du 01/04/2024 4° BDV Béziers
M. Cristel ESCUDIE 5° BDV Montpellier
Services de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)
M. Laurent DOMINIQUE par interim SPFE Béziers 2
M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2
Service départemental des impôts fonciers (SDIF)
Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault
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VII! - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES POUR MEMOIRE
Matière - Derniére publication Service
Gestion domaniale 15/03/2024 Domaine
Gestion des successions vacantes Hérault 15/03/2024 Domaine
Gestion des successions vacantes des En cours de publication Domaine
départements d'intervention du PGPP P
Pôle d'évaluations domaniales 15/03/2024 Domaine
Commission d'expropriation 22/02/2024 Domaine
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 05/12/2023 DA]J
Conciliateur fiscal 21/07/2023 DAJ
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 04/08/2023 Div CF REC
Contentieux et gracieux fiscal de 04/08/2023 Div CF REC
recouvrement
Remboursement crédit TVA 02/04/2024 Div Pro
Remboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCE
Antenne SIE de Nîmes 04/08/2023 Div Pro
Transfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
Fait à Montp
Le Directeur départemelier, le 02/04/2024
Lauwrent GUILLON| des Finances publiques
Administrateur général des Finances publiques
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