AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-105
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2024-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Costes en qualité de cheffe
d□établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry (2 pages) Page 3
02-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO en qualité de chef
d□établissement du centre pénitentiaire de Laon (2 pages) Page 6
02-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel
de service pénitentiaire d□insertion et de probation de l□Aisne (2 pages) Page 9
02-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions
relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation des relations partenariales
avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou
privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (3 pages) Page 12
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-07-01-00005
Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Costes en
qualité de cheffe d□établissement du centre
pénitentiaire de Château-Thierry
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Costes en qualité de cheffe d□établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE . . . £ e ïLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1° juillet 2024portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Costes en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 17 juin 2020 portänt nomination deMadame Emmanuelle COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry, à compter du 15 juillet 2020,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnantdélégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires desservices placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Costes en qualité de cheffe d□établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry 4
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centrepénitentiaire de Château-Thierry, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à ladirectrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Madame Emmanuelle COSTES, directrice des services pénitentiaires, cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et seraaffiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Costes en qualité de cheffe d□établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry 5
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-07-01-00002
Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO
en qualité de chef d□établissement du centre
pénitentiaire de Laon
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO en qualité de chef d□établissement du centre pénitentiaire de Laon 6
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE . o . - ..Lo de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1°" juillet 2024portant délégation de signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO en qualité de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Laon
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 11 juillet 2022 portant nomination deMonsieur José BERTHFAU-AGAPITO en qualité de chef d'établissement du centrepénitentiaire de Laon, à compter du 1°" septembre 2022,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnantdélégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires desservices placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO en qualité de chef d□établissement du centre pénitentiaire de Laon 7
Article 1°"Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deLaon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire deLaon, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO, directeur des services pénitentiaires, chefd'établissement du centre pénitentiaire de Laon.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et seraaffiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO en qualité de chef d□établissement du centre pénitentiaire de Laon 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-07-01-00004
Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité
de directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d□insertion et de probation de l□Aisne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d□insertion et de probation de
l□Aisne
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Ex Di '; irMINISTERE , _ . ectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1°" juillet 2024portant délégation de signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeurfonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 1°" septembre 2021 portant nominationde Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaired'insertion et de probation de l'Aisne, à compter du 1°" septembre 2021,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnantdélégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires desservices placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d□insertion et de probation de
l□Aisne
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Article 1°"Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaired'insertion et de probation de l'Aisne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur Marc PLUMECOQ, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion etde probation de l'Aisne.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et seraaffiché et consultable dans les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne.
Sophie BLEU
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Marc PLUMECOQ en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d□insertion et de probation de
l□Aisne
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-07-01-00003
Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à la gestion individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgulitéFraternité
DIRECTI
Directionde l'administration pénitentiaire
ON INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE — HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1"" juillet 2024portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestionindividuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives àorganisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, desdécisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 àD.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnantdélégation à Madame Sophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires deLille, à Madame Martine MARIE, adjointe à la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille et à Madame Amélie GUILLOTEAU, secrétaire générale à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille, à l'effet de signer, au nom du garde dessceaux, Ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs auxaffaires des services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, bons decommandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice interrégionaleadjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Sophie DEBRIL, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département de la sécurité et de ladétention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Mathilde CUNHA, directeur des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du département de lasécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Amandine DELCROIX, attachée, cheffe de la mission du droit et de l'expertise juridique à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de probation, chef dudépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;A Madame Camille LESSIEHI, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef dudépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des ressources humaines etdes relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Maureen ALBIEN, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef du département desressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille —Hauts de France ;A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion administrative etfinancière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du budget et desfinances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Jérôme FOSLIN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département du budget et desfinances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du département desaffaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Stéphane BELVAL, directeur technique, adjoint au chef du département des affaires immobilières àla direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de sécuritépénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et dedépartements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et consultable dans les locauxde la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 1° juillet 2024.exrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2024 portant délégation de
signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice,
des décisions relatives à la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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