TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-486
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-12-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de
la commission du titre de séjour du département du Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-12-05-00001
Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission du titre de séjour du département
du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission du titre de séjour du
département du Tarn 3
a
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des étrangers
Arrêté préfectoral relatif à la composition
de la commission du titre de séjour du département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les
articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432-6 à R. 432-14;
Vu le décret du président de la République en date du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Tarn le 21 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2018 relatif à la composition de la commission de titre de
séjour du département du Tarn, modifié en dernier lieu le 12 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Composition
La commission du titre de séjour, instituée dans le département du Tarn par arrêté du 4 mars
2024, est composée de :
e Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn- titulaire, suppléée en
cas d'absence ou d'empéchement, par monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn;
e Monsieur Stéphane VOLTAIRE, commandant de police, suppléé en cas d'absence
ou d'empéchement par madame Nathalie FABRE, capitaine de police de la
direction départementale de la police nationale du Tarn ;
e Monsieur Gilbert HANGARD - Adjoint au Maire d'Albi - titulaire, suppléé, en cas
d'absence ou d'empéchement, par Monsieur Blaise AZNAR — Maire de Graulhet.
Tél: 05 63 45 6161
Mél: pref-etrangers@tarn gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 08 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 2 : Présidence
Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations, est désignée présidente de la commission du titre de séjour du
Tarn.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn est désigné(e)
président(e) de la commission du titre de séjour du Tarn.
Article 3 : Compétence
La commission est saisie par l'autorité administrative lorsque celle-ci envisage de refuser de
délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire ou une carte de résident a un étranger.
Article 4 : Secrétariat
La présidente fixe la date des réunions de la commission. Ses membres doivent être avisés de la
date et de l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date prévue.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des étrangers de la préfecture du Tarn.
Le chef du bureau des étrangers de la préfecture, ou son représentant, assure les fonctions de
rapporteur auprès de la commission. Il ne prend pas part à sa délibération.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Une copie du présent
arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission départementale du titre de séjour.
Albi, le 2 décembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
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